Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




старонка4/13
Дата канвертавання24.04.2016
Памер415.41 Kb.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

5)Électricité


1.Le gaz naturel est la principale source de l'électricité produite à la Trinité-et-Tobago. En vertu d'un arrangement contractuel qui a été conclu depuis 1995 entre la Commission trinidadienne de l'électricité (TTEC) et la Société nationale du gaz (NGC), le prix du gaz naturel augmente de 4 pour cent par an tandis que les coûts de transformation fluctuent annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation aux États-Unis. Les autorités indiquent que les prix versés par la TTEC pour sa consommation de gaz naturel sont basés sur les coûts de production; ils ne font pas l'objet d'une divulgation publique. Environ 9,8 pour cent de la consommation totale de gaz naturel sert à la production d'électricité, qui est passée de 4,8 milliards de kilowatts-heure (kWh) en 1997 à 6,7 milliards en 2004. La demande d'électricité était de 6,3 milliards de kWh en 2004.

2.À la fin de 2001, la responsabilité du secteur de l'électricité a été transférée du Ministère de l'énergie et des industries énergétiques (MEEI) au Ministère des services publics et de l'environnement (MPUE). Ce dernier est chargé de la formulation des politiques et de la planification. L'instance de réglementation du secteur est la Commission des industries réglementées (RIC); jusqu'à 2001, la réglementation était la prérogative de la Commission des services publics. Constituée en vertu de la Loi n° 26 de 1998 sur la Commission des industries réglementées, la RIC a entrepris ses activités en juin 2001 en tant qu'organe de réglementation des services publics. Ses attributions comprennent la fixation des tarifs, le contrôle des tarifs appliqués – afin d'en assurer la conformité – ainsi que la formulation de recommandations pour l'octroi de licences et les activités de suivi destinées à garantir le respect des conditions d'octroi des licences.20 Les pouvoirs de réglementation de la RIC sont plus étendus que ceux de l'ancienne Commission des services publics, et une partie de son mandat consiste à faire en sorte que les Trinidadiens reçoivent des services publics efficients et de bonne qualité moyennant des coûts raisonnables et équitables.21 En mars 2004, elle a institué des normes de qualité de service pour la transmission et la distribution de l'électricité.

3.La Commission trinidadienne de l'électricité (TTEC), créée en vertu de l'Ordonnance n° 42 de 1945, assure la transmission, la distribution et la gestion de l'énergie électrique dans l'ensemble du réseau national. Elle est également chargée de faire en sorte que le pays dispose d'une capacité de production suffisante. Détenue et gérée intégralement par l'État, elle possède, de par la loi, le monopole de la distribution d'électricité dans le pays. La TTEC fournit de l'électricité aux clients des deux îles via un réseau interconnecté unique. Elle achète l'électricité en gros auprès de sociétés de production indépendantes dont elle est chargée de garantir l'approvisionnement en combustible. La TTEC compte plus de 356 000 clients; les clients industriels, parmi lesquels figurent de nombreuses usines pétrochimiques, représentent environ 65 pour cent des ventes totales. La valeur de ses actifs était évaluée à 210 millions de dollars EU au début de 2005, et ses dépenses d'immobilisation pour la période 2005-2009 sont estimées à 280 millions de dollars EU.22 En 2003, elle a déclaré un déficit de 236 millions de dollars TT (37,5 millions de dollars EU). Près de 97 pour cent de la population ont accès à l'électricité. Pour en faciliter l'accès à la frange restante de 3 pour cent, il existe un programme national d'électrification rurale financé par l'UE et un programme national de développement social financé par le gouvernement.

4.La production d'électricité est assurée par deux sociétés mais l'une d'elles, la Société de production d'énergie de la Trinité-et-Tobago (PowerGen), détient plus de 80 pour cent du marché. PowerGen, coentreprise regroupant la TTEC et deux sociétés privées étrangères, exploite trois grandes centrales électriques offrant une capacité totale de 1 183 MW. La seconde société engagée dans les activités de production est le consortium d'entreprises américaines dénommé Trinity Power Limited. Ce consortium possède une centrale électrique d'une capacité de 225 MW.

5.Une étude menée en 2003 révèle que les tarifs d'électricité de la Trinité-et-Tobago sont les plus bas en Amérique latine et dans les Caraïbes.23 Toute consommation d'électricité est soumise à une TVA de 15 pour cent. Les tarifs varient en fonction de l'utilisateur: à l'heure actuelle, ils sont fixés par la RIC conformément à la Loi n° 26 de 1998 sur la Commission des industries réglementées. Tous les tarifs sont soumis à des exigences minimales de facturation qui varient selon l'utilisateur, ainsi qu'à une taxe de carburant (tableau IV.9). Cette taxe, destinée à couvrir en partie le coût du carburant utilisé pour la production et la fourniture de l'électricité, vient s'ajouter au tarif de base approuvé par la RIC.24 Il existe aussi une taxe d'ajustement de change qui rend compte de l'évolution du coût des intrants étrangers par suite des fluctuations du dollar trinidadien par rapport au dollar EU; cette taxe est appliquée selon une formule spécifique. Le taux de base reflète les coûts de conversion, de transmission et de distribution. Les autorités signalent que, récemment, la TTEC a pris l'attache de la Commission des industries réglementées en vue de la réalisation d'une étude tarifaire: les tarifs de base applicables aux clients résidentiels et commerciaux n'ont pas été modifiés depuis 1992, tandis que les tarifs applicables aux clients industriels n'ont pas changé depuis 1998. Il existe quatre types de tarif pour la clientèle industrielle (tableau IV.9).

Tableau IV.9

Tableau récapitulatif des tarifs d'électricité, janvier 2005

(Dollars TT)



Catégorie

Résidentielle

Commerciale

Industrielle

Industries lourdes

Tarif

A

B

D1

D2

D3

E

Périodicité de facturation

Bimestrielle

Bimestrielle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Redevances fixes



















Redevance client

4,00

20,00

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Redevance de consommation



















1. Énergie



















Tarif de base par kWh

0,150000

0,165000

0,167500

0,152000

0,069000

0,061400

Taxe de carburant par kWh

0,048058

0,048058

0,048058

0,048058

0,048058

0,048058

Taxe d'ajustement de change par kWh

0,022030

0,022030

0,022030

0,022030

0,022030

0,022030

Tarif global d'électricité

0,220088

0,235088

0,237588

0,222088

0,139088

0,131488

2. Demande



















Redevance mensuelle de demande maximum, par kVA

s.o.

s.o.

21,75

21,75

26,08

23,60

Facturation minimale

10,00

58,00

Redevance de demande correspondant à 75% de la capacité réservée pour le clienta

s.o. sans objet.


a Au moment de la demande de fourniture, les clients industriels sont tenus d'indiquer la demande maximum prévue pour leur usine, mesurée en kVA (capacité réservée).
Note: Le tarif résidentiel, "tarif A", s'applique à toutes les fournitures d'électricité destinées à la consommation d'un ménage occupant une résidence; le tarif commercial, "tarif B", s'applique à la fourniture d'un courant de faible voltage à des fins autres que résidentielles, sous la forme d'une installation unique dotée d'un compteur unique; le tarif industriel "D1" s'applique à la fourniture de courant triphasé de faible voltage pour tous usages, si la fourniture est assurée et mesurée en un point unique; le tarif industriel "D2" s'applique à la fourniture de courant triphasé à haut voltage pour tous usages, si la fourniture est assurée et mesurée en un point unique; le tarif industriel "D3" s'applique à la fourniture de courant triphasé à haut voltage pour tous usages, si la fourniture est assurée et mesurée en un point unique; le tarif industriel "E" s'applique aux charges très importantes de courant triphasé à haut voltage (plus de 25 000 kVA) pour tous usages, si la fourniture est assurée et mesurée en un point unique; les tarifs "D3" et "E" concernent les industries lourdes et s'appliquent essentiellement à certaines branches de production liées au pétrole.
Source: Commission trinidadienne de l'électricité.

6.Les redevances de consommation par les clients industriels sont déterminées chaque mois, sur la base d'une demande maximum calculée qui correspond à la charge moyenne en kVA durant la période de 15 minutes représentant la pointe d'utilisation mensuelle. Il y a une facturation minimale qui constitue la redevance de capacité réservée; elle correspond à 75 pour cent de la capacité que la RIC a réservée pour le client à la demande de ce dernier.


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13


База данных защищена авторским правом ©shkola.of.by 2016
звярнуцца да адміністрацыі

    Галоўная старонка