Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

M 2000D post R2

25 200 000

27627798

2 427 798

53 143 817

52 096 567

-1 047 250

MIDS - Intégration sur M2000-5

10 000 000

11808681

1 808 681

23 864 182

24 678 170

813 988

SPATIONAV

0

1 437 733

1 437 733

2 677 779

5 642 629

2 964 850

Autres

108 860 291

37 811 198

-71 049 093

45 329 641

33 499 678

-11 829 963

Total

144 060 291

78 685 410

-65 374 881

125 015 419

115 917 044

-9 098 375

Les principaux engagements 2008 couvrent :

l’acquisition de kits E-Paveway II,

la commande de chantiers SIAé,

les achats de terminaux MIDS,

la commande de la mise à hauteur OACI de 3 hélicoptères Fennec.

L’écart entre la dotation d’AE et la consommation d’AE s’explique notamment par la contribution de la sous-action pour la commande des avions à usage gouvernemental. Par ailleurs, l’engagement d’affaires initialement prévues en 2008 a été repoussé afin de rendre la situation de ces affaires compatible avec les orientations du Livre Blanc et le projet de LPM 2009-2014 :

intégration restitution temps différé sur Mirage 2000 D,

hausses économiques pour Mirage 2000 D post-R2,

hausses économiques pour intégration MIDS au Mirage 2000-5.

Enfin, le résultat de la négociation du marché de mise à hauteur OACI des Fennec a conduit à des besoins en AE pour l’année 2008 inférieurs aux prévisions initiales.



5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

371,5

191,8

 

563,3

PLR (b)

379,8

78,7

 

458,5

Écart (b) – (a)

8,3

-113,1

 

-104,7

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

125,0

167,7

130,3

140,3

563,3

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

115,9

111,6

107,3

123,7

458,5

Ecart

(b) - (a)

-9,1

-56,1

-23,0

-16,6

-104,7



Sous-action n° 82 : Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)







dépenses d’investissement

sigle ou acronyme : FSAF

nom du programme : Famille de systèmes sol-air futurs

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Système d'autodéfense des bâtiments de la marine (SAAM), de défense antiaérienne du corps de bataille (SAMP/T) et de défense des bases aériennes (SAMP/T).

Suite à la réorganisation de la composante sol-air des armées, l’intégralité des 10 systèmes SAMP/T est transférée à l’armée de l’air.

Cette sous-action reprend les parties air et marine du programme FSAF qui était séparé en 3 sous-actions dans l’ancienne nomenclature.



1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

Système SAMP/T

12

10

10




Missiles ASTER 30

575

475

375

Mise en cohérence avec le projet de LPM 2009-2014

Missiles ASTER 15

200 dont 60 (PA CDG) et 140 (FREMM)

200 dont 60 (PA CDG) et 140 (FREMM)

200 dont 60 (PA CDG) et 140 (FREMM)




II – Contenu physique :

Aster 30 pour système SAMP/T : missile bi étage à vecteur terminal (commun Aster 15 / aster 30) et accélérateur adapté à la mission.

Aster 15 pour système SAAM : Missile bi étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.

Conduite de tir : radar Arabel multifonctions à balayage électronique.



III – Description technique

3.1 – Performances

Le système SAMP/T à capacité duale peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques.

Le système SAAM est destiné à contrer les attaques saturantes de missile manœuvrant, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Programme en coopération franco-italienne, intégré à l'OCCAR depuis 1999, et confié au GIE Eurosam formé par THALES et MBDA (France et Italie). Financement paritaire des travaux communs (développement, industrialisation, logistique).



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

FSAF

Lancement du développement

Avril 1990

Avril 1990




FSAF

Lancement de la production

Mai 1997

Mai 1997




FSAF

Fin de qualification SAAM

Oct. 2001

Oct. 2001




FSAF

Premier tir du porte-avions

Oct. 2002

Oct. 2002




FSAF

Fin des tirs de qualification SAMP/T et d’Aster 30 (phase 3)

2e trim. 2006

2006




FSAF

Livraison de la première de série SAMP/T

Mars 2007

Mars 2007




FSAF

Première section opérationnelle

Fin 2008

Avril 2009

4

Le décalage concernant la 1ère section opérationnelle est dû à un retard industriel de livraison du 2ème système.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

SAMP/T

Commandes

PLF




2 / 70

4 / 205







4 / 200







10 / 475

PLR




2 / 70

4 / 205







4 / 200

0 / -100




10 / 375

Livraisons

PLF
















1 / 20

2 / 66

7 / 389

10 / 475

PLR
















0 / 0

1 / 0

9 / 375

10 / 375

SAAM

Commandes

PLF

40

20
















140

200

PLR

40

20













100

40

200

Livraisons

PLF

40













20




140

200

PLR

40













2

10

148

200

La transformation de 100 ASTER 30 en ASTER 15 a été notifiée en 2008.

En raison de difficultés industrielles, la réception de la première munition Aster 30 est reportée au 1er semestre 2009.



V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

FSAF

33 300 000

72 874 861

39 574 861

247 650 000

301 168 173

53 518 173

Les commandes 2008 ont principalement porté sur des études d’obsolescence, l’acquisition d’une cible balistique et des investissements techniques d’expertise et d’essais.

En AE, l’écart résulte de l’engagement d’AE reportées de 2007 à 2008.

En CP, l’augmentation des paiements 2008 est principalement due au paiement de reports de charges en raison de la limitation des paiements imposée fin 2007 au P146.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

1 241,1

85,7




1 326,8

PLR (b)

1 226,1

72,9




1 298,9

Écart (b) – (a)

-15,1

-12,8




-27,9

* Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

247,7

366,9

220,3

492,0

1 326,8

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

301,2

334,5

118,4

544,8

1 298,9

Ecart

(b) - (a)

53,5

-32,3

-101,9

52,8

-27,9

Voir § 5.1.



Sous-action n° 83 : Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL







dépenses d’investissement

sigle ou acronyme : RMV mistral

nom du programme : Rénovation a mi-vie mistral

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

L’objectif est d’assurer la relève du système d’armes MISTRAL2 actuel, et d’équiper les régiments d’artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d’hélicoptères.

Cette sous-action reprend les parties air et marine du programme RMV MISTAL qui étaient séparées en 2 sous-actions dans l’ancienne nomenclature.

1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

RMV MISTRAL

2050

2050

1500

Mise en cohérence avec le projet de LPM 2009-2014

II – Contenu physique :

Le programme RMV Mistral comprend le développement, la production du missile rénové et la mise en place des moyens logistiques associés à ce nouveau missile.



III – Description technique

3.1 – Performances

Les performances opérationnelles principales du missile MISTRAL rénové sont  caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes. Sa portée cinématique sera au moins égale à celle du MISTRAL 2.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

La maîtrise d’œuvre industrielle est confiée à la société MBDA.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

RMV MISTRAL

Lancement de la réalisation

2004

2004




Notification du marché de réalisation

2005

2005




Notification de la tranche conditionnelle de développement n°1 (TC1)

2006

2006




Première livraison de série

2012

2012




4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

RMV MISTRAL

Commandes

PLF






















2050

2050

PLR






















1500

1500

Livraisons

PLF






















2050

2050

PLR






















1500

1500
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