Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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Parts étrangères et programmes civils (nouveau)







1 575 000







1 575 000




80 164 338

80 164 338




16 618 604

16 618 604

12-96

Parts étrangères (nouveau)







1 575 000







1 575 000




28 266 897

28 266 897




3 070 217

3 070 217

12-97

Programmes civils (nouveau)






















51 897 441

51 897 441




13 548 387

13 548 387

Total des crédits prévus en LFI

892 358 182

8 962 980 814

9 987 139 996

892 358 182

9 529 274 062

10 553 433 244

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP

0

+1 315 304 653

+1 315 304 653

0

+893 805 354

+893 805 354

Total des crédits ouverts

892 358 182

10 278 285 467

11 170 643 649

892 358 182

10 423 079 416

11 315 437 598

Total des crédits consommés

889 456 470

9 049 210 625

9 938 667 095

889 456 470

9 456 656 696

10 346 113 166

Crédits consommés - crédits ouverts

-2 901 712

-1 229 074 842

-1 231 976 554

-2 901 712

-966 422 720

-969 324 432

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI


Dépenses de personnel











Emplois exprimés en ETPT

Dépenses

Catégorie d’emploi

Transferts
de gestion
2007

Réalisation

2007


LFI

2008


Transferts
de gestion
2008

Réalisation

2008


Écart
à la LFI
2008

Évolution des effectifs entre
2007 et 2008

Réalisation

2008


1

2

3

4

5

(après transferts)
5 – (3 + 4)

(périmètre constant 2008)

(5 – 4) – (2 – 1)






Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)




2 945

2 729




3 158

+429

+213

213 809 183

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)




2 637

2 573




2 399

-174

-238

127 286 094

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)




1 811

1 679




1 736

+57

-75

63 190 903

Ouvriers de l’Etat




4 321

4 202




4 090

-112

-231

203 960 335

Officiers




2 067

2 090




2 028

-62

-39

191 591 628

Sous-officiers




1 431

1 399




1 371

-28

-60

77 995 240

Militaires du rang




94

87




106

+19

+12

4 037 576

Volontaires




72

54




43

-11

-29

965 894

Total




15 378

14 813




14 931

+118

-447

882 836 853





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Rémunérations d’activité

581 755 487

576 492 296

581 755 487

576 492 296

Cotisations et contributions sociales

305 080 312

309 471 292

305 080 312

309 471 292

Prestations sociales et allocations diverses

5 522 383

3 492 882

5 522 383

3 492 882

évolution des emplois



Sorties exprimées en ETP

Entrées exprimées en ETP

Catégorie d’emploi

Réalisation

dont départs
en retraite

Réalisation

dont mouvements entre programmes du ministère

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

241

122

278




Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

277

112

103




Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

159

74

183




Ouvriers de l’Etat

372

264

50




Officiers

334

29

258




Sous-officiers

329

15

213




Militaires du rang

26

1

28




Volontaires

55

0

5




Total

1793

617

1118



Réalisation des effectifs.






Effectifs exprimés en ETPT

Crédits en euros

Catégories

PAP 2008

Effectifs financés T2



Réalisation 2008 (2)

Ecart

Dépenses 2008

(y/c charges sociales) (1)



Total civils

11 182

11 379

197

608 246 515

Catégorie A

2 729

3 157

428

213 809 183

Catégorie B

2 573

2 399

- 174

127 286 094

Catégorie C

1 678

1 735

57

63 190 903

Ouvriers d’État

4 202

4 088

- 114

203 960 335

Total militaires

3 630

3 548

- 82

274 590 338

Officiers

2 090

2 028

- 62

191 591 628

Sous-officiers

1 399

1 371

- 28

77 995 240

Militaires du rang

87

106

19

4 037 576

Volontaires

54

43

- 11

965 894

Total général

14 812

14 927

115

882 836 853

(1) Les crédits affichés ici comportent uniquement la part directement liée aux dépenses concernant les effectifs en activité (dépenses dites de « socle »). Les dépenses « hors socle » figurent en dernière page de la JPE du titre 2.

(2) Effectifs moyens réalisés hors agents Berkani et agents affectés à la Présidence de la République.

La réalisation affichée dans le tableau de dépenses de personnel comporte uniquement la part directement liée aux dépenses concernant les effectifs en activité (dépenses dites de « socle »). Les dépenses « hors socle » figurent dans les autres effets de structure de la JPE du titre 2.

Les données présentées relatives à la réalisation des effectifs sont issues de l’outil interministériel de décompte des emplois INDIA-ODE. La cible d’effectifs du PAP provient des données des systèmes d’information de ressources humaines du ministère de la défense.

Les écarts observés entre prévisions et réalisation s’expliquent en premier lieu par un défaut de financement dont les hausses de la valeur du point fonction publique.

L’année 2008 est marquée par le maintien des effectifs du programme à un niveau global cohérent avec les prévisions initiales (+ 0,7 %).

Une légère sous-réalisation des effectifs est constatée pour le personnel militaire (- 2,2 %) due notamment aux personnels militaires officiers (- 3 %) et aux volontaires de haut niveau VHN (-21 %). Les personnels civils enregistrent une sur-réalisation en 2008 (+ 1,8 %). Celle-ci provient essentiellement des personnels de catégorie A (+ 16 %), et de la catégorie C (+ 3 %) alors que les catégories B (- 7 %) et ouvriers (- 3 %) sont en nette sous réalisation.

Sorties réalisées en 2008.

Globalement, le nombre de sorties est supérieur de près de 19 % aux prévisions.

Le nombre de départs à la retraite est également supérieur aux prévisions (+18 % sur l'ensemble des effectifs et + 23 % s'agissant des seuls départs en retraite du personnel civil).

Entrées réalisées en 2008.

Les entrées des personnels militaires ont concerné pour plus de 75 % les personnels des armées ; ces entrées supérieures aux prévisions compensent partiellement l’importance des sorties constatées.

Les entrées du personnel civil ont porté pour plus de 40 % sur les personnels de catégorie A.



Pyramide des âges

Répartition des personnels en activité (effectifs exprimés en ETPE)

En ce qui concerne le personnel militaire, la base de la pyramide des âges (- 30 ans) représente les personnels des corps de l’armement en formation militaire initiale, les VHN (premier emploi) et les militaires du rang dans les établissements à caractère opérationnel.

La tranche d’âge 36-40 ans militaires correspond principalement au corps des sous-officiers. Ces deux catégories représentent plus de 45 % des effectifs militaires.

Le personnel civil du programme 146 « Equipement des forces » représente 15 % des effectifs du ministère de la défense. La moyenne d’âge du programme, de 46 ans et 6 mois, est un peu supérieure à la moyenne ministérielle de 45 ans et 10 mois. De même, la structure générale de la pyramide est assez proche du profil ministériel moyen, avec en particulier une tranche d’âge 46-55 ans concentrant 42 % des effectifs du programme.

Coûts moyens

1 - Coût moyen annuel par catégorie d’emploi per capita 2008




Catégorie 21 Rémunération et indemnités

Catégorie 22 Cotisations employeur pensions

Catégorie 22 Cotisations employeur hors pensions

Coût moyen

per capita 2008



Coût moyen hors pensions per capita 2008

Rappel du coût moyen hors pensions per capita du PAP 2008 (1)

Catégorie A

47 828

11 245

8 652

67 725

56 480

68 990

Catégorie B

35 550

12 663

4 845

53 058

40 395

45 433

Catégorie C

22 889

10 198

3 334

36 421

26 223

27 733

Ouvriers d’État

35 763

7 985

6 145

49 893

41 908

39 445

Officiers

52 409

35 698

6 366

94 473

58 775

64 502

Sous-officiers

31 559

21 496

3 834

56 889

35 393

37 535

Militaires du rang

21 131

14 393

2 567

38 091

23 698

23 138

Volontaires

12 461

8 488

1 514

22 463

13 975

14 697

(1): Les coûts moyens par catégorie d’emplois intègrent les dépenses des catégories 21 et 22HP.

Les dépenses de catégorie 23 sont désormais retracées en dépenses « hors socle » présentées en fin de JPE.

S'agissant du personnel civil, les coûts moyens sont déterminés à partir des fichiers de paye et des restitutions de l'entrepôt de données des ressources humaines (EDRH).

S'agissant du personnel militaire, les coûts moyens sont déterminés à partir des fichiers de solde et fondés sur l'exécution budgétaire 2008.

Les écarts par rapport aux prévisions du PAP 2008 s'expliquent par :

- la prise en compte de données estimatives dans le PAP 2008 ;

- une comptabilisation différente des effectifs entre PAP 2008 et RAP 2008 : les effectifs du PAP sont issus des applications de ressources humaines alors que ceux du RAP proviennent des applications de rémunération ;

- une meilleure identification des dépenses non directement liées aux effectifs en activité.

In fine, les coûts moyens du RAP 2008, établis au terme de l'exécution budgétaire 2008, sont structurellement plus proches de ceux de l'exécution précédente (RAP 2007) que du PAP 2008.

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