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Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/151/Rev.1
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IV.POLITIQUEs COMMERCIALEs PAR SECTEUR

1)Généralités


1.Durant la période considérée, l'économie trinidadienne s'est réorientée vers les secteurs où elle bénéficie d'une plus forte compétitivité, notamment les activités liées à l'industrie des hydrocarbures. De ce fait, les activités d'exploration et de production d'hydrocarbures, ainsi que de raffinage, ont accru leur contribution au PIB. L'évolution du secteur manufacturier a été portée par les activités dans lesquelles les hydrocarbures jouent un rôle majeur de façon directe ou indirecte, telles que la pétrochimie et la sidérurgie. En revanche, la part de l'agriculture dans le PIB continue de décroître et ne s'établit plus, à l'heure actuelle, qu'à 1,3 pour cent. La Trinité-et-Tobago s'efforce de rendre les activités de services plus concurrentielles en réformant et en modernisant le cadre réglementaire et en préconisant le recours aux technologies nouvelles. L'objectif ultime est de faciliter la transformation progressive de l'économie trinidadienne d'une économie fondée sur les ressources en une économie fondée sur le savoir.

2.Bien que des politiques commerciales et des mécanismes d'incitation aient été mis en œuvre pour promouvoir d'autres activités, le secteur des hydrocarbures représente encore plus du tiers du PIB et plus de 80 pour cent des exportations. Le secteur a tiré profit de l'orientation à la hausse des prix des hydrocarbures depuis 2003, ainsi que d'une augmentation de la production. La part des hydrocarbures dans le PIB est ainsi passée à environ un tiers. Le secteur est dominé par les grandes sociétés internationales, mais la participation étatique demeure importante. La majeure partie de la production énergétique trinidadienne est exportée.

3.Le gouvernement trinidadien apporte un soutien actif au secteur agricole, bien que la contribution de ce secteur au PIB soit en baisse constante; il considère l'agriculture comme un secteur clé pour la diversification ainsi que pour la croissance du revenu et de l'emploi. À l'exception du sucre et de quelques autres produits, la production agricole est destinée en grande partie au marché intérieur. La politique agricole est devenue plus ouverte, comme en témoignent plusieurs faits nouveaux dont la réduction de l'assiette et du taux des surtaxes à l'importation, la réforme partielle de l'industrie sucrière et le désengagement de l'État dans les entreprises publiques. Les mécanismes d'incitation englobent encore des prix garantis pour certains produits de base, des subventions pour l'acquisition de matériel et des modalités de crédit préférentielles. La production sucrière demeure la principale activité agricole; la compagnie sucrière étatique a été restructurée en 2003, mais la libéralisation des prix ne s'est pas encore concrétisée. Durant la période 1999-2003, le soutien interne représentait 12 à 15 pour cent du PIB agricole.

4.L'activité manufacturière est étroitement liée au secteur des hydrocarbures. La Trinité et Tobago est devenue un important producteur de produits pétrochimiques grâce, entre autres, à ses ressources naturelles et à sa situation géographique. La majeure partie des activités manufacturières non liées au pétrole concerne le fer et l'acier, le ciment, les produits du bois, le papier, l'imprimerie et l'édition. Diverses incitations sont offertes aux entreprises manufacturières, y compris des avantages tarifaires pour l'importation de machines, de matériel et de matériaux destinés à des activités approuvées, un dégrèvement de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises agréées, et des dispositifs d'amortissement accéléré. Plusieurs zones franches ont été établies pour promouvoir le développement d'activités manufacturières orientées vers l'exportation.

5.Le secteur des services occupe la première place dans le PIB et fournit le plus grand nombre d'emplois; les principales activités sont les services financiers, la distribution, les transports, les télécommunications et les services publics. C'est dans les services financiers et les télécommunications que les récents efforts de libéralisation et de réforme ont eu le plus grand impact. Dans d'autres sous-secteurs, le gouvernement procède actuellement à une révision de la législation. La réforme du secteur des services financiers a consisté en l'amélioration de la réglementation et en diverses mesures visant à renforcer la surveillance, mais le gouvernement a identifié d'autres réformes qui s'avèrent nécessaires.

6.S'agissant des télécommunications, un nouveau cadre législatif instauré en 2001 vise à transformer le sous-secteur pour le faire passer d'une situation de quasi-monopole à un environnement concurrentiel. La législation nécessaire a été promulguée en juin 2004, et la libéralisation devrait s'effectuer à compter de juillet 2005. Dans le sous-secteur des transports maritimes, le gouvernement s'emploie à restructurer l'Administration portuaire et à commercialiser ses activités dans un souci d'efficacité accrue et de réduction des coûts.

7.Durant le Cycle d'Uruguay, la Trinité-et-Tobago a pris des engagements sectoriels en ce qui concerne huit des 12 secteurs recensés dans la classification établie par le Secrétariat de l'OMC. Le pays a participé aux négociations de l'OMC sur les télécommunications et a souscrit des engagements à cet égard, mais il n'a pas pris d'engagements dans le cadre des négociations relatives aux services financiers. De ce fait, la seule catégorie de services financiers pour laquelle il a pris des engagements au titre de l'AGCS est la réassurance. En juin 2005, la Trinité-et-Tobago a présenté une offre initiale dans le cadre des négociations sur les services au titre du Programme de Doha pour le développement.

2)Agriculture

i)Caractéristiques du secteur et évolution du marché

1.La contribution de l'agriculture au PIB a continué de décroître durant la période considérée, reculant de 1,9 pour cent (y compris la foresterie et la pêche mais à l'exclusion de l'agro-industrie) en 1999 à 1,3 pour cent en 2004 (soit environ 4,6 pour cent si l'on inclut l'agro-industrie). Ce recul s'explique en partie par la croissance plus forte d'autres secteurs mais aussi par la baisse de l'activité dans le secteur agricole et notamment dans l'industrie sucrière. Le secteur a vu diminuer à la fois sa capacité, sa production, ses exportations, son revenu, sa rentabilité et sa compétitivité. Les productions végétales représentent environ les deux tiers de la valeur ajoutée, tandis que l'élevage en génère 22 pour cent, et la pêche 10 pour cent.

2.Traditionnellement importante, l'intervention étatique dans le secteur a diminué ces dernières années et prend notamment la forme de prix garantis pour certains produits de base et de modalités de crédit préférentielles. Depuis le dernier examen de la politique commerciale trinidadienne, le gouvernement a restructuré l'industrie sucrière et réduit la participation étatique dans cette industrie (voir plus loin). Toutefois, il détient encore plus de la moitié des terres agricoles du pays, y compris les terres désignées comme réserves forestières. Bien qu'elle occupe encore environ 5 pour cent de la population active (9 pour cent si l'on inclut la transformation alimentaire), l'agriculture a perdu de l'importance en tant que source d'emplois.

3.De l'avis du gouvernement, la baisse de l'importance relative de l'agriculture découle d'une conjonction de facteurs1: i) la transformation structurelle de l'économie et la concurrence accrue d'autres secteurs à croissance plus rapide; ii) la modicité des investissements dans le secteur agricole, imputable à une rentabilité relativement faible par rapport à celle d'autres secteurs d'activité économique; iii) les évolutions qui marquent le commerce international, entre autres le démantèlement progressif de l'accès préférentiel aux marchés; iv) le renforcement de la concurrence exercée par les fournisseurs mondiaux; et v) la sous-utilisation des terres domaniales, les vols de récoltes et les coûts élevés de main-d'œuvre.

4.Les effets du "syndrome hollandais" ont érodé la compétitivité de l'agriculture trinidadienne. L'essor du secteur pétrolier dans les années 70 et les hausses récentes des prix ont accru la demande de biens et de facteurs ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux, entraînant à la hausse leurs prix relatifs. Plus récemment, l'expansion des activités de services telles que le tourisme a aussi eu une incidence sur les taux de change réels.

5.La production sucrière demeure la pierre angulaire de l'agriculture traditionnelle. Les autres grandes cultures traditionnelles sont le cacao et le café. Ces dernières années, il s'est produit une diversification en faveur de cultures non traditionnelles telles que les agrumes, le riz et les légumes. La Trinité-et-Tobago est, de longue date, un importateur net de produits alimentaires (tableaux AI.1 et AI.2).

6.Le sucre représente un tiers du PIB agricole hors transformation et plus du quart de l'emploi agricole. En 2003, les exportations de sucre brut se sont chiffrées à 59 300 tonnes, en baisse par rapport aux 109 300 tonnes de 1997. Ces exportations sont essentiellement tributaires des accords de contingentement conclus avec l'Union européenne et les États-Unis, qui assurent des prix garantis supérieurs à ceux du marché mondial. La Trinité et Tobago a obtenu un contingent à l'exportation de 45 382 tonnes de sucre brut auprès de l'Union européenne au titre du Protocole sur le sucre, ainsi qu'un contingent additionnel de 1 901 tonnes en application de l'Arrangement préférentiel spécial sur le sucre. Le contingent tarifaire que les États-Unis lui ont accordé pour 2004-2005 s'établit à 7 371 tonnes.2 Les exportations de sucre raffiné sont destinées en majeure partie aux autres pays de la CARICOM.

7.Le pays a recours aux importations de sucre lorsque la production nationale est insuffisante pour remplir les contingents d'exportation et répondre à la demande intérieure. Ces importations ont atteint un niveau appréciable en 2000 et 2001, mais depuis lors elles sont modestes, voire négligeables. Les importations de sucre (exception faite du sucre glace) sont soumises à un droit de douane de 40 pour cent et une surtaxe à l'importation de 60 pour cent. Dans le cas du sucre glace, le taux de droit est de 25 pour cent et la surtaxe à l'importation de 75 pour cent. Toutefois, en cas de nécessité, le gouvernement peut émettre une ordonnance autorisant l'importation d'une certaine quantité de sucre à un taux de droit moins élevé. Cela s'est produit pour la dernière fois en 2002.

8.L'un des principaux faits nouveaux intervenus durant la période considérée est la restructuration de la compagnie sucrière étatique, la CARONI (1975) Limited, au premier trimestre de 2003. La CARONI était engagée dans la production et l'achat de canne à sucre, la fabrication et la vente de sucre et d'autres activités. Selon les estimations du FMI, elle a subi des pertes annuelles équivalant à environ 1 pour cent du PIB, et à la fin de 2003 elle avait accumulé des dettes correspondant à 6 pour cent du PIB.3

9.L'un des volets de la restructuration de la CARONI concernait la privatisation ou la cessation de sa production de canne à sucre. Depuis juillet 2003, une nouvelle société d'État, la Société de production sucrière (SMCL) assure la fabrication du sucre à partir de la canne qu'elle acquiert à un prix garanti (180 dollars TT la tonne). La SMCL a ramené ses activités de transformation du sucre de 98 300 tonnes en 2002 à un niveau cible de 75 000 tonnes en 2004, tout en abaissant ses coûts de production. Une autre société, la Distillerie de rhum, qui a été créée elle aussi à la fin de juillet 2003 en tant que filiale de la CARONI, est désormais une société d'État à part entière. La CARONI en tant que telle a été conservée en guise d'entité non commerciale chargée de gérer l'ensemble du passif et des unités fonctionnelles non stratégiques, qui feront l'objet d'un désengagement. Une équipe de l'industrie sucrière assure la gestion courante de l'ancienne CARONI (1975) Limited. L'intention est de transférer au secteur privé toutes les activités qui ne sont pas liées à la canne à sucre. Les autorités trinidadiennes indiquent que ce processus a déjà été amorcé avec la cession des terres rizicoles.

10.Dans le cadre de la restructuration de la CARONI (1975) Limited, environ 10 000 travailleurs se sont vu offrir et ont accepté une formule de départ volontaire représentant un coût global de 653 millions de dollars TT. La restructuration devrait renforcer la compétitivité de l'industrie sucrière, la préparer en vue de l'élimination progressive des préférences de l'UE et améliorer les finances publiques. Les autorités ont indiqué que l'axe prioritaire de la politique sucrière consiste à développer l'industrie de la canne à sucre, et en particulier les activités en aval.


ii)Objectifs et administration de la politique agricole

a)Formulation de la politique et institutions responsables


1.Le Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines (MALMR) définit le cadre global de la politique agricole et les mesures spécifiques par secteur, y compris en matière d'incitations. Ses attributions recouvrent les activités de production, de transformation et de commercialisation dans les sous-secteurs des productions végétales, de l'élevage et de la pêche, la gestion des ressources naturelles renouvelables des milieux aquatiques ainsi que la gestion des ressources foncières et hydrauliques consacrées à la production agricole. Il est aussi chargé de protéger l'environnement contre la dégradation résultant des pratiques de production agricole et de pêche et de préserver la biodiversité des espèces tant animales que végétales, qu'elles soient cultivées ou qu'elles existent à l'état sauvage. La Division de l'agriculture, des affaires marines et de l'environnement de l'Assemblée de Tobago participe elle aussi à la formulation de la politique agricole et a été mandatée pour concevoir des stratégies axées sur la revitalisation du secteur agricole sur l'île.

2.Plusieurs grandes entreprises publiques opèrent dans le secteur, dont la CARONI récemment restructurée (production sucrière), la Minoterie nationale, la Société nationale de commercialisation et de développement agricoles (NAMDEVCO), la Banque de développement agricole (ADB) et l'Office du cacao et du café (CCIB). Le MALMR donne des orientations générales à l'ADB, à la NAMDEVCO et au CCIB.


b)Objectifs de la politique


1.Bien que la contribution de l'agriculture au PIB soit en baisse constante, le gouvernement estime que le secteur recèle de grandes potentialités pour la sécurité alimentaire, le développement rural, la croissance durable des moyens de subsistance, des revenus et de l'emploi ainsi que la production de recettes en devises; aussi joue-t-il un rôle actif dans le développement du secteur. L'intervention étatique a diminué au fil des ans: des réformes ont été entreprises en vue d'atténuer les distorsions et de rationaliser les incitations. Parmi les mesures qui ont été mises en œuvre figurent le désengagement de l'État dans les entreprises publiques à vocation agricole, la restructuration du secteur sucrier et la diversification de la production agricole.

2.La politique agricole est actuellement inscrite dans le document de stratégie Vision 2020 du gouvernement (chapitre II 2) ii)). Dans ce contexte, un plan stratégique de développement agricole est en cours d'élaboration pour la période 2005-2010. L'objectif principal du MALMR consiste à améliorer la compétitivité du secteur en augmentant la productivité et les revenus tout en préservant la durabilité de la production et en protégeant l'environnement.4 À cette fin, le Ministère envisage de recourir à diverses stratégies, dont les suivantes: application de techniques de production plus efficientes, commercialisation des produits qui répondent aux normes internationales de santé et de sûreté alimentaires, développement de l'industrie agroalimentaire et réponse aux problèmes de régime foncier ainsi qu'aux préoccupations concernant d'une part la mise en place d'infrastructures physiques et de systèmes de crédit appropriés et, d'autre part, les vols de terres.

3.Le MALMR reconnaît la nécessité d'une participation accrue du secteur privé à l'activité agricole ainsi que d'un rôle de réglementation et de facilitation des échanges pour l'État. Le gouvernement met actuellement en œuvre le Programme de réforme et d'assistance technique du secteur agricole (ASRP-TAP), qui vise à renforcer la performance du secteur en créant un marché foncier plus dynamique, en améliorant la gestion des terres domaniales et en favorisant le développement de l'agro-industrie.

ii)Instruments de la politique agricole

a)Mesures à la frontière


1.Les produits agricoles bénéficient d'une protection tarifaire plus importante que celle des produits non agricoles. En 2004, la moyenne des droits NPF à l'importation de produits agricoles (définition de l'OMC) s'est établie à 19,1 pour cent. Selon la classification CITI, les droits moyens frappant les produits agricoles et halieutiques étaient de 20,6 pour cent en 2004. Quelques sous secteurs agricoles, dont les fruits et légumes, les productions animales et produits dérivés, les boissons et spiritueux et les produits à base de tabac, bénéficient d'une protection supérieure à la moyenne (tableau III.3) D'une manière générale, il n'est pas fait recours aux contingents tarifaires; toutefois, avant la restructuration de la CARONI en 2003, des contingents tarifaires préférentiels ont été utilisés, occasionnellement, pour les importations de sucre.

2.Certains produits agricoles sont soumis à une surtaxe additionnelle à l'importation, mais la liste de ces produits a été allégée depuis le dernier examen. En 2005, la Trinité-et-Tobago a appliqué des surtaxes à l'importation de 40 pour cent et 86 pour cent sur les volailles, et de 60 pour cent et 75 pour cent respectivement sur le sucre et le sucre glace (tableau III.5). Les droits d'importation frappant les boissons alcoolisées sont fixés à des taux spécifiques. Les boissons alcoolisées de fabrication locale ou régionale sont assujetties à des droits d'accise/droits compensatoires. Si l'on tient compte des surtaxes, le produit le plus protégé est le sucre (voir plus loin).

3.Des licences d'importation sont encore exigées pour les animaux vivants, le poisson, les crustacés, les mollusques ainsi que les huiles et graisses (tableau III.8). L'importation de tout matériel végétal, fruit ou légume doit faire l'objet d'une autorisation de la Division de la quarantaine végétale du MALMR (chapitre III 2) xi)). Depuis la création de l'OMC, la Trinité-et-Tobago a notifié quatre mesures d'urgence sanitaires et phytosanitaires.

b)Mesures internes


1.La Trinité-et-Tobago applique un système de prix garantis pour le café, le cacao, le lait, les oranges, les pamplemousses, le riz paddy, le coprah et le maïs-épis séché (tableau IV.1). Les agriculteurs qui vendent leur production aux acheteurs agréés perçoivent les prix garantis. La liste de ces acheteurs peut être obtenue auprès du MALMR. Contrairement à la situation de 1998, au début de 2005 les prix garantis pour la plupart des produits étaient inférieurs aux prix du marché.

Tableau IV.1

Programme de soutien des prix: prix garantis pour 2005

Produit

Prix garanti (en dollars TT)

Oranges

21,00/cageota

Pamplemousses

13,00/cageotb

Cacao

14,00/kg

Café

11,00/kg

Lait

2,55/litre

Maïs-épis séché

2,20/kg

Riz paddy catégorie I

2,20/kg

Riz paddy catégorie II

1,82/kg

Riz paddy catégorie III

1,37/kg

Riz paddy catégorie IV

0.66/kg

Coprah

2,00/kg + subvention de 1,1/kg

Canne à sucre

180/tonne

a Un cageot d'oranges = 40,9 kg.

b Un cageot de pamplemousses = 36,4 kg.
Source: Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines.

2.Durant la période 1999-2004, le gouvernement a effectué des paiements totalisant environ 211 millions de dollars TT (33,5 millions de dollars EU) au titre du soutien des prix et des subventions aux intrants (tableau IV.2).



Tableau IV.2

Soutien des prix et subventions aux intrants, 1999-2004

(Dollars TT)



Année

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Total 1999-2004

Montant

26 627 928

47 464 490

27 923 141

37 686 837

34 036 918

37 208 283

210 942 597


Source: Renseignements communiqués par les autorités de la Trinité-et-Tobago.

3.L'Office du cacao et du café est un organisme étatique administré par le MALMR. Les producteurs ne sont pas obligés de lui vendre leurs récoltes, mais il achète jusqu'à 85 pour cent de la production intérieure. Les producteurs vendent leurs récoltes aux prix garantis, soit 14 dollars TT et 11 dollars TT le kilogramme respectivement pour le cacao et le café. L'Office assure environ 80 pour cent des exportations. Dans le cas des exportations directes, l'exportateur doit soumettre à son approbation les offres de prix reçues. Ces offres ne doivent pas être inférieures au prix de vente pratiqué par l'Office. Les producteurs de cacao et de café qui se sont inscrits au Programme d'enregistrement des producteurs agricoles ont droit à un certain nombre d'incitations; les demandes doivent être présentées au MALMR.

4.Les riziculteurs perçoivent un prix garanti compris entre 0,66 et 2,20 dollars TT le kilogramme, en fonction de la catégorie. Toute la production locale de riz paddy est vendue à la rizerie de Carlsen Field, propriété de la Minoterie nationale dans laquelle l'État détient une participation majoritaire. La subvention intégrée au prix garanti (calculée d'après le coût de production) s'établit à 1,43, 1,12, 0,72 et 0,09 dollar TT le kilogramme respectivement pour les catégories I, II, III et IV. Depuis 1999, l'État verse en moyenne annuelle 3,7 millions de dollars TT en subventions. Les importations de riz sont frappées d'un droit de douane de 25 pour cent. Elles proviennent essentiellement des États-Unis, du Guyana et de l'Inde.

5.Ainsi que la Trinité-et-Tobago l'a notifié à l'OMC, le soutien au secteur agricole prend de plus en plus la forme de versements directs aux agriculteurs, notamment pour les infrastructures, la recherche, la préparation des terres et d'autres activités (voir ci-dessous). La Trinité-et-Tobago a notifié ses programmes de soutien interne en tant que mesures exemptées de l'engagement de réduction et s'inscrivant ainsi dans la "catégorie verte". Au cours de la période 1999-2003, le rapport du soutien interne au PIB agricole s'est situé entre 12 pour cent et 15,3 pour cent (tableau IV.3).



Tableau IV.3

Soutien interne au secteur agricole, 1999-2003

(Millions de dollars TT; l'exercice budgétaire va du 1er octobre au 30 septembre)






1999

2000

2001

2002

2003

Soutien interne total

99,8

88,5

107,2

109,5

108,2

PIB agricole

830,3

697,2

707,5

713,7

768,2

Soutien interne en pourcentage du PIB agricole

12,0

12,6

15,2

15,3

14,1


Source: Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines, et notifications au Comité de l'agriculture de l'OMC.

6.Les incitations fiscales offertes au secteur agricole comprennent des allégements de droits d'importation et des exonérations de TVA. En vertu de l'article 56 de la Loi douanière, les entreprises agricoles agréées (y compris celles qui exercent leurs activités dans les domaines de la pêche et de la sylviculture) sont exonérées de droits de douane à l'importation pour un éventail d'intrants et d'équipements agricoles dont les tracteurs, les produits chimiques à usage agricole, les outils manuels et les machines. Divers intrants et équipements agricoles sont également exemptés de la TVA. En outre, il est accordé une exonération de l'impôt sur le revenu d'une durée maximale de dix ans pour les exploitations agricoles agréées ayant une superficie égale ou inférieure à 40,5 hectares.

7.Sont également offertes plusieurs incitations visant des activités spécifiques (tableau IV.4) et s'inscrivant dans le cadre du Programme d'incitations agricoles du MALMR. Ce programme a pour but d'accroître la productivité du secteur agricole et d'en accélérer la croissance et le développement, les moyens pour ce faire étant les suivants: favoriser un accès élargi et à moindre coût aux ressources technologiques, soutenir les efforts de rénovation, abaisser le coût des intrants et offrir des incitations par les prix pour les produits offrant un potentiel de compétitivité internationale. Pour bénéficier de ces incitations, le requérant doit être un agriculteur enregistré.

8.La Banque de développement agricole, créée en 1968, a pour mission de promouvoir l'agriculture, la pêche et les branches de production connexes essentiellement en octroyant des prêts à court, moyen et long termes dans l'optique d'un développement soutenu du secteur agro-industriel. Depuis la fin des années 90, elle concentre ses activités sur la modernisation du secteur, l'amélioration des capacités productives ainsi que la promotion de l'agrotourisme, de l'aquaculture et du travail du bois. Elle offre des prêts pour un large éventail d'activités agricoles. Il n'y a pas de plafonds de prêt, et le remboursement est structuré de manière à concorder avec le cycle du produit. Calculés sur la base du solde dégressif, les intérêts reposent sur un taux préférentiel; en décembre 2004, ce taux était de 8 pour cent. Les prêts peuvent être octroyés aux citoyens et résidents de la Trinité-et-Tobago ainsi qu'aux sociétés immatriculées dans le pays. Depuis sa création, l'institution a accordé des prêts totalisant plus de 2 milliards de dollars TT. Durant la période 1998-2004, les décaissements ont atteint 265,5 millions de dollars TT (environ 42 millions de dollars EU).



Tableau IV.4

Incitations au secteur agricole

Activité

Type/montant de l'incitation

Conditions/admissibilité

Agriculture/floriculture

1) Subvention sur le prix d'achat des véhicules, payable en cinq tranches annuelles:

- tracteur neuf: 15%, à concurrence de 25 000 $TT

- tracteur usagé: 15%, à concurrence de 15 000 $TT

- tracteur 4 RM neuf: 15%, à concurrence de 30 000 $TT

- tracteur 4 RM usagé importé: 15%, à concurrence de 25 000 $TT

- tracteur 2 RM usagé importé: 15%, à concurrence de 15 000 $TT

- camion neuf: 15%, à concurrence de 35 000 $TT

- camion usagé: 15%, à concurrence de 20 000 $TT



1) Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles, fournisseurs de services de tracteur au secteur agricole et aux coopératives de production/commercialisation des agriculteurs. Une fois tous les cinq ans. Taille minimum des exploitations pour l'admissibilité: i) tracteurs, 2 RM et 4 RM: a) cultures horticoles: 0,25 ha (sous abri), - 0,5 ha (plein champ); b) cultures vivrières, cultures mixtes et élevage: 1 ha; c) arboriculture; d) cultures ornementales: 0,25 ha; e) élevage laitier et bovin: 10 animaux adultes; f) élevage porcin: 10 animaux de reproduction ou 20 animaux d'engraissement; g) élevage de caprins/ovins: 20 animaux de reproduction; h) aviculture: 10 000 (poulets à griller), 3 000 (pondeuses); ii) camions: a) agrumes: 8 ha; b) cacao/café: 12 ha; c) noix de coco: 20 ha




2) Subvention pour machines et équipements:

- machines et équipements/remorques: 50% du prix d'achat, à concurrence de 25 000/3 000 $TT

- biodigesteurs/séchoirs solaires: 50% du coût, à concurrence de 5 000 $TT


2) Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles




3) Incitations pour l'irrigation:

- Puits, barrages, étangs: 25% du coût, à concurrence de 20 000 $TT

- Pompes à eau/matériel d'irrigation: 50% du prix d'achat, à concurrence de 7 500/25 000 $TT


3) Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles

Conservation des sols

Versements aux agriculteurs:

- fossé de drainage suivant les courbes de niveau: 70 $TT par 30 mètres

- collecteur pluvial: 80 $TT pour 30 mètres

- diguettes et bourrelets en courbe de niveau: 370 $TT/ha

- murets: 40 $TT par 30 mètres

- sorties d'évacuation des terrasses: 120 $TT par 30 mètres

- barrages de retenue: 50% du coût, à concurrence de 200 $TT


Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles

Préparation des terres

Versements aux agriculteurs:

- Travail du sol: 25% du coût, à concurrence de 200 $TT/ha et 2 ha/an



Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles. La préparation doit concerner au moins 0,5 ha.

Apiculture

Subvention correspondant à 50% du prix d'achat des machines et matériels d'apiculture, à concurrence de 25 000 $TT

Enregistrement/inspection préalable des marchandises

Pêche

1) Réduction de prix pour:

- l'essence utilisée pour les bateaux de pêche


(0,12 $TT/litre);

- le carburant diesel utilisé pour les bateaux de pêche (0,10 $TT/litre);

- l'huile utilisée pour les bateaux de pêche (0,75 $TT/litre)


1) Enregistrement à titre de propriétaire de bateau. Les moteurs et les bateaux doivent être enregistrés auprès du MALMR. Le maximum autorisé pour l'enregistrement est de deux moteurs marins hors bord par pirogue et un moteur diesel en-bord par bateau.




2) Subvention sur le prix d'achat des véhicules, payable en cinq tranches annuelles:

- véhicule 4 RM neuf: 15%, à concurrence de 30 000 $TT

- véhicule 4 RM usagé: 15%, à concurrence de 25 000 $TT

- véhicule 2 RM neuf: 15%, à concurrence de 20 000 $TT

- véhicule 2 RM usagé: 15%, à concurrence de 15 000 $TT

- camion neuf: 15%, à concurrence de 35 000 $TT

- camion usagé: 15%, à concurrence de 20 000 $TT


2) Pêcheurs enregistrés possédant des bateaux de pêche commerciale. Une fois tous les cinq ans.

Nombre minimum de bateaux de pêche détenus et exploités:

- véhicules 2 RM et 4 RM: 3-5 pirogues;   ≥  1 chalutier;

- camions: ≥ 6 pirogues; ≥ 1 chalutier






3) Subvention sur le prix d'achat des pirogues ou des bateaux polyvalents: 10%, à concurrence de 5 000 $TT et 50 000 $TT, respectivement

3) Pêcheurs et propriétaires de bateaux de pêche enregistrés

Aquaculture

- Étangs pour la production de poisson d'eau douce: subvention correspondant à 25% du coût d'aménagement, à concurrence de 20 000 $TT

Aquaculteurs enregistrés. La parcelle de terrain devrait avoir une superficie d'au moins 0,8 ha.

Agrumiculture

Versements aux agriculteurs:

- établissement de nouvelles plantations ou régénération de plantations anciennes: 20% du coût, à concurrence de 2 000 $TT/ha



Agrumiculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles. La superficie des plantations à établir ou à régénérer doit être d'au moins 1 hectare.

Production de noix de coco

Versements aux agriculteurs:

- établissement de nouvelles plantations/ régénération de plantations anciennes: 25% du coût, à concurrence de 1 200 $TT/1 000 $TT/ha



Producteurs de noix de coco inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles. La superficie des cocoteraies à établir ou à régénérer doit être d'au moins 5 hectares.

Production bovine, laitière, caprine ou ovine

Versements aux producteurs:

- aménagement de pâturages: 50% du coût, à concurrence de 2 000 $TT/ha



Éleveurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles

Cacaoculture/ caféiculture

Versements aux agriculteurs:

- établissement/régénération: 50% du coût, à concurrence de 4 000 $TT/2 000 $TT/ha



Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles

Production de canne à sucre

Subvention:

- Engrais: 50% du prix c.a.f.

- Épandage aérien: 100% du coût


Agriculteurs inscrits dans le cadre du Programme d'enregistrement des producteurs agricoles


Source: MALMR.

Tableau IV.5

Approbations et décaissements de prêt de la Banque de développement agricole, 1998-2004

(Dollars TT)



Année

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004a

1998-2004

Approbations

80 319 000

58 828 511

56 929 341

36 343 192

31 729 368

38 488 234

28 586 901

331 224 547

Décaissements

66 311 000

48 548 461

36 829 599

24 762 793

21 247 357

29 149 018

38 665 327

265 513 555

a Les données de décaissement pour 2004 incluent les prêts approuvés en 2003 mais décaissés en 2004.


Source: Renseignements communiqués par les autorités de la Trinité-et-Tobago.
9.La Banque de développement agricole offre également des prêts globaux sous 24 heures, pour les projets concernant la production de canne à sucre et la production laitière; ces prêts sont accordés dans un délai d'une journée, sur la base d'une cession des ventes. L'institution est affiliée au Fonds de formation et de recherche agro-industrielles du CARIFORUM (CARTF), financé par l'Union européenne, qui vise à appuyer les activités de formation et de recherche dans les sous-secteurs de l'agro-industrie et de la pêche par l'octroi de dons pouvant atteindre 50 000 dollars EU.

10.La Trinité-et-Tobago a notifié à l'OMC qu'elle ne subventionne pas les exportations de produits agricoles.5


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