Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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BILAN FIN 2008

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF (a)

185,2

148,6




333,8

PLR (b)

207,0

129,6




336,6

Écart (b) – (a)

21,8

-19,0




2,8

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007







2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

184,0

119,6

30,2

0,0

333,8

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

142,8

126,3

50,6

16,8

336,6

Ecart

(b) - (a)

-41,1

6,7

20,4

16,8

2,8





Sous-action n° 89 : Soutien DGA







dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 3 HLPM)

La Délégation générale pour l’armement (DGA) gère les crédits de cette sous-action. Les crédits de LFI ne couvrent pas la totalité des besoins, le complément du financement, en AE et en CP, provenant de crédits de report, de ressources extra-budgétaires et de mouvements internes au programme.

Pour 2008, la dotation budgétaire a été de 79,25 M€ en AE et de 101,78 M€ en CP. Les ressources ont été augmentées de 66,1 M€ au titre des attributions de produits en AE et CP, de 9,38 M€ de reports d’AE 2007 et 11,38 M€ de reports de CP 2007, et enfin de 22,9 M€ d’AE et 43,3 M€ de CP provenant de transferts internes au programme, soit une ressource totale de 177,6 M€ d’AE et 222,6 M€ en CP.

Le total des engagements a été de 167,5 M€ et un report d’AE 2008 de 9,4 M€ a été demandé sur 2009 au titre d’attributions de produits rétablis trop tardivement pour être utilisés en 2008.

Le total des dépenses a été de 201,7 M€, le solde positif ayant fait l’objet de demande de report sur la gestion 2009 à hauteur de 20,9 M€.

AE




Consommation par catégorie LOLF




Action 11

Sous-action 89



LFI

31

64

Consommation totale

79 252 210

166 046 531

1 455 546

167 502 077

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31)

1. Crédits liés à l'homme

Catégorie de coûts

Sous-catégorie de coûts

LFI CP

Consommation CP

Ecart

Consommation/LFI



Volume

Unité d’œuvre

Ratio

Entretien du personnel

Alimentation des personnels militaires ayants droit

300 000

106 983

-193 017

ND

Nombre de repas servis

ND

Formation et instruction

3 000 000

7 602 713

4 602 713

12 800

Nombre de personnes formées

594,00

Habillement

400 000

642 704

242 704

2 500

Nombre de personnes

257,10

Autres dépenses liées à l’entretien du personnel

40 000

92 784

52 784

2 500

Nombre de personnes

37,11

Télématique, informatique, bureautique

Télécommunications et transmissions

2 500 000


6 901 774

4 401 774

12 870

Nombre de personnes

536,26

Achat et location de matériel informatique, de consommables et de fournitures générales

4 000 000

8 784 703

4 784 703

12 870

Nombre de personnes

682,57

Entretien, maintenance, formation et prestations de service

8 500 000

17 079 176

8 579 176

12 870

Nombre de personnes

1 327,05

Déplacements et transports

Compensatrice SNCF

1 200 000

1 278 761

78 761

2 200

Nombre de personnes

581,25

Changement de résidence

500 000

648 410

148 410

1 800

Nombre d'agents mutés

360,22

Transport et déplacement du personnel

9 000 000

27 606 783

18 606 783

12 800

Nombre de personnes

2 156,77

Total

29 440 000

70 744 791

41 304 791










D’une manière générale, des écarts importants sont constatés avec la LFI dans la mesure où une part non négligeable de la ressource provient de ressources extra-budgétaires (les attributions de produits représentent par exemple 35% des CP disponibles). En conséquence, les commentaires portent essentiellement sur l’évolution de la dépense par rapport à 2007.

Les dépenses liées à l’homme se sont élevées à 70,7 M€ contre 64,8 M€ en 2007 soit une augmentation de 5,9 M€.

Les variations constatées supérieures à 1 M€ concernent :

- le poste « formation et instruction » qui augmentent de 2,8 M€ : 0,7 M€ de reports de charges au titre de la convention, « entretien des corps techniques » du centre d’essais en vol et paiement complet 2008 de 1,4 M€ de formations consacrées aux métiers et techniques indispensables pour les centres d’essais et d’expertises.

- le poste « Transport et déplacement du personnel » augmente en apparence de 2,7 M€ par rapport à 2007. Les dépenses restent axées sur les missions au profit des programmes (35% des frais de transport sont liés à des missions à l’étranger), les missions nécessaires aux qualifications, essais et expertise des systèmes d’armes.

2. Crédits liés à la structure

En CP


Catégorie de coûts

Sous-catégorie de coûts

LFI

Consommation

Ecart

Consommation/LFI



Volume

Unité d’œuvre

Ratio

Coûts liés aux infrastructures

FOD

1 300 000

1 375 533

75 533

2 900 000

m² de SHON

0,47

Energie

10 000 000

16 946 262

6 946 262

2 900 000

m² de SHON

5,84

Loyers

16 666 795

15 204 631

-1 462 164

ND

m² de SHON

ND

Entretien, maintenance et travaux immobiliers

25 075 663

44 231 052

19 155 389

2 900 000

m² de SHON

15,25

Total

53 042 458

77 757 478

24 715 020










Cette rubrique représente 77,7 M€ contre 70,8 M€ en 2007.

Les variations constatées supérieures à 1 M€ concernent :

- le poste « Energie » pour 3,9 M€, réparti notamment en dépenses d’électricité (+2,1 M€), de gaz (+1,5 M€), d’eau et en contrats d’entretien et d’exploitation ;

- le poste « Entretien, maintenance et travaux immobiliers » pour 2 M€ répartis notamment entre gardiennage (1 M€) et nettoyage (1,2 M€).



3. Autres crédits de fonctionnement

En CP


Catégorie de coûts

Sous-catégorie de coûts

LFI

Consommation

Ecart

Consommation

/LFI


Volume

Unité d’œuvre

Ratio

Carburants

Carburéacteur

1 200 000


5 836 780

4 636 780

ND

Volume (m³)

ND

Autre carburant opérationnel

100 000

ND

-100 000

ND

Volume (m³)

ND

Déplacements et transports

Transport de matériel

300 000

1 500 315

1 200 315

ND

Nombre de km

ND

Achat, location et entretien des matériels de transport

1 000 000

1 006 393

6 393

ND

Nombre de matériels

ND

Frais de communication, documentation et relations publiques

3 500 000

6 359 248

2 859 248

ND

Nombre d’événements

ND

Achat, location et entretien des matériels

11 000 000

25 636 085

14 636 085

ND

Nombre de matériels

ND

Total

17 100 000

40 338 821

23 238 821










Cette rubrique représente 40,3 M€ contre 39,3 M€ en 2007, soit une augmentation de 1 M€.

Les variations constatées supérieures à 1 M€ concernent :

- le poste « Frais de communication, documentation et relations publiques » : ce poste enregistre des dépenses pour participation à des colloques, salons, et au profit des « pôles opérationnels et stratégiques ». En 2008, il est en diminution de 1,5 M€, ce qui équivaut aux dépenses relatives au salon du Bourget (qui a lieu tous les deux ans) ;

- le poste « Achat, location et entretien des matériels » : ce poste représente 25,6 M€ contre 22,6 M€ en 2007. Il est composé de dépenses d’entretien des diverses immobilisations corporelles (entretien des matériels techniques, équipements d’incendie...) et d’achats de stocks et de matériaux nécessaires aux centres d’essais et d’expertise. L’écart avec la LFI provient du fait que seules 45% des ressources de la sous-action proviennent de la dotation budgétaire, le reste étant financé par des ressources extra-budgétaires.



4. Crédits spécifiques

En CP


Catégorie de coûts

LFI

Consommation

Ecart

Consommation/LFI



Volume

Unité d’œuvre

Ratio

Participation au fonctionnement – OCCAR (catégorie 64)

1 500 000

1 455 546

-44 454

ND

Nombre de bénéficiaires

ND

Etudes

0

4 029 534

4 029 534

ND

Nombre d’études

ND

Frais de contentieux et de réparation

0

1 244 906

1 244 906

ND

Nombre de dossiers

ND

Impôts et taxes (catégorie 31)

700 000

3 094 797

2 394 797

ND

-

ND

Divers

0

3 018 314

3 018 314

ND

-

ND

Total

2 200 000

12 843 097

10 643 097










Cette rubrique représente 12,8 M€ contre 6,4 M€ en 2007, soit une augmentation de 6,4 M€.

Les variations constatées supérieures à 1M€ concernent :

- le poste « Frais de contentieux et de réparation », pour près de 1M€ : ce poste enregistre les intérêts moratoires, les frais d’honoraires, les indemnités pour dommages et intérêts. En 2007, cette rubrique représentait 0,3M€.

- le poste « Impôts et taxes », pour 1,9 M€ : en 2007 ce poste représentait 1,2 M€. Cette augmentation provient du paiement partiel des arriérés des taxes foncières des centres d’essais .

- le poste « Divers », pour 3,1 M€. Dans cette rubrique est imputé le remboursement à la préfecture de Paris des rémunérations des pompiers de Paris mis à disposition au centre d’essais des Landes pour 2M€ en 2008 et 1,8M€ en 2007(soit + 0,2M€).

En 2007, cette dépense avait été compensée par un remboursement de dépenses de personnel du ministère de l’intérieur pour 2,1M€, d’où une apparente augmentation importante des dépenses de l’attribut « crédits spécifiques » en 2008.





Sous-action n° 90 : Investissements pour les opérations d’armement







dépenses d’investissement

nom du programme : Investissements pour les opérations d’armement

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm



I - BESOINS OPERATIONNELS

– Nature

L’objectif est de fournir à la DGA les moyens d’exécuter ses missions de conduite des programmes d’armement en exécutant des prestations de différentes natures et en assurant la pérennité de ses capacités d’expertise. Les opérations concernent :

- le soutien divers aux programmes : rénovation des infrastructures informatiques de la DGA (réseaux, serveurs) ; soutien aux coopérations et exportations ; investissements de la gendarmerie de l’armement ;

- les investissements pour les installations nucléaires de la DGA : il s’agit pour la DGA d’assumer ses responsabilités d’autorité de synthèse et d’autorité responsable de la mise en œuvre des installations nucléaires de bases secrètes utilisées à Cherbourg (INBS) et sous-marins nucléaires en construction ou en démantèlement ;

- l’entretien programmé de la flotte d’aéronefs de la DGA ;

- les acquisitions, maintenances et mises aux normes réglementaires des moyens techniques de la DGA et des infrastructures et réseaux qui les supportent ;

- les travaux d’élimination de composants et d’assainissement du site d’Angoulême.

1.2 – Cible

Sans objet.



II – Contenu physique :

Soutien divers aux programmes :

- infrastructures informatiques : travaux de rénovation des serveurs et des réseaux informatiques de la DGA ; amélioration du débit inter-sites ; acquisition de matériels de sécurité ; réseaux confidentiel défense ; achats d’équipements divers d’administration système …

- participation de la DGA aux opérations NIMIC, OTAN (contrôle de l’espace aérien), études (normalisation, risques) pour l’aéronautique et autres systèmes de défense, soutien spécifiques de postes permanents à l’étranger …

- matériels spécifiques de la gendarmerie de l’armement : véhicules, matériels Rubis, canots de surveillance…

Installations nucléaires de la DGA : les financements concernent les travaux indispensables à l’entreposage et la surveillance des éléments combustibles de propulsion nucléaire et à la conduite des activités industrielles des programmes d’armement confiés à la DGA. Il s’agit en particulier :

- des mises à hauteur des zones du Homet et de Cachin à Cherbourg : INBS et IST (installations du support terrestre), bassins et équipements portuaires, pour garantir le maintien des exigences du référentiel de sûreté des INBS et de l’autorisation de poursuite d’exploitation (APEX) - mises à hauteur de sécurité pour les bâtiments industriels ;

- du maintien en conditions opérationnelles des installations liées à la propulsion nucléaire et des équipements portuaires à Cherbourg.

Entretien programmé des aéronefs : il s’agit de réaliser les travaux indispensables pour la maintenance de la flotte mise en œuvre par le centre d’essais en vol dans le cadre de son activité menée au profit des programmes d’armement et des études amont (grandes visites d’aéronefs, visites périodiques, soutien logistique lors des essais en vol).

Soutien et investissements techniques : l’entretien des moyens techniques d’essais, des plates-formes informatiques et moyens de simulation  est nécessaire à la pérennisation des capacités techniques de la DGA. Il correspond à des opérations dont la non réalisation risquerait d’entraîner la fermeture d’installations. Ces entretiens minimums sont réalisés de manière à limiter les risques de pannes qui entraîneraient des réparations coûteuses et des retards dans l’exécution des opérations d’armement ainsi que la mise à niveau des établissements dont certaines installations sont obsolètes, voire dangereuses pour les personnes et le traitement des installations classées.

Elimination de composants et assainissement du site d’Angoulême : à l’occasion de la rationalisation de ses activités, SNPE a décidé de fermer son site d’Angoulême. La réhabilitation de ce site impose une dépollution complexe.

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