Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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Intitulé de l’action

Exécution 2008
CP

Ventilation interne


Exécution 2008
après
ventilation interne

Écart
à la prévision
2008

Écart
à l’exécution
2007

Dépenses directes

(au sein du programme)

Dissuasion (nouveau)

2 775 322 505

+350 040 969

3 125 363 474

-93 379 265

-49 038 426

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

1 193 908 778

+160 270 103

1 354 178 881

-143 482 665

-215 225 430

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

885 199 297

+118 828 998

1 004 028 295

+4 879 197

+311 211 472

Engagement et combat (nouveau)

3 555 978 133

+477 353 880

4 033 332 013

+112 900 074

+233 349 725

Protection et sauvegarde (nouveau)

688 962 065

+92 486 146

781 448 211

-38 765 491

-65 900 173

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

1 230 123 784

-1 200 602 050

29 521 734

-66 137 486

-6 592 011

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

16 618 604

+1 621 954

18 240 558

+16 665 558

-57 461 371

Total

10 346 113 166

0

10 346 113 166

-207 320 078

+150 343 786


Modalités de déversement

A compter de 2008, le programme « Equipement des forces » a été structuré selon une logique de capacité en utilisant le référentiel des systèmes de forces. Cette refonte de la nomenclature met en avant le caractère interarmées des capacités à acquérir pour conduire des opérations elles-mêmes interarmées.

Le programme comprend cinq actions correspondant aux cinq systèmes de forces (actions 146.6 à 10). Il comprend également l'action "parts étrangères et programmes civils", elle aussi de politique publique, qui regroupe principalement les contributions de pays étrangers aux opérations d'armement conduites en coopération et pour lesquelles la France est agence exécutive.

L'action ''préparation et conduite des opérations d'armement'', est quant à elle une action de soutien intra programme et de soutien inter programmes. Elle a pour finalité d’assurer la maîtrise d’ouvrage des programmes et des opérations d’armement, dans un souci de cohérence entre performances techniques, contraintes financières, respect des délais et des capacités industrielles. Chacune des six sous actions qui la composent s'analyse à cet égard comme suit :

- la sous action "soutien DGA" (soutien intra et inter programmes) recouvre l'ensemble :

- des rémunérations des personnels de la DGA, à l'exclusion de ceux intervenant au profit du programme ''Environnement et prospective de la politique de défense'' ;

- des dépenses de fonctionnement et d'investissement propres de la DGA, hors investissements techniques et essais (cf. sous action suivante) ; elle est ventilée sur toutes les actions utilisant des moyens de la DGA, qu'elles relèvent du programme ''Equipement des forces'' ou du programme ''Environnement et prospective de la politique de défense'', au prorata du montant de leurs crédits respectifs ;

- la sous action ''investissements pour les opérations d’armement » (soutien intra programme) dont l’objectif est de fournir à la DGA les moyens d’exécuter ses missions de conduite des programmes d’armement en exécutant des prestations de différentes natures et en assurant la pérennité de ses capacités d’expertise. Elle regroupe les investissements propres des directions des essais et de l'expertise technique (hors personnel et fonctionnement, soutien), et est ventilée sur les cinq actions d'équipement des systèmes de forces, au prorata de leurs crédits respectifs ;

- la sous action ''soutien aux autres programmes'' (soutien inter programmes) retrace la rémunération du personnel des armées mis à disposition de la délégation aux affaires stratégiques pour lui permettre d'assurer, au sein du programme ''Environnement et prospective de la politique de défense'', la conduite de l'action ''analyse stratégique'' et son intervention dans l'action ''diplomatie de défense'' ;

- la sous action ''soutien expérimentation Terre'' (soutien intra programme) qui regroupe les moyens permettant l'évaluation des équipements des forces terrestres et dont les crédits sont répartis sur les quatre actions d'équipement des systèmes de forces hors dissuasion selon le poids relatif des opérations d'armement Terre de chacune des quatre actions dans le total des opérations d'armement Terre ;

- la sous action " soutien expérimentation Marine" (soutien intra programme) qui contient principalement les moyens nécessaires pour l'expérimentation et la validation des nouveaux matériels de la Marine et dont les crédits sont ventilés sur les cinq actions d'équipement des systèmes de forces selon le poids relatif des opérations d'armement Marine de chacune des cinq actions dans le total des opérations d'armement Marine ;

- la sous action ''soutien expérimentation Air'' (soutien intra programme) qui centralise les moyens d'expérimentation aérienne militaire et dont les crédits sont déversés sur les cinq actions d'équipement des systèmes de force selon le poids relatif des opérations d'armement Air de chacune des cinq actions dans le total des opérations d'armement Air.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’écart à la prévision 2008 après ventilation interne est de -207,3 M€ et s’établit à -2%.





Dépenses exécutées après ventilation EXterne









Intitulé de l’action

Exécution 2008
après
ventilation interne

Ventilation externe


Exécution 2008
après
ventilation externe

Écart
à la prévision
2008

Écart
à l’exécution
2007

(entre programmes)

Dépenses complètes

Dissuasion (nouveau)

3 125 363 474

+55 378 288

3 180 741 762

-111 906 243

-49 801 705

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

1 354 178 881

+25 379 769

1 379 558 650

-153 924 254

-218 886 598

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

1 004 028 295

+18 817 208

1 022 845 503

-134 759

+316 716 660

Engagement et combat (nouveau)

4 033 332 013

+75 696 333

4 109 028 346

+94 340 390

+237 681 718

Protection et sauvegarde (nouveau)

781 448 211

+14 874 904

796 323 115

-43 727 016

-66 969 760

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

29 521 734

-28 230 421

1 291 313

+1 291 313

+1 291 313

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

18 240 558




18 240 558

+16 665 558

-57 461 371

Total

10 346 113 166

+161 916 081

10 508 029 247

-197 395 011

+162 570 257


Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-161 916 081

Environnement et prospective de la politique de défense (Mission « Défense »)

+100 147 241

Soutien de la politique de la défense (Mission « Défense »)

-262 063 322



Modalités de déversement

Toutes les actions de politique publique du programme bénéficient du soutien du programme « Soutien de la politique de la défense » qui regroupe les fonctions transverses dont les crédits sont déversés dans le cadre de l’analyse des coûts : fonctions de gestion centrale, de politique immobilière, de systèmes d'information et de communication et d'accompagnement des politiques de ressources humaines. Les modalités de cette contribution sont précisées dans le projet annuel de performances dudit programme.

La contribution du programme « Soutien de la politique de la défense » s’élève à 262,1M€, soit 2,5 % du total du programme. Cette contribution se décompose en 164,1 M€ en provenance de l’action "gestion centrale", 60,1M€ en provenance de l’action "politique immobilière", 17,6M€ en provenance de l’action "systèmes d’information d’administration et de gestion" et 20,3M€ en provenance de l’action "accompagnement des politiques de ressources humaines". Les modalités de répartition de cette contribution sont précisées dans la partie de l’analyse des coûts de ce programme.

La sous action "soutien aux autres programmes" de l’action "préparation et conduite des opérations d’armement " du programme « Equipement des forces » retrace la rémunération du personnel mis à la disposition de la Délégation aux affaires stratégiques pour permettre à cette dernière d’assurer, au sein du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », la conduite de l’action " analyse stratégique" et son intervention dans l’action "diplomatie de défense".

La sous action "soutien DGA" de l’action "préparation et conduite des opérations d’armement " du programme « Equipement des forces » fournit un soutien aux trois actions du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » qui utilisent les moyens de la DGA, à savoir l’action "prospective des systèmes des forces", l’action "maintien des capacités technologiques industrielles" et l’action "soutien aux exportations d’armement ". Ce soutien, calculé au prorata des crédits respectifs des trois actions, s’élève globalement à 100,1M€.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’écart à la prévision 2008 après ventilation externe est de -197,4 M€ soit -1,9% du montant du programme. Il n’appelle aucun commentaire particulier.



Coûts complets par action de politique publique







Avertissement

La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation.

La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.





Intitulé de l’action

Exécution
2008

Ventilation des coûts de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

Exécution
2008

Écart
à l’exécution 2007




Coûts directs

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

Coûts complets

Dissuasion (nouveau)

271 560 497

+401 004 029

+42 459 928

715 024 454

-577 720 282

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

591 210 282

+148 941 535

+93 775 867

833 927 684

+193 412 846

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

50 019 223

+133 704 101

+9 552 289

193 275 613

-90 001 087

Engagement et combat (nouveau)

1 232 839 879

+479 535 012

+197 850 983

1 910 225 874

+358 380 915

Protection et sauvegarde (nouveau)

261 049 623

+89 359 996

+42 065 029

392 474 648

+46 384 751

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

1 270 199 271

-1 253 942 537

-16 256 730

4

+4

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

3 907 588

+1 397 864




5 305 452

-23 941 844

Total

3 680 786 363

0

+369 447 366

4 050 233 729

-93 484 697


Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-369 447 366

Environnement et prospective de la politique de défense (Mission « Défense »)

+101 581 006

Soutien de la politique de la défense (Mission « Défense »)

-471 028 372



Analyse des coûts complets







Les déversements internes sont comparables qu’ils soient issus des dépenses budgétaires ou des données de comptabilité générale.



1 Hors AE techniques CEA de la LFR (l’engagement de ces AE techniques ne crée pas une dette supplémentaire pour l’État).

2 Reports d’AE et annulations inclus

3 Reports de CP et annulations inclus

1 Mis en orbite en août 2006.

2 OACI : organisation de l’aviation civile internationale.

3BPC : bâtiment de projection et de commandement

4 CMCT : chantier mobile de conditionnement et de transit

5 EPC : ensemble de parachutage du combattant

6 Evacuation sanitaire.

7 SAR : Search And Rescue.

8 Evacuation sanitaire

9 1 mille nautique = 1852 mètres.

10 Organisation de l’aviation civile internationale

11 NOSA : Navigateurs et Officiers Systèmes d’Armes

12 Organisation de l’Aviation Civile Internationale

13 Multifunctional Information Distribution System – Low Volume
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