Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

MICA

22 800 000

17 719 520

-5 080 480

86 536 140

96 484 627

9 948 487

Les engagements 2008 ont principalement porté sur des hausses économiques.

La commande de travaux d’intégration au Rafale a été repoussée afin de rendre la situation de ce programme compatible avec les orientations du Livre Blanc et le projet de LPM 2009-2014.

Conformément aux prévisions du PLF, les paiements ont été réalisés en partie sur des attributions de produits.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

293,5

26,7




320,2

PLR (b)

284,6

17,7




302,4

Écart (b) – (a)

-8,9

-9,0




-17,9

* Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

86,5

66,5

43,5

123,8

320,2

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

96,5

51,6

39,5

114,8

302,4

Ecart

(b) - (a)

9,9

-14,9

-4,0

-8,9

-17,9

Voir § 5.1.



Sous-action n° 79 : Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens







dépenses d’investissement

sigle ou acronyme : assurer la sÛreté des approches

- autres operations

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Cette sous-action finance des opérations visant à :

- fournir aux forces aériennes (armée de l’air et aéronautique navale) les équipements nécessaires pour assurer la sûreté des approches aériennes et maritimes du territoire national,

- assurer la protection et la sécurité des approches maritimes du territoire national (divers bâtiments de servitude, bâtiments de service public, patrouilleur futur).



- réaliser une usine de destruction de munitions chimiques anciennes dans le camp militaire de Mailly-le-Camp (programme Secoia).

1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

M2000D modifiés Post R2

82

80

80




M2000-5F modifiés

37

34

34




Bâtiments de servitude













EDOP

15

17

17




ECUME

20

20

20




PGA

7

7

7




PES

36

36

36




Bâtiments de service public













VCSM

22

24

24




SPATIONAV - COM

3

3

3




SPATIONAV - Semaphores

59

59

59




SPATIONAV - CROSS (Métropole)

5

5

5




SPATIONAV - COD

3

3

3




SPATIONAV - Stations mobiles

10

10

10




SPATIONAV - MCO

3 ans

3 ans

3 ans




Usine (SECOIA)

1

1

1




II – Contenu physique :

Mirage 2000D (M2000D) : biplace dérivé du Mirage 2000N avec une avionique et un système de contre-mesures rénovés, disposant d'une capacité de tir « en aveugle ». Trois escadrons en sont équipés.

Les évolutions dites « Post R2 » consistent à ajouter aux capacités opérationnelles au standard R2, livré dans le cadre du programme initial Mirage 2000D, la capacité de tir du missile SCALP EG, la transmission de données par liaison 16 et la phonie protégée par SATURN.



Enhanced Paveway : comprend l’acquisition et l’intégration au Mirage 2000D d’une capacité de tir de précision tout temps et d’opportunité, par modification d’armes à guidage laser existantes dans l’aéronautique navale et l’armée de l’air.

Mirage 2000-5 (M2000-5) : monoplace dérivé du Mirage 2000 DA. Le périmètre du programme couvre le développement du standard avion incluant l'intégration du radar multicibles RDY, la conduite de tir du missile MICA EM, une cabine entièrement reconfigurée avec cinq ensembles de visualisation, le système d'autoprotection.

MIDS sur Mirage 2000-5 : cette opération d’intégration de la liaison 16 (L16) aux Mirage 2000 5F leur confèrera la capacité de réaliser leur mission en réseau centré, notamment en milieu interallié. Cet accès au réseau L16 présente des avantages d’emploi tactique très larges : mise à disposition de l’équipage rapidement d’une situation tactique complète, commune à l’ensemble des participants au réseau, actions multi-plateformes coordonnées, amélioration de l’identification, sécurisation des transmissions, réduction de la charge de travail de l’équipage par la réduction des communications phonie. L’intégration de la liaison 16 sur la flotte des Mirage 2000-5F par l’intégration du terminal MIDS-LV13 nécessite des évolutions du système avion.

SPATIONAV : équipement des centres opérationnels marine (COM) des préfectures maritimes, les centres régionaux opérationnels de sécurité et de sauvetage (CROSS), les centres opérationnels des Douanes (COD), de sites en ZMAG, des patrouilleurs côtiers et des Falcon 50 de surveillance maritime.

Une première étape, SPATIONAV V0, équipant la zone Méditerranée est en service. La réalisation de l'étape suivante, SPATIONAV V1, a commencé en septembre 2005.



Bâtiments de servitude : l’acquisition de toutes ces embarcations de servitude ou d’intervention rentre dans le cadre du renouvellement et de la modernisation des moyens de servitude de la marine. Il s’agit soit de couvrir de nouveaux besoins (EDOP - embarcations de drome opérationnelle de protection - pour la surveillance des bases navales et certains ports civils ou ECUME - embarcations pour commandos de marine - ) ; soit de renouveler des engins de servitude existants (PGA - pontons-grues automoteurs - pour remplacer les actuelles GFA ou PES - parc d’embarcations de servitude - pour remplacer les actuels parcs obsolètes et disparates).

Bâtiments de service public VCSM (vedette côtières de surveillance maritime) : il s’agit de renouveler les moyens de l’action de l’Etat en mer mis en œuvre par la gendarmerie maritime.

Sécoia : conception et réalisation d’une installation permettant la destruction des munitions chimiques anciennes. Élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la demande d’autorisation d’exploiter. Acquisition des moyens de transport des munitions chimiques anciennes strictement nécessaires à l’alimentation de l’installation. Acquisition de moyens de conditionnement des munitions chimiques anciennes nécessaires à leur stockage. Aménagement et sécurisation du site.

III – Description technique

3.1 – Performances

M2000D :

- masse à vide : 7,8 tonnes ; Moteur SNECMA M53 P2 de 9500 daN de poussée ;

- temps maximal de vol (avec ravitaillement en vol) : 10 heures ;

- capacité de tir avec une précision métrique de jour et de nuit par beau temps (laser), capacité de tir « en aveugle » et de pénétration tout temps en suivi de terrain.

Les évolutions post R2 permettent au M2000D de tirer à distance de sécurité grâce au missile de croisière SCALP EG, missile à la précision métrique tout temps. Elles permettront également une plus grande interopérabilité en milieu interallié par l’intégration de la transmission de données L16 qui confèrera à l’avion la capacité à opérer en réseau centré.

Enhanced Paveway : Les kits E-Paveway II permettent d’ajouter au mode de guidage laser un mode de guidage GPS qui confère au porteur (Mirage 2000D) des possibilités d’emploi élargies (tir tout temps de précision à partir d’un tir sur coordonnées).

Bâtiments de servitude

EDOP : missions de surveillance et de police dans les bases navales de Toulon, Lorient, Brest et Cherbourg et dans le port du Havre : longueur 7 m, déplacement 4 t, vitesse maximale 30 nœuds.

ECUME : déploiement des forces de commandos de marine à partir des bases navales et des bâtiments porteurs (FLF, FS, TCD, FREMM et BPC) ; longueur 9 m, déplacement 6 t, vitesse maximale 43 nœuds.

PGA : manutentions sur frégates et BPC dans les bases navales de Brest et Toulon ; longueur 20 mètres, largeur 8 mètres, charge manipulable 10 tonnes.



PES : missions polyvalentes en rade portuaire (transport de personnel, de matériel, mise en œuvre plongeurs, lutte incendie, pilotine, remorquage de charges, surveillance …) ; longueur de 9 à 14 m, vitesse de 4 à 20 nœuds.

Bâtiments de service public

VCSM : longueur de 20 m, déplacement à pleine charge de 40 t, vitesse maximale de 25 nœuds, équipage de 8 hommes.



Sécoia : le site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens (Sécoia) assurera la destruction des munitions anciennes collectées par la direction de la sécurité civile (DSC) du ministère de l’intérieur.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Les principaux industriels impliqués dans les programmes et opérations relatives aux différentes versions du Mirage 2000 sont :

Dassault Aviation : cellule et architecture du système d’armes, coordination industrielle et intégration,

SNECMA : moteur,

Thales : radar et contre-mesures,

MBDA France : contre-mesures, intégration missiles.

Enhanced Paveway : les travaux seront réalisés dans le cadre d’un marché industriel passé à Raytheon (kits E-Paveway II), Alkan et Rafaut (pylônes), et d’un contrat passé au SIAé (chantiers avion).

M2000D standard post R2 : les industriels impliqués dans cette opération sont Dassault Aviation, Thales et MBDA-F.

Intégration MIDS sur M2000-5 : cette opération est réalisée par Dassault Aviation et Thales. L’intégration de la liaison 16 est réalisée en complémentarité avec l’intégration similaire sur Mirage 2000D.

SPATIONAV : EADS.



Bâtiments de servitude et de service public : ces moyens sont acquis après mise en compétition à l’échelle européenne.

Sécoia : Thales est maître d’oeuvre du projet et Sitrem (filiale de Veolia environnement) co-traitant et futur exploitant.

IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

M2000D standard post R2 

Notification du développement de l’intégration L16

Octobre 2006

Octobre 2006




Première capacité opérationnelle avec L16

2009

Décembre 2009




Intégration MIDS sur M2000-5 

Notification du développement

Octobre 2006

Octobre 2006




Première capacité opérationnelle

2010

Mars 2010




SPATIONAV

Livraison SPATIONAV V0

Décembre 2004

Décembre 2004




Lancement de la réalisation de SPATIONAV V1

Août 2005

Août 2005




Livraison d’une capacité AIS intermédiaire pour les dispositifs de séparation de trafic en Manche

2e trim. 2006

2e trimestre. 2006




Début de la qualification en usine

Avril 2007

Avril 2007




Livraison du système conforme pour mise en service opérationnelle dans les 15 premiers sites sur la façade Manche – Atlantique

2007

Février 2008

2

Livraison du système conforme pour mise en service opérationnelle dans la totalité des sites sur la façade Manche – Atlantique

2008

Juillet 2008




Livraison du système conforme pour mise en service opérationnelle dans la totalité des sites sur la façade Méditerranée

2008

Mars 2009 (*)

3

Livraison du système conforme pour mise en service opérationnelle dans la totalité des sites des Antilles

2008

Décembre 2009 (**)

12

SECOIA (***)

Lancement de la réalisation

Octobre 2002

Octobre 2002




Notification du marché de réalisation

Mars 2003

Mars 2003




Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Avril 2007

Avril 2007




Lancement de la construction

2009

2012

30

Mise en exploitation régulière

2012

2015

36

(*) Retard de mise à disposition à l’industrie de 2 sémaphores du fait des travaux de rénovation d’infrastructures.

(**) Retard de mise à disposition à l’industrie du réseau Antilles-Guyane.



(***) Le retard est dû à des difficultés industrielles et à la prise en compte du classement Natura 2000 du site, classement intervenu postérieurement au lancement du programme et qui a entraîné la remise en cause complète du projet d’implantation.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

M2000D standard post R2 – L16

Commandes

PLF







1




78




1




80

PLR







1




78







1 (*)

80

Livraisons

PLF













1







79

80

PLR













1







79

80

M2000D standard post R2 – SATURN

Commandes

PLF










95













95

PLR










95













95

Livraisons

PLF













35

60







95

PLR













35

60







95

Intégration MIDS sur M2000-5 

Commandes

PLF







1




33










34

PLR







1




33










34

Livraisons

PLF






















34

34

PLR






















34

34

ECUME

Commandes

PLF













20










20

PLR













20










20

Livraisons

PLF
















1

4

15

20

PLR



















1

19

20

PGA

Commandes

PLF
















5




2

7

PLR
















5







5

Livraisons

PLF



















5

2

7

PLR



















5




5

PES

Commandes

PLF



















7

29

36

PLR



















2

15

17

Livraisons

PLF






















29

36

PLR






















17

17

SPATIONAV (**)

Commandes

PLF










2 COM

2 COD


15 Sémaphores

4 CROSS

25 Sémaphores



1 COM

1 COD


1 CROSS

19 Sémaphores

10 stations mobiles





MCO de 3 ans

3 COM

3 COD


5 CROSS

59 Sémaphores

10 stations mobiles


PLR










2 COM

2 COD


15 Sémaphores

4 CROSS

25 Sémaphores



1 COM

1 COD


1 CROSS

19 Sémaphores




4 capacités Falcon 50

MCO de 3 ans

3 COM

3 COD


5 CROSS

59 Sémaphores

4 capacités Falcon 50


Livraisons

PLF
















2 COM

2 COD


4 CROSS

15 Sémaphores



1 COM

1 COD


1 CROSS

44 Sémaphores

10 stations mobiles


MCO de 3 ans

3 COM

3 COD


5 CROSS

59 Sémaphores

10 stations mobiles


PLR
















2 COM

2 COD


4 CROSS

15 Sémaphores



1 COM

1 COD


1 CROSS

44 Sémaphores




MCO de 3 ans 4 capacités Falcon 50

3 COM

3 COD


5 CROSS

59 Sémaphores

4 capacités Falcon 50


(*) La commande de la mise à hauteur L16 du dernier Mirage 2000D (avion banc d’essais du CEV) a été repoussée à 2009 afin de rationaliser les chantiers concernant cet avion, qui doit servir à l’ensemble des développements à venir sur Mirage 200D.

(**) Évolution du besoin : les 10 stations mobiles ont été remplacées par 4 capacités Falcon 50.


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