Aqueduc Entente J. D. Picard – Droit de passage 4- sécurité publique




Дата канвертавання19.04.2016
Памер155.12 Kb.
La Municipalité du Canton de Stratford tient une session ordinaire de son conseil, le 1er jour de juin 2009 à 20 heures, au Centre Communautaire de Stratford, au 165, Avenue Centrale Nord, Stratford (Québec), G0Y 1P0 à laquelle sont présents :
Madame Denyse Gauthier, conseillère, siège # 2

Monsieur Jocelyn Côté, conseiller siège # 4

Monsieur Émile Chartier, conseiller, siège # 5
Absent :

Monsieur Normand Nadeau, conseiller, siège # 6


Les membres du conseil forment le quorum sous la présidence du maire, Armand Bolduc
Madame Hélène Lessard, directrice générale/secrétaire-trésorière est aussi présente agissant à titre de secrétaire.

Ordre du jour

Ouverture de la session régulière par monsieur le maire, Armand Bolduc à 20h




  1. Items statutaires

    1. Adoption de l’ordre du jour

    2. Adoption du procès-verbal;

  • séance du 4 mai 2009

    1. Présentation des dépenses récurrentes

    2. Adoption des comptes à payer

    3. Dépôt de la situation financière

en date du 31 mai 2009


  1. Administration

    1. Système téléphonique- nouveaux bureaux

    2. Suivi du grief # 2008-05 et 2009-01

    3. Grief # 2009-02

    4. Postes Canada rue Latendresse : ponceau

Boîtes multiples

2.5-Domaine Aylmer – cadastre

2.6-Pacte rural -Coopérative de communication & développement de Stratford

-École Dominique Savio



    1. Congrès FQM :

2.8- Cédule de vacance


  1. Aqueduc

    1. Entente J.D. Picard – Droit de passage


4- Sécurité publique

4.1-Abroger résolution # 2009-05-123



    1. Camion auto-pompe – modifications

4.3-Camion citerne - modifications
5- Voirie

5.1- Fauchage des abords de chemins



    1. Chlorure de calcium

5.3- Suivi demande de Marc Lessard

5.4-Suivi ch. Hauts-Cantons

5.5-Travaux d’amélioration du réseau 2009

5.6-Club VTT – demande de droit de passage

5.7-M.T.Q. –vitesse rang des Granites et Beau-lac

6- Urbanisme


    1. Adoption projet règl. de zonage no. 1035

    2. Adoption projet règl. de construction no. 1027

    3. Adoption projet règl. permis & certificat no. 1034

    4. Adoption projet règl. De lotissement no. 1026

    5. M.R.C. modification schéma aménagement

Revisé ‘’Frontenac’’

    1. Dépôt du rapport du CCU du 12 mai 2009

    2. Rapport sur les permis


7- Loisir & culture

71-.Résolution nomination de Denyse à la bibliothèque.

7.2-Comité des loisirs – demande de la somme de 1 000$


  1. Affaires diverses

9-Liste de la correspondance

10-Certificat de disponibilité

11-Période de questions

12-Levée de la session régulière



1- Items statutaires
1.1- Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford accepte l’ordre du jour tel que présenté, tout en y laissant les affaires diverses ouvertes.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

1.2- Adoption du procès verbal

  • Séance régulière du 4 mai 2009

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


Que la Municipalité du Canton de Stratford adopte le procès verbal de la session régulière du 4 mai 2009 tel que présenté par la directrice générale/secrétaire-trésorière.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

1.3- Présentation des dépenses récurrentes
La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose la liste des dépenses récurrentes du mois de mai 2009.



    1. Adoption des comptes à payer










2

HYDRO-QUEBEC

35.72 $

3

BELL CANADA

138.67 $

4

MUNIC. DE STRATFORD - PETITE CAISSE

53.11 $

6

MAGASIN GÉNÉRAL DE STRATFORD

268.01 $

8

FRAIS DE DEPLACEMENT

299.20 $

9

BILO-FORGE INC.

3 307.44 $

10

EXCAVATION GAGNON & FRERES INC.

42 379.54 $

17

M.R.C. DU GRANIT

155.51 $

19

BIOLAB-DIVISION THETFORD

175.98 $

21

J.N. DENIS INC.

2 863.07 $

34

MEGABURO

109.26 $

37

ROULEAU & FRERES SPORTS INC.

11.27 $

52

FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE

27.00 $

87

RECEVEUR GENERAL DU CANADA

3 354.62 $

88

MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC

7 374.40 $

100

MINISTRE DES FINANCES

80 372.00 $

120

CARRA

288.99 $

132

BIJOUTERIE FRECHETTE

157.00 $

163

C.S.S.T.

11 537.76 $

171

FRAIS DE DEPLACEMENT

389.44 $

258

JOCELYN ROY ELECTRIQUE INC.

366.97 $

285

FRAIS DE DEPLACEMENT

69.60 $

301

MARCHE REJEAN PROTEAU INC.

41.54 $

321

FEDERATION QUEB. DES MUNICIPALITES

29.75 $

332

CLINIQUE VETERINAIRE DU LAC AYLMER

36.03 $

382

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DISRAELI

248.30 $

384

HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE

1 079.41 $

404

ROGERS SANS-FIL

30.98 $

431

TOURISME CANTONS-DE-L'EST

383.78 $

479

PETROLES FRONTENAC INC

2 791.91 $

530

SYNDICAT DES EMPLOYES-ES MUNICIPAUX

290.07 $

551

FRAIS DE DEPLACEMENT

12.17 $

558

SUPERIEUR PROPANE

111.18 $

566

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON

2 466.32 $

572

FONDACTION

1 945.94 $

584

BATIRENTE

972.97 $

615

RESSORTS ROBERT

666.76 $

654

NAPA DISRAELI (0609)

1 069.99 $

691

SINTO INC

66.03 $

717

ADELARD LEHOUX & FILS LTEE

1 000.40 $

719

THETFORD ARMATURE INC.

142.88 $

762

TRACTION MÉGANTIC

114.67 $

840

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

126.65 $

874

CCQ

1 647.80 $

892

ATELIER R.N. senc.

38.10 $

894

SSQ-VIE

1 739.45 $

936

FRAIS DE DEPLACEMENT

228.00 $

943

FRAIS DE DEPLACEMENT

61.00 $

951

FRAIS DE DEPLACEMENT

192.80 $

959

PNEU EXPERT MEGANTIC

219.97 $

1027

DISTRIBUTIONS DAKI ENR.

284.33 $

1049

SOCIETE FINANCIERE GRENCO INC

246.64 $

1066

ALSCO CORP.

157.42 $

1081

SOC. DÉV. DURABLE DARTHABASKA INC

6 973.46 $

1088

RONA NADEAU THETFORD MINES

1 260.10 $

1097

L.M. LES PEINTRES

5 093.26 $

1098

HQ DISTRIBUTION INC

287.72 $

1099

JMS INDUSTRIEL INC

799.91 $

1100

LES ENTREPRISES TREMA

507.94 $













TOTAL

187 100.19 $

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


Que la Municipalité du Canton de Stratford accepte de payer les comptes du mois de mai 2009, tel que présentés par la directrice générale/secrétaire-trésorière.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)
1.5- Dépôt de la situation financière en date du 31 mai 2009
La directrice générale dépose à chacun des membres du conseil la situation financière en date du 31 mai 2009.

2- Administration
2.1- Système téléphonique – nouveaux bureaux
Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford déménage les bureaux municipaux au 1er étage;
Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford désire apporter de l’amélioration à son système téléphonique, afin de mieux servir la clientèle;
Considérant que la municipalité a demandé des prix à deux fournisseurs d’équipements téléphoniques;
En conséquence;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford retienne la soumission la plus basse soit celle de ‘’GSC intervox’’ pour l’achat et l’installation de nouveaux équipements téléphonique, et ce, au coût de 3 170.00$ + taxes tel que défini dans sa proposition # 3911 en date du 1er juin 2009.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)
2.2- Suivi du grief # 2008-05 et 2009-01
Lettre du syndicat des employé-es municipaux du Canton de Stratford (CSN) indiquant qu’il retire les griefs # 2008-05 et 2009-01.

2.3- Grief # 2009-02
Considérant qu’un avis disciplinaire a été émis à un employé ;
Considérant que selon la convention collective, l’avis disciplinaire peut demeurer dans le dossier de l’employé pour une durée de douze(12) mois;
En conséquence;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que le conseil municipal maintienne l’avis disciplinaire pour une durée de douze (12) mois dans le dossier de cet employé.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

2.4- Poste Canada : rue Latendresse - ponceau

boîtes multiples
rue Latendresse
Sur proposition dûment faite, il est résolu;

Que la Municipalité du Canton de Stratford procède à l’installation d’un ponceau à l’intersection de la rue Latendresse et du chemin des Berges afin que Postes Canada procède à l’installation d’une boîte communautaire à cet endroit.


Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

Boîtes multiples
Considérant que Postes Canada désire apporter de l’amélioration à la sécurité de ses usagers;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford autorise Poste Canada à installer une boîte communautaire sur le terrain du poste incendie afin d’assurer une meilleure sécurité aux usagers de Postes Canada.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

2.5- Domaine Aylmer - cadastre
Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford désire agrandir la partie de terrain (lot 9-1 du rang 4 Sud-Ouest) partie sur laquelle se trouve la bâtisse du Domaine Aylmer;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford autorise le maire et la directrice générale à signer le nouveau plan de cadastre pour la modification du lot 9-1 du rang 4 Sud-Ouest, Canton de Stratford.

Que lesdits coûts du plan de cadastre soient aux frais du promoteur ‘’Domaine du Lac Aylmer inc.’’.


Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

2.6- Pacte rural :
Coopérative de communication & développement de Stratford inc.

ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Stratford a adopté une résolution d’appui à la Coopérative de communication et de développement de Stratford inc. dans ses démarches pour l’implantation du service Internet haute vitesse par fibre optique (résolution # 2009-04-091);
ATTENDU QUE la mission de la Coopérative de communication et de développement de Stratford inc. est de participer au développement économique et social de Stratford;
ATTENDU QUE ce projet cadre bien avec les objectifs du pacte rural;
En conséquence;

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


Que la Municipalité du Canton de Stratford demande une subvention de trente milles dollars (30 000$) à la MRC du Granit dans le cadre du Pacte
rural afin que le projet parrainé par la Coopérative de communication et de développement de Stratford inc. de brancher le territoire de la Municipalité du Canton de Stratford au service Internet haute vitesse par fibre optique soit réalisé.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

École Dominique Savio
ATTENDU QUE l’école Dominique Savio de Stratford a été en danger de fermeture par manque d’élèves;
ATTENDU QUE la communauté et les responsables de l’école se sont pris en main et ont créé le programme Arts du cirque pour attirer une plus grande clientèle;
ATTENDU QUE la stratégie Arts du cirque a donné de bons résultats et que maintenant, les jeunes viennent s’inscrire au programme par choix;
ATTENDU QUE ce programme est d’une grande qualité par l’intérêt démontré par la population de Stratford et des environs ainsi que par les spectacles produits par cette école;
ATTENDU QUE les responsables veulent ajouter une plus grande visibilité à leur programme afin de maintenir et d’augmenter leur clientèle;
En conséquence;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford demande une subvention de huit milles dollars (8 000$) à la MRC du Granit dans le cadre du programme Pacte rural afin que le projet parrainé par l’école Dominique Savio et l’organisme de participation des parents (OPP) réalise l’installation d’une annonce, sous forme d’une sculpture, soit érigée sur le terrain de l’école, en harmonie avec l’environnement.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

2.7- Congrès FQM : 24-25-26 sept.
Considérant que la MRC défraye le coût d’inscription du maire au congrès de la FQM;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford défraye le coût d’inscription de 2 élus et défraye les coûts d’hébergement, le transport et repas de 3 élus.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)
2.8- Cédule de vacance
La cédule de vacance est déposée aux membres du conseil.

2.9- Vote par la poste
Les membres du conseil ne désirent pas s’inscrire cette année au vote par correspondance.

3- Aqueduc
3.1- Entente Jean-Denis Picard-Droit de passage


  • Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de construction des infrastructures municipales d’eau potable de la Municipalité de Stratford, la mise en place d’une nouvelle conduite d’alimentation en eau potable ainsi que la construction d’un nouveau poste de surpression sont projetées;




  • Considérant que, tel que convenu lors de la rencontre du 20 mars 2009 et de la visite des lieux du 23 mars 2009, le tracé de la nouvelle conduite d’alimentation en eau potable passe sur un terrain en partie boisé appartenant aux propriétaires M. Jean-Denis Picard et Mme Lucette Lemieux et que des servitudes temporaires (approximativement 5 mètres de largeur) et permanentes (approximativement 10 mètres de largeur) sont à acquérir par la Municipalité de Stratford pour permettre la réalisation des travaux;




  • Considérant que les travaux projetés nécessitent également l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 400 m² (20 m x 20 m) sur le lot 49 partie du rang 2 Sud-Ouest du canton de Stratford des propriétaires M. Picard et Mme Lemieux afin de permettre la construction du poste de surpression projeté;




  • Considérant qu’afin de réaliser les travaux projetés dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures d’eau potable de la Municipalité de Stratford, une servitude d’accès temporaire doit être obtenue pour la réalisation de sondages et/ou forages pédologique et géotechnique dans le but de déterminer la nature des sols ainsi que la profondeur du roc (s’il y a lieu) dans l’axe projeté de la mise en place d’une nouvelle conduite d’alimentation d’eau potable et dans le secteur ciblé par la construction du poste de surpression projeté;




  • Considérant qu’un projet d’entente particulière a été élaboré par le consultant Roche ltée, Groupe-conseil et accepté de tous, dans lequel projet d’entente particulière, les points globaux suivants sont soulevés :




    • Que les propriétaires M. Jean-Denis Picard et Mme Lucette Lemieux consentent à céder des servitudes permanentes (largeur approximative de 10 mètres) et temporaires (largeur approximative de 5 mètres) pour permettre la mise en place d’une nouvelle conduite d’alimentation d’eau potable localisée sur les lots 48 partie et 49 partie du Rang 2 Sud-Ouest de leur propriété;




    • Que les propriétaires M. Jean-Denis Picard et Mme Lucette Lemieux consentent à céder une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 400 m² (20m x 20 m) localisée sur le lot 49 partie du Rang 2 Sud-Ouest de leur propriété afin de



    • permettre la construction d’un poste de surpression projeté par la Municipalité de Stratford;




    • Que les propriétaires M. Jean-Denis Picard et Mme Lucette Lemieux autorisent la réalisation des sondages et/ou forages pédologique et géotechnique requis dans les zones ciblées par les travaux afin de définir la nature des sols ainsi que la profondeur du roc (s’il y a lieu);




    • Que les propriétaires M. Jean-Denis Picard et Mme Lucette Lemieux consentent à réaliser les déboisements requis pour la réalisation des travaux tels que décrits dans les ententes particulières acceptées, et que le bois issu de ce déboisement restera sous leur propriété;




    • Que la Municipalité de Stratford s’engage à verser aux propriétaires une somme compensatoire de 10 000,00 $ pour l’autorisation à réaliser les sondages et/ou forages pédologiques et géotechniques requis ainsi que pour les travaux de déboisement devant être réalisés par les propriétaires;




    • Que la Municipalité de Stratford s’engage à verser aux propriétaires une somme compensatoire de 20 000,00 $ pour l’acquisition des servitudes permanentes et temporaires pour la mise en place de la nouvelle conduite d’alimentation projetée, pour l’acquisition d’une parcelle de terrain destinée à la construction du poste de surpression projeté et pour les travaux de déboisement devant être réalisés par les propriétaires;




    • Que la Municipalité de Stratford s’engage à aménager, sans frais, un chemin d’accès secondaire situé au centre de la servitude permanente d’une largeur approximative de 5 mètres et constitué des surplus d’excavation environnants lors de la réalisation des travaux de mise en place de la conduite d’eau brute.

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


Que la Municipalité de Stratford accepte le projet d’entente particulière ainsi que les conditions qui s’y rattachent, le tout tel que préparé par la firme « Roche ltée, Groupe-conseil » et conformément aux ententes verbales intervenues avec les propriétaires concernés les 20 et 23 mars 2009;
Que la Municipalité de Stratford autorise le maire suppléant, M. Armand Bolduc ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Hélène Lessard, à signer toutes ententes requises menant à la réalisation des travaux du projet de mise aux normes des infrastructures d’eau potable projetées par la Municipalité.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)
4- Sécurité publique
4.1- Abroger résolution # 2009-05-123
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford abroge la résolution # 2009-05-123.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)
4.2- Camion auto-pompe - modifications
Considérant que des modifications sur le camion auto-pompe doivent être apportées;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford retienne les services de Thibault associés pour l’installation d’un système de levage électrique de marque Zicco pour les échelles portatives, incluant le renforcement de la gouttière du côté de l’auto pompe au coût de 5 500$ + taxes.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

4.3- Camion auto-pompe - modifications
Considérant que d’autres modifications s’imposent sur le camion auto-pompe;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford retienne les services de Bilo-Forge inc. pour finaliser les modifications sur l’auto-pompe, et ce, au coût de 5 500$ + taxes.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

5- Voirie
5.1- Fauchage des abords de chemins
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford retienne les services de ‘’Les entreprises Carrier & fils inc.’’ pour le fauchage des abords de chemins, et ce, au coût de 1 700$ + taxes.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

5.2- Chlorure de calcium
Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford a demandé des soumissions sur invitation pour l’achat de chlorure de calcium liquide 35%;
Considérant que deux soumissions ont été reçues et conformes à ladite demande;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford retienne la soumission la plus basse conforme soit celle de ‘’Transport Adrien Roy & filles inc.’’ pour l’achat de 35 000 litres de chlorure de calcium liquide 35 %, et ce, au coût de 0.299$/litre.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

5.3- Suivi de la demande de Marc Lessard
Considérant que le chemin Bourque est un chemin privé, le conseil municipal ne peut acquiescer à la demande de monsieur Marc Lessard.

5.4- Suivi : chemin des Hauts-Cantons
Les travaux demandés sur le rang des Érables sont complétés en grande partie.

5.5- Travaux d’amélioration du réseau routier
Les travaux d’amélioration du réseau routier sont avancés, lorsqu’ils seront terminés, la liste des travaux sera disponible.

5.6- Club VTT – demande de droit de passage
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford accorde au ‘’Club VTT Stratford St-Gérard’’ le droit de passage sur les chemins municipaux pour la saison hivernale du 15 novembre 2009 au 15 avril 2010, et ce, aux endroits tels que démontré sur le croquis, et ce, à la condition de respecter les normes définies dans la Loi sur les véhicules hors route de décembre 2004.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

5.7- M.T.Q. – vitesse rang des Granites et Beau-lac
Remis.

6- Urbanisme
6.1- Adoption du projet de règlement de zonage # 1035

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford fait partie de la Municipalité Régionale de Comté du Granit;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford a adopté un plan d'urbanisme pour son territoire et ce conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en conformité aux dispositions du schéma d'aménagement de sa Municipalité Régionale de comté ;

Considérant que la municipalité doit, en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier ces règlements d'urbanisme soit des règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les permis et certificats et autres, afin de permettre la réalisation des orientations adoptées à son plan d'urbanisme et au schéma d'aménagement révisé de sa Municipalité Régionale de Comté, dans un délai fixé par la Loi ;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford, en plus de se conformer aux exigences du schéma d’aménagement de sa MRC, désire se prévaloir des dispositions de la loi en cette matière, et ce, afin de planifier l’aménagement et le développement de son territoire ;

Considérant que les procédures légales nécessaires à l'adoption du présent règlement ont régulièrement été suivies ;

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à la séance du 4 mai 2009 de ce conseil ;

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


QUE le conseil de la Municipalité de Stratford adopte le projet de RÈGLEMENT NO 1035 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 878;
QUE l'original dudit document soit conservé aux archives de la municipalité de Stratford et qu'il a le même effet que s'il était transcrit au complet dans le livre des délibérations et le livre des règlements de la municipalité.
Que conformément aux articles de loi 110.10.1 et 134 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ledit projet de règlement soit soumis à la consultation publique lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le maire, Armand Bolduc, le 6 juillet 2009, à 19h30 au 165, Avenue Centrale Nord, Stratford (Québec) G0Y 1P0.
Que le conseil municipal mandate sa directrice générale et secrétaire-trésorière pour qu’elle prépare, publie et affiche les différents avis nécessaires à la présente démarche de consultation.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

6.2- Adoption du projet de règlement de construction # 1027
Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford fait partie de la Municipalité Régionale de Comté du Granit;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford a adopté un plan d'urbanisme pour son territoire et ce conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en conformité aux dispositions du schéma d'aménagement de sa Municipalité Régionale de comté ;

Considérant que la municipalité doit, en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier ces règlements d'urbanisme soit des règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les permis et certificats et autres, afin de permettre la réalisation des orientations adoptées à son plan d'urbanisme et au schéma d'aménagement révisé de sa Municipalité Régionale de Comté, dans un délai fixé par la Loi ;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford, en plus de se conformer aux exigences du schéma d’aménagement de sa M.R.C, désire se prévaloir des dispositions de la loi en cette matière, et ce, afin de planifier l’aménagement et le développement de son territoire ;

Considérant que les procédures légales nécessaires à l'adoption du présent règlement ont régulièrement été suivies ;

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à la séance du 4 mai 2009 de ce conseil ;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Stratford adopte le projet de RÈGLEMENT NO 1027 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 920;
QUE l'original dudit document soit conservé aux archives de la Municipalité du Canton de Stratford et qu'il a le même effet que s'il

était transcrit au complet dans le livre des délibérations et le livre des règlements de la municipalité.


Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ledit projet de règlement soit soumis à la consultation publique lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le maire Armand Bolduc, le 6 juillet 2009 à 19h40 au 165, Avenue Centrale Nord, Stratford (Québec) G0Y 1P0.
Que le conseil municipal mandate sa directrice générale/secrétaire-trésorière pour qu’elle prépare, publie et affiche les différents avis nécessaires à présente démarche de consultation.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

6.3- Adoption du projet de règlement sur les permis & certificat # 1034

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford fait partie de la Municipalité Régionale de Comté du Granit;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford a adopté un plan d'urbanisme pour son territoire et ce conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en conformité aux dispositions du schéma d'aménagement de sa Municipalité Régionale de comté ;

Considérant que la municipalité doit, en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier ces règlements d'urbanisme soit des règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les permis et certificats et autres, afin de permettre la réalisation des orientations adoptées à son plan d'urbanisme et au schéma d'aménagement révisé de sa Municipalité Régionale de Comté, dans un délai fixé par la Loi ;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford, en plus de se conformer aux exigences du schéma d’aménagement de sa M.R.C, désire se prévaloir des dispositions de la loi en cette matière, et ce, afin de planifier l’aménagement et le développement de son territoire ;

Considérant que les procédures légales nécessaires à l'adoption du présent règlement ont régulièrement été suivies ;

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à la séance du 4 mai 2009 de ce conseil ;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Stratford adopte le Projet de RÈGLEMENT NO 1034 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 877;
QUE l'original dudit document soit conservé aux archives de la municipalité de Stratford et qu'il a le même effet que s'il était transcrit au complet dans le livre des délibérations et le livre des règlements de la municipalité.
Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ledit projet de règlement soit soumis à la consultation publique lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le maire, Armand Bolduc, le 6

juillet 2009 à 19h45 au 165, Avenue Centrale Nord, Stratford (Québec) G0Y 1P0.


Que le conseil municipal mandate sa directrice générale/secrétaire-trésorière pour qu’elle prépare, publie et affiche les différents avis nécessaires à la présente démarche de consultation.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

6.4- Adoption du projet de règlement de lotissement # 1026

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford fait partie de la Municipalité Régionale de Comté du Granit.

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford a adopté un plan d'urbanisme pour son territoire et ce conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en conformité aux dispositions du schéma d'aménagement de sa Municipalité Régionale de comté ;

Considérant que la municipalité doit, en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier ces règlements d'urbanisme soit des règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les permis et certificats et autres, afin de permettre la réalisation des orientations adoptées à son plan d'urbanisme et au schéma d'aménagement révisé de sa Municipalité Régionale de Comté, dans un délai fixé par la Loi ;

Considérant que la Municipalité du Canton de Stratford, en plus de se conformer aux exigences du schéma d’aménagement de sa M.R.C, désire se prévaloir des dispositions de la loi en cette matière, et ce, afin de planifier l’aménagement et le développement de son territoire ;

Considérant que les procédures légales nécessaires à l'adoption du présent règlement ont régulièrement été suivies ;

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à la séance du 4 mai 2009 de ce conseil ;
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
QUE le conseil de la Municipalité de Stratford adopte le PROJET DE RÈGLEMENT NO 1026 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 879;
QUE l'original dudit document soit conservé aux archives de la Municipalité du Canton de Stratford et qu'il a le même effet que s'il était transcrit au complet dans le livre des délibérations et le livre des règlements de la municipalité.
Que conformément aux articles 110.10.1 et 134 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ledit projet de règlement soit soumis à la consultation publique lors d’une assemblée publique qui sera tenue

par le maire, Armand Bolduc le 6 juillet 2009 à 19h50 au 165, Avenue Centrale Nord, Stratford (Québec) G0Y 1P0.


Que le conseil municipal mandate sa directrice générale/secrétaire-trésorière pour qu’elle prépare, publie et affiche les différents avis nécessaires à la présente démarche de consultation.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

6.5- M.R.C. du Granit modification schéma d’aménagement
Information.

6.6- Dépôt du rapport du CCU du 12 mai 2009
La directrice générale/sec.-très. dépose aux membres du conseil une copie du rapport de la réunion du comité consultatif d’urbanisme du 12 mai 2009.
Le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures lors de la séance régulière du 6 juillet 2009.

6.7- Rapport sur les permis
Rapport de l’inspecteur en bâtiment & environnement sur les permis émis depuis le 1er janvier 2009.

7- Loisir & culture
7.1- Résolution nomination de Denyse Gauthier à la bibliothèque
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford nomme la conseillère Denyse Gauthier comme la seule représentante sur le comité de la bibliothèque et comme la seule représentante auprès de CRBSP.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

7.2- Comité des loisirs – demande de la somme de 1 000$
Sur proposition dûment faite, il est résolu;
Que la Municipalité du Canton de Stratford accorde au comité des loisirs St-Gabriel de Stratford inc. la tranche de subvention de 1 000$.
Adoptée à l’unanimité des conseillers(ères)

8- Affaires diverses
Aucune.

9- Liste de la correspondance
Décisionnel

  • Fondation jeunesse secondaire Disraéli

Sur proposition dûment faite, il est résolu;


Que la Municipalité du Canton de Stratford accorde une commandite pour Fondation jeunesse secondaire Disraéli la somme de 100.00$.
Adoptée à la majorité des conseillers(ères)



  • Centre d’action bénévole du Granit : -soutien financier à la Banque alimentaire.

Reporté.


  • FQM : recyFluo

  • MRC du Granit- projet éolienne annonce d’intention de déclaration de compétence

  • Lettre de Denyse Bergeron –abri d’automobile

Le délai sera prolongé au 20 mai

  • Lettre de Maryse Lessard – ramassage des poubelles

  • Copie d’une mise en demeure à Denis Morin de Dominique Pépin et G. Schippers- clôture

  • Emploi d’été Canada : admissible au programme mais refusé par manque de budget.

  • M.T.Q. –évaluation du rendement : bon travail et très bonne collaboration

  • CGER : indexation des taux de location

  • Gouvernement du Québec-subvention pour redevances des matières résiduelles

  • C.P.T.A.Q. –orientation préliminaire , la demande serait refusée.

  • MMQ – bulletin des membres-sociétaires

  • MMQ – Mérite MMQ

  • SAAQ – La sécurité à vélo chez les jeunes

  • Politique culturelle de la MRC du Granit – processus d’actualisation

  • Gouvernement du Québec – projets en animation culturelles dans les bibliothèques publiques

  • FQM – adhésion aux Fleurons du Québec

  • La Tribune – cahier spécial Lac-Mégantic et sa région. (non)

  • Intro-travail et Carrefour jeunesse-emploi : camp jeune explorateur

  • ACRGTQ : -ajustement du prix du bitume

  • Loa route de l’innovation : invitation à la démonstration –Procédé Refcom

  • Conférence régionale de l’Estrie : bulletin d’information de la CREE

  • Conseil sport et loisir de l’Estrie – Le Vent d’Est

  • Gouvernement du Québec : Guide d’implantation de trajets scolaires


Invitations

    • Les rendez-vous du président- 3 juin, le maire sera présent.

    • Hydro Québec- programme diagnostic résidentiel, 3 juin

    • Printemps des artistes – 6 juin à Courcelles

    • MAMROT : les besoins concernant la gestion des services d’eau potable, d’eaux usées ou de voirie , le 9 juin

    • Tourisme Cantons-de-l’Est : assemblée générale annuelle, 9 juin

    • Aménagement forestier coopératif de Wolfe : assemblée générale annuelle, le 10 juin



    • MRC du Granit- article 59, le 10 juin à 19h

    • Conférence régionale des élus de l’Estrie; formation le 10 juin

    • Ordre des ingénieurs du Québec – colloque annuel le 11 et 12 juin

    • FQM : commission itinérante consultative sur les infrastructures souterraines et routières.

    • COGESAF : Rendez-vous 2009 ‘’Le Grand lac Saint-François, au cœur de l’action’’, le 13 juin

    • Sadc – assemblée générale annuelle (5 à 7) le 16 juin

    • Les journées de la culture – 13e édition le 25,26 et 27 septembre



Offre se service


  • Alain Couture



10- Certificat de disponibilité
Je, soussignée, Hélène Lessard, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité du Canton de Stratford, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l’année en cours ou aux surplus accumulés, pour les dépenses votées à la session régulière de ce premier (1er) jour de juin 2009.

11- Période de questions
Monsieur le maire répond aux différentes questions des citoyens.

12- Levée de la session régulière
La levée de la session régulière est proposée à 22h20.

Armand Bolduc Hélène Lessard



Maire Directrice générale

Secrétaire-trésorière


База данных защищена авторским правом ©shkola.of.by 2016
звярнуцца да адміністрацыі

    Галоўная старонка