Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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Parts étrangères et programmes civils (nouveau)



















6 254 325




68 476 551

533 263










69 009 814

12-96

Parts étrangères (nouveau)



















6 254 325




11 216 699

533 263










11 749 962

12-97

Programmes civils (nouveau)

























57 259 852













57 259 852

Total des CP prévus en LFI

877 070 224

787 220 743

8 740 875 188







10 405 166 155

10 505 716 374

Total des CP consommés

890 355 021

1 777 123 127

7 515 717 711

12 143 521

430 000




10 195 769 380

Présentation par action des charges constatées



Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2009 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

06

Dissuasion (nouveau)

271 560 497

07

Commandement et maîtrise de l’information (nouveau)

591 210 282

08

Projection - mobilité - soutien (nouveau)

50 019 223

09

Engagement et combat (nouveau)

1 232 839 879

10

Protection et sauvegarde (nouveau)

261 049 623

11

Préparation et conduite des opérations d’armement (nouveau)

1 270 199 271

12

Parts étrangères et programmes civils (nouveau)

3 907 588

Total

3 680 786 363

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées
en 2007 (*)

Ouvertes en LFI pour 2008

Consommées
en 2008 (*)

Consommés
en 2007 (*)

Ouverts en LFI
pour 2008

Consommés
en 2008 (*)

Titre 2. Dépenses de personnel

890 355 021

892 358 182

889 456 470

890 355 021

892 358 182

889 456 470

Rémunérations d’activité

583 895 999

581 755 487

576 492 296

583 895 999

581 755 487

576 492 296

Cotisations et contributions sociales

302 374 974

305 080 312

309 471 292

302 374 974

305 080 312

309 471 292

Prestations sociales et allocations diverses

4 084 048

5 522 383

3 492 882

4 084 048

5 522 383

3 492 882

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

249 777 715

510 015 977

-713 841 020

1 777 123 127

744 525 017

1 366 275 075

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

249 777 715

510 015 977

-713 841 178

1 722 521 822

744 525 017

1 366 275 075

Subventions pour charges de service public







158

54 601 305




0

Titre 5. Dépenses d’investissement

7 996 769 286

8 451 464 837

9 714 267 367

7 515 717 711

8 783 249 045

8 071 782 904

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

7 932 764 353

8 451 464 837

9 706 052 465

6 819 525 385

8 783 249 045

7 106 092 032

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

64 004 933




8 214 902

696 192 326




965 690 872

Titre 6. Dépenses d’intervention

54 020 303

1 500 000

48 414 278

12 143 521

1 500 000

18 228 717

Transferts aux autres collectivités

54 020 303

1 500 000

48 414 278

12 143 521

1 500 000

18 228 717

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

430 000




370 000

430 000




370 000

Dotations en fonds propres

430 000




370 000

430 000




370 000

Total hors FDC et ADP




9 855 338 996







10 421 632 244




Ouvertures et annulations (*)




+1 315 304 653







+893 805 354




Total (*)

9 191 352 325

11 170 643 649

9 938 667 095

10 195 769 380

11 315 437 598

10 346 113 166

(*) y.c. FDC et ADP

Fonds de concours et attributions de produits





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2007

Prévues en LFI
pour 2008

Ouvertes
en 2008

Ouverts
en 2007

Prévus en LFI
pour 2008

Ouverts
en 2008

Dépenses de personnel

0




0

0




0

Autres natures de dépenses

68 822 917

131 801 000

90 935 988

69 392 917

131 801 000

90 935 988

Total

68 822 917

131 801 000

90 935 988

69 392 917

131 801 000

90 935 988

Récapitulation des mouvements de crédits



Décret de transfert




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

29/05/2008
















300 000




300 000

04/06/2008

0

23 000 000

0

10 200 000













12/11/2008




219 000




332 000













20/11/2008




80 000




3 460 000













25/11/2008




2 617 000



















03/12/2008




1 637 000




9 500













03/12/2008










2 500 000













19/12/2008




9 822 000




57 000













22/12/2008




3 274 000




19 000













Total

0

40 649 000

0

16 577 500




300 000




300 000
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