Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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c)Commerce des valeurs mobilières


1.La Bourse de la Trinité-et-Tobago a été créée en vertu de la Loi sur l'industrie des valeurs mobilières de 1981. À la fin de 2003, on dénombrait 40 sociétés cotées en bourse, pour une capitalisation boursière totale de 67,98 milliards de dollars TT (10,8 milliards de dollars EU) (tableau IV.12). La capitalisation boursière à la fin de 2003 correspondait à environ 100 pour cent du PIB, contre 65 pour cent en 1998. Parmi les sociétés cotées figurent cinq banques commerciales, six sociétés financières non bancaires, cinq conglomérats, dix entreprises manufacturières, deux sociétés immobilières, cinq sociétés de négoce, deux sociétés de fonds communs de placement, deux sociétés du second marché et trois autres types de société.41 Le nombre d'actions échangées s'est accru en 2003, atteignant 409,6 millions pour une valeur de 2,3 milliards de dollars TT. D'une manière générale, les titres les plus actifs sur les plans du volume et de la valeur sont ceux du secteur bancaire, suivi des conglomérats et du secteur manufacturier.

Tableau IV.12

Indicateurs choisis de l'activité du marché boursier, 1998-2003

En fin de période

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Nombre de sociétés cotées

26

28

28

30

30

32

Nombre de transactions

7 369

3 182

6 572

6 609

8 092

16 690

Nombre d'actions échangées (millions)

102,7

92,1

82,1

122,2

96,4

409,6

Valeur boursière des actions échangées (millions de dollars TT)

1 113,9

735,2

891,3

1 044,9

1 057,2

2 303,2

Moyenne journalière du nombre d'actions échangées

680 693

493 396

285 439

836 853

647 409

2 786 561

Capitalisation boursière (millions de dollars TT)

24 984,0

27 513,5

29 332,6

31 767,6

48 099,2

67 979,6

Indice composite

436,3

417,5

441,5

434,2

545,6

694,1

Capitalisation boursière/PIB (%)

65

64

57

57

81

100


Source: Banque centrale de la Trinité-et-Tobago.

2.Le commerce des valeurs mobilières à la Trinité-et-Tobago est régi par la Loi sur l'industrie des valeurs mobilières de 1995, qui définit les conditions d'émission et de cotation des actions sur le marché boursier. C'est en vertu de cette Loi qu'a été créée la Commission des valeurs mobilières (SEC), organe de réglementation autonome chargé d'assurer la surveillance du marché et le commerce ordonné, honnête et équitable des valeurs mobilières.42 Les émetteurs, garants d'émission, conseillers en placement et courtiers en valeurs mobilières doivent s'enregistrer auprès de la SEC, qui a pour mandat de réglementer leurs activités. La SEC est un organisme quasi judiciaire: elle est investie de pouvoirs d'enquête et de règlement de différends pour l'application des règles et règlements et pour le contrôle de la solvabilité des intervenants du marché. Elle peut recommander des règlements au Ministre. Elle surveille l'activité des marchés primaire et secondaire et détient des pouvoirs de réglementation sur le marché obligataire; de plus, elle assure avec la Banque centrale la surveillance conjointe des fonds communs de placement. En vue d'accomplir ses fonctions de surveillance, elle est habilitée à formuler des principes d'orientation pour l'industrie des valeurs mobilières et à examiner, approuver et réglementer les prises de contrôle, les regroupements et toutes les formes d'association d'entreprise.43

3.La Bourse réglemente les transactions du marché secondaire ainsi que les activités de ses membres, moyennant la supervision de la SEC.44 Elle est gérée par un conseil d'administration de onze membres chargé de formuler les politiques et de s'assurer que les sociétés membres sont aptes, sur les plans financier et opérationnel, à honorer leurs obligations. Le Dépositaire central de titres de la Trinité-et-Tobago (TTCD) est une entreprise créée par la Bourse pour permettre aux investisseurs qui achètent et vendent des titres sur le marché boursier de régler leurs transactions grâce à un système informatisé d'inscription en compte courant. Le TTCD reçoit les titres et en assure la garde.

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