Ulis unités localisées pour l’inclusion scolaire Bulletin officiel n° 28 du 15 juillet 2010




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ULIS Unités localisées pour l’inclusion scolaire
Bulletin officiel n° 28 du 15 juillet 2010

Circulaire n°2010-088 du 18-6-2010
Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré
Concerne les élèves dont l’état de santé ou la situation de handicap peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d’apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques.
Besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées.
1995 : UPI Collège

2001 : UPI Lycée


1er septembre 2010 : ULIS

Circulaire précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement.


1 – ULIS, des réponses adaptées pour :
TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)

TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme)

TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)

TFA : troubles de la fonction auditive

TFV : troubles de la fonction visuelle

TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).


3 caractéristiques essentielles :
-dispositif collectif avec une organisation pédagogique adaptée et mise en œuvre du PPS

-partie intégrante de l’établissement scolaire, élèves à part entière de l’établissement, inscription dans la division correspondant à leur PPS

-bassin de formations professionnelles possibles sur plusieurs lycées professionnels, mutualisation des lieux de formation et mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son PPS

Inscription suite décision de la CDAPH

Préparation de l’arrivée par l’enseignant référent qui transmet les éléments du PPS à l’ESS et notamment les évaluations scolaires.
2- ULIS, une organisation et un fonctionnement cohérent
Mise en œuvre du PPS des élèves

Suivi des cours dans une classe ordinaire de l’établissement en fonction du niveau de scolarité mentionné dans le PPS

Les apprentissages nécessitant une adaptation ou un regroupement seront mis en œuvre par le coordonnateur dans un lieu spécifique (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité)


Effectif souhaitable : pas supérieur à 10
Ulis établissement ou

Ulis en réseau avec une « tête de réseau »


Un Projet de l’Ulis,

Fait partie intégrante du (ou des) projets d’établissement

Il concerne et implique tous les professionnels de l’établissement

Evaluation identique au projet d’établissement.

Les élèves de l’Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’établissement
Un cadre conventionnel

Les partenaires signent une convention précisant les conditions de participation de chacun et les obligations spécifiques de chaque partie.


Le fonctionnement placé sous la responsabilité du chef d’établissement
-procède à l’inscription

-veille au respect des orientations fixées

-intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’Ulis

-s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants

-organise l’évaluation du projet.
3- L’Ulis, des ressources humaines mobilisées
Tous les acteurs de l’établissement sont engagés :

-les enseignants exerçant auprès des élèves de l’ULIS participent aux ESS (suivi et orientation des élèves), professeur principal ou enseignants désignés par le CE.

Des réunions de fonctionnement avec le coordonnateur sont organisées par le CE.

-le CPE veille à la participation aux activités éducatives, culturelles et sportives et à l’organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation)


-En lycée professionnel, le chef des travaux joue un rôle essentiel dans l’éclairage du choix de l’orientation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques et la recherche de stages en entreprise.
-Les personnels de santé et du service social ainsi que le COP contribuent au fonctionnement de l’ULIS

Le rôle du coordonnateur :
Un coordonnateur par Ulis :

-Chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. -Enseignant titulaire du Capa-SH ou du 2 CA-SH .

-Mission principale : enseigner en face à face dans le cadre horaire afférent à son statut

-Analyser les situations de handicap pour proposer des enseignements adaptés, pas forcément au même moment et dans le même lieu (soit en regroupement soit dans la classe de référence).

-Organiser le travail des élèves handicapés

-Personne-ressource pour les enseignants non spécialisés de l’établissement ou des établissements du réseau.




4 – L’Ulis, un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l’élève handicapé
Préparation spécifique des phases d’orientation

PPO (Projet Personnalisé d’Orientation) volet dédié à l’orientation intégré au PPS élaboré par l’élève et sa famille, les établissements d’origine et d’accueil en lien avec les procédures d’orientation et d’affectation mises en place par les autorités académiques.
Préparation des transitions :

-parcours de découverte des métiers et des formations

-accompagnement personnalisé

-stage de remise à niveau ou passerelles

-entretiens personnalisés d’orientation et accompagnement personnalisé dans les lycées (généraux et technologiques, professionnels)

Aides et aménagements adaptés :
Préparation aux examens : cf articles D. 351-27 à D.351-32 du code de l’éducation
Le CE veillent à les informer au plus tôt des démarches et des accompagnements possibles.
Transport adapté vers un lieu de stage ou un enseignement disciplinaire déterminé (exemple : EPS) : voir avec les collectivités locales concernés.
En collège :
- Livret personnalisé de compétences (LPC) :

Les élèves d’Ulis possèdent un Livret personnalisé de compétences dans lequel sont mentionnées les compétences du « socle commun de connaissances et de compétences » validées tout au long de leur parcours.


- Passation possible du CFG prévue par les articles D.332-23 et suivants du code de l’éducation.
-Les activités proposées à tous les élèves dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations dès la classe de cinquième doivent être ajustées aux besoins spécifiques des élèves de l’Ulis.
-Préparation à une formation professionnelle qualifiante : prévoir des stages en entreprises sous convention
-Possibilité d’une convention avec une Segpa ou un établissement médico-social pour faciliter une approche de champs professionnels et d’activités pré-professionnelles diversifiées.

En lycée général et technologique :
En fonction du PPS, préparation possible d’un diplôme d’enseignement général ou technologique

Le coordonnateur et l’équipe pédagogique :



  • accompagne le projet de poursuite d’études

  • prépare aux conditions de travail en enseignement supérieur


Dispositifs d’accompagnement personnalisé au même titre que les lycéens (cf rentrée scolaire 2010 : réforme du lycée)
Prise de contact par l’enseignant référent avec le correspondant « handicap » de l’enseignement supérieur.
En lycée professionnel :
Possibilité d’organiser l’Ulis dans le cadre d’un réseau de lycées professionnels
Préparation à l’insertion sociale dans un milieu protégé ou en milieu ordinaire avec un accompagnement spécifique pour :
-la construction de compétences sociales et de l’autonomie (cf référentiel de l’enseignement de prévention-santé-environnement, BO n° 30 du 23 juillet 2009)

-acquérir les connaissances et capacités de la 7ième compétence du socle commun (annexe au BO n° 40 du 29 octobre 2009)

Le coordonnateur, en lien avec les partenaires concernés, guide les actions destinées à lui faire connaître l’importance des situations de la vie sociale et professionnelle qui lui seront utiles pour la poursuite de son projet de formation et d’insertion.
-perspectives d’insertion professionnelle : effectuer des stages en entreprises

évaluer les potentialités de travail de l’élève en situation professionnelle

préciser son projet d’insertion

Possibilité d’un partenariat avec Cap-Emploi.


-recherche de stages par l’équipe pédagogique en lien avec le chef des travaux.

- Possibilité d’un conventionnement avec un CFA ou un établissement médico-social, si le plateau technique est compétent.


-Prévoir l’insertion professionnelle dès l’entrée en LP, en se référant aux modalités proposées par la MDPH, en lien avec le référent d’insertion.

-Le livret personnalisé de compétences (LPC) accompagne la scolarité du jeune même après le collège et doit être renseigné aussi longtemps que possible.

-Remettre une attestation de compétences professionnelles acquises à la sortie du lycée dans le cadre de la formation préparant à un CAP (cf modèle joint au BO spécial n° 28 du 15 juillet 2010)
5 – Un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves handicapés
-Pilotage académique par le conseiller technique ASH du recteur.

-Critères de détermination de la carte des Ulis :

caractéristiques de la population scolaire concernée : nombre d’élèves handicapés, répartition par âge et par bassin….

caractéristiques géographiques de l’académie : distances, densités des établissements scolaires, zones d’enclavement…

carte des formations professionnelles, bassins de formation

ressources en matière d’accompagnement thérapeutique ou éducatif, en se référent au Priac (Programmes interdépartementaux d’accompagnement)


Assurer un maillage territorial

Evaluation régulière des Ulis pour mesurer l’effectivité des projets d’Ulis et leur impact sur la scolarité des élèves concernés. Elle s’appuie sur des rapports d’activités rédigés sous l’autorité des chefs d’établissement.





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