Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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6)Services

i)Généralités

1.En 2004, le secteur des services, à l'exclusion des services liés au pétrole, a fourni 57 pour cent du PIB et environ les trois quarts de l'emploi total. Si l'on inclut les services fournis à l'industrie pétrolière, la part du secteur dans le PIB est légèrement supérieure à 60 pour cent.

2.Durant le Cycle d'Uruguay, la Trinité-et-Tobago a pris des engagements sectoriels dans huit des 12 secteurs figurant dans la classification établie par le Secrétariat de l'OMC (tableau AIV.1).25 La plupart des engagements sont spécifiques à des sous-secteurs particuliers. Dans sa Liste d'engagements au titre de l'AGCS, la Trinité-et-Tobago a inscrit des limitations horizontales d'accès au marché pour ce qui concerne la présence de personnes physiques. L'une de ces limitations prévoit, par exemple, que l'emploi d'un étranger – y compris un ressortissant d'un pays de la CARICOM – pour une période supérieure à 30 jours est subordonné à l'obtention d'un permis de travail accordé au cas par cas.26 De plus, les personnes physiques étrangères ne peuvent être employées qu'à titre de gestionnaires, de cadres, de spécialistes ou d'experts. S'agissant de la présence commerciale, l'acquisition de plus de 30 pour cent du capital d'une société cotée en bourse doit faire l'objet d'une autorisation; il en est de même pour l'achat par un étranger d'un terrain de plus de 5 acres à des fins commerciales ou de plus de 1 acre à des fins résidentielles.

3.La Trinité-et-Tobago a inscrit des exemptions au traitement NPF dans le secteur du transport maritime pour ce qui concerne les cargaisons réservées en vertu du Code de conduite des Conférences maritimes de l'ONU, ainsi que dans l'ensemble des secteurs pour ce qui concerne les traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements; l'une et l'autre catégories d'exemption s'appliquent pour une durée indéterminée.27

4.La Trinité-et-Tobago a participé aux négociations ayant repris à l'OMC sur les services de télécommunication et a contracté des engagements dans ce secteur, mais elle n'a pas pris d'engagements dans le cadre des négociations sur les services financiers; de ce fait, le seul sous secteur des services financiers dans lequel elle a pris des engagements au titre de l'AGCS est celui de la réassurance. En juin 2005, elle a présenté une offre initiale au titre des négociations sur les services dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.28



5.Les dispositions concernant la libéralisation du commerce des services au sein de la CARICOM sont énoncées au chapitre 3 du Traité révisé de Chaguaramas (chapitre II 4) ii) a)). Tous les États membres se sont engagés à instaurer ces dispositions au plus tard le 31 décembre 2005, date à laquelle toutes les restrictions d'ordre législatif et administratif concernant la fourniture de services devraient avoir été levées; les fournisseurs de services d'un État membre bénéficieront alors d'un accès intégral aux marchés ainsi que du traitement national dans l'État membre d'accueil. À l'instar de la Barbade et de la Jamaïque, la Trinité-et-Tobago a pris l'engagement de suivre un processus accéléré en vue d'instaurer le marché unique au 1er janvier 2005; la législation à cet effet, à savoir la Loi n° 3 de 2005, a été approuvée le 17 février 2005 et promulguée le 23 mai.29 La Loi n° 2 de 2005 portant élimination des restrictions notamment en matière de services a été approuvée en janvier 2005. Certains des accords bilatéraux conclus entre la CARICOM et d'autres pays de l'hémisphère occidental contiennent des dispositions relatives à la libéralisation des services (chapitre II 4) ii) b)).
ii)Services financiers

1.En 2003, les services financiers représentaient avec l'immobilier et les services aux entreprises 12,5 pour cent du PIB et environ 7,7 pour cent de l'emploi total.30 Le système financier comprend les banques commerciales, les institutions financières non bancaires et les compagnies d'assurance, ainsi que la Bourse de la Trinité-et-Tobago, la Société d'investissement à capital variable (UTC), la Banque de financement de l'habitat (HMB) et la Société d'assurance-dépôts (DIC) (tableau IV.10). En 2004, son actif total dépassait les 100 milliards de dollars TT (16 milliards de dollars EU). Les banques commerciales représentent près de la moitié de cet actif.

Tableau IV.10

Le système financier de la Trinité-et-Tobago, 2004

Institutions

Nombre d'institutions (succursales)

Actif totala
(millions de $TT)


Banque centrale

1

22 605

Banques commerciales

6 (123)

48 058

Sociétés de financement et banques d'affaires

10 (13)

12 218

Sociétés de fiducie et sociétés de financement hypothécaire

6 (10)

10 551

Institutions d'épargne (sociétés d'épargne immobilière)

2

68

Banques de développement

2

2 056

Société d'investissement à capital variable

1

11 340c

Coopératives de crédit

390b

2 388d

Office national des assurances

1

12 010

Compagnies d'assurance (sur la vie)

47

17 968

Sociétés d'assurance-dépôts

1

743

Banque de financement de l'habitat

1

1 749

Sociétés de capital-risque

2

n.d.

Bourse de la Trinité-et-Tobago

1

35,1

EXIMBANK

1

52,5

n.d. non disponible.


a Au 31 décembre 2004, sauf indication contraire.

b La dernière année dont les données sont connues est 1999.

c Chiffres de 2002.

d Chiffres de 2001.


Source: Banque centrale de la Trinité-et-Tobago et Ministère des finances (2004), Reform of the Financial System of Trinidad and Tobago.

2.Stimulée par la levée des contrôles de change au début des années 90, la libéralisation du secteur des services financiers s'est accompagnée d'un renforcement de la réglementation et du contrôle conformément à la Loi sur les institutions financières de 1993, ainsi que du passage de la Banque centrale à un régime de contrôle fondé sur le risque. De plus, cette libéralisation a eu pour corollaires l'expansion des marchés de capitaux et la création d'institutions auxiliaires comme les quatre institutions à vocation distinctive désignées ci-dessus. L'activité des marchés de capitaux s'est élargie, comme en témoigne la mise en place de régimes de retraite en dollars EU, de régimes individuels de rente différée et de fonds communs de placement, y compris des fonds d'actions extraterritoriaux. De plus, la distinction entre les activités des institutions bancaires et non bancaires s'est quelque peu estompée.

3.Il existe actuellement trois organismes de réglementation pour le système financier: la Direction du contrôle des institutions financières de la Banque centrale, le Bureau du commissaire aux sociétés coopératives et la Commission des valeurs mobilières. Les autorités trinidadiennes entendent instaurer un cadre réglementaire doté d'une seule instance de réglementation. Elles ont fait un pas important dans cette direction en 2004, lorsqu'elles ont étendu les pouvoirs de contrôle de la Banque centrale au secteur des assurances, remplaçant ainsi le Bureau de contrôle des assurances.

4.En 2002, le gouvernement trinidadien a conclu à la nécessité de réformer le système financier national pour étayer l'objectif consistant à atteindre le statut de pays développé à l'horizon 2020. Un Livre blanc a été élaboré à cet effet puis déposé devant le Parlement en juin 2004. Le Livre blanc définit les initiatives de réforme et le cadre directif qui seront mis en œuvre pour faire de la Trinité et Tobago un centre financier pancaraïbéen.31 Il identifie certaines des mesures nécessaires dans cette optique, notamment: la mise à jour du cadre législatif pour mettre les normes réglementaires régissant les institutions non bancaires en conformité avec les normes internationales reconnues; l'application des normes internationales pour la divulgation et la présentation de l'information dans l'ensemble du système financier; ainsi que l'amélioration du gouvernement d'entreprise et des normes concernant les rapports financiers.

5.Par ailleurs, le Livre blanc conclut à la nécessité d'introduire une législation sur la politique de concurrence et de réformer la fiscalité du secteur financier, qui crée actuellement des distorsions. Par exemple, un impôt de 5 pour cent frappe les produits d'épargne bancaire tandis que la valeur de rachat des polices d'assurance ne fait l'objet d'aucune imposition. Selon le Ministère des finances, cela a suscité, ces dernières années, l'émergence d'un vaste marché pour des produits d'assurance qui sont en fait des dépôts fixes où le volet réel d'assurance est modeste ou inexistant.32 Les autorités indiquent que des mesures ont été prises depuis la publication du Livre blanc et que l'impôt de 5 pour cent sur l'épargne bancaire a été supprimé à compter de l'année d'imposition 2005.

6.Le Livre blanc recommande de promouvoir davantage l'intermédiation financière en en réduisant le coût, notamment en abaissant par étapes le coefficient de réserve monétaire obligatoire des banques commerciales pour le ramener au même niveau que celui des institutions non bancaires. Parmi les autres recommandations d'orientation figurent les suivantes: accélérer le passage à un cadre de contrôle fondé sur le marché en améliorant la gouvernance des entreprises et les capacités de gestion de risques par une évaluation comparative avec les meilleures pratiques internationales, renforcer le contrôle consolidé des conglomérats financiers, et rehausser le contrôle du système financier en instaurant un système de détection précoce des difficultés potentielles.


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