Livre des Constitutions et Ordinations des Frères de l’Ordre des Prêcheurs édition bilingue latin – français 2013




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Caput XVIII – De electione prioris regionalis et vicarii provincialis

Chapitre XVIII - L’élection du prieur régional et du vicaire provincial

Art. I – De electione prioris regionalis

Article premier - L’élection du prieur régional

477. – § I. – Praeses electionis est ille frater qui actu regit vicariatum ad normam n. 385 § II, 2°, vel eo deficiente anti­quior in Ordine e superioribus huius regionis.

477. – [Ordination] § I. Le président de l’élection est le frèrequi gouverne le vi­cariat conformément au n° 385 § II, 2°, ou, à défaut, le plus ancien dans l’Ordre parmi les supérieurs de cette région.

§ II. – Ei competit, audito consilio regionali, deter­minare et omnibus vo­calibus notificare tem­pus electionis, infra tamen mensem a cognita va­catione officii.

§ II. Il lui appartient, le conseil régional entendu, de déterminer et notifier à tous les vocaux la date de l’élection, mais sans dépasser le mois à partir du jour où la vacance de l’office a été connue.

478. – Electores sunt fra­tres, voce activa gauden­tes, in conventibus vicariatus directe assignati, vel indirecte ratione officii.

478. – [Ordination] Les électeurs sont les frères jouissant de la voix active, as­signés directement dans les couvents du vicariat ou indirectement en raison d’un office.

479. – § I. – Ut quis valide eligi possit in priorem regionalem, sal­vo n. 443, requiritur ut :

1° triginta compleverit annos a sua nati­vitate, decem vero a prima pro­fessione ;

2° non fuerit prior regionalis in eadem regione per duo qua­driennia immediate prae­cedentia.

479. – [Ordination] § I. Afin de pouvoir être validement élu comme prieur ré­gional étant sauf le n° 443, il faut :

1° avoir trente ans accomplis d’âge, et dix de profession ;

2° n’avoir pas été prieur régional dans la même région durant les deux qua­driennats immédiatement précédents.

§ II. – Si quis frater eligi nequeat ex defectu unius vel plurium condicionum de quibus in § I, 1° et 2°, fratres eum pos­tulare possunt a priore provin­ciali, qui dis­pen­sare po­test ab interstitiis et pro­videre ad normam n. 467.

§ II. Si un frère n’est pas éligible par défaut d’une ou plusieurs conditions vi­sées au § I, 1° et 2°, les frères peuvent le postuler auprès du Prieur provincial qui peut donner dispense des délais et pourvoir conformément au n° 467.

480. – § I. – Ad consilium provinciale vel ad con­silium regionale per­tinet deter­minare utrum voca­les debeant spe­cia­li­ter in unum convenire pro elec­tione facienda vel suffra­gium suum per litte­ras mittere.

480. – [Ordination] § I. Il revient au conseil provincial ou au conseil régio­nal de déterminer si les vocaux doivent spécialement se réunir pour faire l’élection, ou envoyer leur vote par cor­respondance.

§ II. – Si electio facienda est in congregatione spe­ciali :

1° praeses et locus elec­tionis sint ut in n. 477 ;

2° in ipso actu electionis servetur n. 464 (cf. ap­pendicem n. 18).

§ II. Si l’élection doit se faire dans une assemblée spéciale :

1° le président et le lieu de l’élection se­ront comme indiqué au n° 477 ;

2° pour l’acte même d’élection on ob­servera le n° 464 (cf. appendice n° 18).

§ III. – Si vero vocales non possunt de facili in unum convenire, fiat iuxta normas sequentes :

1° infra tempus a praeside statutum (n. 477 § II), quilibet vocalis suffragium suum in aliqua schedula scribat ad normam n. 452, 6° ;

§ III. Si les électeurs ne peuvent pas fa­cilement se réunir, alors on procède selon les normes suivantes :

1° dans le délai fixé par le président (n° 477 § II), chaque électeur rédigera son vote sur un bulletin selon le n° 452, 6° ;

2° deinde, schedula in involucro intromissa, su­per ipsum involucrum bene clausum scribat manu propria suum nomen et locum residentiae. Postea illud in alio involucro includat et mittat ad praesidem cum alia inscriptione, tali modo quod possit de facili discerni.

2° ensuite, le bulletin introduit dans une enveloppe, sur celle-ci bien fermée, il écrira de sa propre main ses nom et lieu de résidence. Enfin, il la placera dans une autre enveloppe et l’enverra au président après y avoir porté une ins­cription de nature à la faire identifier facilement.

§ IV. – Elapso tempore praefixo pro receptione schedularum, praeses cum consilio regionali scrutinium faciat :

1° omnibus involucris externis coram consilio apertis, examinentur no­mi­na electorum super in­teriora involucra scripta ad videndum utrum unus­quisque eorum con­dicio­nes pro voce activa requi­sitas habeat ; si non habeat, pro nullo habea­tur suffragium ;

2° comparentur numeri vocalium et involu­cro­rum ;

3° involucra aperiantur et, antequam sche­dulae explicentur, ipsa deleantur ;

4° examinentur suffragia ad normam n. 452, 9°, 10°, 11° ;

§ IV. Passé le délai fixé pour la récep­tion des bulletins, le président avec le conseil régional dépouillera le scrutin ;
1° toutes les enveloppes extérieures ou­vertes en présence du conseil, on exa­minera les noms des électeurs écrits sur les enveloppes intérieures pour vérifier si chacun d’eux remplit les conditions requises pour la voix active ; à défaut, son vote sera considéré comme nul ;
2° on comparera le nombre des vocaux et celui des enveloppes ;

3° les enveloppes seront ouvertes, (vi­dées), et détruites, avant de déplier les bulletins ;

4° on dépouillera les suffrages selon le n° 452, 9°, 10°, 11° ;

5° si maioritas pro elec­tione vel postulatione re­quisita obtinetur, tunc formetur a praeside de­cretum electionis, instru­mentum authenticum elec­tionis conficiatur et ad priorem provincialem mittatur iuxta n. 453 § I (cf. appendicem n. 24). De exitu electionis omnes vocales per litteras cer­tiores fiant ;

5° si la majorité requise pour l’élection ou la postulation est obtenue, alors le président rendra un décret d’élection, le document authentique d’élection sera dressé et envoyé au Prieur provincial conformément au n° 453 § I (cf. appen­dice n° 24). Tous les vocaux seront in­formés par lettre du résultat de l’élection ;

6° si vero maioritas ab­soluta in primo scrutinio non obtinetur, praeses cum consilio determinet tempus pro novo et ultimo scrutinio faciendo, et de omnibus peractis tum priorem provincialem, tum vocales per litteras certiores faciat ;

par contre, si la majorité absolue n’est pas atteinte au premier scrutin, le président avec son conseil doit fixer la date pour procéder à un nouveau et dernier scrutin, et il doit informer par lettre tant le Prieur provincial que les vocaux de tout ce qui a été fait ;

7° capitulum tamen provinciale potest deter­minare, ut procedatur ad tertium vel etiam quartum scrutinium, si in secundo vel tertio adhuc maioritas absoluta non obtinetur ;

7° le chapitre provincial cependant peut décider qu’il sera procédé à un troi­sième voire à un quatrième scrutin, si au second ou au troisième la majorité absolue n’a pas été encore obtenue ;

8° si in ultimo vero scrutinio, sive sit se­cun­dum (n. 6°), sive tertium vel quar­tum (n. 7°), maio­ritas absoluta non obti­nen­tur, provisio officii ad priorem pro­vin­cialem devolvitur (cf n. 464).

(B, n. 283 ; P, n. 506).

8° si au dernier scrutin, que ce soit le second (n° 6), que ce soit le troisième ou le quatrième (n° 7), la majorité ab­solue n’est pas obtenue, la provision de l’office sera dévolue au Prieur provin­cial (cf. n.464)

(B, n. 283 ; P, n. 506).

481. – § I. – Quoad confirmationem aut cassa­tionem electionis prioris regionalis eiusque accep­tationem, serventur nn. 465 473.

481. – [Constitution] § I. Pour la confirmation ou la cassation de l’élection du prieur régional et son ac­ceptation, seront observés les nn. 465–473.

§ II. – Ius instituendi priorem regionalem devol­vitur ad priorem provincia­lem, salvo n. 373, 1° :

1° quando vicariatus tempore vacationis prioris regionalis non habet condiciones de quibus in n. 384 ; tunc tamen in institutione vicarii attendi debent nn. 483, 484 ;



§ II. - Le droit d’instituer le prieur ré­gional est dévolu au Prieur provincial, étant sauf le n° 373, 1° :

1° quand le vicariat à la date de vacance du prieur régional ne remplit pas les conditions visées au n° 384 ; alors ce­pendant, dans l’institution du vicaire doivent être appliqués les nn. 483, 484 ;



2° quando omnes vocales suae voci renuntiaverint nec a priore provinciali restituti fuerint ;

3° quando quacumque ex causa intra sex menses a cognita vacatione, prior regio­nalis non electus aut postulatus fuerit ;

4° quando in processu electionis facta fuerint septem scrutinia inutilia (cf. 480 II, 2°) ;

quando fratres, cassata prima electione, eundem fratrem denuo eligunt, nisi illa electio fuerit cassata propter formam tantum et non propter personam electi ;



2° quand tous les vocaux ont renoncé à leur voix et que celle-ci ne leur a pas été restituée par le provincial ;

3° quand, pour n’importe quelle raison, dans les six mois où a été reconnue la vacance, le prieur régional n’a pas été élu ou postulé ;

4° quand dans le déroulement de l’élection les sept scrutins ont été vains (cf. n° 480 § II, 2°) ;

5° quand les frères, après cassation d’une pre­mière élection, élisent de nou­veau le même frè­re, si du moins cette élection n’a pas été cas­sée uniquement pour vice de forme mais en rai­son de la personne de l’élu ;



6° quando iam factae sunt duae vel ad summum tres electiones a priore pro­vin­ciali confirmatae et ab electis non acceptatae : tunc enim, post secundam elec­tionem prior provin­cialis potest, et post ter­tiam debet priorem regio­nalem ins­ti­tuere107.

6° quand ont déjà été faites deux ou au plus trois élections confirmées par le provincial et non acceptées par les élus : dans ce cas, en effet, après la seconde le provincial peut, et après la troisième il doit instituer le prieur régional107.

Art. II – De electione vicarii provincialis

Article II - L’élection du vicaire provincial

482. – Quae pro electione prioris regionalis statuta sunt in nn. 477 481, mutatis mutandis, valent etiam pro electione vicarii provincialis (cf. n. 389). (cf. appendicem n. 18). 108

482. – [Constitution] Les règles fixées pour l’élection du prieur régional aux nn. 477–481, valent aussi mutatis mu­tandis pour l’élection du vicaire provin­cial (cf. n° 389). (cf. appendice n. 18)108

483. – Quando vicarius provincialis a priore pro­vinciali instituendus est, audiantur prius fratres qui iuxta n. 478 vocem acti­vam in electione haberent (cf. appendicem n. 25).109

483. – [Constitution] Quand le vicaire provincial doit être institué par le Prieur provincial, doivent être d’abord enten­dus les frères qui selon le n° 478 au­raient voix active en cas d’élection (cf. appendice n° 25)109.

484. – § I. – Consultatio vocalium fiat per litteras ad priorem provincialem mit­tendas, in quibus unusquisque vocalis indi­cet tria nomina secun­dum ordinem praeferentiae.

484. – [Ordination] § I. La consultation des vocaux se fait par lettres envoyées au Prieur provincial, dans lesquelles chaque électeur indiquera trois noms par ordre de préférence.

§ II. – Prior provincialis vicarium provincialem in­stituat unum ex tribus qui maiorem numerum suffragiorum retulerit, ni­si propter bonum Ordi­nis alium instituere expe­dire iudicaverit.

§ II. Le Prieur provincial instituera comme vicaire provincial un des trois qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages, à moins qu’il juge utile au bien de l’Ordre d’en instituer un autre.
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