Livre des Constitutions et Ordinations des Frères de l’Ordre des Prêcheurs édition bilingue latin – français 2013




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Section troisième
Les élections


Sectio tertia
De electionibus


Caput XVI – De electionibus in genere

Chapitre XVI - Les élections en général




Art. I – De electoribus et de elegibilibus

Article premier - Électeurs et éligibles




439. – In omni electione illi tantum suffragium ferre valent qui voce activa fruuntur in Ordine et ad capitulum elec­tivum pertinent.

439. – [Constitution] Dans toute élec­tion seuls peuvent voter ceux qui ont voix active dans l’Ordre et appartiennent au chapitre électif.




440. – Ut quis voce activa gaudeat, salvis condicioni­bus a iure communi assi­gnatis, requiritur ut sit sollemniter professus.

440. – [Constitution] Pour jouir de la voix active, il faut, étant sauves les conditions contenues dans le droit commun, être profès de vœux solennels.




441. – Voce activa caret :

1° perdurante tempore indulti et per unum an­num a die reditus, ex­claustratus ;

2° pendente petitione, ille cuius petitio exclaustra­tionis vel saecularizatio­nis ad magistrum Ordinis a priore provinciali iam transmissa est ;

3° ille qui licentiam a su­periore maiore habet de­gendi extra conventum Ordinis (CIC 665 § 1), nisi haec concessa sit cau­sa infirmitatis curan­dae, ratione studiorum aut apostolatus exercendi nomine Ordinis ;

441. – [Ordination] Est privé de voix active :

1° un frère exclaustré pendant la durée de l’indult et pendant l’année qui suit son retour ;

2° un frère qui a fait demande d’exclaustration ou de sécularisation, à partir du moment où elle est transmise au Maître de l’Ordre par le Prieur pro­vincial ;

3° celui qui avec la permission de son supérieur majeur vit en dehors d’un couvent de l’Ordre (CIC 665 § I), à moins que cette permission n’ait été donnée pour raison de santé, d’études ou d’apostolat exercé au nom de l’Ordre ;




4° per quinque annos a die reditus, qui illegitime Or­dinem deseruit, nisi prior provincialis cum suo consilio perspectis con­di­cionibus hoc tempus prorogaverit, vel etiam abbreviaverit, dummodo a die reditus sodalis re­diens per tres saltem inte­gros annos absque voce remanserit ;

4° pendant cinq ans après son retour, celui qui avait quitté l’Ordre illégiti­mement ; compte tenu des circonstan­ces, le Prieur provincial avec son conseil peut proroger ce délai ou même l’abréger, pourvu que le dit frère soit resté privé de voix au moins trois an­nées à partir du jour de son retour ;




5° qui ista voce legitime privatus fuerit.

5° le frère qui aura été légitimement privé de voix.




442. – § I. – Nemo potest vocem activam in electione concedere alicui fratri qui ad capitulum electivum secundum leges nostras non pertinet aut voce activa caret.

442. – [Constitution] § I. Personne ne peut accorder voix active dans une élec­tion à un frère qui, selon nos lois, n’appartient pas au chapitre électif ou qui ne jouit pas de la voix active.




§ II. – Infra bimestre ante electionem non fiant de facili affiliationes, assi­gnationes, aut quorum­cumque officiorum colla­tiones, quae ex se auferant vel conferant ius suffragii in aliquo capitulo.

§ II. Dans les deux mois précédant l’élection ne devront pas être faites ai­sément des affiliations, assignations, at­tributions de toutes charges, qui par el­les-mêmes enlèvent ou confèrent le droit de vote dans un chapitre.




443. – § I. – Ut quis voce passiva gaudeat, nisi aliter provisum fuerit, requiritur ut iam habeat vocem acti­vam.

443. – [Constitution] § I. Pour jouir de voix passive, sauf disposition contraire, il faut avoir voix active.




§ II. – Quando agitur de electione superiorum, ut quis eligi vel postulari possit, requiritur etiam :

1° ut sit presbyter ;

2° ut tres annos habeat a professione sollemni ;

3° ut ad audiendas confes­siones actualiter probatus sit in Ordine.



§ II. S’il s’agit de l’élection des supé­rieurs, pour pouvoir être élu ou postulé, il faut de plus :

1° être prêtre ;

2° avoir trois ans de profession solen­nelle ;

3° être actuellement approuvé dans l’Ordre pour entendre les confessions.






444. – Superiores maiores electoribus nullum eli­gendum proponant, nisi adsit necessitas, et tunc tres ad minus pro­ponant, extra quos tamen liceat vocalibus alium eligere.

444. – [Ordination] Les supérieurs ma­jeurs ne proposeront aucun nom aux électeurs, à moins de nécessité, et alors ils en proposeront au moins trois, les électeurs cependant étant libres d’élire quelqu’un d’autre.




Art. II – De convocatione electorum eorumque obligatione suffragandi

Article II - Convocation des électeurs et obligation de voter




445. – § I. – Ad quamlibet electionem omnes vocales convocandi sunt ab eo qui de iure electioni praeesse debet. In ipsa convoca­tione indicentur tempus et locus quibus electio fa­cienda est. Defectus convocationis non obstat, si praetermissi nihilominus interfuerint, salvo CIC 166 § 3.

445. – [Constitution] § I. Pour toute élection, tous les vocaux doivent être convoqués par celui qui de droit doit présider l’élection. Dans la convocation même seront indiqués la date et le lieu prévus pour l’élection. L’absence de convocation ne s’oppose pas (à l’élection) si les non convoqués sont en fait présents, étant sauf le canon 166 § 3.




§ II. – Electio fiat intra tempus pro singulis offi­ciis praescriptum, quo termino inutiliter elapso ius amittitur et provisio officii devolvitur ad com­pe­tentem superiorem.

§ II. L’élection doit se faire dans les dé­lais prescrits pour chacune des charges ; ce délai écoulé en vain, le droit d’élire est perdu et la provision de l’office est dévolue au supérieur compétent.




446. – § I. – Cum ius el­i­gendi sit praesertim in bo­num publicum Ordinis, omnes electores tenentur convocationi obtempe­ra­re.

446. – [Constitution] § I. Comme le droit d’élire est essentiellement pour le bien public de l’Ordre, tous les électeurs sont tenus d’obéir à la convocation.




§ II. – Qui sine iusta causa a superiore maiori adpro­bata, a suffragio ferendo abstinuit in electione supe­riorum, voce activa priva­tus manet pro quacumque electione per integrum annum, a die praedictae abstentionis compu­tan­dum.

§ II. Celui qui, sans une juste cause ap­prouvée par le supérieur majeur, s’est abstenu de voter pour l’élection des su­périeurs, demeure privé de voix active pour toute élection une année durant, à compter du jour de cette abstention.




447. – § I. – Elector de suo iure eligendi et de convo­catione peracta cer­tus, te­netur ad electionem acce­dere etsi convocatio­nem non acceperit.

447. – [Constitution] § I. L’électeur certain de son droit d’élire et de l’envoi de la convocation, est tenu de se rendre à l’élection même s’il n’a pas reçu cette convocation.




§ II. – Electores dubii, etiam sponte advenientes admitti debent ad elec­tionem, sed cum protesta­tione.

§ II. Les électeurs douteux, même venus d’eux-mêmes, doivent être admis à l’élection mais avec la protestation (ju­ridique requise).




Art. III – De praeside, actuario et scrutatoribus

Article III - Le président, le secrétaire et les scrutateurs




448. – § I. – In omni elec­tione adsint praeses, ac­tuarius et saltem duo scrutatores.

448. – [Ordination] § I. Pour toute élection, il doit y avoir un président, un secrétaire et au moins deux scrutateurs.




§ II. – Actuarius, si non adsit a legibus nostris deputatus et exinde convocatus ac praesens, vel aliter institutus, eli­gatur ante omnia in primo electionis congressu per vota secreta et unico scrutinio. Potest eligi etiam ex fratribus extra capitulum et ei dari adiutor ac substitutus eo­dem modo electus.

§ II. Le secrétaire, s’il ne se trouve pas désigné par nos lois et par là, convoqué et présent, ou s’il n’est pas autrement institué, doit être élu avant toutes cho­ses dans la première réunion d’élection par vote secret et scrutin unique. Il peut être élu même parmi les frères exté­rieurs au chapitre et pourra lui être donné un aide et suppléant élu de la même façon.




§ III. – Actuarius vel adiutor debet singulis sessionibus interesse. Om­nia electionis acta ab eo qui actuarii munere fungitur accurate descri­bantur, et saltem ab eo­dem actuario, prae­side ac scrutatoribus sub­scripta in capituli tabulario dili­genter asserventur.

§ III. Le secrétaire ou son suppléant doit as­sister à toutes les séances. Toutes les opé­ra­tions de l’élection seront soi­gneusement en­registrées par celui qui remplit la charge de se­crétaire et après signature de ce même secré­taire, du président et des scrutateurs, conser­vées avec diligence aux archives du chapitre.




§ IV. – In eodem congressu vel in initio sessionis pro electione eligantur ex vocalibus scrutatores per secretum suffra­gium, unico scruti­nio et omnes simul.

§ IV. Au cours de la même réunion ou au début de la séance d’élection les scrutateurs seront élus parmi les vo­caux, par vote secret à bulletin unique et tous ensemble.




Art. IV – De modo suffragandi

Article IV - Procédure de vote




449. – § I. – Excluso omni suffragio per procu­ra­torem, soli electores prae­sentes suffragium ferre valent.

449. – [Constitution] § I. Tout vote par procuration étant exclu, seuls les élec­teurs présents peuvent voter.




§ II. – Omnis electio fit per scrutinium seu per suf­fragia secreta in schedulis scripta, et quidem ab electoribus per se ipsos, exclusa iure nostro elec­tione per compromissum.

§ II. Toute élection se fait par scrutin, sous forme de vote secret rédigé sur bulletins, et par les électeurs eux-mê­mes, notre droit excluant l’élection par compromis.




§ III. – Ad validitatem suf­fragii requiritur ut sit liberum, secretum, certum, determinatum, absolutum. (cf. CIC 172 § 1).

§ III. Pour la validité du vote, il faut qu’il soit libre, secret, certain, déter­miné, absolu (cf. CIC 172 § 1).




§ IV. - Ex iure nostro nemo validum suffragium sibimetipsi dare potest.

§ IV. Selon notre droit propre, personne ne peut validement voter pour soi.




450. – § I. – Scrutinio le­gitime peracto, ille frater habeatur electus qui obti­nuerit maioritatem abso­lutam, id est, quae excedat medietatem suffragiorum, non computatis suffragiis nullis.

450. – [Constitution] § I. Le scrutin ayant été régulièrement effectué, doit être tenu pour élu le frère qui a obtenu la majorité absolue, c’est-à-dire celle qui dépasse la moitié des votes, non comp­tés les suffrages nuls.




§ II. – Ad hanc maio­ritatem obtinendam, plura scrutinia possunt fieri ; sed, nisi aliter provisum fuerit, electio terminatur in tertio scrutinio, in quo maioritas relativa sufficit.

§ II. Pour obtenir cette majorité, plu­sieurs tours de scrutins peuvent se faire ; mais, sauf disposition différente, l’élection se termine au troisième scrutin dans lequel la majorité relative suffit.




§ III. – In scrutinio in quo terminatur electio et maio­ritas relativa sufficit, in casu aequalitatis suffragio­rum, electus habeatur anti­quior in Ordine.

§ III. Dans le scrutin par lequel se ter­mine l’élection et pour lequel la majorité relative suffit, en cas d’égalité des votes, le plus ancien dans l’Ordre sera tenu pour élu.




§ IV. – Quando agitur de postulatione, semper re­quiruntur saltem duae ter­tiae partes suffragiorum (cf. CIC 181 § 1 et LCO 297-bis). In casibus qui­bus in ultimo scrutinio, iuxta leges nostras, duo tantum praesentari pos­sunt, quorum unus postu­latione indiget, sed duas tertias partes suffragio­rum non obtinuerit alter ut electus habeatur.

§ IV. En cas de postulation, est toujours requise la majorité d’au moins les deux tiers des suffrages (cf. Canon 181 § I et LCO n° 297 bis). Dans les cas où, pour le dernier scrutin, d’après notre législa­tion, ne peuvent être présentés que deux candidats, dont l’un aurait besoin d’être postulé mais n’obtient pas les deux tiers des suffrages, c’est l’autre qui sera tenu pour élu.




451. – In electione supe­riorum, ipsa die electionis vel die praecedenti, cele­bretur missa de Spiritu Sancto, iuxta rubricas.

451. – [Ordination] Pour l’élection des supérieurs, le jour même ou la veille de l’élection, doit être célébrée la messe du Saint-Esprit, selon les rubriques.




452. – In ipso actu elec­tionis superiorum sic pro­cedatur :

1° electoribus coadunatis tempore et loco statutis atque Spiritu Sancto in­vocato, praeses, scruta­tores et actuarius iusi­urandum interponant de munere fideliter implendo ac de secreto servando circa acta in comitiis etiam expleta electione ;

2° actuarius proferat no­mina singulorum qui de­bent iure adesse ut electo­res ; ipsi vero respon­deant, si adsint ;

452. – [Ordination] Dans l’acte même d’élection des supérieurs il sera pro­cédé ainsi :

1° les électeurs s’étant réunis à l’heure et au lieu fixés et le Saint-Esprit ayant été invoqué, le président, les scrutateurs et le secrétaire feront serment de rem­plir fidèlement leur fonction et de gar­der le secret, même une fois l’élection terminée, sur ce qui aura été fait dans les séances ;

2° le secrétaire fera l’appel des noms de tous ceux qui doivent être présents de droit comme électeurs ; ceux-ci répon­dront, s’ils sont présents ;




3° exceptiones, si quae sint, contra admissionem vel exclusionem alicuius vocalis, debent tunc op­poni ;

4° praeses in memoriam vocalium revocet quod suffragium sibimetipsi ne­mo valide dare potest ;

3° les réserves éventuelles sur l’admission ou l’exclusion d’un électeur doivent alors être présentées ;

4° le président rappellera aux électeurs que personne ne peut validement voter pour soi-même ;




5° schedulis iam ab ac­tuario distributis, vocales suffragium suum scribant, hoc modo : eligo vel pos­tulo N.N. indicando no­men et cognomen. In omni casu adhibenda est formula completa : eligo vel postulo ;

5° les bulletins ayant été distribués par le secrétaire, les électeurs rédigent leur vote de cette manière : « J’élis ou je postule N.N. » en indiquant le prénom et le nom. Dans tous les cas doit être utilisée la formule complète : « J’élis ou je postule » ;




6° si quis ex vocalibus praesens in conventu ob infirmitatem in cella reti­neatur, tunc scrutatores illum simul adeant eius­que suffragium scriptum exquirant. Si infirmus vero scribere nequeat, potest alii suum suffra­gium scri­bendum com­mittere aut etiam viva voce ipsis scrutatoribus manifestare a quibus ta­men illud statim scripto consi­gnetur ;

6° si l’un des électeurs présent au cou­vent est retenu dans sa chambre par la maladie, les scrutateurs iront alors en­semble recueillir son vote écrit. Mais si le malade ne peut écrire, il peut confier à un autre le soin d’écrire son suffrage ou même le notifier de vive voix aux scrutateurs qui alors le consigneront aussitôt par écrit ;




7° scrutatores deinde vo­cales singillatim sche­dulam suam complicatam in urnam apertam depo­nant ; (R, n. 283; T, n. 253)

7° les scrutateurs puis (les autres) élec­teurs, disposeront l’un après l’autre dans l’urne ouverte leur bulletin plié ;

(R, n. 283 ; T, n. 253)




8° schedulae a scrutato­ribus enumerentur. Si numerus earum non exce­dat numerum eligentium, tunc explicentur ; secus statim deleantur, et elec­tores novam schedulam scribant ;

9° scrutatores schedulas legant et suffragia adno­tent ;

8° les bulletins sont comptés par les scrutateurs. Si leur nombre ne dépasse pas celui des électeurs, ils seront dépliés alors ; sinon ils seront détruits immé­diatement et les électeurs rédigeront un nouveau bulletin ;

9° les scrutateurs liront les bulletins et noteront les suffrages ;




10° scrutatores suas ad­notationes inter se confe­rant et postquam easdem concordes inve­ne­rint, schedulae deleantur ;

11° deinde praeses legat alta voce nomina singulorum qui aliquod suffragium retulerint ;

10° les scrutateurs confronteront leurs résultats et après les avoir trouvés concordants, ils détruiront les bulle­tins ;

11° ensuite le président lira à haute voix les noms de ceux qui auront re­cueilli quelque suffrage ;




12° exceptiones, si quae sint, contra formam ipsius actus electionis, debent tunc opponi ;

13° de consensu maiori­tatis, processus electionis inter scrutinia interrumpi potest, sed ultimum scru­tinium eadem die habea­tur ;

12° les réserves éventuelles sur le dé­roulement de l’acte même d’élection doivent alors être présentées ;

13° du consentement de la majorité, le déroulement de l’élection peut être in­terrompu entre les scrutins, mais le der­nier scrutin doit avoir lieu dans la même journée ;




14° si maioritas requisita obtinetur, praeses decla­ret fratrem N. N. canonice electum vel postulatum in tale vel tale officium. Si praeses electus fuerit, declaratio proferatur a primo scrutatore ;

14° si la majorité requise est obtenue, le président déclarera le frère N.N. cano­niquement élu ou postulé à tel ou tel of­fice. Si le président est élu, la déclara­tion sera faite par le premier scruta­teur ;




15° exceptiones, si quae sint, contra personam electi, debent tunc op­poni ;

15° les réserves éventuelles sur la per­sonne de l’élu doivent alors être pré­sentées ;




16° instrumentum electio­nis conficiatur a praeside, a scrutatoribus et ab ac­tuario subsignatum.

16° le document d’élection sera dressé et signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire.




453. – § I. – Quando electio confirmatione in­diget, instrumentum elec­tionis conficiatur per mo­dum processus verbalis, in duplici exemplari. Ibi adnotentur diversa scru­tinia et etiam, si adfue­rint, exceptiones con­tra validitatem electionis, dummodo tempo­re utili factae fuerint (cf. n. 452, 3°, 12°, 15°). Unum exemplar ad confirmatorem mittatur ; al­te­rum vero in archivo conventus vel provinciae asservetur (cf. appen­dicem n. 18).

453. – [Ordination] § I. Quand l’élection a besoin d’être confirmée, le document d’élection doit être rédigé sous la forme d’un procès-verbal, en double exemplaire. Y seront notés les divers scrutins et de plus, s’il y en a eu, les réserves sur la validité de l’élection, pourvu qu’elles aient été faites en temps utile (cf. n° 452, 3°, 12°, 15°). Un exemplaire sera envoyé à qui doit confirmer, l’autre sera conservé aux ar­chives du couvent ou de la province (cf. appendice n° 18).




§ II. – Quando autem electio confirma­tione non indiget, unum exemplar electio­nis, praedicto modo subscriptum tra­datur electo, salvis nn. 515 § V et 532, 3°, alte­rum vero una cum pro­cessu verbali in tabulario asservetur (cf. appendi­cem nn. 26, 27, 30).

§ II. Quand l’élection n’a pas besoin d’être confirmée, un exemplaire (du do­cument) de l’élection, signé de la façon susdite, sera remis à l’élu, étant saufs les nn. 515 § V et 532, 3°, l’autre sera conservé dans les archives avec le pro­cès-verbal (cf. appendice nn. 26, 27, 30).




454. – Qui electionem confirmat, intendit sanare omnes defectus et pro postulatione dispensare ab omnibus impedimentis quae sunt in sua potestate.

454. – [Constitution] Celui qui confirme une élection entend en couvrir tous les défauts et en cas de postulation donner dispense de tous les em­pêchements, dans les limites de son pou­voir.




455. – Litterae confir­ma­toriae non ad electum aut postulatum mittantur sed ad eius superiorem vel ad alium fratrem, qui eas ipsi tradant.

455. – [Ordination] La lettre de confir­mation ne doit pas être envoyée à l’élu ou au postulé mais à son supérieur ou à un autre frère qui devra la lui remettre.




Art. V – De nullitate electionis

Article V - La nullité d’une élection




456. – § I. – Electio est nulla :

1° si plures quam tertia pars electorum convocati non fuerint (cf. n. 445, § I) ;

2° si quis collegio extra­neus scienter admissus fuerit ;

3° si quis admissus fuerit qui caret voce activa et constet, eo dempto, elec­tum non retulisse requisi­tum suffragiorum nume­rum ;

4° si in scrutinio inveniatur quod numerus suffragiorum superet numerum eligentium ;

5° si quis sibimetipsi suf­fragium dederit, et, eo dempto, utpote invalide dato, maioritatem suffra­giorum non retulerit.



456. – [Constitution] § I. Une élection est nulle :

1° si plus du tiers des électeurs n’a pas été convoqué (cf. n° 455 § I) ;

2° si quelqu’un, étranger au collège, a été admis sciemment ;

3° si quelqu’un n’ayant pas voix active a été admis et qu’il apparaît que, ôté son suffrage, l’élu n’a pas recueilli le nom­bre requis des suffrages ;

4° si dans le scrutin il se trouve que le nombre des suffrages dépasse celui des électeurs ;

5° si quelqu’un a voté pour lui-même et que, ôté son suffrage, parce que donné invalidement, il n’a pas obtenu la majo­rité des voix.






§ II. – Si quis ex vocandis neglectus et ideo absens fuerit, electio valet, sed ad eius instantiam debet, pro­bata praeteri­tione et ab­sentia, a competente supe­riore irritari, etiam secuta confir­matione, dum­modo iuridice constet recursum saltem inter triduum ab habita notitia electionis fuisse transmissum.

§ II. Si l’un de ceux qui devaient être convoqués a été négligé et par suite a été absent, l’élection est valide, mais à sa requête elle doit être annulée par le su­périeur compétent une fois prouvés l’oubli et l’absence, et cela même après confirmation, pourvu que soit établi ju­ridiquement que son recours a été transmis au moins dans les trois jours où il a eu connaissance de l’élection.



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