Trinité-et-Tobago wt/tpr/S/151/Rev. 1 Page




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iii)Transport maritime et ports

1.Le transport maritime revêt une importance considérable pour la Trinité-et-Tobago. L'importance de ses exportations énergétiques et sa situation géographique – à seulement 15 kilomètres des côtes vénézuéliennes – rendent ses ports attrayants comme centres de transbordement de conteneurs entre l'Amérique du Nord/l'Europe et l'Amérique du Sud. On rapporte que la rapide croissance de ses activités de transbordement s'est avérée bénéfique pour les importateurs et les exportateurs car elle a attiré de plus gros navires et un plus grand nombre de lignes maritimes, entraînant à la baisse les coûts unitaires par conteneur et les taux de fret tout en contribuant à la ponctualité des livraisons.56 La flotte de la marine marchande de la Trinité-et-Tobago se compose de 13 navires jaugeant au moins 1 000 tonnes brutes, pour un total de 21 829 tonnes brutes.

2.Le pays compte trois ports principaux: ceux de Port of Spain et Point Lisas à La Trinité et celui de Scarborough à Tobago. Les ports de Scarborough et Port of Spain sont la propriété de l'Administration portuaire de la Trinité-et-Tobago (PATT), qui en assure la gestion. LA PATT est chargée de la gestion des ports et de la fourniture des services de manutention de marchandises, de remorquage et de traversée inter-îles. Le premier port en importance, celui de Port of Spain, accueille les principaux chargements de marchandises solides, les conteneurs et les marchandises générales ou diverses, les liquides en vrac et le trafic voyageurs; depuis quelques années, il prend l'allure d'une véritable plaque tournante régionale pour le transbordement. Le deuxième port, celui de Point Lisas, est administré par la Société de développement du port industriel de Point Lisas (PLIPDECO), société d'État qui gère également le parc industriel de Point Lisas.57 Point Lisas est un port polyvalent. Il abrite des installations spécialisées pour le chargement de marchandises industrielles, qui appartiennent à la Société nationale de l'énergie de la Trinité-et-Tobago (NEC). Il abrite aussi des infrastructures de manutention de conteneurs et de marchandises générales, propriété de la PLIPDECO qui en assure la gestion. Le port de Scarborough est utilisé principalement pour le trafic interîles de voyageurs et de marchandises et les croisières internationales.

3.La formulation et la mise en œuvre de la politique des transports incombent au Ministère des travaux publics et des transports. Une équipe de l'industrie de la marine marchande, constituée en 2004 sous les auspices du Ministère du commerce et de l'industrie et comprenant des représentants des secteurs public et privé, est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique pour le développement à long terme du secteur. La gestion des ports relève de l'Administration portuaire de la Trinité-et-Tobago (PATT), société d'État créée en vertu de la Loi de 1961 sur l'Administration portuaire.

4.Les routes maritimes entre les îles de Trinité et Tobago sont exploitées par la PATT au nom de l'État trinidadien. Tout autre opérateur serait tenu d'obtenir un permis d'exploitation conformément à la partie 3 du Règlement de 1994 sur le transport maritime (traversée de passagers). Pour pouvoir effectuer du cabotage entre les îles de Trinité et Tobago, les bateaux doivent obtenir un certificat (Certificate of Droghers) attestant de leur conformité aux directives en matière de sécurité, d'environnement et de responsabilité financière.

5.La Loi de 1987 sur la navigation régit l'immatriculation des navires et la délivrance des licences connexes. La Division des services maritimes du Ministère des travaux publics et des transports est chargée d'administrer et d'appliquer toutes les dispositions de cette loi et des autres textes législatifs nationaux en matière de transport maritime. La Loi sur la navigation impose des restrictions à l'immatriculation des navires: ces derniers doivent appartenir à des ressortissants de la Trinité et Tobago ou d'autres États membres de la CARICOM, aux étrangers qui effectuent des opérations d'affrètement "coque nue" ou à ceux qui exploitent des coentreprises de navigation avec des ressortissants trinidadiens. Les armateurs locaux ne sont pas tenus d'arborer le pavillon national. Au 31 décembre 2004, le nombre de navires immatriculés à la Trinité-et-Tobago était de 145 pour un tonnage total de 60 767 tonnes brutes.

6.La PATT exerce des fonctions de réglementation en ce qui concerne les activités portuaires.58 Le gouvernement s'efforce à l'heure actuelle de la restructurer et de lui appliquer une gestion de type commercial.59 Cette transformation s'effectue par la création d'entités commerciales distinctes pour les différents services actuellement fournis par la PATT, l'objectif étant d'améliorer l'efficience et la reddition de comptes dans la fourniture de ces services.

7.L'autorisation de la PATT est exigée pour charger et décharger des marchandises générales ou pour fournir d'autres services portuaires dans un port national quelconque; seul fait exception le port de Point Lisas, pour lequel l'autorisation de la PLIPDECO est nécessaire. Les tarifs appliqués par la PATT pour les services portuaires sont fixés dans le règlement d'application de la Loi sur l'Administration portuaire, chapitre 51:01 (Notification juridique n° 203 – Règlement de 1994 sur l'Administration portuaire (tarification)). Les autorités indiquent que la Trinité-et-Tobago n'applique aucune restriction à la fourniture de services portuaires auxiliaires par des fournisseurs étrangers.

8.La Trinité-et-Tobago est membre de l'Organisation maritime internationale (OMI) depuis 1965 et a ratifié plusieurs de ses conventions, notamment celles qui ont trait aux questions de sûreté, de sécurité et de pollution.60 Elle est signataire de la Convention des Nations Unies sur le Code de conduite des conférences maritimes, qu'elle a ratifiée en 1983. Les autorités font observer qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun arrangement prévoyant la fixation de tarifs uniformes, en raison du cadre juridique régissant les activités de la PATT; cependant, les nouvelles entités qui remplaceront cette dernière fonctionneront dans un environnement qui permettra l'établissement de tarifs uniformes et d'autres accords. De même, il n'existe aucun arrangement de partage de cargaison ni aucune compagnie maritime nationale.

9.En 2004, la Trinité-et-Tobago a mis en vigueur le nouveau Code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). La Garde côtière trinidadienne est l'administration désignée en vertu du Code ISPS pour s'assurer que les installations portuaires nationales sont conformes aux dispositions de ce dernier. Le 1er juillet 2004, les 29 installations portuaires que l'administration désignée a jugées conformes au Code ont reçu la certification ISPS. La Division des services maritimes du Ministère des travaux publics et des transports est chargée de veiller à ce que les navires respectent les dispositions du Code.

10.La Trinité-et-Tobago a pris divers engagements au titre de l'AGCS pour ce qui concerne les services de transport maritime, à savoir, notamment: aucune limitation à l'un quelconque des quatre modes de fourniture pour la mise en cale sèche et la réparation de navires, la construction de navires, la gestion de navires, le fret maritime et le transport maritime; aucune limitation pour les services d'aide à la navigation et les services de communication/météorologie (maritimes); aucune limitation à la présence commerciale et à la présence de personnes physiques pour ce qui est de l'inspection des navires, sous réserve des prescriptions relatives à l'enregistrement et à la certification.61


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