Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




старонка19/54
Дата канвертавання24.04.2016
Памер8.28 Mb.
1   ...   15   16   17   18   19   20   21   22   ...   54

2 - Coûts moyens annuels des recrutements et des sorties définitives 2008




Entrées

Sorties




Coût moyen per capita cat. 21 (1)

Coût moyen per capita cat.21 (1)

Catégorie A

26 349

57 433

Catégorie B

19 430

37 814

Catégorie C

13 484

23 173

Ouvriers d’État

22 244

32 886

Officiers

27 665

53 765

Sous-officiers

15 699

31 278

Militaires du rang

14 154

19 280

Volontaires

9 593

12 246

(1) Les recrutements et les sorties définitives sont hors charges, soit uniquement la catégorie 21 hors réservistes, non-activité et indemnités liées à l’activité des forces.

Le ministère de la défense s'est engagé fin 2008 dans une expertise des coûts de recrutement et de sortie définitive de ses agents. Dans l'attente des conclusions de ces travaux à la mi-année 2009, les coûts mentionnés ici à titre conservatoire sont ceux du PAP 2008.



3 – Glissement – Vieillesse – Technicité

Le calcul du glissement-vieillesse-technicité (GVT) fait actuellement l’objet d’un audit interne conduit conjointement par la direction des ressources humaines du ministère de la défense et la direction des affaires financières.

A titre conservatoire et en l’attente des résultats de ce groupe de travail, qui devraient être connus pour la mi-année 2009, les coûts moyens des recrutements et des sorties définitives affichés dans le RAP 2008 sont ceux du PAP 2008.

effectifs et activités des services

Répartition du plafond d’emplois par action

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision



Réalisation



ETPT

11

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

14 813

14 931

11-89

Soutien DGA (nouveau)

12 959

13 074

11-91

Soutien DGA autres programmes (nouveau)

14

15

11-93

Soutien - Expérimentation Terre (nouveau)

708

721

11-94

Soutien - Expérimentation Marine (nouveau)

250

251

11-95

Soutien - Expérimentation Air (nouveau)

882

870

Total

14 813

14 931

Transferts de gestion






Éléments salariaux



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale

(en millions d’euros)

Socle Exécution 2007 retraitée

722,8

Exécution 2007 hors CAS Pensions

722,8

Changements de périmètre du programme 2008/2007




Débasage/rebasage dépenses non reconductibles




Impact du schéma d'emplois

-11,9

EAP schéma d'emplois 2007

0

Schéma d'emplois 2008

-11,9

Mesures catégorielles

5,3

Mesures générales

2,8

EAP augmentation du point d'indice 2007

0,2

Augmentation du point d'indice en 2008

1,9

GIPA

0,6

Mesures bas salaires

0,1

GVT solde




GVT positif




GVT négatif




Autres

-3,2

Total

715,9

Mesures générales



Mesures générales

Prévision

Réalisation

Revalorisation du point fonction publique et incidences sur l'ICM et autres indemnités (1)

440 780

2 162 582

Revalorisation des salaires ouvriers

4 137 355

6 320 944

Revalorisation des bas salaires

90 196

68 226

Revalorisation du Fonds National d’Aide au Logement

812 251

886 592

Garantie individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA)




614 377

Compte épargne temps




443 640

Total

5 480 582

10 496 361

(1) La prévision initiale n’intégrait pas la hausse du point fonction publique.

Les hausses de la valeur du point fonction publique au 1er mars 2008 (0,50 %) et au 1er octobre 2008 (0,30 %) ainsi que l’extension en année pleine (EAP) des hausses de 2007 ont représenté une dépense de 2,2 M€ dont 1,72 M€ non financés en construction budgétaire.

Au niveau ministériel, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 32 000 agents pour un coût global de 8,6 M€. Pour le programme 146, elle représente un coût de 0,614 M€.

Principales mesures catégorielles



Catégorie ou intitulé de la mesure

ETPT
concernés

Mois

Coût 2008

Coût en
année pleine

Effets extension année pleine mesures 2007













Mesures statutaires







359 463

359 463

Mesures pour le personnel civil







260 093

260 093

Mesures pour le personnel militaire







99 370

99 370

Mesures indemnitaires







4 946 353

4 946 353

Mesures pour le personnel civil







4 559 938

4 559 938

Mesures pour le personnel militaire







386 415

386 415

Total







5 305 816

5 305 816


Mesures statutaires

Pour le personnel civil, les ressources allouées au programme 146 au titre des mesures statutaires ont été partiellement consommées, avec notamment l'entrée en vigueur des mesures en faveur des agents contractuels. En revanche, l’état d’avancement des travaux interministériels n’a pas permis de publier certains textes avant la fin de l’année, et par conséquent de mettre en œuvre les mesures suivantes : transformation d'emplois de techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) en emplois d'ingénieurs d'études et de fabrication (IEF), transformation d'emplois de secrétaires administratifs (SA) en attachés, transformation d’adjoints administratifs en SA et création d’un corps technique A+.

Pour le personnel militaire, les nouvelles grilles indiciaires ont été mises en place dès 2008 pour les catégories de personnel dont les échelons n’étaient pas liés à la publication des nouveaux statuts particuliers. Il s’agit des militaires les plus jeunes et les moins gradés : caporal, premiers échelons de caporal-chef et sergent.

Mesures indemnitaires

Pour le personnel civil, la revalorisation des indemnités (pour un montant de 1,838 M€) concourt à l’amélioration de l’attractivité du ministère de la défense, à l’image du dispositif de rémunération au mérite (pour un montant de 0,05 M€). Les ingénieurs, cadre technico-commercial (ICT) et les techniciens, cadre technico-commercial (TCT) bénéficient d'une revalorisation de masse salariale sur le programme 146 à hauteur de 2,6 M€.

Dans le cadre de l’amélioration du logement locatif du personnel militaire, 2008 constituait la dernière annuité de la revalorisation du « taux non logé » de l’indemnité pour charges militaires (ICM) pour un coût de 386 415 €, dans le cadre du plan d’amélioration de la condition militaire (PACM). Cette indemnité a progressé de 2 % en région parisienne et de 3 % en province, permettant d’atteindre l’objectif de progression initial de 23 % pour le taux applicable en province et 35 % pour le taux applicable en région parisienne par rapport aux montants fixés en 2002.

Contributions employeurs pour les pensions et prestations sociales





Réalisation 2007

LFI 2008

Réalisation 2008

Contributions employeurs au CAS Pensions

167 518 570

179 000 000

174 170 701

Civils (y.c. ATI)

59 760 097

66 000 000

64 134 459

Militaires

107 758 473

113 000 000

110 390 332

Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)

0

0

0

Contributions employeurs au FNAL

1 373 954

2 182 512

2 331 242

Taux appliqués en 2008 :

- contribution employeur personnel militaire : 103,50 %

- contribution employeur personnel civil : 55,71 %

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,31 %

Pour les ouvriers d’État, la subvention d’équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), qui s’élève à 915,1 M€, est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense », action 6.

Les prestations sociales (catégorie 23)

Le montant des prestations sociales s'élève à 3,492 M€ (hors cotisations sociales associées). Il s’agit pour l’essentiel du versement par l’employeur des allocations suivantes (cf. ci-dessous tableau des dépenses « hors socle ») :

- les dépenses liées au remboursement des titres de transport domicile-travail :

- le congé de longue durée (personnels civils) ;

- les allocations pour perte d’emploi ;

- le capital décès.



L’action sociale (catégorie 23)

L'action sociale du ministère, portée par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », action 6, sous-action 61, se répartit en exécution 2008 entre le titre 2 (4,39 M€), le titre 3 (74,234 M€ en AE et 72,1 M€ en CP) hors LPM et le titre 6 (1,37 M€ consommés en AE et CP) ainsi que sur l’agrégat LPM (0,6 M€ en AE et CP) en fonction de la nature de la prestation.

Pour le titre 2, sont concernées uniquement les prestations interministérielles d’action sociale suivantes :

- allocation aux parents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH, d’un montant mensuel unitaire de 143,84 €/mois en 2008) ;

- allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés (113,36 €/mois en 2008).



coûts synthétiques transversaux







Répartition par catégorie de coûts des consommations en CP – Périmètre HORS T2

échéancier deS paiements associés aux engagementS – Périmètre LPM hors T2

BILAN FIN 2008 (Les données d’exécution ont été arrêtées selon les informations connues à la date du 30 janvier 2009)

Engagements

Reste à payer

fin 2007*



Engagement 2008




Total

LPM

PLF (a)

32 444,8

11 643,9




44 088,7

PLR (b)

33 830,4

8 519,7




42 350,1

Écart (b) – (a)

1 385,6

-3 124,1




-1 738,6

Engagements – paiements effectués au 31/12/2007






2008

2009

2010

Ult.

Total

LPM

PLF

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (a)

9 421,3

10 159,2

7 997,5

17 143,5

44 721,4

PLR

Paiements associés aux engagements à fin 2008 (b)

9 249,0

10 299,0

6 618,8

16 183,3

42 350,1

Ecart

(b) - (a)

-172,2

139,8

-1 378,7

-960,2

-2 371,3




Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement








1   ...   15   16   17   18   19   20   21   22   ...   54


База данных защищена авторским правом ©shkola.of.by 2016
звярнуцца да адміністрацыі

    Галоўная старонка