Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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AE ouvertes
en 2008 (**)


























11 170 643 649




















































AE non affectées
au 31/12/2008


























-98 338 957




















































AE affectées
non engagées
au 31/12/2008 (*)















CP ouverts
en 2008 (**)











1 330 315 511













11 315 437 598


































Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements
au 31/12/2007

(1)


AE engagées
en 2008
(2)

Total des engagements
réalisés au
31/12/2008

(3) = (1) + (2)






CP consommés
en 2008
sur engagements antérieurs à 2008

(4)


CP consommés
en 2008
sur engagements
2008

(5)


Total des CP consommés
en 2008

(6) = (4) + (5)






Solde des engagements
non couverts par
des paiements
au 31/12/2008

(7) = (3) - (6)



34 081 358 795

9 938 667 095

44 020 025 890




9 301 505 297

1 044 607 869

10 346 113 166




33 673 912 724































AE reportées
sur 2009














CP reportés
sur 2009












1 425 286 179













863 324 436







(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.




Analyse des résultats







(1) Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2007 de cette case est celui indiqué dans les échéanciers du PAP 2009.

(2) la consommation des AE présentée dans ce tableau est issue des outils comptables de l’application Farandole. Elle ne prend pas en compte au niveau du programme les dégagements sur engagements antérieurs à 2006. Les consommations présentées dans le reste de la JPE sont nettes de tous retraits d’engagements.

(4) et (5) : La ventilation de la consommation des CP selon le millésime de leurs AE génératrices n’est pas possible avec les outils comptables. La répartition donnée ici n’est qu’indicative.

(7) Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2008 est calculé arithmétiquement en fonction des autres cases du tableau. Les échéanciers présentés dans le reste de la JPE sont exprimés au 31/12/2008 sur le périmètre du 31/12/2008.

Précision technique : le montant des AE non affectées au 31/12/2008 est un montant négatif. Il résulte du calcul de la différence entre les AE ouvertes et les AE engagées en 2008 et les AE affectées non engagées. Or les AE engagées en 2008 ne tiennent pas compte des retraits d’engagements et sont donc majorées.

Justification par action





action n° 06 : Dissuasion












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




1 814 228 273

1 814 228 273




1 134 120 670

1 134 120 670

Crédits de paiement




2 893 350 435

2 893 350 435




2 775 322 505

2 775 322 505

dépenses de fonctionnement





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

226 637 350

51 276 770

354 000 100

105 000 237

dépenses d’investissement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 587 590 923

1 081 856 164

2 539 350 335

2 433 290 829

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État




987 736




237 031 439



coûts synthétiques







Synthese LPM action 6




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

LPM

1 814 228 273

2 425 529 270

611 300 997

2 893 350 435

2 778 295 480

-115 054 955

échéancier deS paiements associes aux engagementS – Périmètre LPM hors T2

BILAN FIN 2008



Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

PLF (a)

4 778,0

1 889,6




6 667,6

PLR (b)

4 944,5

2 425,5




7 370,1

Écart (b) – (a)

166,6

535,9




702,5

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

2 893,3

2 115,4

1 272,1

1 019,4

7 300,3

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

2 778,3

2 194,8

1 324,8

1 072,2

7 370,1

Ecart

(b) - (a)

-115,0

79,4

52,7

52,7

69,8





Sous-action n° 13 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG







dépenses d’investissement

SNLE-NG - sous-marins nucleaires lanceur d’engin

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm



I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion.



1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

SNLE NG

6

4

4




II – Contenu physique :

Sous-marins à propulsion nucléaire de 138 mètres de long et 14 120 tonnes de déplacement en plongée, conçus pour pouvoir embarquer successivement le missile M45 puis le M51, hors système d’arme de dissuasion.

Le SNLE N°4 « Le Terrible » est construit directement en version M51.

Remarque : l’ancienne nomenclature regroupait le programme SNLE NG (présente sous-action) et l’adaptation au M 51 (sous-action 15).



III – Description technique

3.1 – Performances

Les performances principales sont :

Invulnérabilité obtenue notamment par un niveau élevé de discrétion et par la qualité du système de détection sous-marine ;

Autonomie, discrétion et précision du système de navigation ;

Fiabilité des moyens de réception des transmissions en plongée ;

Immersion maximale importante.



3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Le maître d'œuvre industriel est DCNS.

Les entreprises représentant au moins 5% de la valeur du programme sont les suivantes :

partie navire : DCNS ;

partie propulsion : AREVA TA et DCNS ;

système d'exploitation tactique : Thales et DCNS.



IV – Calendrier – Dates clés – Échéancier commandes-livraisons

4.1 – Calendrier

Opération

Événements

Dates

PLF

PLR

Ecart en mois

SNLE-NG

Lancement du développement du programme

mars 1986

mars 1986




SNLE-NG

Lancement de la production et de l'environnement du programme

juin 1987

juin 1987




SNLE-NG

Première capacité opérationnelle significative : Admission au service actif du SNLE "Le Triomphant" (1er de la série)

mars 1997

mars 1997




SNLE-NG

Embarquement du groupe moteur de série sur le SNLE n°4

2007

2007




SNLE-NG

Transfert du SNLE sur le dispositif de mise à l’eau

2008

mars 2008




SNLE-NG

Admission au service actif du SNLE "Le Terrible" (4ième de la série)

2010

2010




4.2 – Échéancier commandes-livraisons

Opération

Années




Avant 2003

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Après 2008

Cible totale

SNLE-NG

Commandes

PLF

4






















4

PLR

4






















4

Livraisons

PLF

2




1













1

4

PLR

2




1













1

4

V – Aspects financiers

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2008 (en € courant)




AE

CP




Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

Prévision LFI (a)

Consommation (b)

Écart (b) – (a)

SNLE-NG

109 214 000

125 884 190

16 670 190

346 814 535

359 318 832

12 504 297

autre




500 000

500 000




1 706 977

1 706 977

Total

109 214 000

126 384 190

17 170 190

346 814 535

361 025 809

14 211 274

En AE, l’écart résulte principalement de l’engagement d’AE reportées de 2007 à 2008.

L’engagement comprend essentiellement une tranche conditionnelle du marché de réalisation du SNLE NG n°4 « Le Terrible ».

Par ailleurs, jusqu’en 2006, la ressource destinée au CEA faisait l’objet d’une procédure particulière de transferts et les AE n’étaient pas pris en compte dans les outils comptables (reste à payer). Les engagements 2008 au profit du CEA comprennent, d’une part, les versements en AE 2008 et, d’autre part, l’achèvement de la régularisation comptable, amorcée en 2007, grâce à des AE ouvertes par la LFR 2008. Cette régularisation ne génère pas de dette supplémentaire pour l’État.

En CP, l’augmentation des paiements 2008 est principalement due au paiement de reports de charges en raison de la limitation des paiements imposée fin 2007 au P146.



5.2 – Utilisation des crédits (en M€ courant)

Engagements

Reste à payer

Engagement 2008










Total

fin 2007*










LPM

PAP 2008 (a)

615,5

109,2

 

 

 

724,7

RAP 2008 (b)

554,8

126,4

 

 

 

681,2

Écart (b) – (a)

-60,6

17,2

 

 

 

-43,5

·          Engagements – paiements effectués au 31/12/2007
















Voir § 5.1.




2008

2009

2010

Ult.

Total

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

346,8

289,9

88,5

6.2

731,3

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

361.0

259,4

60,3

0,5

681,2

Ecart

(b) - (a)

14,2

-30,4

-28,2

-5,7

-50,1

Voir § 5.1.



Sous-action n° 14 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51







dépenses d’investissement

Dissuasion M51

Dépenses relevant du périmètre financier de la lpm

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 – Nature

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion.

La sous-action "dissuasion - M51" correspond au programme M51 (développement et fabrication du missile M51, ainsi que de ses moyens de mise en œuvre et son environnement), ainsi qu’au développement, à la fabrication et au MCO de sa charge utile TNO.

Le missile M51 est un missile mer-sol balistique embarqué sur les SNLE type LE TRIOMPHANT. Le système M51 remplacera le système M45 actuellement en service.



1.2 – Cible

Matériels

Initiale

PAP 2008

Actuelle

Raisons de la modification

lots

3

3

3



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