Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Soutien

229 532 950

262 808 250

33 275 300

382 587 950

342 603 230

-39 984 720

Les engagements ont principalement porté sur le MCO du M45 et les besoins CEA.

En AE, l’écart résulte aussi de l’engagement d’AE reportées de 2007 à 2008.

Par ailleurs, jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

L’écart entre les paiements prévus et réalisés est essentiellement dû à la limitation des paiements imposée en fin d’année au programme 146.



5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

900,4

246,6




1 147,0

PLR (b)

980,9

262,8




1 243,7

Écart (b) – (a)

80,5

16,2




96,7

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

382,6

403,2

267,6

111,3

1 164,8

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

342,6

453,4

282,2

165,5

1 243,7

Ecart

(b) - (a)

-40,0

50,2

14,6

54,2

78,9

Voir § 5.1.



Sous-action n° 23 : Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations







dépenses d’investissement

Dissuasion – posture

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm



I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Les opérations au sein de cette sous-action portent :

- sur le suivi en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et la préparation de leur renouvellement,

- sur la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect de nos engagements internationaux,

- sur la crédibilité technique de la posture.

1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

Evolutions RAMSES III

1 réseau

Inchangé

1 réseau




SYDEREC

1 réseau

Inchangé

1 réseau




II – Contenu physique :

Réalisation d’expertises et participation aux travaux des organisations internationales.

- Évolutions RAMSES III : adaptation du réseau maillé durci « Rétiaire » et traitement des obsolescences ;

- Maintien en condition opérationnelle de SYDEREC, qui constitue un des réseaux d'acheminement des communications essentielles ;

- RAMSES IV : études de conception du système successeur de RAMSES III ;

- Transoum : pérennisation des centres de transmissions en VLF/LF et HF dédiés aux forces nucléaires, notamment à la force océanique stratégique ;

- la réalisation d’expertise en matière de techniques ou de systèmes proliférants et participation aux travaux des organisations internationales.

III – Description technique

3.1 – Performances

Réseaux de transmissions nucléaires maillés et durcis aux agressions mécaniques et électromagnétiques (IEMN) comportant des réseaux de transport et des réseaux d’élongation.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

- Évolutions RAMSES III: le maître d'œuvre est THALES, les coopérants sont EADS, AMP-C3 ;

- SYDEREC : le maître d’œuvre est THALES Communications ;

- TRANSOUM : le maître d’œuvre est THALES Communications.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

Evolutions RAMSES III

Adaptation du graphe "Rétiaire"

2005-2008

2005-2008




RAMSES IV

Lancement des études de conception

2008




(*)

(*) L’opération RAMSES IV est scindée en deux étapes dont la première doit entrer en réalisation en 2009 et la seconde sera lancée ultérieurement.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

Evolutions RAMSES III

Commandes

PLF










1 lot













1 lot

PLR










1 lot













1 lot

Livraisons

PLF






















1 lot

1 lot

PLR






















1 lot

1 lot

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Posture

89 446 350

93 594 188

4 147 838

116 796 000

103 141 332

-13 654 668

Les engagements ont porté sur des opérations menées par le CEA et sur du maintien en condition opérationnelle.

Par ailleurs, jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

L’écart entre les paiements prévus et réalisés est dû à la limitation des paiements imposée en fin d’année au programme 146.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

143,7

103,6

 

247,3

PLR (b)

148,7

93,6

 

242,3

Écart (b) – (a)

5,1

-10,0

 

-5,0

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

116,8

71,8

40,7

23,7

252,9

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

103,1

76,6

44,1

18,5

242,3

Ecart

(b) - (a)

-13,7

4,8

3,4

-5,2

-10,6

Voir § 5.1.



action n° 07 : Commandement et maîtrise de l’information












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




679 541 486

679 541 486




1 003 740 298

1 003 740 298

Crédits de paiement




1 331 580 743

1 331 580 743




1 193 908 778

1 193 908 778

dépenses de fonctionnement





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

178 089 313

113 475 688

166 500 294

262 479 998

dépenses d’investissement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

493 501 173

889 767 433

1 157 129 449

894 371 470

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État




73 215




36 633 348

FDC et ADP prévus

7 951 000




7 951 000



dépenses d’intervention





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux autres collectivités




53 962




53 962

dépenses d’opérations financières



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dotations en fonds propres




370 000




370 000



coûts synthétiques







Synthese LPM action 7




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

LPM

671 590 48

975 047 9

303 457 421

1 323 629 743

1 192 828 5

-130 801 215

échéancier deS paiements associes aux engagementS – Périmètre LPM hors T2
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