Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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I - BESOINS OPERATIONNELS

Maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.



II – Contenu physique :

Il s’agit de poursuivre la mise en place et l’adaptation des outils théoriques et expérimentaux du programme Simulation suite à l’arrêt des essais nucléaires.



III – Description technique

3.1 – Performances

La sous-action finance le programme « Simulation » comprenant notamment la réalisation du laser mégajoule.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Les travaux sont principalement mis en œuvre par la Direction des applications militaires du CEA.



IV – Aspects financiers

4.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Simulation

460 110 000

791 510 000

331 400 000

448 600 000

445 580 000

- 3 020 000

Jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

4.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF (a)

6,6

460,1




466,7

PLR (b)

0,0

791,5




791,5

Écart (b) – (a)

-6,6

331,4




324,8

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 4.1.




2008

2009

2010

Ult

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

448,6

138,9

129,4

69,5

786,4

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

445,6

150,2

149,9

45,9

791,5

Ecart

(b) - (a)

-3,0

11,3

20,5

-23,6

5,1

Voir § 4.1.



Sous-action n° 19 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations







dépenses d’investissement

dissuasion – autres operations

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm



I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Fournir aux forces aériennes et océaniques les moyens futurs nécessaires et adaptés pour la réalisation de la mission de dissuasion.

Maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.

II – Contenu physique :

La sous-action finance notamment :

- les travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée ;

- la rénovation du Mirage 2000N pour mise aux normes OACI ;

- en cohérence avec les programmes correspondants, la production des matières nucléaires pour les armes nucléaires et les chaufferies nucléaires embarquées ;

- l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale ;

- la réalisation d'études d'adaptation opérationnelle au profit de la FOST, les opérations de modernisation du Monge, le démantèlement des SNLE type Le Redoutable et le démantèlement des missiles M45.

III – Description technique

Aspects industriels et commerciaux

Pour les travaux relevant des techniques nucléaires, la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction des applications militaires du CEA.

Pour les infrastructures dédiées à la composante aéroportée, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du service d’infrastructure de la défense.

La rénovation du Mirage 2000N pour mise aux normes OACI est réalisée au moyen d’achats d’équipements sur étagère et de travaux d’intégration sous maîtrise d’œuvre de Dassault Aviation.

Les autres industriels concernés sont principalement les sociétés Astrium-ST, DCNS et Areva.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

Rénovation OACI M2000N

Commande des équipements

2008

2009

douze mois

Démantèlement SNLE

Mise à l'arrêt définitif de l'Inflexible

2008

Juin 2008




La commande des équipements concernant la rénovation OACI du M2000 N est décalée de fin 2008 à 2009 afin de rendre la situation de ce programme compatible avec les orientations du Livre Blanc et le projet de LPM 2009-2014.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

Rénovation OACI M2000N

Commandes

PLF



















1 lot




1 lot

PLR






















1 lot

1 lot

Livraisons

PLF






















1 lot

1 lot

PLR






















1 lot

1 lot

Voir § 4.1.

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Autres

483 588 900

665 244 343

181 655 443

549 849 950

530 203 457

-19 646 493

Les engagements et paiements concernent essentiellement des versements au CEA. Le reste de l’activité a porté principalement sur des travaux concernant le démantèlement des SNLE et le radar Normandie du Monge ainsi que les infrastructures dédiées de la composante aéroportée.

Par ailleurs, jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF (a)

210,2

491,0




701,2

PLR (b)

265,5

665,2




930,8

Écart (b) – (a)

55,4

174,3




229,7

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

549,9

211,5

55,3

117,4

934,1

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

530,2

256,2

68,5

75,9

930,8

Ecart

(b) - (a)

-19,6

44,7

13,2

-41,6

-3,3



Sous-action n° 22 : Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations







dépenses d’investissement

Dissuasion soutien

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm



I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion.

Assurer l’entretien et le soutien des moyens des forces aériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.

1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

M45

3 lots

3 lots

3 lots




VSRE

1 escadron

Inchangé

1 escadron




ASMP

3 lots

Inchangé

3 lots




II – Contenu physique :

La sous-action finance :

- pour le M 45, le maintien en condition opérationnelle du missile mer-sol balistique stratégique M 45 et de son environnement. Le missile est embarqué sur le dernier SNLE type Le Redoutable et sur les SNLE NG type Le Triomphant ;

- pour le M 51, le maintien en condition opérationnelle des missiles M51 réalisés au titre de la sous-action 14 ;

- la réalisation de véhicules de transport spéciaux ;

- le maintien en condition opérationnelle du système d’armes ASMP (le vecteur et sa charge, les moyens de mise en œuvre).



III – Description technique

3.1 – Performances

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

- M45 : missile mer-sol balistique stratégique emportant des têtes TN75 et des aides à la pénétration ;

- VSRE (Véhicule Spécial Renouvelé) : matériel à usage spécifique, le VSRE doit assurer, en toute sécurité et avec le niveau de protection requis vis-à-vis des menaces et des agressions retenues, les transports spéciaux par voie routière ;

- ASMP : missile air-sol, propulsé par statoréacteur, mis en œuvre sous Mirage 2000N et Super Etendard Modernisé.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

- M45 : le maître d'œuvre est ASTRIUM Space Transportation (ASTRIUM ST). Pour la propulsion, le maître d'œuvre est le groupement d'intérêt économique G2P (SAFRAN – SNPE) ;

- M 51 : le maître d'œuvre est EADS ST ; pour la propulsion, le groupement d'intérêt économique G2P ;

- VSRE : les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre AMPC-3C avec Essonne-Sécurité comme principal sous-traitant ;

- ASMP : les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA-France ;

- les charges nucléaires sont du ressort du CEA/DAM.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

M45

Solde des contrats industriels de production

2006-2007

2006-2007




VSRE

Qualification nucléaire

Mise en service du dernier véhicule



2007

2008


Juin 2008

Septembre 2008



(*)


(*) En ce qui concerne l’opération VSRE, les travaux conduisant à la qualification nucléaire se sont achevés fin 2007. La qualification a été confirmée en juin 2008.

4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

M45

Commandes

PLF

3 lots






















3 lots

PLR

3 lots






















3 lots

Livraisons

PLF

2 lots







1 lot













3 lots

PLR

2 lots







1 lot













3 lots

VSRE

Commandes

PLF




1 escadron



















1 escadron

PLR




1 escadron



















1 escadron

Livraisons

PLF



















1 escadron




1 escadron

PLR



















1 escadron




1 escadron

ASMP

Commandes

PLF

3 lots






















3 lots

PLR

3 lots






















3 lots

Livraisons

PLF

3 lots






















3 lots

PLR

3 lots






















3 lots
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