Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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b)Assurances


1.À la fin de 2003, la Trinité-et-Tobago comptait 46 sociétés immatriculées pour l'exercice des activités d'assurance (contre 43 en 1998): 15 d'entre elles opéraient dans la branche vie et 23 dans la branche assurance générale; les huit autres étaient immatriculées aussi bien pour l'assurance-vie que pour l'assurance non-vie et étaient considérées, de ce fait, comme des assureurs mixtes. Les dix assureurs les plus importants contrôlent environ 93 pour cent de l'actif du secteur.

2.Les compagnies d'assurance pratiquent deux grandes catégories d'activité: l'assurance à long terme (assurance-vie) et l'assurance générale. En 2003, les primes brutes de l'assurance à long terme représentaient 75 pour cent du total des primes brutes. Pour l'heure, aucune société ne pratique la réassurance. Les principaux assureurs sont regroupés au sein de l'Association des compagnies d'assurance de la Trinité-et-Tobago (ATTIC). Une taxe de 6 pour cent est prélevée sur les primes d'assurance générale; toutefois, la valeur de rachat des polices d'assurance ne fait l'objet d'aucune imposition.

3.À la fin de 2003, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, les primes brutes étaient évaluées à 5,39 milliards de dollars TT (environ 855 millions de dollars EU). Ce montant se répartissait de la manière suivante: 4,06 milliards de dollars TT (645 millions de dollars EU) pour l'assurance à long terme, 422,3 millions de dollars TT (67 millions de dollars EU) pour l'assurance-automobile, 554,7 millions de dollars TT (88 millions de dollars EU) pour l'assurance sur les biens et 352 millions de dollars TT (56 millions de dollars EU) pour les autres types d'assurance. Le taux de pénétration (valeur des primes en pourcentage du PIB) a atteint 8,1 pour cent en 2003, contre 6,6 pour cent en 2002 et 4,8 pour cent en 2000.

4.Le principal instrument législatif régissant le secteur des assurances est la Loi sur les assurances de 1980. Sa modification la plus récente a été introduite par la Loi n° 15 de 2004 (Loi sur les assurances (modification) de 2004), qui confie à la Banque centrale le contrôle du secteur des assurances et l'administration de la législation connexe. Auparavant, la surveillance du secteur était dévolue au Contrôleur des assurances (Ministère des finances). En décembre de chaque année, la Banque centrale doit présenter au Ministre des finances un rapport concernant le fonctionnement de la Loi sur les assurances durant l'année; ce rapport est communiqué au Parlement.

5.Aux termes de la Loi n° 15 de 2004, l'immatriculation des compagnies et intermédiaires d'assurance incombe à la Banque centrale; précédemment, cette fonction était dévolue au Contrôleur des assurances (Ministère des finances). Les principaux critères sont les exigences minimales de fonds propres, qui demeurent à 3 millions de dollars TT pour l'assurance-vie et 1 million de dollars TT pour l'assurance non-vie, ainsi que l'évaluation des polices d'assurance et de la solidité financière (solvabilité) (sociétés d'assurance générale uniquement). Les compagnies étrangères ne sont assujetties à aucune prescription en matière de capital minimum libéré, mais elles sont tenues d'effectuer un dépôt de 250 000 dollars TT pour exercer des activités d'assurance à long terme. Toutes les compagnies d'assurance (y compris les compagnies étrangères) doivent avoir au moins 80 pour cent d'actifs locaux dans leur portefeuille de placements et maintenir une provision réglementaire. Tous les assureurs sont tenus de souscrire une réassurance appropriée. En outre, les compagnies d'assurance-automobile et d'assurance-vie doivent maintenir une provision réglementaire pour couvrir leurs engagements à l'égard des titulaires de police, et toutes les compagnies d'assurance générale doivent maintenir un dépôt réglementaire. La Banque centrale évalue la conformité à ces prescriptions.

6.Ni la Loi sur les assurances ni la Loi sur les institutions financières n'interdisent la propriété croisée d'institutions financières, mais l'autorisation de la Banque centrale est exigée. Une banque ne peut acquérir dans une compagnie d'assurance une participation correspondant à plus de 100 pour cent de son propre capital social, et sa participation ne doit pas dépasser 25 pour cent de son capital-actions libéré majoré de la réserve obligatoire. Ces dernières années, la propriété croisée a gagné du terrain dans les secteurs de la banque et de l'assurance; en raison de ce facteur, entre autres, les banques commerciales et les assureurs offrent désormais des produits qui combinent des éléments d'épargne à long terme et d'assurance. La propriété commune de banques et de compagnies d'assurance a donné naissance au concept de "bancassurance", en vertu duquel les banques commerciales distribuent des produits de retraite et d'assurance-vie. Deux institutions offrent des services de bancassurance. Par ailleurs, les compagnies d'assurance ont tendance à faire partie de groupes plus vastes exerçant un large éventail d'activités, y compris des activités autres que financières.37 À cet égard, les autorités soulignent que l'interpénétration de ces structures d'entreprise pose un défi de taille pour la réglementation et la surveillance consolidées.38 Elles estiment, en outre, que la législation du secteur de l'assurance n'a pas suivi le rythme d'évolution des normes de surveillance et que, notamment, les systèmes de réglementation et de contrôle sont inadéquats car les frontières s'estompent de plus en plus dans le secteur pour ce qui concerne la fourniture des services.39 Des propositions de modification législative ont été présentées dans le Livre blanc sur la réforme du système financier qui a été élaboré par le Ministère des finances.40

7.Une entreprise étrangère qui souhaite mener des activités d'assurance à la Trinité-et-Tobago doit se constituer en société au niveau national ou désigner un résident trinidadien comme représentant principal dans le pays. Cette prescription ne s'applique pas aux entreprises des autres pays de la CARICOM. Aux termes de la Loi sur les assurances, il n'existe aucune restriction à la souscription d'assurance à l'étranger par les résidents du pays, et les commerçants ne sont pas tenus de souscrire l'assurance-fret au niveau local. De plus, la législation en vigueur n'impose aucune restriction à la publicité et à la vente de produits d'assurance par des sociétés d'assurance et de réassurance établies à l'étranger. Les autorités ont toutefois indiqué que la Banque centrale proposait de modifier la Loi sur les assurances pour inclure le démarchage et la vente de produits d'assurance en territoire trinidadien parmi les activités exigeant l'obtention d'un agrément. Les courtiers locaux doivent être enregistrés en vertu de l'article 88 de la Loi sur les assurances pour pouvoir exercer dans le pays.

8.Comme la plupart des institutions financières, les compagnies d'assurance générale sont assujetties à l'impôt des sociétés. En revanche, le taux d'imposition (moins élevé) appliqué aux compagnies d'assurance-vie correspond à 15 pour cent de leur revenu de placement, déduction faite des dépenses connexes. Ce traitement fiscal s'étend au revenu provenant des régimes de retraite et des régimes agréés de rente différée.



9.Durant les négociations du Cycle d'Uruguay, la Trinité-et-Tobago n'a consolidé des engagements que dans le secteur de la réassurance. Comme il a été indiqué plus haut, aucune entreprise nationale n'offre des services de réassurance dans le pays.
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