Livre des Constitutions et Ordinations des Frères de l’Ordre des Prêcheurs édition bilingue latin – français 2013




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Caput XVII - De electione prioris conventualis

Chapitre XVII - L’élection du prieur conventuel

Art. I – De electoribus et de eligibilibus

Article premier - Électeurs et éligibles

457. – Ut quis in electione prioris voce activa gau­deat, praeter condiciones de quibus in nn. 439, 440 et salvo n. 458, requiritur ut in conventu ubi fit elec­tio sit directe assignatus.

457. – [Constitution] Pour jouir de voix active dans l’élection du prieur, outre les conditions prévues aux nn. 439, 440, et étant sauf le n° 458, il est requis d’être assigné directement au couvent où se fait l’élection.

458. – § I. – Fratres qui ratione muneris extra conventum suae assigna­tionis residentiam habi­tualem habent, in elec­tione prioris voce non gaudent nisi post suum reditum definitivum (cf. appendicem 19).

458. – [Ordination] § I. Les frères qui, en raison de leur fonction, résident ha­bituellement en dehors de leur couvent d’assignation, ne jouissent pas de leur voix pour l’élection du prieur, si ce n’est après leur retour définitif (cf. ap­pendice n°19).

§ II. – Pro ceteris casibus diuturnae absentiae vel notabilis distantiae fra­trum a conventu suae as­signationis, capitulum provinciale determinet condiciones sub quibus iidem fratres in electione prioris participare va­leant (cf. n. 336).

§ II. Pour tous les autres cas d’absence prolongée du couvent d’assignation ou de distance notable, le chapitre provin­cial doit déterminer dans quelles condi­tions ces frères peuvent participer à l’élection du prieur (cf. n° 336).

459. – § I – Frater in prio­rem conventualem eligen­dus oportet ut sit prudens, caritativus, regu­laris ob­servantiae et apost­olatus zelator.

459. – [Constitution] § I. Le frère à élire comme prieur conventuel doit être pru­dent, charitable, zélé pour l’observance régulière et l’apostolat.

§ II. – Praeter condiciones de quibus in n. 443, ad validitatem electionis re­qui­ritur ut :

1° non fuerit prior in eodem conventu per duo triennia successiva imme­diate praecedentia ;

2° non actualiter exerceat officium visitatoris generalis, regentis studiorum, moderatoris centri studiorum institutionalium, magistri novitiorum vel fratrum studentium.


§ II. Outre les conditions prévues au n° 443, pour que l’élection soit valide il faut :

1° qu’il n’ait pas été prieur dans le même couvent pendant les deux trien­nats successifs immédiatement précé­dents ;

2° qu’il n’exerce pas actuellement la fonction de visiteur général, de régent des études, de modérateur d’un centre d’études institutionnelles, de maître des novices ou des frères étudiants.


460. – § I. – Si aliquis frater non est eligibilis ob aliquod ex impedimentis in n. 459 § II indicatis, vo­cales eum postulare pos­sunt a competenti supe­riore, ad quem nimirum pertinet electionem confirmare.

460. – [Constitution] § I. Si un frère n’est pas éligible en raison d’un des em­pêchements indiqués au n° 459 § II, les électeurs peuvent le postuler auprès du supérieur compétent, à savoir celui qui peut confirmer l’élection.

§ II. – Frater sic postulatus et institutus, accepto officio et capta eiusdem possessione, eo ipso absolvitur a quocum­que officio incompa­ti­bi­li, nisi dispensetur a ma­gis­tro Ordinis

§ II. Le frère ainsi postulé et institué, après acceptation de l’office et en ayant pris possession, est par le fait même dé­gagé de toute fonction impossible, à moins de dispense du Maître de l’Ordre.

Art. II – De electorum convocatione

Article II - Convocation des électeurs

461. – § I. – Vacante prio­ratu, salvo n. 302 § II, supprior in capite vel prae­ses forte a priore provin­ciali institutus, quam­­pri­mum convocet vocales ut insimul :

461. – [Constitution] § I. A la vacance du priorat, étant sauf le n° 302 § II, le sous-prieur in capite ou le président éventuellement institué par le Prieur provincial, doit convoquer au plus tôt les vocaux pour ensemble :

1° diem et horam electio­nis determinent, ita ut ab­sentes de facili tempore opportuno advenire pos­sint, non tamen ultra men­sem ab habita notitia va­cationis ;

2° elenchum vocalium re­cognoscant. Si vero ali­quod dubium oritur de iure ali­cuius fratris (cf. n. 447 § II), res defera­tur ad prio­rem provincialem, qui eam diri­mat ;



1° déterminer le jour et l’heure de l’élection de telle manière que les ab­sents puissent facilement arriver à temps, mais sans dépasser le mois à partir du jour où la vacance a été connue ;

2° vérifier la liste des vocaux. En cas de doute sur le droit d’un frère (cf. n° 447 § II), la question est portée au Prieur provincial, qui la tranche ;



3° determinent an tractatus super fratre eligendo ha­bendus sit.

3° déterminer si doit avoir lieu un trac­tatus sur le choix d’un frère.

§ II. – Tempore electionis iam determinato, singuli vocales, etiam absentes, a suppriore vel a praeside convocentur.

§ II. Une fois la date d’élection fixée, tous les vocaux, même absents, doivent être person­nellement convoqués par le sous-prieur ou le président.

§ III. – Si convocatio facta fuit modo praescripto, et tamen non pervenit ad electorem, hic nequit dici neglectus ; sed convocantis est ostendere se modo praescripto convocasse.

§ III. Si la convocation a été faite de la manière prescrite et pourtant n’est pas arrivée à l’électeur, celui-ci ne peut être considéré com­me négligé ; mais c’est à celui qui a convoqué de prouver qu’il a agi en la forme prescrite.

462. – Si vero supprior in capite vel praeses post quattuor dies ab habita notitia vacationis prio­ra­tus, a maioritate vocalium requisitus, vocales con­gregare noluerit (cf. n. 461 § I), antiquior in Ordine ex vocalibus eos convocet. Quod si ipse noluerit, alius antiquior post illum, et sic de cete­ris.

462. – [Constitution] Si, quatre jours après la connaissance de la vacance du priorat, le sous-prieur in capite ou le président, requis par la majorité des vo­caux, n’a pas voulu réunir les vocaux (cf. n° 461 § I), alors le plus ancien dans l’Ordre parmi eux doit les convoquer ou, si lui-même refusait, le suivant dans l’ancienneté et ainsi de suite.

Art. III – De actu electionis

Article III - L’élection

463. – Electioni praesit supprior in capite vel, eo deficiente, frater electus unico scrutinio ab ipsis vocalibus e gremio eli­gentium nisi prior provincialis sive per se sive per alium praeesse voluerit.

463. – [Ordination] L’élection sera pré­sidée par le sous-prieur in capite ou, à défaut, par un frère élu à scrutin unique par les vocaux eux-mêmes et parmi eux, à moins que le Prieur provincial ne veuille présider soit par lui-même soit par un représentant.

464. – § I.  In electione ultra septem scru­tinia procedi nequit. Etiam in ultimo scru­tinio requiritur maioritas absoluta, qua non obtenta, provisio officii ad prio­rem pro­vincialem devolvitur. Si vero aga­tur de postulatione, servetur n. 450 § IV.

464. – [Constitution] § I. Dans l’élection on ne peut aller au-delà de sept scrutins. Même au dernier, il faut la majorité ab­solue ; si elle n’est pas atteinte, la provi­sion de l’office est dévolue au Prieur provincial. En cas de postulation, on ob­servera le n° 450 § IV.

§ II. – Electio fit ad nor­mam nn. 451-452.

§ II. L’élection se fait conformément aux nn. 451–452.

Art. IV – De confirmatione aut cassatione electionis eiusque acceptatione

Article IV - Confirmation ou cassation de l’élection et son acceptation

465. – Electio prioris conventualis indiget confirmatione prioris pro­vin­cialis, vel prioris regio­nalis, si de fratre agitur in conventu vicariatus regionali assi­gnato et electo pro conventu in ipso vicariatu, nisi statutum vicariatus aliter provideat (cf. appen­dicem n. 20)106.

465. – [Constitution ] L’élection d’un prieur conventuel a besoin d’être confirmée par le Prieur provincial ou par le prieur régional s’il s’agit d’un frère assigné dans un couvent du vicariat régional et élu pour un couvent de ce vicariat et si le statut du vicariat n’établit pas autre chose (cf. appendice n. 20)106.

466. – Electio non est in­timanda electo, nec iste potest eam acceptare aut eidem renuntiare ante confirmationem.

466. – [Constitution] L’élection ne doit pas être notifiée à l’élu, et celui-ci ne peut ni l’accepter ni y renoncer avant la confirmation.

467. – § I.  Prior provin­cialis, aliquibus auditis fratribus gravioribus, ad communitatem eligentium non pertinen­tibus, potest electionem confir­mare vel cassare et postulationem admittere vel reicere, prout ad bonum Ordinis expedire iudicaverit, etiam­si electio ad nor­mam iuris facta fuerit ; suam decisionem ta­men non ultra moras necessa­rias differat.

467. – [Ordination] § I. Le Prieur pro­vincial, ayant entendu quelques frères de bon jugement, n’appartenant pas à l’assemblée des électeurs, peut confir­mer ou casser l’élection et accepter ou rejeter la postulation, selon qu’il l’aura jugé utile au bien de l’Ordre, même si l’élection a été faite régulièrement ; mais il ne devra pas différer sa décision au-delà des délais nécessaires.

§ II. – Si postulatio rite facta priori provinciali confirmanda esse videa­tur, ipse ad magistrum Ordinis recurrat pro dispensatione, qua obten­ta, postulatum confirmare po­test ad normam § I.

§ II. Si une postulation régulièrement faite ap­paraît au Prieur provincial di­gne de confir­ma­tion, lui-même doit re­courir au Maître de l’Or­dre pour la dispense, et celle-ci obtenue, il peut confirmer le postulé selon la norme du § I.

468.Prior provincialis ante confir­mationem pe­tere tenetur consensum :

468. – [Ordination] Le Prieur provin­cial, avant la confirmation, est tenu de demander le consentement :

1° magistri Ordinis, si electus vel postulatus sit assignatus in conventu immediatae iurisdictioni eiusdem magistri Ordinis subiecto ;

1° du Maître de l’Ordre, si l’élu ou le postulé est assigné dans un couvent placé sous sa juridiction immédiate ;

2° prioris provincialis provinciae assignationis, si electus vel postulatus sit assignatus in alia pro­vincia ; atque etiam prio­ris provincialis provin­ciae affiliationis, si extra provinciam suae affilia­tionis assignatus fuerit.

2° du Prieur provincial de la province d’assignation, si l’élu ou le postulé est assigné dans une autre province ; et aussi du Prieur provincial de la pro­vince d’affiliation s’il est assigné hors de sa province d’affiliation.

469. – § I. – Electus prior potest electionem suam acceptare vel recusare (cf. n. 466) ; sed prior provincialis potest ipsi iniungere, etiam sub praecepto formali, ut prioratus onus in se suscipiat.

469. – [Constitution] § I. Le prieur élu peut accepter ou récuser son élection (cf. n° 466) ; mais le Prieur provincial peut lui imposer, même sous précepte for­mel, d’accepter la charge du priorat.

§ II. – Prior in actu non potest cogi ad ac­cep­tandum prioratum alterius conventus.

§ II. Le prieur en fonction ne peut être obligé d’accepter le priorat d’un autre couvent.

470. – § I. – Electus in ipsis litteris confirmatio­nis acceptationem vel re­cu­sationem suam propria manu subsignet, diem notando, coram duobus testibus qui eas et ipsi subscribant.

470. – [Ordination] § I. L’élu signera de sa propre main son acceptation ou son refus sur la lettre même de confirma­tion, en notant le jour, devant deux té­moins qui eux-mêmes signeront à la suite.

§ II. – Si vero renuntiat, rationes suae renun­tiationis priori provincia­li exponat.

§ II. S’il renonce, il doit en exposer les raisons au Prieur provincial.

§ III. – Ille qui renuntiat vel qui infra quinque dies post acceptas litteras confirmationis non ac­ceptaverit, omne ius e confirmatione quaesitum amittit.

§ III. Celui qui renonce ou qui n’aura pas accepté dans les cinq jours qui sui­vent la réception de la lettre de confir­mation, perd tout droit résultant de la confirmation.

471. – Litterae confirma­tionis et acceptationis le­gendae sunt coram conventu. Tunc, emissa ab electo fidei professione (cf. appendicem n. 21), intelle­gitur capta prioratus pos­sessio (cf. n. 301).

471. – [Constitution] La lettre de confirmation et d’acceptation doit être lue devant la communauté. Alors, la profession de foi émise par l’élu (cf. ap­pendice n° 21), la prise de possession du priorat sera réputée faite (cf. n° 301).

472. – Prior provincialis, electionem aut postula­tionem infirmando, sem­per expresse dicat in scriptis se cassare prae­dictam electionem aut postulationem (cf. appen­dicem n. 22) ; aliter vo­cales non valent ad no­vam electionem proce­dere.

472. – [Ordination] Le Prieur provin­cial, en cas de refus de l’élection ou de la postulation de sa part, doit toujours dire expressément par écrit qu’il casse ladite élection ou postula­tion (cf. appendice n° 22) ; sinon les vo­caux ne peuvent pas procéder à une nouvelle élection.

473. – § I. – Litterae qui­bus electio cassatur aut postulatio reicitur aut recusatio admissa ad­nuntiatur, mittantur ad eum qui electioni praefuit, eidemque denuntiabitur utrum novae electioni sit locus (cf. appendicem, n. 22).

473. – [Ordination] § I. La lettre par la­quelle l’élection est cassée ou la postu­lation rejetée ou la récusation déclarée admise, doit être envoyée à celui qui a présidé l’élection, en lui faisant connaître s’il y a lieu à nouvelle élec­tion (cf. appendice n° 22).

§ II. – His litteris accep­tis, si nova electio sit fa­cienda, praeses debet in­fra mensem electores convocare, ad normam n. 461.

§ II. Au reçu de cette lettre, s’il faut faire une nouvelle élection, le président doit convoquer dans le mois les élec­teurs, conformément au n° 461.

§ III. – Nova electio fa­cienda est praeside sup­priore vel fratre ad nor­mam n. 463 iam electo, iisdem retentis actuario et scrutatoribus ac in prae­cedenti electione, eadem servata forma, excepta obligatione celebrandi Missam de Spiritu Sancto.

§ III. La nouvelle élection doit être faite sous la présidence du sous-prieur ou du frère déjà élu conformément au n° 463, en conservant les mêmes secrétaire et scrutateurs que dans la précédente élection, avec les mêmes formes, sauf l’obligation de célébrer la messe du Saint-Esprit.

Art. V – De devolutione iuris instituendi priorem conventualem

Article V - Dévolution du droit d’instituer le prieur conventuel

474. – Salvo n. 373, 1°, ad priorem pro­vin­cialem devolvitur ius instituendi prio­rem conventualem (cf. appendicem n. 23) :

474. – [Constitution] Étant sauf le n° 373, 1°, est dévolu au provincial le droit d’instituer le prieur conventuel (cf. appendice n° 23) :

1° quando conventus, tempore vacationis prio­ratus, non habet condicio­nes de quibus in n. 260 ; quod si habeat condicio­nes, sed unus vel plures vocalium suffragium ferre nolint aut nequeant, tunc unus sufficit ad electionem legitime perficiendam, dummodo ultima dies mensis expectetur ;

1° quand le couvent, au moment de la vacance du priorat, ne remplit pas les conditions prévues au n° 260 ; s’il rem­plit les conditions mais qu’un ou plu­sieurs vocaux ne veulent ou ne peuvent voter, alors un seul suffit pour faire une élection légitime, pourvu qu’on attende le dernier jour du mois ;

2° quando omnes vocales suae voci renuntiaverunt nec a priore provinciali restituti fuerint ;

2° quand tous les vocaux ont renoncé à leur voix et que celle-ci ne leur a pas été restituée par le Prieur provincial ;

3° quando vocales non elegerunt aut postulave­runt infra mensem a co­gnita vacatione prioratus vel cassatione aut non ac­ceptatione electionis prae­cedentis ;

3° quand les vocaux n’ont pas élu ou postulé (quelqu’un) dans le mois où a été connue la vacance du priorat ou bien la cassation ou la non-acceptation de l’élection précédente ;

4° quando expleto trimestri a prioratus vacatione, conventus, quacumque ex causa, nondum habuerit priorem confirmatum sal­vo n. 302 § II ;

5° quando in processu electionis facta fuerint septem scrutinia inutilia ;



4° quand, trois mois s’étant écoulés de­puis la vacance du priorat, le couvent, quelle qu’en soit la cause, n’a pas en­core eu de prieur confirmé, étant sauf le n° 302 § II ;

5° quand, dans le déroulement de l’élection, les sept scrutins ont été vains ;



6° quando vocales, cassata prima electione, eumdem fratrem denuo eligunt, nisi illa electio fuerit cassata propter vitium formae tantum et non propter personam electi ;

6° quand les électeurs, après cassation d’une première élection, élisent de nou­veau le même frère, si du moins cette élection n’a pas été cassée uniquement pour vice de forme mais en raison de la personne de l’élu ;

7° quando iam factae sunt duae vel ad summum tres electiones a priore provin­ciali confirmatae et ab electis non acceptatae : tunc enim, post secundam electionem, prior provin­cialis potest, et post ter­tiam debet priorem insti­tuere.

7° quand ont déjà été faites deux, ou au plus trois élections confirmées par le Prieur provincial et non acceptées par les élus ; dans ce cas, en effet, après la seconde, le Prieur provincial peut, et après la troisième il doit, instituer le prieur.

475. – Si prior pro­vincialis intra mensem a devolutionis notitia prio­rem non instituerit, ius providendi ad ma­gistrum Ordinis devol­vitur.

475. – [Ordination] Si dans le mois qui suit la connaissance de la dévolution le provincial n’a pas institué le prieur, le droit d’y pourvoir est dévolu au Maître de l’Ordre.

476. – Nominatus prior tenetur acceptationem vel recusationem officii eo­dem modo ac prior elec­tus in scriptis dare (cf. nn. 469 471).

476. – [Ordination] Celui qui est nommé prieur est tenu de donner par écrit son acceptation ou son refus de l’office de la même manière que le prieur élu (cf. nn. 469-471).
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