Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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a)Banques et autres institutions financières


1.À la fin de 2004, la Trinité-et-Tobago comptait six banques commerciales dotées de 120 succursales; quatre de ces banques appartenaient entièrement ou majoritairement à des intérêts nationaux tandis que les deux autres appartenaient intégralement à des intérêts étrangers.33 Les banques commerciales demeurent le groupe d'institutions financières dominant sur le plan des actifs, mais durant la période visée elles ont perdu du terrain par rapport au reste du système financier. Collectivement, les six banques commerciales détenaient des actifs de 48,1 milliards de dollars TT (7,6 milliards de dollars EU) en 2004, soit environ 45 pour cent de l'actif total du secteur financier, en baisse par rapport aux 50 pour cent de 1998. Les trois institutions les plus importantes détenaient près des deux tiers de l'actif du système bancaire. La valeur totale des dépôts est passée de 16,4 milliards de dollars TT en 1999 à 25,5 milliards en 2004, dont les trois quarts en monnaie locale et un quart en devises.

2.La Trinité-et-Tobago n'a pris aucun engagement au titre de l'AGCS pour ce qui concerne les institutions bancaires. À cet égard, les autorités trinidadiennes indiquent qu'en raison de la petite taille de l'économie et du secteur financier, le pays a décidé d'adopter une approche progressive pour prendre des engagements dans le secteur au titre de l'AGCS. En vertu de cette approche, les autorités ont décidé qu'un engagement initial dans le sous-secteur de la réassurance servirait au mieux les besoins du pays. En outre, elles considèrent qu'il n'existe pas d'obstacles importants à l'entrée d'institutions financières étrangères dans le secteur financier national, y compris les services bancaires.

3.En pratique, il ne semble exister aucune restriction majeure à l'accès aux marchés, mais la présence solidement établie des banques locales crée des obstacles pour les nouveaux opérateurs. De l'avis des autorités, si la pénétration des banques étrangères s'est avérée difficile, c'est notamment à cause de la période d'apprentissage nécessaire et du désavantage qu'il y a à solliciter la clientèle d'institutions bancaires ayant déjà une réputation solide.34 Aucune des banques commerciales ne devrait avoir une taille suffisante pour exercer un pouvoir de monopole, mais leur nombre relativement faible et l'absence de nouveaux venus sur le marché pendant de nombreuses années pourraient dénoter une certaine capacité de tarification monopolistique, comme l'indiquent les marges importantes entre les taux de prêt et les taux de rémunération des dépôts (voir ci-dessous). À cet égard, les autorités considèrent que le secteur bancaire commercial est devenu plus concurrentiel ces dernières années et que le potentiel de tarification monopolistique est en régression constante. Elles font observer, par ailleurs, que deux nouvelles banques commerciales étrangères ont fait leur entrée sur le marché: l'Inter-Commercial Bank en 1998 et la First Caribbean International Bank en 2004 (agréée à titre d'institution non bancaire).

4.Aucune modification majeure n'a été apportée à la législation régissant le secteur bancaire. Le principal instrument législatif du secteur est la Loi sur les institutions financières (FIA) de 1993, qui régit également les institutions financières non bancaires. Selon la définition inscrite dans la Loi, ces institutions comprennent les sociétés de financement et les banques d'affaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de financement hypothécaire. Plusieurs institutions financières non bancaires ont vu le jour qui exercent des activités de nature financière en tant qu'institutions non bancaires agréées. Les banques commerciales peuvent exercer tous les types d'activité financière, mais les institutions financières non bancaires ne peuvent exercer que les activités spécifiées dans leur agrément. Les activités financières non bancaires sont définies dans la première annexe de la Loi sur les institutions financières; elles se répartissent en neuf catégories distinctes dont chacune est liée à un type d'agrément. Les catégories sont les suivantes: société de confirmation ou maison d'acceptation, maison ou société de financement, société de crédit-bail, banque d'affaires, société de financement hypothécaire, société de fiducie, fiducie de syndicat, société émettrice de cartes de crédit et société de services financiers. La Banque centrale est l'instance de réglementation et de contrôle des banques et autres institutions agréées en vertu de la FIA.

5.La Banque centrale examine les demandes d'agrément se rapportant aussi bien aux banques commerciales qu'aux institutions financières non bancaires. En vertu de la Loi sur les institutions financières de 1993, une banque étrangère est tenue de se constituer en société au niveau national. Les succursales de banque étrangère ne sont pas autorisées, mais une succursale établie par une filiale est habilitée à offrir la même gamme de services que cette filiale. De plus, l'établissement d'une succursale, d'un bureau de représentation ou d'une filiale par une institution agréée requiert l'approbation préalable de la Banque centrale; il en est de même pour les modifications aux activités des institutions financières non bancaires. Aux termes de la FIA, toute institution financière doit justifier d'un capital libéré d'au moins 15 millions de dollars TT pour exercer les activités financières spécifiées dans cette loi. Un agrément pour la conduite d'activités financières peut être assorti de conditions. Les agréments sont valides jusqu'à leur révocation. Il existe une redevance annuelle de 50 000 dollars TT pour les banques agréées et de 20 000 dollars TT pour les autres institutions que leur agrément autorise à exercer des activités à caractère financier. Les institutions agréées doivent verser à la Banque centrale un droit annuel de 10 000 dollars TT pour chaque succursale.

6.Les normes prudentielles du secteur bancaire sont énoncées dans le Règlement sur les institutions financières de 1994 (critères prudentiels). Ce règlement fixe le ratio d'adéquation des fonds propres à 8 pour cent au minimum et recommande le maintien d'un ratio de 12 pour cent ou davantage. Depuis le 30 septembre 2000, la Banque centrale applique une norme additionnelle minimale de fonds propres (réserve) de 10 pour cent sur la position de change nette, pour toutes les institutions financières agréées.35 L'objectif est de garantir la constitution de provisions pour couvrir le risque de marché inhérent à ce type d'opération.

7.Une institution agréée en vertu de la Loi sur les institutions financières n'est pas autorisée à accorder à un client unique des facilités de crédit non garanties équivalant à plus de 5 pour cent du total de ses fonds propres. Le plafond des prêts garantis à un client unique est fixé à 25 pour cent des fonds propres; dans le cas d'un groupe d'emprunteurs, le plafond est de 32 pour cent. Par ailleurs, la Loi établit des normes comptables minimales ainsi que des critères pour l'analyse de la productivité des prêts, la classification des actifs, le calcul des intérêts sur les prêts improductifs, le traitement des pertes de change, le versement de dividendes, le provisionnement des pertes sur prêts et la divulgation de renseignements. L'application de ces normes prudentielles est contrôlée par la Banque centrale, qui peut émettre des ordonnances d'interdiction à l'encontre des titulaires d'agrément dont le comportement est contraire aux dispositions de la Loi sur les institutions financières. Les titulaires d'agrément peuvent faire appel des décisions de la Banque centrale devant la Commission des appels fiscaux.

8.Durant la période considérée, la Banque centrale a appliqué une politique d'assouplissement des exigences de réserve pour les banques commerciales (chapitre I 2) iii)) et d'abaissement des taux d'intérêt (chapitre I et tableau I.3). Malgré la baisse des taux d'intérêt, il subsiste encore des marges de taux importantes; cependant, les marges se rétrécissent constamment dans le secteur des banques commerciales, où elles sont passées de 9,43 pour cent à la fin de 2002 à 7,23 pour cent au quatrième trimestre de 2004. Les autorités indiquent que ce rétrécissement est le fruit de la politique officielle consistant à abaisser les réserves obligatoires des banques commerciales dans une optique de réduction des coûts d'intermédiation. Par ailleurs, bien qu'elles soient encore inférieures à celles des banques commerciales, les marges de taux des institutions financières non bancaires ont augmenté, notamment en raison du fait que les taux de rémunération des dépôts ont diminué plus rapidement que les taux de prêt.

9.Les actifs et les dépôts du secteur bancaire ont augmenté au rythme annuel moyen d'environ 10 pour cent durant la période 1998-2004. La part des prêts nets dans le portefeuille d'actifs des banques est en baisse constante; elle est passée de 41,5 pour cent en 1999 à 36,6 pour cent en 2003. Parallèlement, les placements sont passés de 17,9 pour cent de l'actif total en 1999 à 20 pour cent en 2003. Les autorités indiquent que même si les banques délaissent progressivement les activités produisant des revenus d'intérêts au profit des placements et des activités produisant des revenus d'honoraires, les revenus d'intérêts demeurent leur principale source de revenus d'exploitation, avec 45 pour cent du total en 2003.

10.Depuis la restructuration de trois banques en difficulté au milieu des années 90, le système bancaire est de plus en plus solide. Les indicateurs financiers du secteur portent à croire que les banques sont dotées d'une capitalisation relativement adéquate; en 2003, le ratio du passif-dépôts au capital-actions majoré des réserves obligatoires était supérieur à 11 pour cent. Le ratio du total des fonds propres admissibles à l'actif total pondéré en fonction des risques était de 20,7 pour cent, ce qui dépasse largement l'exigence minimale de fonds propres de 8 pour cent et répond également à la norme additionnelle de fonds propres de 10 pour cent au titre du risque de change, instaurée en 2000 (tableau IV.11). De plus, la composante de risque a évolué à la baisse car le pourcentage de prêts improductifs est tombé à 1,6 pour cent en 2003, contre 4,5 pour cent en 2000. Le provisionnement des pertes sur prêts a augmenté, et l'on rapporte que les ratios de rentabilité et d'efficience sont également à la hausse.36



Tableau IV.11

Indicateurs de rendement des banques commerciales, 1999-2003

(Pourcentage en fin de période)






1999

2000

2001

2002

2003

Ratios de qualité de l'actif (%)
















Prêts bruts/actif brut

41,2

42,4

39,4

37,3

37,7

Placements bruts/actif brut

17,6

17,8

16,0

20,6

19,1

Prêts improductifs (arriérés de plus de trois mois)/prêts bruts

4,6

4,5

3,1

3,5

1,6

Provision pour pertes sur prêts/total des prêts bruts

3,1

2,8

3,0

3,8

3,7

Coefficients de liquidité (%)
















Actif liquide/passif-dépôts

29,7

25,2

31,6

25,8

28,6

Actif liquide/total de l'actif brut

16,6

14,0

17,6

14,6

16,7

Ratios d'adéquation des fonds propres
















Passif-dépôts/capital-actions et réserves obligatoires

11,5

9,1

10,5

10,5

11,4

Noyau de fonds propres/actif total pondéré en fonction des risques

15,6

17,2

17,9

17,7

17,1

Total des fonds propres admissibles/actif total pondéré en fonction des risques

17,3

19,4

19,9

20,4

20,7


Source: Banque centrale de la Trinité-et-Tobago.

11.Les autorités sont en train de réviser un projet de texte qui vise à actualiser la législation régissant les banques et autres institutions financières (milieu de 2005). L'objectif est de finaliser ces modifications dans le courant de 2005. On s'attend à ce que la proposition de législation se concentre sur le renforcement des pouvoirs de surveillance de la Banque centrale.

12.Les institutions financières non bancaires jouent, elles aussi, un rôle de plus en plus important dans le secteur financier. En 2004, on dénombrait dix sociétés de financement et banques d'affaires, de même que six sociétés de fiducie et sociétés de financement hypothécaire. En 2003, l'actif total de ces institutions s'établissait à 16,8 milliards de dollars TT (2,7 milliards de dollars EU), en hausse par rapport aux 7,9 milliards de dollars TT de 1997. La participation des institutions financières non bancaires à l'octroi de crédit et à la prise de dépôts s'est accrue durant la période considérée: en 2003, ces institutions ont accordé 30,5 pour cent des prêts bruts, contre 26 pour cent en 1997, et elles ont géré 21 pour cent des dépôts du système bancaire. Par rapport aux banques commerciales, les institutions financières non bancaires offrent, traditionnellement, des taux d'intérêt plus bas sur les prêts et plus élevés sur les dépôts, de sorte que leurs marges de taux sont moins importantes. Toutefois, même si les marges de ces institutions demeuraient plus faibles en 2003, leurs taux de prêt moyens étaient supérieurs à ceux des banques commerciales.

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