Plr 2011 extrait du rap de la mission : Défense



старонка1/46
Дата24.04.2016
Памер7.45 Mb.
#25080
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   46



PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Défense

Version du 30/05/2012 à 17:02:10

Programme 146 :
Équipement des forces

Ministre concerné : GéRARD LONGUET, ministre de la défense ET DES ANCIENS COMBATTANTS


Table des matières





Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Amiral Edouard GUILLAUD / Ingénieur général de classe exceptionnelle de l’armement Laurent COLLET-BILLON

Chef d’état-major des armées / Délégué général pour l’armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit la stratégie de défense en même temps que la stratégie de sécurité nationale. Il fixe à l’outil militaire des objectifs résultant d’une nouvelle appréciation de l’environnement géopolitique. La stratégie de sécurité nationale repose sur cinq fonctions stratégiques : connaissance-anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention.

Par ailleurs, la réforme d’ensemble du ministère qui vise à optimiser le fonctionnement des armées et des autres entités du ministère se poursuit.

La loi de programmation militaire 2009-2014 marque la première étape de cette transformation de l’outil de défense. Son caractère est global puisque tous les crédits de la mission « Défense » (effectifs, activités, équipements) y sont intégrés.

Le programme 146 « Équipement des forces » a pour objet principal de mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès de leurs missions. Ses objectifs sont fixés en loi de programmation militaire et ajustés chaque année en fonction des besoins opérationnels et des conditions de gestion. Simultanément, le programme concourt à la préservation au niveau national, ou européen dans le cadre d’une interdépendance concertée, des technologies et savoir-faire industriels garants de l’autonomie nationale tout en assurant une efficience maximale de la dépense de défense.

En 2011, le programme 146 a poursuivi l’exécution de la LPM en intégrant les évolutions retenues lors de l’élaboration de la programmation budgétaire triennale 2011-2013 ainsi que les évolutions engagées dans le cadre de la réforme globale du ministère.

Les engagements pour l’année 2011 se sont élevés à 8,1 Md€ et les paiements à 8,7 Md€.

Les ressources ouvertes en AE ont été intégralement employées, soit par les engagements effectués en 2011, soit par affectations effectuées sur tranches fonctionnelles, à l’exception de 0,5 Md€ réservés à l’opération de cession de l’usufruit des satellites de télécommunication SYRACUSE (opération NECTAR) qui a depuis été abandonnée. La mise en place effective des tranches fonctionnelles, en cohérence avec la loi organique relative aux lois de finances de 2001, nécessite de les couvrir par affectation d’AE. La couverture partielle réalisée en 2011 devra être complétée afin d’aboutir à une situation normalisée. S’agissant des CP, le taux de consommation par rapport aux ressources ouvertes est de 100 %.



Des armements et matériels au service des opérations

Le programme 146 « Équipement des forces » regroupe les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou maintenir les capacités prévues par la politique de défense et traduites dans la loi de programmation militaire. Il s’agit, dans la durée, de garantir la mise en service de matériels modernes et performants permettant de remplir les contrats opérationnels fixés aux forces armées.

Au sein de ce programme, certaines acquisitions non planifiées dans la LFI sont également réalisées afin de répondre aux besoins nouveaux les plus urgents issus du retour d’expériences concernant l’équipement des 11 000 hommes et femmes engagés en moyenne en opérations. C’est dans cette logique de réactivité qu’ont notamment été commandés en urgence des matériels destinés à améliorer les capacités de détection (capacité d’imagerie haute résolution pour ATL2, mini drones pour les missions d’ouverture d’itinéraires), l’interopérabilité (messagerie instantanée via satellites Iridium sur E-3F AWACS et E-2C HAWKEYE) et la protection des forces (adaptation anti-mines des VAB, protection des tireurs arrières sur VAB, protection anti-RPG pour véhicules), pour un montant total de l’ordre de 105 M€.

Le système de forces « Dissuasion » a vu le franchissement de jalons majeurs de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire, garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance nationale. Pour la composante océanique, l’année 2011 a été marquée par la commande d’une tranche du soutien des nouveaux missiles balistiques stratégiques M51 ainsi que des approvisionnements à longs délais nécessaires à l'adaptation des deuxième et troisième SNLE NG au M51. Pour la composante aéroportée, les dernières livraisons de missiles ASMPA permettant d’achever la transition avec le système ASMP ont eu lieu et la base à vocation nucléaire d’Avord a été déclarée opérationnelle.

S’agissant du système de forces « Commandement et maîtrise de l’information », le besoin d’accorder la priorité à la fonction stratégique « Connaissance et anticipation » a été confirmé, notamment lors de l’opération Harmattan en Libye. Ainsi les livraisons de cinq nacelles de reconnaissance aéroportées de nouvelle génération et la rénovation d’un C160 Gabriel sont venues renforcer les capacités de détection aéroportées. La commande d’un complément de réalisation sur les deux satellites MUSIS, s’inscrit en cohérence avec cette même priorité. La surveillance aérienne a également été renforcée avec la livraison de deux avions SDCA rénovés ainsi que celle d’un radar d’approche fixe intégré au système SCCOA3. La commande de l’intégration du système RIFAN sur 16 bâtiments a été effectuée. Cet équipement permet de renforcer la capacité des bâtiments de la marine nationale à s’intégrer dans un système de transmissions de données tactiques numériques, nécessaire lors du déploiement d’une force, comme lors de l’opération Harmattan. Au-delà, l’objectif de numérisation des opérations est poursuivi avec la livraison de 41 stations de télécommunications par satellite SYRACUSE et de 295 postes radio à hautes fréquences MELCHIOR.

Au titre du système de forces « Projection-mobilité-soutien », l’effort de redressement capacitaire dans le domaine de la projection aérienne est maintenu. Ainsi, trois avions de transport Casa CN235-300 ont été livrés, au titre des mesures accompagnatrices de la mise à jour du calendrier du programme A400M. Le renforcement de la capacité de sécurité et de contre terrorisme maritime est poursuivi par la livraison de 3 hélicoptères NH90 en version navale. La commande de la rénovation de sept hélicoptères COUGAR, les livraisons du premier hélicoptère NH90 en version terrestre et de deux EC725 CARACAL permettront de renforcer la composante aéromobile, particulièrement sollicitée en opérations comme sur le théâtre afghan. Dans le domaine terrestre, l’année 2011 a été marquée par la livraison de 187 petits véhicules protégés et la commande de 200 exemplaires supplémentaires, ce véhicule est déjà engagé en Afghanistan et au Liban. La modernisation des équipements des troupes aéroportées s'est poursuivie avec la livraison de 1 050 ensembles de parachutage du combattant et la commande de 1 500 exemplaires supplémentaires. Enfin, la capacité de franchissement terrestre s'est accrue avec la livraison de quatre systèmes de franchissement terrestre SPRAT.

Pour le système de forces « Engagement et combat », les commandes et livraisons de matériels dont le besoin et l’efficacité ont été mis en évidence sur les théâtres d’opérations, notamment afghan et libyen, se sont poursuivies. Il s’agit notamment des livraisons de 11 Rafale, six hélicoptères Tigre, 212 armements aéroportés air sol modulaires AASM (en augmentation de 36 unités par rapport à la programmation afin de compenser les armements utilisés en opérations), ainsi que de quatre canons CAESAR et 28 postes de tir de missiles Javelin déployés en Afghanistan pour renforcer les capacités d’appui des combattants débarqués. La mobilité et la protection des forces terrestres continuent d’être renforcées par la livraison de 100 véhicules blindés de combat d’infanterie, de 23 véhicules blindés légers et des 15 premiers véhicules de haute mobilité. Parallèlement, le développement des capacités d’agression est soutenu par la livraison de 4 036 équipements FELIN et la commande de 13 systèmes lance roquettes unitaires. Dans le domaine naval, 25 torpilles légères MU90 et 12 missiles EXOCET ont été livrés alors que le troisième sous-marin Barracuda a été commandé.

Le système de forces « Protection et sauvegarde » a été marqué en 2011 par la mise en service opérationnel du système sol-air SAMPT pour la partie « défense d’un site fixe ». La capacité sol-air a été renforcée par la livraison de trois systèmes SAMPT et de 153 missiles ASTER, permettant de combler le retard pris en 2010 et dépassant de 23 missiles l’objectif programmé. Le maintien de la posture permanente de sûreté, ainsi que la capacité à faire respecter une zone d’exclusion aérienne, comme lors de l’opération Harmattan, ont été notamment renforcés par la livraison de 90 missiles air-air MICA. Les principales commandes de l’année 2011 matérialisent la poursuite des efforts d’équipement dans les domaines de la sécurité publique avec le marché de conception et l'usine SECOIA, de la sécurité des approches maritimes et aériennes avec la transformation de deux Falcon 50 AUG en avions de surveillance maritime et la rénovation de 900 missiles Mistral, ainsi que de l’adaptation des forces aux conditions d’engagement sur les théâtres d’opérations actuels avec l’opération CARAPE visant à la protection des forces terrestres contre les engins explosifs improvisés.



Une performance qui s’inscrit dans le respect des objectifs à moyen et long terme

Le programme a atteint ses objectifs de performance en 2011 :

– l’évolution des devis des opérations principales a été maîtrisée ;

– les performances techniques des matériels livrés aux forces sont conformes au besoin ;

– le taux de réalisation des livraisons valorisées atteint la cible ;

– le taux de préservation des opérations autres que principales est supérieur à l'objectif de 90 %. L'équilibre des engagements au sein du programme 146 a été globalement respecté ;

– les intérêts moratoires versés sont restés sous le plafond fixé, bien que d’un niveau encore élevé pour des raisons en partie liée à la bascule sous Chorus de 2010 vers 2011, ainsi qu’à une évolution des délais de paiements ;

– la tenue des délais des programmes à terminaison est inférieure au plafond fixé.

L’indicateur de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales est supérieur à l’objectif fixé, en nette amélioration, en ce qui concerne en particulier le système de forces « Protection et sauvegarde », par rapport à l’année 2010.

Une ambition européenne réaffirmée

Premier programme d’investissement de l’État, le programme 146 « Équipement des forces » participe à la construction de l’Europe de la défense d’un point de vue capacitaire et industriel à travers la conduite en coopération de plusieurs programmes d’armement.

L’année 2011 se caractérise par la mise en œuvre des traités franco-britannique de Lancaster House signés le 2 novembre 2010 portant principalement sur les drones et sur la guerre des mines.

Par ailleurs, les programmes d’armement en coopération européenne ont contribué en 2011 à l’équipement des forces avec la livraison de quatre hélicoptères NH90 (en coopération avec l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal), de six hélicoptères TIGRE (coopération avec l’Allemagne et l’Espagne), de trois systèmes SAMPT et 153 missiles ASTER (coopération avec l’Italie) et les premiers essais à la mer de la frégate FREMM.



Une dimension industrielle confortée

Dans le prolongement des actions portées par d’autres programmes et en particulier du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la mise en œuvre du programme 146 « Équipement des forces » contribue au développement d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, le besoin des forces. Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 ont un caractère déterminant pour la préservation et l’évolution de la BITD française, dans le cadre d’une consolidation engagée à une échelle européenne.

Parmi les commandes majeures en 2011 participant au maintien des compétences industrielles nationales, on citera tout particulièrement, dans le domaine des constructions navales, la commande du troisième sous marin d’attaque BARRACUDA.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1

Taux de réalisation des équipements

INDICATEUR 1.2

Indice de préservation des opérations autres que principales

INDICATEUR 1.3

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.4

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.5

Taux de réalisation des livraisons valorisées

OBJECTIF 2

Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces

INDICATEUR 2.1

Efficience du processus de paiement

INDICATEUR 2.2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales



Présentation des crédits et des dépenses fiscales









Поделитесь с Вашими друзьями:
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   46




База данных защищена авторским правом ©shkola.of.by 2022
звярнуцца да адміністрацыі

    Галоўная старонка