Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Équiper l’école d’application de l’ALAT.



II – Contenu physique :

Le contrat de partenariat d’État DAX (CPE Dax) a pour objet la mise à disposition d’heures de vol permettant la formation des pilotes d’hélicoptères des 3 armées et de la gendarmerie nationale.



III – Description technique

3.1 – Performances

La flotte d’hélicoptères de l’école de l’ALAT à Dax sera composée d’hélicoptères EC 120, aptes à pratiquer tous les types de vol imposés par le cursus de formation et répondant à la norme OACI.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Le titulaire du contrat de partenariat est le groupement de sociétés composé de Défense Conseil International et de Protéus Hélicoptères (filiale française de la société italienne Elilario). Une société de projet (HELIDAX) a été créée pour supporter l’exécution du contrat.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

CPE DAX

0

93 226 090

93 226 090

0

0

0

Les engagements 2008 ont été réalisés sur des reports d'AE affectées non engagées de fin 2007.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

90,2

0,0




90,2

PLR (b)

0,0

93,2




93,2

Écart (b) – (a)

-90,2

93,2




3,0

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

L’écart entre les engagements prévus et réalisés est dû à un engagement supplémentaire relatif au CPE Dax.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

0,0

0,2

2,6

90,4

93,2

Ecart

(b) - (a)

0,0

0,2

2,6

90,4

93,2

dépenses d’investissement

sigle ou acronyme : maintenir le potentiel ami et autres

dépenses RELEVANT DE LA LPM



I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Assurer la cohérence d’ensemble des divers systèmes et équipements mis en œuvre ou destinés à être mis en œuvre au sein des forces.

Assurer les missions de ravitaillement en vol, notamment au profit de la composante aérienne de dissuasion.

Pérenniser les capacités de transport aérien militaire stratégique / tactique répondant aux besoins des armées.

Apporter une assistance aux opérations humanitaires.

1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

Rénovation C135

14
(11 C135-FR + 3 KC135)

11

11

Remplacement des 3 KC135 par des MRTT

D2G

25

25

25




II – Contenu physique :

Mise à niveau et traitement des obsolescences du système de combat du PA Charles de Gaulle et de divers bâtiments de la marine.

La sous-action finance la rénovation de l’avionique des ravitailleurs C135 (conformité à la réglementation de la circulation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour la réalisation des missions ou la sécurité des vols.

L’opération D2G a pour objectif de doter l'arme d'un testeur mobile polyvalent et modulable destiné au soutien NTI 2 de la nouvelle génération d'équipements électroniques et optroniques embarqués sur les systèmes d'armes de l'armée de terre. Les stations D2G se déclinent en deux versions : mobile et d'infrastructure. Chaque station est spécialisée dans le soutien des matériels soit électroniques, soit optroniques. 25 stations, dont 19 mobiles, sont prévues.



III – Description technique

3.1 – Performances

Le C 135FR, ravitailleur en vol dérivé de l'avion commercial Boeing 707 quadriréacteur, est capable de ravitailler en vol tous les types d'avions de combat de l'Armée de l'air, ainsi que les SDCA. Il dispose pour cela d'une perche centrale et de deux nacelles en bout d'ailes. Il est également susceptible d’être utilisé pour d’autres missions, notamment l’évacuation sanitaire des forces, par application de modifications spécifiques (kits Morphée).

Les stations D2G sont conçues pour :

- être projetables (transport par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne) ;

- disposer d’une bonne mobilité tactique, sur routes et chemins carrossables ;

- être mises en œuvre ou remises en état en moins de deux heures après projection ;

- assurer la maintenance au NTI 2 de la composante électronique et optronique des systèmes d'armes, en réalisant des tests de bon fonctionnement et de localisation d'avaries sur les unités remplaçables en ligne.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Les travaux de rénovation avionique des ravitailleurs C135 seront réalisés dans le cadre d’un marché passé en application du décret défense en cours de négociation à l’issue d’un appel à candidatures. Les autres modifications déjà lancées sont réalisées par la société SOGERMA Services.

Les industriels de l’opération D2G sont :

- EADS pour les stations principales (avec ELG sous-traitant pour les abris techniques mobiles),

- Euro-shelter pour les stations de servitude,

- 2HEnergy pour la remorque d'allègement.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

C135 : Rénovation

C135 FR – Notification de la commande de la rénovation avionique de 11 appareils

2008

Janvier 2009

1

D2G

Fin des livraisons D2G

2007

Janvier 2008

1

Pleine capacité opérationnelle du 2e RD-NBC

2009

Sans objet (*)




(*) Ce jalon ne concerne pas l’opération D2G.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

C 135 : Rénovation

Commandes

PLF



















11




11

PLR






















11 (*)

11

Livraisons

PLF






















11

11

PLR






















11

11

D2G

Commandes

PLF

24

1



















25

PLR

24

1



















25

Livraisons

PLF

5

3

8

6

1

2







25

PLR

5

3

8

6

1




2




25

(*) Le contrat a été notifié à l’industrie le 14 janvier 2009 (voir § 4.1), suite à l’engagement comptable réalisé en décembre 2008.

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Autres

11 000 000

39 388 105

28 388 105

36 570 227

27 871 036

-8 699 191

En AE, l’écart résulte essentiellement de l’engagement d’AE reportées de 2007 à 2008. Voir § 5.2.

L’écart entre les paiements prévus et réalisés est dû à la baisse significative du montant total du marché et au report de la contractualisation de la rénovation des ravitailleurs C135.



5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

77,4

88,3




165,7

PLR (b)

87,1

39,4




126,4

Écart (b) – (a)

9,6

-48,9




-39,3

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

36,3

44,9

32,2

52,4

165,7

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

27,9

32,4

23,5

42,6

126,4

Ecart

(b) - (a)

-8,4

-12,4

-8,7

-9,8

-39,3



action n° 09 : Engagement et combat












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




5 223 521 235

5 223 521 235




4 992 809 067

4 992 809 067

Crédits de paiement




3 471 291 719

3 471 291 719




3 555 978 133

3 555 978 133

dépenses de fonctionnement





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 900 000

110 566 430

63 890 000

539 109 380

Subventions pour charges de service public




158




0

dépenses d’investissement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

5 165 481 235

4 834 803 482

3 351 261 719

2 364 840 404

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État




3 022 000




641 954 262

FDC et ADP prévus

56 140 000




56 140 000



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