Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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d)Autres services financiers


1.L'industrie des pensions regroupe des fonds de pension publics ou privés aux structures diverses. On dénombre plus de 210 régimes de retraite professionnelle privés enregistrés; à la fin de 2003, ces régimes représentaient un actif total estimé à environ 20 milliards de dollars TT, dont plus de 80 pour cent dans le cadre de régimes autogérés. Environ 85 pour cent des portefeuilles de placement des régimes autogérés sont investis au niveau national. Les fonds de retraite privés comprennent, pour l'essentiel, des régimes de retraite professionnelle offerts par les compagnies d'assurance ainsi que des produits individuels du type rente offerts par les compagnies d'assurance, les banques et les sociétés de fiducie. Depuis 2004, les régimes de retraite professionnelle et les produits de rente différée émis par les compagnies d'assurance-vie sont réglementés par la Banque centrale; auparavant, ils étaient placés sous la surveillance du Contrôleur des assurances (Ministère des finances).

2.La participation étrangère aux régimes de retraite privés ne se heurte à aucune restriction particulière, exception faite de la prescription d'enregistrement. Il existe toutefois des restrictions en ce qui concerne l'éventail des possibilités de placement pour un régime de retraite enregistré à la Trinité-et-Tobago, dans la mesure où au moins 80 pour cent de l'actif du régime doivent être investis au niveau national. En outre, les possibilités de placement se limitent dans une large mesure aux actions, à l'immobilier, aux certificats de dépôt et aux hypothèques, et sont soumises à des plafonds imposés par la Loi sur les assurances. Le plafond de placement est fixé à 50 pour cent de l'actif du régime pour ce qui concerne les placements en actions et à 20 pour cent pour qui a trait à l'immobilier, et aucune hypothèque ne doit dépasser 10 pour cent de l'actif. Par ailleurs, les placements sous forme d'actions ordinaires ou privilégiées ne sont autorisés que dans les pays du Commonwealth et de l'OCDE; pour les autres pays, l'autorisation de la Banque centrale est exigée. De l'avis des autorités, ces restrictions quantitatives ont peut-être entraîné une forte concentration des placements des régimes de retraite dans le pays même, limitant ainsi la capacité de ces régimes à réduire le risque de marché local par une diversification internationale.45 Les autorités soulignent qu'au début de 2005 la Banque centrale a examiné la Loi sur les assurances et envisagé l'élimination progressive de la provision réglementaire pour la remplacer par des exigences de fonds propres basées sur les risques. En outre, la Banque centrale a émis au mois de mai 2005 des directives préconisant une approche prudentielle des placements et des prêts. Reconnaissant la nécessité de moderniser l'industrie des pensions, le gouvernement a créé un comité de réforme des pensions qui a pour mandat d'élaborer un plan détaillé à cet égard.

3.Il n'existe aucune structure réglementaire spécifique pour les fonds communs de placement; le cadre réglementaire en place est facultatif. La Banque centrale a émis des directives concernant les fonds de placement établis par les institutions agréées en vertu de la Loi sur les institutions financières, mais ces directives ne sont pas exécutoires en droit. La législation appelée à régir l'industrie des fonds communs de placement est en cours d'élaboration. La Loi de 1981 sur la Société d'investissement à capital variable de la Trinité-et-Tobago (Loi sur l'UTC) établit un certain nombre de règles destinées à régir les activités de cette société, mais elle ne contient aucune directive en matière de normes prudentielles ni de procédures de surveillance, pas plus qu'elle ne désigne un organe de supervision approprié. En vertu de cette loi, l'UTC est exonérée de l'impôt des sociétés, ce qui lui confère un avantage sur ses concurrents.46 Le gouvernement envisage d'instaurer une législation en manière de fonds communs de placement. À la fin de 2004, on dénombrait 50 fonds communs de placement enregistrés auprès de la SEC et représentant un actif sous gestion de plus de 25 milliards de dollars TT. L'UTC représente un peu moins de la moitié du marché et en est le principal intervenant.

4.Il existe 143 coopératives de crédit enregistrées dont une centaine opéraient de façon active à la fin de 2003; leur actif était alors estimé à plus de 3,5 milliards de dollars TT dont plus de 60 pour cent pour les huit coopératives dominantes. La Division du développement coopératif du Ministère du travail et des petites et microentreprises est le principal organisme de réglementation de ces structures, mais certaines activités de réglementation incombent également à l'Unité de surveillance des coopératives de crédit (CUSU) du Ministère des finances. Un Fonds de stabilisation des coopératives de crédit a été mis en place pour garantir la sécurité des parts sociales et des dépôts. Les coopératives de crédit sont régies par la Loi sur les sociétés coopératives, chapitre 81:03. Elles sont exonérées de l'impôt sur les sociétés.

5.Les coopératives de crédit ne fournissent pour la plupart que deux types de services financiers: la collecte de l'épargne sous forme de parts sociales ou de dépôts, et l'octroi de prêts. Elles ont joué un rôle important dans la mobilisation de l'épargne: en 2001, elles représentaient environ 30 pour cent de l'épargne intérieure totale, contre à peine 2 pour cent dans les années 70. Cependant, il y a eu des problèmes de qualité de l'actif dans certaines institutions, en raison des taux de défaillance dont on estime qu'ils peuvent atteindre 20 pour cent dans certains cas; cela s'explique en partie par l'absence d'un organe de supervision doté de pouvoirs importants et par le fait que les coopératives de crédit ne sont pas tenues de fournir des états financiers vérifiés. En outre, les coopératives semblent avoir des frais d'exploitation élevés; les autorités estiment que le rapport dépenses/revenus se situe entre 50 et 60 pour cent pour la plupart d'entre elles.47

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