Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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Commentaires techniques

Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 "Equipement des forces".

L’indicateur mesure le taux de coopération européenne par le rapport entre la somme des paiements de l’année des opérations en coopération et la somme des paiements de l’année pour l’ensemble des systèmes de forces hors dissuasion.


Analyse des résultats







L’objectif a été atteint.

Le résultat de cet indicateur témoigne d'un niveau de coopération européenne élevé dont les principaux contributeurs sont les domaines spatial, aérien et naval.




OBJECTIF n° 3 : Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces









INDICATEUR 3.1 : Qualité de la dépense pour l’équipement des forces







(du point de vue du contribuable)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Montant des intérêts moratoires versés

M d’ Euros

15

15,5

16

16

9,2

16

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

%

0,18

0,20

0,19

0,19

0,12

0,19



INDICATEUR 3.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du programme Equipement des forces







(du point de vue du contribuable)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du système de forces dissuasion

%

0,25

0,19

2

2,7

3,55

2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l’information

%

-0,90

-0,98

2

2

-0,62

2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du système de forces projection-mobilité-soutien

%

-0,10

1,42

2

2

0,27

2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du système de forces engagement et combat

%

0,63

0,19

2

2

0,23

2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du système de forces protection et sauvegarde

%

-1,84

-0,25

2

2

0,11

2




Analyse des résultats







Les indicateurs présentent pour l'essentiel des niveaux très satisfaisants. Les valeurs réalisées sont globalement restées nettement en dessous des plafonds fixés.

Indicateur 3.1 : Qualité de la dépense pour l'équipement des forces.

Cet indicateur est resté inférieur au plafond de 2008. Le montant d’intérêts moratoires s’explique principalement par le niveau de charges à payer à fin 2007.

Indicateur 3.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales du programme Equipement des forces.

L'évolution des devis a été globalement maîtrisée.

Sur les 52 opérations principales au stade de réalisation du programme 146, les devis de 38 opérations n'ont pas évolué en 2008, les devis de 7 opérations ont évolué à la hausse (notamment M51) et les devis de 7 opérations ont évolué à la baisse (notamment ASMP A et HELIOS II).



Justification au premier euro









Éléments transversaux au programme






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