Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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Présentation par action des crédits consommés

Numéro et intitulé de l’action

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement




Coûts
directs

Coûts
complets

Dépenses directes

Dépenses complètes

06

Dissuasion (nouveau)

1 134 120 670

2 775 322 505

3 180 741 762

271 560 497

715 024 454

07

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

1 003 740 298

1 193 908 778

1 379 558 650

591 210 282

833 927 684

08

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

1 200 967 366

885 199 297

1 022 845 503

50 019 223

193 275 613

09

Engagement et combat (nouveau)

4 992 809 067

3 555 978 133

4 109 028 346

1 232 839 879

1 910 225 874

10

Protection et sauvegarde (nouveau)

329 703 745

688 962 065

796 323 115

261 049 623

392 474 648

11

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

1 197 161 611

1 230 123 784

1 291 313

1 270 199 271

4

12

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

80 164 338

16 618 604

18 240 558

3 907 588

5 305 452

Total

9 938 667 095

10 346 113 166

10 508 029 247

3 680 786 363

4 050 233 729





Présentation du programme









récapitulation des actions







ACTION n° 06 : Dissuasion

ACTION n° 07 : Commandement et maîtrise de l’information

ACTION n° 08 : Projection - mobilité - soutien

ACTION n° 09 : Engagement et combat

ACTION n° 10 : Protection et sauvegarde

ACTION n° 11 : Préparation et conduite des opérations d’armement



ACTION n° 12 : Parts étrangères et programmes civils



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées









INDICATEUR 1.1 : Taux de réalisation des équipements du système de forces dissuasion







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

%

100

100

97,5

97,5

66,7

97,5

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

mois

0,99

0

1,5

1,5

2

1,5

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales du système de forces

%

ND

100

90

90

100

90

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle du système de forces

%

64,3

98

90

90

90

90



Commentaires techniques

Le calcul de la progression dans la réalisation prend également en compte les jalons non franchis en 2007 et mentionnés dans le RAP 2007.

Comme annoncé dans le RAP 2007, un nouveau mode de calcul du sous-indicateur « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle » a été adopté pour prendre en compte les engagements sur report d‘AE ce qui conduit à la formule suivante :

(engagements réalisés au profit des autres opérations/engagements totaux réalisés) divisé par (engagements prévus dans les JPE du PAP au profit des autres opérations/engagements totaux prévus dans les JPE du PAP).





INDICATEUR 1.2 : Taux de réalisation des équipements du système de forces commandement et maîtrise de l’information







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

%

73,1

62

85

78

70,5

85

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

mois

1,08

1,96

2,25

2,25

0,5

2,25

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales du système de forces

%

ND

100

90

90

100

90

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle du système de forces

%

106,1

110

90

90

95

90



Commentaires techniques

Le calcul de la progression dans la réalisation prend également en compte les jalons non franchis en 2007 et mentionnés dans le RAP 2007.

Comme annoncé dans le RAP 2007, un nouveau mode de calcul du sous-indicateur « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle » a été adopté pour prendre en compte les engagements sur report d‘AE ce qui conduit à la formule suivante :

(engagements réalisés au profit des autres opérations/engagements totaux réalisés) divisé par (engagements prévus dans les JPE du PAP au profit des autres opérations/engagements totaux prévus dans les JPE du PAP).





INDICATEUR 1.3 : Taux de réalisation des équipements du système de forces projection-mobilité-soutien







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

%

70

66

85

41

41

85

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

mois

1,91

-0,08

2,25

2,25

2

2,25

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales du système de forces

%

ND

100

90

90

100

90

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle du système de forces

%

95,6

38

90

90

163

90



Commentaires techniques

Le calcul de la progression dans la réalisation prend également en compte les jalons non franchis en 2007 et mentionnés dans le RAP 2007.

Comme annoncé dans le RAP 2007, un nouveau mode de calcul du sous-indicateur « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle » a été adopté pour prendre en compte les engagements sur report d‘AE ce qui conduit à la formule suivante :

(engagements réalisés au profit des autres opérations/engagements totaux réalisés) divisé par (engagements prévus dans les JPE du PAP au profit des autres opérations/engagements totaux prévus dans les JPE du PAP).





INDICATEUR 1.4 : Taux de réalisation des équipements du système de forces engagement et combat







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

%

68,6

74

85

85

81

85

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

mois

6,31

1,76

2,25

2,25

2,47

2,25

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales du système de forces

%

ND

99,3

90

90

99,9

90

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle du système de forces

%

63,8

75

90

90

183

90



Commentaires techniques

Le calcul de la progression dans la réalisation prend également en compte les jalons non franchis en 2007 et mentionnés dans le RAP 2007.

Comme annoncé dans le RAP 2007, un nouveau mode de calcul du sous-indicateur « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle » a été adopté pour prendre en compte les engagements sur report d‘AE ce qui conduit à la formule suivante :

(engagements réalisés au profit des autres opérations/engagements totaux réalisés) divisé par (engagements prévus dans les JPE du PAP au profit des autres opérations/engagements totaux prévus dans les JPE du PAP).



L'erreur matérielle du PAP2009 concernant la prévision mi 2008 du sous indicateur 1.4.2 a été corrigée.



INDICATEUR 1.5 : Taux de réalisation des équipements du système de forces protection et sauvegarde







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

%

74,6

64

85

85

57,5

85

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales du système de forces

mois

2,16

2,14

2,25

2,25

2

2,25

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales du système de forces

%

ND

100

90

90

99

90

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle du système de forces

%

97,5

104

90

90

67

90



Commentaires techniques

Le calcul de la progression dans la réalisation prend également en compte les jalons non franchis en 2007 et mentionnés dans le RAP 2007.

Comme annoncé dans le RAP 2007, un nouveau mode de calcul du sous-indicateur « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle » a été adopté pour prendre en compte les engagements sur report d‘AE ce qui conduit à la formule suivante :

(engagements réalisés au profit des autres opérations/engagements totaux réalisés) divisé par (engagements prévus dans les JPE du PAP au profit des autres opérations/engagements totaux prévus dans les JPE du PAP).




Analyse des résultats







L'objectif a été globalement atteint. Les écarts constatés n'ont pas de conséquences capacitaires significatives sauf dans le domaine du transport stratégique et tactique (programme A400M).

Indicateur 1.1 : Taux de réalisation des équipements du système de forces dissuasion

Deux des trois jalons du système de force dissuasion ont été franchis en 2008, notamment le 3èmeessai en vol du missile M51. Le 3ème jalon, portant sur la fin du développement de l’adaptation au M51 des SNLE NG, a été reporté à 2009 sans aucune conséquence sur les objectifs de la dissuasion.

L’augmentation des délais à terminaison est due aux programmes SNLE-NG, ASMPA et M 2000N-K3 sans impact sur les objectifs de la dissuasion.

Les performances techniques réalisées sont conformes au besoin exprimé.

Les principaux engagements non réalisés des autres opérations participant à la cohérence opérationnelle concernent Ramses IV, des équipements d’infrastructures soutien missiles et des affaires concernant la rénovation du Mirage 2000N.

Indicateur 1.2 : Taux de réalisation des équipements du système de forces commandement et maîtrise de l'information

Plus des deux-tiers des jalons ont été franchis. Parmi ceux-ci, peuvent être notées les livraisons de centres intégrés au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA), des livraisons de systèmes d'information opérationnels SIR, SICF et SIC 21, la livraison de 327 systèmes de radiocommunication tactique HF MELCHIOR, les livraisons de stations radio PR4G VS4-IP et la commande des dernières ainsi que des commandes et des livraisons de stations sols associées au satellite de télécommunications Syracuse III. Les écarts par rapport aux prévisions résultent essentiellement de difficultés industrielles sur l’opération OE SIC Terre et sur des radars PAR NG du programme SCCOA ainsi que des limitations volontaires d’engagements concernant le segment spatial Syracuse III et des systèmes SIR étape 1.

L’évolution des délais à terminaison des opérations du système de force CMI est maîtrisée.

Les performances techniques réalisées sont conformes au besoin exprimé.

Pour ce système de forces, l’équilibre a été respecté entre les engagements réalisés au profit des opérations principales et ceux au profit des autres opérations.

Indicateur 1.3 : Taux de réalisation des équipements du système de forces projection- mobilité- soutien

Plusieurs jalons ont été franchis comme la commande de 22 hélicoptères NH90 TTH ou celle de 232 petits véhicules protégés (PVP). Les difficultés industrielles rencontrées sur le programme A400 M ont conduit à reporter la réalisation du premier vol et la commande du soutien initial. Par ailleurs, l'opération PPT (porteur polyvalent terrestre) a été reportée en raison de la limitation volontaire des engagements, en cohérence avec le projet de loi de programmation militaire. Ces différents éléments expliquent principalement le résultat de l'indicateur.

L’évolution des délais à terminaison du système de forces a été contenue. Seul est à noter un décalage de la livraison du dernier hélicoptère NH90 TTH français lié à des difficultés industrielles.

Les performances techniques réalisées sont conformes au besoin exprimé.

Le résultat de l'indicateur est dû à l'effet cumulé de l’engagement de l’opération AUG (avions à usage gouvernemental) classée en "autres opérations" et qui n’était pas prévue au PAP, ainsi qu’au report des opérations principales soutien initial A400M et de l’opération PPT.

Indicateur 1.4 : Taux de réalisation des équipements du système de forces engagement et combat

Presque tous les jalons ont été franchis. Parmi ceux-ci, peuvent être notées les livraisons de 62 AMX10RC rénovés, de 44 VBL, de 41 VBCI, de 68 VAB valorisés, de 358 équipements FELIN, de 14 avions Rafale, de 12 SEM Standard 5 et les commandes de 20 rénovations Alphajet, de 8 avions Rafale, de 36 rénovations d’AMX10RC, de 116 VBCI et de 5045 équipements FELIN. La version décamétrique de l’AASM a été qualifiée. Les écarts par rapport aux prévisions résultent essentiellement de difficultés industrielles sur les programmes Tigre, AASM, MU90 et CAESAR, ainsi que de la limitation volontaire des engagements concernant le VHM. De plus, le PA2 n’a pas été commandé.

L’évolution des délais à terminaison du système de forces a été contenue. Sont à noter les décalages liés à l’opération Panther Standard 2 et au programme FELIN.

Les performances techniques réalisées sont conformes au besoin exprimé.

L’écart par rapport aux prévisions est dû essentiellement au report de la décision de lancement du programme PA2.

Indicateur 1.5 : Taux de réalisation des équipements du système de forces protection et sauvegarde

Parmi les livraisons réalisées, peuvent être notées celles de la Frégate Forbin, d’un système SAMP/T et de missiles MICA. Le système PAAMS a été qualifié. Les écarts par rapport aux prévisions proviennent essentiellement de difficultés industrielles rencontrées sur les munitions Aster associées aux programmes FSAF et PAAMS.

L’évolution des délais à terminaison du système de forces a été contenue. Est à noter le décalage de la livraison des premiers systèmes de restitution de mission de l’opération Mirage 2000D post R2.

Les performances techniques réalisées sont conformes au besoin exprimé.

L’écart constaté résulte essentiellement d’engagements prévus au PLF et non réalisés pour certaines « autres opérations participant à la cohérence opérationnelle », notamment SECOIA, Kits Paveway pour Mirage 2000D et rénovation Fennec.




OBJECTIF n° 2 : Concourir à la préservation au niveau national, et/ou européen dans le cadre d’une interdépendance librement consentie, des technologies et savoir-faire industriels garants de l’autonomie nationale









INDICATEUR 2.1 : Taux de coopération européenne en matière de programmes d’armement







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2008
Cible
PAP 2008

Taux de coopération européenne en matière de programmes d’armement rapporté aux paiements

%

ND

25

25

25

29

25


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