Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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iv)Aviation et aéroports civils

1.Il existe deux aéroports internationaux à la Trinité-et-Tobago: celui de Piarco à Trinité et celui de Crown Point à Tobago; l'un et l'autre appartiennent à l'Administration portuaire de la Trinité et Tobago, société d'État qui en assure la gestion. Le nombre annuel de passagers pour les deux aéroports est passé de 2 millions en 1999 à plus de 3 millions en 2004. Depuis le dernier examen, l'aéroport international de Piarco a été modernisé, ce qui inclut la construction d'une nouvelle aérogare et de nouvelles installations pour un coût estimatif de 80 millions de dollars EU. Les redevances d'atterrissage à Piarco s'élèvent à 3,50 dollars EU par tranche de 1 000 kg ou moins; Crown Point applique une redevance minimale de 12 dollars EU par atterrissage.

2.Il y a deux compagnies aériennes nationales: BWIA et Tobago Express. La BWIA appartenait à des intérêts privés dans une proportion de 51 pour cent, mais en juillet 2004 l'État en a repris le contrôle. Touchée comme d'autres compagnies aériennes par les répercussions des attaques du 11 septembre 2001, elle a subi une perte de 28,9 millions de dollars EU en 2002. Pour lui venir en aide, l'État s'est engagé à lui accorder un prêt de 13 millions de dollars EU. Elle a mis en œuvre un plan de restructuration visant à réduire ses charges d'exploitation, ce qui l'a amenée à se séparer de plus de 20 pour cent de son personnel et à impartir ses opérations de piste, ses activités de boutiques hors-taxes ainsi qu'une partie de ses activités d'entretien.

3.C'est au Ministère des travaux publics et des transports qu'incombe, en dernier ressort, la responsabilité de formuler et de mettre en œuvre la politique relative au transport aérien. La Loi de 2001 sur l'aviation civile (Loi n° 11 de 2001), qui a abrogé l'Ordonnance coloniale de 1952 (Application de la loi), régit toutes les activités d'aviation civile et a donné naissance à l'Administration de l'aviation civile de la Trinité-et-Tobago. Cette administration exerce, entre autres, les attributions suivantes: a) réglementation des activités d'aviation civile sur le territoire trinidadien ainsi que du fonctionnement des organismes d'entretien pour ce qui concerne les aéronefs immatriculés à la Trinité-et-Tobago; b) délivrance, reconduction et modification des licences d'exploitation pour l'aviation civile et perception des redevances y afférentes; et c) fourniture des services de trafic aérien. Elle est également responsable de la sécurité et de la sûreté en matière d'aviation civile et de la tenue du registre national d'immatriculation des aéronefs; sa gestion est dévolue à un conseil d'administration dont les huit membres sont désignés par le Président.62 Les autorités indiquent que jusqu'ici les redevances ont été déterminées sur une base historique mais que le pays est en train d'établir des redevances fondées sur des considérations de recouvrement des coûts, en suivant pour ce faire les lignes directrices internationales. En vertu de la Loi n° 17 de 2003, l'Administration de l'aviation civile est exonérée de tout impôt.

4.Des restrictions de cabotage s'appliquent aux compagnies aériennes hors CARICOM, qu'il s'agisse du transport de passagers ou de marchandises. Les activités des opérateurs aériens sont régies par le Règlement de l'aviation civile concernant la certification et l'administration des opérateurs (Règlement n° 3 de 2004). Les règles régissant la participation étrangère sont énoncées dans le Règlement de l'aviation civile concernant les opérateurs étrangers (Règlement n° 10 de 2004).63 S'il ne détient pas un certificat d'opérateur aérien délivré par l'Administration de l'aviation civile, l'opérateur doit obtenir une spécification d'exploitation pour opérateur étranger; pour ce faire, il doit fournir une copie d'un certificat valide d'opérateur aérien délivré par une administration étrangère et doit également présenter un programme de sécurité aérienne aux fins d'approbation, comme le prescrit le Règlement de l'aviation civile concernant la sécurité (Règlement n° 8 de 2004). Les spécifications d'exploitation énoncent de façon précise le but de leur délivrance et leur durée; elles peuvent être assorties de conditions.

5.La passation de marchés de biens et de services par l'Administration de l'aviation civile est réglementée par son Comité des appels d'offres, conformément au règlement connexe promulgué en 2004. Ce règlement (article 29) dispose qu'aucun marché ne peut adjugé à un non-résident, une société étrangère ou une société en partenariat sans l'autorisation écrite préalable du Ministre. Les autorités indiquent que cela tient à des motifs de contrôle.

6.Depuis 2001, l'immatriculation des aéronefs, précédemment assurée par la Division de l'aviation civile du Ministère des travaux publics et des transports, incombe à l'Administration de l'aviation civile, qui délivre les certificats d'exploitation. Un aéronef immatriculé à l'étranger et faisant l'objet d'un certificat d'exploitation nécessite une autorisation de l'Administration.

7.Les aéroports sont régis par la Loi sur l'Administration aéroportuaire, chapitre 49:02 et par le Règlement de l'aviation civile concernant les licences d'exploitation d'aérodromes (Règlement n° 12 de 2004). Tous les aérodromes, y compris les aéroports, doivent faire l'objet d'une licence d'exploitation et être inscrits au registre des aérodromes. Les licences ont une durée d'un an et peuvent être assorties de conditions. Les requérants doivent satisfaire aux conditions financières et aux conditions de sécurité énoncées dans le règlement. Il n'existe aucune restriction pour les étrangers. Seul l'État peut construire des aéroports et en être propriétaire, et seule l'Administration aéroportuaire peut en assurer l'exploitation.

8.Les entreprises exerçant des activités d'entretien doivent obtenir un certificat d'organisme d'entretien agréé, conformément au Règlement connexe de l'aviation civile (Règlement n° 6 de 2004). Les services de manutention de fret aérien sont fournis par des entreprises privées tant nationales qu'étrangères. Les principales sociétés de manutention à l'aéroport international de Piarco sont la BWIA Cargo, Amerijet et Piarco Air Services. La fourniture d'installations techniques et de services de réparation aux compagnies aériennes est ouverte aux étrangers. Suite à la restructuration de la BWIA, cette fourniture est assurée par des opérateurs extérieurs à l'entreprise, y compris des étrangers.

9.L'Accord multilatéral de la CARICOM sur les services aériens autorise les transporteurs désignés de la CARICOM à offrir tous les types de services aériens au sein de la Communauté. L'Accord établit des lignes directrices portant sur la concurrence, les tarifs et la sécurité. La Trinité et-Tobago a signé des accords bilatéraux en matière de services aériens avec 17 pays.64 Aucun arrangement de type ciel ouvert ne figure parmi ces accords. De plus, la Trinité-et-Tobago a conclu des mémorandums d'accord avec un certain nombre de pays.

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