11 mars 1993. Arrêté de l' Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale




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11 mars 1993. - Arrêté de l' Exécutif régional wallon portant exécution de

la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
TITRE I. - Le permis de pêche.

Article 1. Il est établi deux types de permis de pêche dont l' objet et

le prix sont fixés comme suit :

1° permis A autorisant toutes pêches à une ou deux lignes à main, du bord

de l' eau ainsi que l' usage de l' épuisette;

2° permis B autorisant :

a) toute pêche à une ou deux lignes à main, autrement que du bord de l'

eau, en ce compris la pêche sur tous embarcadères ou tous planchers de

pêche, privés, dont l' emplacement est fixe;

b) toute pêche avec des engins que la ligne à main.

Le permis B comporte le droit de pratiquer les modes de pêche autorisés

par le permis A.

Le prix du permis A est fixé à 500 francs; celui du permis B est fixé à 1

500 francs.

Ces prix pourront faire l' objet d' une révision triennale.

Art. 2. Les permis, dont la formule est arrêtée par le Ministre de la

Région wallonne ayant la pêche fluviale dans ses attributions, sont

délivrés par les bureaux de postes situés en Région wallonne.

Les permis sont valables pour la seule année de leur délivrance et sont

personnels.

La pratique de la pêche dans la Région wallonne avec un permis obtenu

auprès d' un bureau de la Régie des Postes situé dans une autre région est

assimilée à la pêche sans permis et punie de la peine prévue à l' article 7

de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Art. 3. Toute condamnation pour délit de pêche entraîne de plein droit le

retrait du permis et l' interdiction de pêcher :

1° pendant cinq ans, à ceux qui ont été condamnés pour infraction à l'

article 22 de la loi sur la pêche fluviale;

2° pendant deux ans à ceux qui ont été condamnés en application de l'

article 13, § 2 de cette même loi;

3° pendant un an à ceux qui ont été condamnés pour tout autre délit de

pêche.


Tout permis obtenu pendant une période de déchéance est nul de plein

droit.


En aucun cas, les sommes percues ne sont restituées.

Le Ministre de la Région wallonne qui a la pêche fluviale dans ses

attributions pour relever celui qui en fait la demande de la déchéance du

droit d' obtenir un permis.

Art. 4. Est dispensé de

permis, quiconque n' est pas domicilié dans la Région wallonne et participe

à un concours de pêche à la ligne organisé par une ou des sociétés de

pêcheurs dont le siège est situé en Région wallonne et publiquement

annoncé.

Cette dispense ne vaut que pendant la durée effective du concours.

quiconque n' est pas domicilié dans la Région wallonne et participe à un

concours de pêche à la ligne organisé par une ou des sociétés de pêcheurs

dont le siège est situé en Région wallonne, organisé un samedi, un dimanche

ou un jour férié légal et publiquement annoncé.

Cette dispense ne vaut que pendant la durée effective du concours.

TITRE II. - Police de la pêche.

CHAPITRE I. - Définition de la ligne à main.

Art. 5. On entend par ligne à main, toute ligne montée sur une gaule,

quelle que soit l' amorce utilisée.

CHAPITRE II. - Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est

interdite.

Section I. - Dispositions générales.

Art. 6. Sous réserve de dispositions particulières, la pêche est

interdite pendant les temps et heures, aux endroits et pour les espèces

déterminées dans le présent chapitre.

Art. 7. La pêche des espèces suivantes est interdite tout l' année :

bouvière, esturgeon, flet, lamproies fluviatiles et marines, loche d'

étang, loche de rivière, lotte de rivière, truite de mer et saumon

atlantique.

Art. 8. La pêche est interdite en tout temps aux endroits suivants :

1° dans les parties des cours d' eau non navigables ni flottables qui

traversent les bois soumis au régime forestier;

2° dans les écluses;

3° à proximité de tout barrage, écluse, déversoir, pertuis, vanne,

arrivée d' eau et embouchure d' affluent pour lesquels une zone d'

interdiction de pêche est indiquée sur place par l' Administration, après

consultation de la Commission provinciale piscicole concernée;

4° dans les zones indiquées sur place par l' Administration, en période

d' étirage ou de crue, lors de pollutions, durant certains travaux et

opérations de rempoissonnement ou en raison d' une concentration

exceptionnelle de poissons;

5° du haut des ponts des canaux et des cours d' eau navigables ou

flottables;

6° dans les ports de plaisance, darses et bassins de garage, indiqués sur

place par l' Administration.

Les zones d' interdiction marquées sur place par l' Administration seront

indiquées au moyen de la signalisation reprise en annexe II du présent

arrêté.


Art. 9. La pêche des espèces suivantes est interdite en dehors des

périodes d' ouverture. Celles-ci sont fixées comme suit :

1° du troisième samedi de mars au 30 septembre inclus pour la truite

fario, la truite arc-en-ciel, l' omble chevalier, la saumon de fontaine et

le corégone;

2° (premier samedi de juin) au 31 décembre inclus pour le brochet, la

perche, le sandre, les black-bass et l' ombre;

002; ED : 1997-12-04>

3° (premier samedi de juin) au vendredi précédant le troisième samedi de

mars inclus pour toutes les autres espèces de poissons qui ne sont pas par

ailleurs visées à l' art. 7;

04>


4° du 1er août au 14 septembre inclus pour l' écrevisse-pied rouge.

Tout poisson ou écrevisse qui viendrait à être capturé en dehors de sa

période d' ouverture doit immédiatement être remis à l' eau.

Art. 10. Toute pêche est en outre interdite :

1° du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mars

inclus, dans les canaux, cours d' eau et parties de cours d' eau non

navigables, ni flottables;

2° du troisième samedi de mars au vendredi précédant (premier samedi de

juin) inlcus dans les canaux, cours d' eau et parties de cours d' eau

navigables ou flottables.

Art. 11. § 1er. Par

dérogation aux dispositions des articles 9, 3°, et 10, 2°, la pêche du

gardon, du rotengle, des brèmes, du goujon, de la carpe, du carassin, de l'

ablette commune et de la tanche, pratiquée du bord de l' eau ou à partir d'

un plancher de pêche ou d' une barque au moyen d' une ou deux lignes à main

munies d' un seul hamecon simple et non pourvues d' un vif, reste autorisée

entre le troisième samedi de mars et le vendredi qui précède le premier

samedi de juin inclus, dans les canaux, cours d' eau navigables ou

flottables de la partie septentrionale de la Région wallonne limitée par la

Sambre et la Meuse en ce compris ces deux cours d' eau sur toute la

longueur de leur cours.

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l' article 9, 3°, la pêche du

goujon et du vairon est autorisée du troisième samedi de mars au vendredi

qui précède le premier samedi de juin dans les canaux, cours d' eau et

parties de cours d' eau non navigables ni flottables situés au sud du

sillon Sambre et Meuse.

Art. 12. Toute pêche est interdite depuis une demi-heure après l' heure

du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l' heure du lever du

soleil.

Pendant les heures d' interdiction, les engins ne peuvent être ni placés,

ni relevés, ni manoeuvrés ni laissés dans l' eau, à l' exception de ceux

qui servent à conserver le poisson vivant.

Art. 13. Le Ministre qui a la pêche fluviale dans ses attributions peut

interdire l' organisation de concours de pêche dans une partie de cours d'

eau dont la population piscicole doit être protégée.

Section 2. - Dispositions particulières.

Albert (canal).

Art. 14. A l' exception du bord de l' Esplanade Albert Ier, la pêche est

interdite des bords de l' île Monsin dans le canal Albert, ainsi que dans

les darses du port de Monsin.

Amblève.

Art. 15. La pêche est interdite à moins de 50 m en aval de la cascade de

Coo.

Art. 16. En aval du pont de Remouchamps :



1° par dérogation à l' article 10, 2°, la pêche est interdite du 1er mars

au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus, et dans les

parties marquées sur place par le Service de la pêche jusqu'au 15 juillet

inclus. Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le

(premier samedi de juin) inclus et il est permis de pêcher la truite à la

mouche, sans lest ni annexes, du bord de l' eau seulement;

30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

2° la pêche en pénétrant dans le lit de la rivière est interdite.

Biesme.

Art. 17. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Biesme, en aval du

pont de la route Oignies-Ménonri, la pêche est interdite du 1er octobre au

vendredi précédant (premier samedi de juin) inclus.

art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Biesmelle.

Art. 18. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Biesmelle, en aval

du pont situé avenue de Ragnies à Thuin, à hauteur de l' ancien abattoir,

la pêche est interdite du 1er octobre au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus.

Bocq.

Art. 19. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans le Bocq, en aval du



pont du chemin de fer Namur-Dinant, la pêche est interdite du 1er octobre

au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

20/30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Burnot.


Art. 20. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans le Burnot, en aval du

pont de la route Namur-Dinant, la pêche est interdite du 1er octobre au

vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus;

art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Charleroi-Bruxelles (ancien canal).

Art. 21. La pêche est interdite dans les bassins régulateurs de Feluy

appelés "Petite Tenue" et "Grande Tenue".

Chiers.


Art. 22. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Chiers, la pêche est

interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus.

Dendre : affluents et partie non navigable.

Art. 23. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Dendre non navigable

et dans les affluents de la totalité de cette rivière, la pêche est

interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus.

Eau d' Heure.

Art. 24. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans l' Eau d' Heure :

- en aval de la limite amont de l' ancienne commune de Cour-sur-Heure

jusqu'au pont de chemin de fer Charleroi-Bruxelles à Marchienne-au-Pont, la

pêche est interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le

(premier samedi de juin) inclus;

1997-12-04>

- en aval du pont de chemin de fer Charleroi-Bruxelles à Marchienne-au-

Pont, la pêche est interdite du 1er octobre au vendredi précédant le

(premier samedi de juin) inclus.

1997-12-04>

Fosses (Ruisseau de).

Art. 25. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans le ruisseau de Fosses,

en aval du pont de la rue Pont à Brême, à Auvelais, la pêche est interdite

du 1er octobre au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

Gileppe.

Art. 26. La pêche est interdite dans le lac de la Gileppe.

Hantes.


Art. 27.

§ 1er. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Hantes, en aval du

pont Madame, à La Buissière, la pêche est interdite du 1er octobre au

vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

§ 2. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Hantes, entre le pont

Brunebarbe à Hantes-Wihéries, et le pont Madame, à La Buissière, la pêche

est interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus.

Hermeton.

Art. 28. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans l' Hermeton, en aval du

pont de chemin de fer de Namur à Givet, la pêche est interdite du 1er

octobre au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

1997-11-20/30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Lesse.

Art. 29. En aval du confluent de la Lhomme, par dérogation à l' article



10, 1° et 2°, la pêche est interdite du 1er mars au vendredi précédant le

(premier samedi de juin) inclus.

1997-12-04>

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus, il est permis de pêcher la truite à la mouche, sans

lest ni annexes, dans toute cette partie.

ED : 1997-12-04>

Meuse.


Art. 30. La pêche est interdite dans les frayères et noues du Colébi, de

Waulsort, de Tailfer, de Dave, de Jambes, de Maizeret, de Namèche et dans

celles des îles d' Ossay et de Bouries.

Art. 31. A l' exception du bord de l' Esplanade Albert Ier, la pêche est

interdite des bords de l' île Monsin depuis la jonction du canal Albert

avec la Meuse jusqu'à la jonction du Canal de Monsin avec la Meuse.

Méhaigne.

Art. 32. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Méhaigne :

- depuis la source jusqu'au pont de chemin de fer Namur-Liège, la pêche

est interdite du 1er mars au vendredi précédant (premier samedi de juin)

inclus.

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus et dans cette partie de rivière, il est permis de

pêcher la truite à la mouche sans lest, ni annexes, du bord de l' eau

seulement;

- en aval du pont de chemin de fer Namur-Liège, la pêche est interdite du

1er octobre au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

1997-11-20/30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Molignée.

Art. 33. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Molignée, en aval du

pont de la route de Namur à Dinant, la pêche est interdite du 1er octobre

au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

20/30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Monsin (canal de).

Art. 34. La pêche est interdite de la rive de l' île de Monsin.

Ourthe.


Art. 35. Dans la partie de l' Ourthe non navigable, ni flottable

consitutant le lac de Nisramont, par dérogation à l' article 10, 1°, la

pêche est interdite du 1er mars au vendredi précédant (premier samedi de

juin) inclus.

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.

Art. 36. Entre le barrage de Nisramont et le pont de Jupille à Hodister,

par dérogation à l' article 10, 2°, la pêche est interdite du 1er octobre

au vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus.

Art. 37. Entre le pont de Jupille et le confluent avec la Meuse, par

dérogation à l' article 10, 2°, la pêche est interdite du 1er mars au

vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant (premier

samedi de juin) inclus, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest, ni annexes, du bord de l' eau seulement.

002; ED : 1997-12-04>

Art. 38. En aval du pont de Nisramont :

1° la pêche en barque est permise en aval du pont de Jupille à Hodister;

cette disposition est également applicable au canal de l' Ourthe reliant

cette rivière à la Meuse, à Angleur;

2° la pêche dans le lit de la rivière est interdite.

Toutefois, du 1er juin au 30 septembre, il est permis de pêcher la truite

à la mouche en pénétrant à pied dans le lit de la rivière entre le pont de

Nisramont et le pont de Maboge.

Art. 39. La pêche est interdite entre le barrage et le pont de Nisramont.

Samson.


Art. 40. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans le Samson, en aval du

pont de la route de Namur à Liège, la pêche est interdite du 1er octobre au

vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Semois.

Art. 41. En amont du déversoir de la conduite forcée de la centrale

hydroélectrique à Chiny, par dérogation à l' article 10, 1°, la pêche est

interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus.

Art. 42. En aval du déversoir de la conduite forcée de la centrale

hydroélectrique à Chiny, par dérogation à l' article 10, 1° et 2°, la pêche

est interdite du 1er mars au vendredi précédant le (premier samedi de juin)

inclus.

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le (premier

samedi de juin) inclus, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest, ni annexes, du bord de l' eau seulement.

002; ED : 1997-12-04>

Art. 43. Par dérogation à l' article 8, 1°, la pêche à une seule ligne à

main est permise dans les parties de la rivière qui traverse des bois

soumis au régime forestier depuis le point aval de pré Termanfaloiche, à

Chiny, jusqu'au confluent de l' Antrogne, à Herbeumont.

Art. 44. La pêche est interdite en tout temps.

a) dans les noues de la Saurepire (Auby) et de l' Aî (Rochehaut) ainsi

qu' en amont et en aval de leurs embouchures dans la Semois, dans une zone

délimitée sur place par le Service de la pêche;

b) dans la noue des Ilions (Cugnon) ainsi que sur toute la largeur de la

Semois depuis le pont de Cugnon jusqu'à une ligne idéale perpendiculaire à

l' axe de la Semois et située 20 m en amont de l' embouchure de la noue des

Ilions dans la Semois;

c) depuis la vanne des Bains jusqu'au pont de France à Bouillon.

Senne.

Art. 44bis. Par dérogation à l' article 10; 1°, dans la Senne, la pêche



est interdite du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de juin

inclus.


Thure.

Art. 45. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Thure, en aval de l'

endroit dit "Passerelle du Château-Fort" à Solre-sur-Sambre, la pêche est

interdite du 1er octobre au vendredi précédant le (premier samedi de juin)

inclus.

Vesdre.


Art. 46. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans la Vesdre, en aval du

pont de l' Epargne, à Verviers, la pêche est interdite du troisième samedi

de mars au vendredi précédant le (premier samedi de juin) inclus.

1997-11-20/30, art. 2, 002; ED : 1997-12-04>

Art. 47. La pêche est interdite du pont de la Vesdre à Chênée.

Viroin.


Art. 48. Par dérogation à l' article 10, 1°, dans le Viroin, la pêche est

interdite du 1er mars au vendredi précédant le (premier samedi de juin)

inclus.

Toutefois, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le troisième

samedi de juin inclus, il est permis de pêcher la truite à la mouche, sans

lest, ni annexes, du bord de l' eau seulement.

CHAPITRE III. - Modes, engins et appareils de pêche.

Art. 49. Il est interdit de :

a) pêcher sous la glace;

b) de pêcher et d' amorcer au sang et à la moelle;

c) pêcher au vif et au poisson mort actionné ou non, quelle que soit l'

espèce de poisson utilisée, entre le 1er janvier et le vendredi précédant

le troisième samedi de mars inclus.

d) pêcher à la cuillère ou au moyen de tout leurre ou amorce factice

susceptible de capturer le brochet, la perche, le sandre et le black-bass,

entrée le 1er janvier et le vendredi précédant le troisième samedi de mars

inclus;

e) pêcher au poisson d' étain ou de plomb et avec tout leurre semblable

ou imitant celui-ci, quel que puisse être l' animal imité.

Art. 50. § 1er. Il est

interdit d' employer un engin ou appareil de pêche autre que :

1° la ligne à main;

2° la balance à écrevisses;

3° la baguette (ou pince) à écrevisses;

4° l' épuisette.

Les dimensions de ces engins sont libres.

§ 2. Pour la pêche aux vifs, seuls les poissons appartenant aux espèces

visées par l' annexe I, A, peuvent être utilisés à l' exclusion des espèces

visées par l' article 7, dont l' usage comme vif est interdit.

CHAPITRE IV. - Conditions d' usage des engins autorisés.

Ligne à main.

Art. 51. L' usage de la ligne à main, telle qu' elle est définie à l'

article 5, n' est permis que pour autant que le pêcheur se trouve en mesure

de la surveiller constamment.

Une même ligne à main ne peut être munie d' un nombre d' hamecons simples

ou multiples supérieur à trois.

Il est interdit de pêcher à plus de deux lignes à main.

Il est interdit de pratiquer la pêche dite "à la traîne" en embarcation à

moteur.

Dans les cours d' eau ou parties de cours d' eau où la pêche de la truite

à la mouche est autorisée nonobstant la période de fermeture générale,

cette pêche ne peut être pratiquée qu' au moyen de leurres artificiels non

tournants ni vibrants, munis d' un seul hamecon simple dont la plus grande

dimension ne peut dépasser 2 cm.

De plus, la ligne à main doit obligatoirement être munie d' un moulinet

et d' une soie propres à ce genre de pêche.

Art. 52. Le poisson pris à la ligne à main et qui ne serait pas accroché

par la bouche doit être remis à l' eau, immédiatement et sans brutalité.

Balances et baguettes à écrevisses.

Art. 53. Le nombre des engins de pêche à l' écrevisse employés

simultanément par un pêcheur ne peut être supérieur à cinq.

Epuisette.

Art. 54. L' emploi de l' épuisette n' est permis que pour enlever le

poisson pris à la ligne.

CHAPITRE V. - Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines

espèces doivent être remis à l' eau.

Art. 55. Les longueurs

au-dessous desquelles certains poissons et les écrevisses ne peuvent être

pêchés et doivent être rejetés à l' eau sont :

1° pour le brochet : 50 cm;

2° pour le sandre : 40 cm;

3° pour le barbeau : 30 cm;

4° pour l' ombre : 28 cm;

5° pour la carpe, la tanche, le chevaine, l' ide mélanote et le hotu : 25

cm;

6° pour la truite fario, la truite arc-en-ciel, le saumon de fontaine, le



corégone : 22 cm.

Toutefois, dans les cours d' eau navigables et dans les canaux, la taille

de la truite fario est portée à 24 cm;

7° pour la perche : 18 cm.

Toutefois, dans les canaux des provinces de Brabant et de Hainaut, ainsi

que dans le lac de Nisramont, aucune taille n' est applicable à ce poisson;

8° pour le rotengle : 15 cm;

9° pour l' écrevisse-pied rouge : 12 cm.

La longueur du poisson se mesure de l' extrémité de la bouche à celle de

la nageoire caudale; la longueur de l' écrevisse, de l' oeil à l' extrémité

de la queue déployée.

A cette fin, il est interdit au pêcheur, pendant qu' il pêche, de détenir

des poissons ou des écrevisses capturés, dont la tête ou la queue auraient

été sectionnées.

Art. 56. L' annexe I reprend la nomenclature scientifique des différentes

espèces concernées par le présent arrêté.

TITRE III. Dispositions abrogatoires et finales

Art. 57.

Art. 58. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 1993.

Annexes


Art. N1. Annexe 1. - Liste des espèces de poissons et d' écrevisses

concernés par l' arrêté de l' Exécutif du 11 mars 1993 portant exécution de

la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

A. Poissons :

Petromyzonidae

Lampertra fluviatilis (Linnaeus, 1758) Lamproie fluviatile

Lampertra planeri (Bloch, 1784) Petite lamproie

Petromyzon marinus (Linnaeus, 1758) Lamproie marine

Acipenseridae

Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) Esturgeon

Clupeidae

Alosa alosa alosa (Linnaeus, 1758) Grande alose

Alosa fallax fallax (Lacepede, 1800) Alose finte

Anguillidae

Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758) Anguille

Esocidae

Esox lucius (Linnaeus, 1758) Brochet

Coregonidae

Coregonus sp. Coregones div.

Thymallidae

Thymallus thymallus (Linnaeus, 1758) Ombre

Salmonidae

Hucho hucho (Linnaeus, 1758) Huchon (saumon du Danube)

Salmo salar (Linnaeus, 1758) Saumon atlantique

Salmo trutta trutta (Linnaeus, 1758) Truite de mer

Salmo trutta trutta m. fario (Linnaeus 1758) Truite de riviere

Salmo gairdneri (Richardson, 1836) Truite arc-en-ciel

Salvelinus alpinus (Linnaeus, 1758) Omble chevalier

Salvelinus fontinalis (Mitchell, 1815) Saumon de fontaine

Siluridae

Siluris glanis (Linnaeus, 1758) Silure glane

Cyprinidal

Abramis brama (Linnaeus, 1758) Breme commune

Alburnus alburnus (Linnaeus, 1758) Ablette commune

Alburnoides bipunctatus (Bloch, 1782) Ablette de riviere

Barbus barbus (Linnaeus, 1758) Barbeau fluviatile

Blicca bjoerkna (Linnaeus, 1758) Breme bordeliere

Carassius auratus (Linnaeus, 1758) Poisson rouge

Carassius carassius (Linnaeus, 1758) Carassin

Chondrostoma nasus (Linnaeus, 1758) Hotu

Cyprinus carpio (Linnaeus, 1758) Carpe

Gobio gobio (Linnaeus, 1758) Goujon

Leucaspius delinaetus (Heckel, 1843) Able de Heckel

Leuciscus cephalus (Linnaeus, 1758) Chevaine

Leuciscus idus (Linnaeus, 1758) Ide melanote

Leuciscus leuciscus (Linnaeus, 1758) Vandoise

Phoxinus phoxinus (Linnaeus, 1758) Vairon

Rhodeus sericeus amarus (Pallas, 1776) Bouviere

Rutilus rutilus (Linnaeus, 1758) Gardon

Scardinius erythrophtalmus (Linnaeus, 1758) Rotengle

Tinca tinca (Linnaeus, 1758) Tanche

Cobitidae

Cobitis taenia (Linnaeus, 1758) Loche de riviere

Misgurnus fossilis (Linnaeus, 1758) Loche d'etang

Noemacheilus barbatulus (Linnaeus, 1758) Loche franche

Ictaluridae

Ictalurus melas (Rafinesque, 1820) et/ou

Ictalurus nebulosus (Le Sueur, 1819) Poisson-chat

Gadidae

Lota lota (Linnaeus, 1758) Lotte de riviere

Gasterosteidae

Gastoerosteus aculeatus (Linnaeus, 1758) Epinoche

Pungitius pungitius (Linnaeus, 1758) Epinochette

Cottidae

Cottus gobio (Linnaeus, 1758) Chabot

Centrarchidae

Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) Perche-soleil

Micropterus salmoides (Lacepede, 1802) Black-Bass a grande

bouche

Micropterus dolomieu (Lacepede, 1802) Black-bass a petite



bouche

Percidae

Gymnocephalus (Acerina) cernua (Linnaeus, 1758) Gremille

Perca fluviatilis (Linnaeus, 1758) Perche

Stizostedion lucioperca (Linnaeus, 1758) Sandre

Pleuronectidae

Platichthys flesus (Linnaeus, 1758) Flet

B. Ecrevisses :

Astacus astacus (Linne, 1758) Ecrevisse pieds rouges

Astacus leptodactylus (Eschschloltz, 1823) Ecrevisse a pattes

greles ou ecrevisse

turque


Orconectes imosus (Rafinesque, 1817) Ecrevisse americaine

Pacifastacus leniusculus (Dana, 1852) Ecrevisse signal

Procambarus clarkii (Girard, 1852) Ecrevisse rouge de

Louisiane

.....

Art. N2. Annexe 2. - Signalisation.



§ 1er. Les limites des zones d' interdiction de pêche dans les cours d'

eau où la présente réglementation est d' application sont signalées sur

chaque rive au moyen du pictogramme suivant :

repris pour des raisons techniques. Voir MB. 20-03-1993, p. 6050>

complété du pectogramme additionnel ci-après :

non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-03-1993, p. 6050>

dont la flèche est orientée en conséquence.

§2. Lorsque l' interdiction porte sur une longue distance ou lorsque la

configuration du terrain le justifie, le pictogramme n° 1 complété de deux

flèches n° 2 dont les sens sont opposés, est utilisé à titre de rappel.

§ 3. Lorsque l' interdiction de pêcher à proximité d' un ouvrage d' art

ou d' une arrivée d' eau ne porte que sur l' amont ou l' aval, seule la

limite amont ou aval est signalée; le pictogramme n° 2 peut porter une

indication mentionnant la distance sur laquelle l' interdiction est

applicable.

§ 4. Lorsque l' interdiction est ponctuelle, le pictogramme n° 1 est seul

utilisé.

§ 5. Lorsque le cours d' eau est de faible largeur et que la disposition

des lieux le permet, les signaux ne sont placés que sur la rive droite.

Vu et approuvé pour être annexé à l' arrêté de l' Exécutif du 11 mars



1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.


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