Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Le programme M2000 N-K3 consiste en l’adaptation du Mirage 2000 N pour la capacité de tir du missile nucléaire ASMPA. Le besoin opérationnel est le maintien de la capacité de dissuasion nucléaire aéroportée.



1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

M2000N-K3

2 escadrons

2 escadrons

1 escadron

Conformément aux évolutions de la composante nucléaire aéroportée annoncées par le Président de la République à Cherbourg le 21 mars 2008, la commande du 2ème escadron a été résiliée en 2008.

II – Contenu physique :

Le périmètre du programme M2000N K3 comprend :

- le développement du standard avion incluant l’intégration de l’ASMPA ;

- l’industrialisation et la mise en série des modifications des avions et des équipements ;

- la mise en place du soutien.

III – Description technique

3.1 – Performances

L'opération est destinée à doter le M2000 N de la capacité de pénétration en très basse altitude et d'attaque tout temps avec le missile ASMPA.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Le marché principal est passé en co-traitance à Dassault Aviation, MBDA-F et Thales Optronique. Dassault Aviation assure la coordination technique.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

M2000N-K3

Première capacité opérationnelle significative M2000N K3 / ASMPA

2009

2009




4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

M2000N-K3

Commandes

PLF




2 escadrons



















2 escadrons

PLR




2 escadrons













- 1 escadron




1 escadron

Livraisons

PLF






















2 escadrons

2 escadrons

PLR






















1 escadron

1 escadron

Voir § 1.2.

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

M2000N-K3

18 480 000

10 252 602

- 8 227 398

40 179 000

18 460 122

- 21 718 878

Autres

13 377 000

-

- 13 377 000

833 000

-

- 833 000

Total

31 857 000

10 252 602

-21 604 398

41 012 000

18 460 122

- 22 551 878

Pour le M 2000 N, les principaux engagements concernent la fin du développement du standard K3.

L’écart en AE pour le M2000 N résulte de restitutions de provisions devenues sans objet à ce stade du programme. Pour les autres opérations, l’écart résulte du décalage à 2009 de la commande de rénovation d’équipements.

L’écart entre les paiements prévus et réalisés est dû à la limitation des paiements imposée en fin d’année au programme 146.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

72,3

33,6




106,0

PLR (b)

69,5

10,3




79,7

Écart (b) – (a)

- 2,9

- 23,3




- 26,3

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

41,0

32,6

22,5

9,9

106,0

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

18,5

49,7

9,4

2,2

79,7

Ecart

(b) - (a)

- 22,5

17,1

- 13,1

- 7,7

- 26,3

Voir § 5.1.



Sous-action n° 17 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)







dépenses d’investissement

sigle ou acronyme : ASMPA

nom du programme : MISSILE AIR SOL MOYENNE PORTEE AMELIORE

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

La sous-action correspond au programme ASMPA (développement et fabrication du vecteur ASMPA, installations de tir et moyens de mise en œuvre, y compris des travaux d'intégration de la partie missile aux avions Mirage 2000N K3 et Rafale F3), ainsi qu'au développement et à la production de sa charge utile TNA. Sont en outre rattachées à la sous-action des opérations en cours de clôture ayant contribué à la phase de conception de l’ASMPA.

Le système ASMPA remplacera, à partir de 2009, le système ASMP actuellement en service.

Le MCO du missile ASMPA (vecteur, tête, moyens de mise en œuvre) est rattaché à la sous-action 22.



1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

Lots

3 lots

3 lots

2 lots

Conformément aux évolutions de la composante nucléaire aéroportée annoncées par le Président de la République à Cherbourg le 21 mars 2008, la commande du 3ème lot de missiles est annulée.

II – Contenu physique :

Le programme ASMPA est un missile air-sol emportant une charge nucléaire de nouvelle génération TNA (tête nucléaire aéroportée) lancé à partir des avions Mirage 2000N K3 et Rafale F3. La propulsion est assurée par un accélérateur intégré à poudre, puis par un statoréacteur à combustible liquide.



III – Description technique

3.1 – Performances

La performance en portées et capacités de pénétration est significativement supérieure à celles de l'ASMP. La sûreté nucléaire est accrue.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

- Maître d'œuvre industriel : MBDA France.

- Principaux sous-traitants: ROXEL, THALES, IN SNEC, ASB, Daher Lhotellier.

La réalisation du programme permet au maître d'œuvre de conforter durablement sa position dominante sur le créneau des missiles à statoréacteur et de maintenir le noyau de compétences nécessaires au développement et au maintien en condition opérationnelle des missiles air-sol stratégiques.



- Charge utile TNA : CEA/DAM.

IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

ASMPA

Lancement du programme ASMPA

Octobre 2000

Octobre 2000




ASMPA

Commande complète du 1er lot de missiles ASMPA

Mai 2006

Mai 2006




ASMPA

Commande du 2ème lot de missiles ASMPA

Novembre 2007

Décembre 2007

1

ASMPA

Première capacité opérationnelle significative

2009

2009




4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

ASMPA

Commandes

PLF










1er lot (*)

1er lot (*)

2ème lot




3ème lot

3 lots

PLR










1er lot (*)

1er lot (*)

2ème lot




-

2 lots

Livraisons

PLF






















3 lots

3 lots

PLR






















2 lots

2 lots

(*) Des matériels totalisant 20 % du montant du 1er lot ont fait l'objet d'une pré-commande fin 2005 en vue d'assurer les livraisons nécessaires à la garantie de la tenue de la posture opérationnelle. La commande de 2006 correspond aux 80 % restants de ce 1er lot.

Voir § 1.2.



V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

ASMPA (Air sol moyenne portée amélioré)

27 740 000

39 729 361

11 989 361

160 245 000

144 984 326

-15 260 674

Autres

63 116 000

106 300 000

43 184 000

71 654 000

92 320 000

+20 660 000

Total

90 856 000

146 029 361

55 173 361

231 899 000

237 304 326

+5 405 326

Pour l’opération ASMPA, l’écart en AE résulte de l’engagement d’AE reportées de 2007 à 2008. Pour le CEA, l’écart en AE est consécutif à une révision de l’allocation au profit de ce programme à budget constant par ailleurs.

Par ailleurs, jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

Pour l’opération ASMPA, l’écart entre les paiements prévus et réalisés est dû à la limitation des paiements imposée en fin d’année au programme 146. Pour le CEA, l’écart entre les paiements prévus et réalisés correspond essentiellement au versement supplémentaire consécutif à la révision de l’allocation.

5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF(a)

578,4

108,8




687,2

PLR (b)

595,7

146,0




741,7

Écart (b) – (a)

17,3

37,2




54,5

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007

Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

231,9

198,9

105,3

172,9

709,0

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

237,3

255,4

174,1

75,0

741,7

Ecart

(b) - (a)

5,4

56,5

68,8

-97,9

32,7

Voir § 5.1.



Sous-action n° 18 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation







dépenses d’investissement

simulation

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm


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