Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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dépenses d’investissement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État




52 914 912




12 409 223

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État




0




20 457

FDC et ADP prévus

1 575 000




1 575 000





coûts synthétiques







Synthese LPM / HLPM action 12




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

LPM



-14 849 964

-14 849 964



16 425 828

16 425 828

HLPM



50 767 587,50

50 767 587,50



192 775,56

192 775,56

Total



35 917 624

35 917 624



16 618 603

16 618 603

échéancier deS paiements associes aux engagementS – Périmètre LPM hors T2

BILAN FIN 2008

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF (a)













PLR (b)

97,6

-14,8




82,8

Écart (b) – (a)













Engagements – paiements effectués au 31/12/2007







2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)
















PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

16,4

19,5

12,1

34,7

82,8

Ecart

(b) - (a)





















Sous-action n° 96 : Parts étrangères







dépenses d’investissement



I – Contenu physique :

Les parts étrangères correspondent aux fonds mis en place par des pays étrangers. Il s’agit principalement de participations à des opérations en coopération pour lesquelles la DGA est agence contractante, ou de prestations de la DGA dans le cadre du suivi de contrats passés par des pays étrangers à des industriels.

Cette sous-action technique regroupe l’ensemble des parts étrangères gérées par la DGA. De par sa nature, elle n’est pas dotée en LFI. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours de gestion par les pays concernés. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et non consommés, sont reportés sur l'année suivante.

II – Aspects financiers (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)













PLR (b)

61,8

-14,0

 

47,8

Écart (b) – (a)













Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)
















PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

3,1

9,3

9,2

26,2

47,8

Ecart

(b) - (a)


















Sous-action n° 97 : Programmes civils







dépenses d’investissement



I – Contenu physique :

Les programmes civils correspondent aux opérations conduites par la DGA au profit d’administrations civiles (Sécurité civile, Douanes…). Ces opérations relèvent d’autres programmes LOLF hors du ministère de la défense. Cette sous-action concerne également l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle d’hélicoptères neufs pour la réalisation de missions de service public au profit de la Polynésie Française, ainsi que du matériel de sécurité au profit du SGDN.

Cette sous-action technique regroupe l’ensemble des programmes civils gérés par la DGA. Elle a été créée de manière transitoire en l’absence d’ordonnateurs civils correspondants. De par sa nature, elle n’est pas dotée en LFI. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours de gestion sur le programme 146 « Équipement des forces » par transfert de crédits entre programmes LOLF. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et non consommés, sont reportés sur l'année suivante.

II – Aspects financiers (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)













PLR (b)

35,9

-0,9




35,0

Écart (b) – (a)













Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Les commandes notifiées en 2008 concernent l’acquisition d’un hélicoptère pour la Polynésie Française ainsi que des matériels de sécurité au profit du SGDN (opérations ne relevant pas du périmètre financier de la LPM).




2008

2009

2010

Ult

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)
















PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

13,4

10,3

2,9

8,5

35,0

Ecart

(b) - (a)


















Analyse des coûts du programme et des actions







Avertissement

Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel.

L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 9 mars 2009). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.

Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2008, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).



schéma de déversement analytique du programme







Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.





Ventilation prévisionnelle par action des crédits









Intitulé de l’action

LFI 2008
Crédits directs
y.c. FDC et ADP

LFI 2008
après
ventilation interne

LFI 2008
après
ventilation externe

Dissuasion (nouveau)

2 893 350 435

3 218 742 739

3 292 648 005

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

1 331 580 743

1 497 661 546

1 533 482 904

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

881 721 702

999 149 098

1 022 980 262

Engagement et combat (nouveau)

3 471 291 719

3 920 431 939

4 014 687 956

Protection et sauvegarde (nouveau)

725 906 461

820 213 702

840 050 131

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

1 248 007 184

95 659 220

0

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

1 575 000

1 575 000

1 575 000

Total

10 553 433 244

10 553 433 244

10 705 424 258


Dépenses exécutées après ventilation ou « dépenses complètes »







Avertissement

Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion.



Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.



Dépenses exécutées après ventilation interne






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