Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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v)Tourisme

1.Bien que sa contribution directe au PIB de la Trinité-et-Tobago demeure proportionnellement modeste – comparativement aux contributions observées dans d'autres pays de la CARICOM, le tourisme figure parmi les activités auxquelles la stratégie Vision 2020 attribue un potentiel de croissance considérable. En 2003, le secteur touristique a apporté une contribution directe de 2,2 pour cent au PIB et de 2,4 pour cent à l'emploi total, tandis que sa contribution indirecte est estimée à 10,4 pour cent du PIB et 10 pour cent de l'emploi pour la même année.65 Les autorités font observer qu'en 2004 les voyages et le tourisme ont fourni 2,6 pour cent de l'emploi total direct et que leur contribution indirecte à ce chapitre est estimée à 10,8 pour cent.

2.Les arrivées de touristes se sont accrues, passant de 334 037 en 1998 à 441 242 en 2004. En 2003, environ le tiers des touristes provenaient des États-Unis, suivis d'autres pays des Caraïbes (25 pour cent), du Royaume-Uni (13,5 pour cent) et du Canada (11,5 pour cent). Le nombre d'arrivées a modérément diminué en 2001 et est demeuré stationnaire en 2002 à la suite des événements du 11 septembre 2001, avant de reprendre sa croissance en 2003; cependant, les arrivées par navire de croisière ont reculé de 60 047 en 2002 à 55 532 en 2003 et 49 719 en 2004. Les dépenses totales des touristes ont atteint 1,31 milliard de dollars TT en 2003, s'inscrivant en baisse par rapport à 2002 (1,35 milliard de dollars TT). Le nombre de chambres a grimpé de 3 971 en 1998 à 5 943 en 2003, dont 3 415 à Tobago. Le taux d'occupation s'est également accru, passant de 54,1 pour cent en 1998 à 70 pour cent en 2003.

3.La formulation et la mise en œuvre de la politique touristique incombent, en dernier ressort, au Ministère du tourisme, créé en mars 1994. Jusqu'au milieu de 2005, la Société de développement touristique et industriel de la Trinité-et-Tobago (TIDCO) assurait l'ensemble de la coordination et du marketing de la Trinité-et-Tobago en tant que destination touristique internationale, ainsi que la promotion des possibilités d'investissement et de participation du secteur privé. La TIDCO s'est vu conférer ces attributions par la Loi n° 4 de 1995, en vertu de laquelle elle a absorbé les actifs, les engagements et les fonctions de la Société de développement industriel, de la Société de développement des exportations et de l'Administration de développement du tourisme. En 2005, les activités liées au tourisme lui ont été enlevées, et une entité distincte, la Société de développement touristique (TDC), a été mise sur pied pour gérer l'investissement et le marketing touristiques.

4.La Loi de 2000 sur le développement du tourisme (Loi n° 9 de 2000) offre des incitations à l'investissement dans le secteur. Elle a abrogé la Loi sur le développement de l'hôtellerie, qui ne procurait des incitations que pour les activités hôtelières, étendant ainsi les incitations à l'investissement à une vaste gamme d'activités de l'industrie touristique (projets touristiques approuvés). La Loi offre donc des incitations pour les projets du secteur du tourisme, ce qui inclut: a) une exonération fiscale d'une durée maximum de sept ans à l'égard des gains ou des bénéfices engendrés par un projet touristique approuvé; b) une exonération fiscale à l'égard des gains ou des bénéfices résultant de la vente initiale d'une villa, d'un condominium ou d'un site qui fait partie d'un centre de villégiature intégré constituant un projet touristique approuvé. De plus, il peut être accordé, durant la période de trêve fiscale, un report des pertes liées à l'exploitation ou à la location d'un projet touristique approuvé, ainsi qu'une exonération fiscale à l'égard des intérêts perçus sur un prêt approuvé qui est utilisé pour un projet touristique approuvé. Les bénéficiaires peuvent également demander une licence qui leur permet d'importer, au taux de droit préférentiel de 10 pour cent, les véhicules nécessaires à l'exécution de leurs projets approuvés. Les autorités indiquent que la Loi fait actuellement l'objet de modifications visant à étendre les avantages qu'elle confère (avril 2005).

5.Par ailleurs, des exonérations de droits de douane et d'accise sont accordées, en vertu de la partie 3 de la Loi sur le développement du tourisme, à l'égard des matériaux de construction et du matériel hôtelier utilisés dans le cadre d'un projet touristique; pour les achats effectués dans le pays même, les entreprises peuvent bénéficier d'une ristourne des droits de douane ou d'accise à l'égard des matériaux de construction et des matériels qui n'étaient pas déjà en franchise de droits (la TVA doit toutefois être acquittée). Pour donner droit à ces incitations, tout projet hôtelier doit compter au moins dix chambres; l'approbation dépend du capital investi, du risque financier, ainsi que de la contribution réelle ou probable au développement durable de l'industrie touristique et à la réalisation des objectifs nationaux en matière de tourisme. Pour qu'un projet touristique puisse bénéficier de ces avantages, il doit être enregistré auprès de la TIDCO/TDC s'il est implanté à Trinité et auprès de l'Assemblée de Tobago s'il est implanté à Tobago. Les projets sont soumis à une inspection annuelle.

6.Les incitations au secteur touristique sont ouvertes aux ressortissants de la Trinité-et-Tobago, aux citoyens des autres pays de la CARICOM et aux étrangers; seuls font exception les établissements d'hébergement de moins de 21 chambres, les services de transport, l'organisation d'excursions terrestres et les services de gestion de destination, pour lesquels les incitations sont réservées aux nationaux.

7.La Trinité-et-Tobago a pris des engagements complets au titre de l'AGCS en ce qui concerne la construction d'hôtels et de centres de villégiature et la gestion hôtelière, et des engagements partiels en ce qui concerne les voyagistes (tableau AIV.1).

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1 Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines (2001).

2 Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales, communiqué de presse P2004-63 du 23 juillet 2004, disponible en ligne (http://www.ustr.gov/assets/Document_Library/Press_ Releases/2004/July/ asset_upload_file743_5603.pdf).

3 FMI (2005).

4 University of the West Indies et Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines (2004).

5 Document de l'OMC G/AG/N/TTO/5 du 20 septembre 2004.

6 Le secteur des hydrocarbures est présenté dans les statistiques nationales sous l'appellation "secteur pétrolier". Dans les comptes nationaux de la Trinité-et-Tobago, cette appellation recouvre les activités suivantes: exploration et production de pétrole et de gaz naturel; raffinage, commercialisation et distribution de produits pétroliers; services liés au pétrole; fabrication de produits pétrochimiques; et production d'asphalte. Si l'on inclut les services de distribution liés aux activités pétrolières, la part du secteur dans le PIB s'accroît pour passer à près de 40 pour cent (Fonds monétaire international, 2005b).

7 Fonds monétaire international (2005b).

8 Pitch Lake, à La Brea, abrite la principale source d'asphalte naturel du monde. Étude par pays de la Bibliothèque du Congrès américain, Trinidad and Tobago Industry, disponible en ligne (http://www.country-studies.com/caribbean-islands/trinidad-and-tobago---industry.html).

9 PETROTRIN, renseignements en ligne (http://www.petrotrin.com/AboutUs/DEFAULT_ AboutUs.htm#The%20Advantage).

10 Ministère de l'énergie et des industries énergétiques, renseignements en ligne (http://www.energy. gov.tt/applicationloader.asp?app=articles&id=554).

11 TIDCO (2003), page 36.

12 Les partenaires de la coentreprise sont les suivants: Train 1 – BPTT, 34 pour cent; British Gas, 26 pour cent; Repsol, 20 pour cent; Tractebel, 10 pour cent; Société nationale du gaz de la Trinité-et-Tobago, 10 pour cent; Trains 2 et 3 – BPTT, 42,5 pour cent; British Gas, 32,5 pour cent; Repsol, 25 pour cent.

13 Le capital de la PLIPDECO est détenu par l'État à hauteur de 43 pour cent et par la CARONI à hauteur de 8 pour cent; le reste du capital est constitué d'actions cotées en bourse.

14 Ministère de l'énergie et des industries énergétiques, renseignements en ligne (http://www.energy. gov.tt/applicationloader.asp?app=articles&id=588).

15 Règlement sur le pétrole (modification), 2001.

16 Ministère de l'énergie et des industries énergétiques (2004).

17 FMI (2005b).

18 Ministère de l'énergie et des industries énergétiques, Industry Focus: Legislation, disponible en ligne (http://www. energy.gov.tt/applicationloader.asp?app=articles&id=603).

19 McGuire (2003).

20 Commission trinidadienne de l'électricité, renseignements en ligne (http://www.ttec.co.tt/elecservices/tariffs/default.htm).

21 Commission des industries réglementées (2005), Profile, disponible en ligne (http://216.247.67.112/ home/about/ default.html).

22 Commission trinidadienne de l'électricité, renseignements en ligne (http://www.ttec.co. tt/).

23 Organisation latino-américaine de l'énergie (2003).

24 La taxe de carburant varie selon les fluctuations du prix du gaz naturel par rapport à un certain montant. À chaque fluctuation de 1 cent par rapport au prix de base brut moyen de 218,9 cents le MMBTU (million de BTU ou unités thermiques britanniques) pour le carburant utilisé durant un mois donné, la taxe de carburant par kWh augmente ou diminue de 0,0154 cent.

25 Document GATS/SC/86 du 15 avril 1994 et document GATS/SC/86/Suppl.1 du 11 avril 1997.

26 Document GATS/SC/86 du 15 avril 1994.

27 Document de l'OMC GATS/SC/86 du 15 avril 1994.

28 Document de l'OMC TN/S/O/TTO du 21 juin 2005.

29 Traité révisé de Chaguaramas instituant la Communauté des Caraïbes, y compris le marché unique de la CARICOM.

30 Les chiffres de l'emploi sont ceux de février 2004, obtenus par estimation à partir des données du Ministère des finances (2005a), annexe 8.

31 Ministère des finances (2004b).

32 Ministère des financ7es (2004b).

33 Les six banques commerciales sont les suivantes: Citibank (Trinidad and Tobago) Ltd; First Citizens Bank Ltd; Intercommercial Bank Ltd; Republic Bank Ltd; RBTT Bank Ltd; et Scotiabank Trinidad and Tobago Ltd.

34 Ministère des finances (2004b).

35 Banque centrale (2001).

36 Ministère des finances (2004b), tableau 2.4.

37 Voir, par exemple, les renseignements en ligne de la COLFIRE (http://www.colfire.com/aboutus/ companydirectory/).

38 Ministère des finances (2004b).

39 Ministère des finances (2004b).

40 Parmi les modifications proposées figurent les suivantes: instauration de prescriptions d'adéquation des fonds propres fondées sur le risque et amélioration du gouvernement d'entreprise, renforcement des prescriptions prudentielles, amélioration des normes concernant les rapports financiers et de l'accès à l'information, et renforcement de la surveillance grâce à un cadre législatif plus exhaustif. Ministère des finances (2004b).

41 Bourse de la Trinité-et-Tobago, Security Listing by Sector, disponible en ligne (http://www.stockex. co.tt/stockex/listings/securities.aspx).

42 Bourse de la Trinité et Tobago, renseignements en ligne (http://stockex.co.tt).

43 Bourse de la Trinité-et-Tobago, renseignements en ligne (http://stockex.co.tt).

44 Commission des valeurs mobilières de la Trinité-et-Tobago, renseignements en ligne (http://www.stockex.co.tt/ stockex/about/profile.aspx).

45 Ministère des finances (2004b).

46 Ministère des finances (2004b).

47 Ministère des finances (2004b).

48 Prestige Business Publications (2004-05), Who's Who in Trinidad and Tobago Business. Telecommunications, Information Technology and Computers, disponible en ligne (http://www.whoswhotnt.com/industry.asp?iid=14).

49 Ministère de l'administration publique et de l'information, Plan national des technologies de l'information et de la communication, disponible en ligne (http://www.nict.gov.tt/ default.asp).

50 En vertu de la Loi sur les télécommunications, la licence d'exploitation porte le nom de concession.

51 Document de l'OMC GATS/SC/86/Suppl.1 du 11 avril 1997.

52 Administration des télécommunications de la Trinité-et-Tobago, renseignements en ligne (http://www.tatt.org.tt/role.htm).

53 Commission des industries réglementées, RIC Reviews Telephone Sector, disponible en ligne (http://www.ric.org.tt/ home/news/telephone%20sector%20review.jpg).

54 Société des services de télécommunication de la Trinité-et-Tobago, Plan de tarification, disponible en ligne (http://www.tstt. net.tt/index.cfm?p=http://www.tstt.net.tt/mobile/rates.cfm).

55 Ministère de l'administration publique et de l'information (2003).

56 Déclaration du Directeur général de l'Association des transporteurs maritimes, disponible en ligne (http://www. whoswhotnt.com/industry.asp?iid=13).

57 L'État détient 51 pour cent de la PLIPDECO; les 49 pour cent restants appartiennent à des particuliers.

58 Administration portuaire de la Trinité-et-Tobago, renseignements en ligne (http://www.patnt.com/).

59 Ministère des finances (2005b).

60 Organisation maritime internationale (non daté).

61 Document de l'OMC GATS/SC/86 du 15 avril 1994.

62 Administration de l'aviation civile, renseignements en ligne (http://www.caa.gov.tt/).

63 Le règlement définit l'opérateur étranger comme un opérateur qui n'est pas un ressortissant de la Trinité-et-Tobago et qui mène des activités de transport aérien commercial dans l'espace aérien trinidadien. Lorsque le CSME (Marché unique des Caraïbes) deviendra une réalité pleine et entière, la définition d'opérateur étranger exclura les ressortissants des autres pays de la CARICOM.

64 Ces pays sont les suivants: Aruba, Antigua et Barbuda, Barbade, Belgique, Canada, Cuba, Danemark, États Unis, France, Jamaïque, Pays Bas, Pologne, Royaume Uni, Sainte Lucie, Saint Kitts et Nevis, Suède et Suisse.

65 TIDCO 2003, Key Tourism Statistics 2003.
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