Plr 2008 extrait du rap de la mission : Défense




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PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Défense

Version du 03/12/2009 à 06:23:03

Programme 146 :
Équipement des forces

Ministre concerné : hervé morin, ministre de la défense


Table des matières





Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN / François LUREAU et Laurent COLLET-BILLON à compter du 28 juillet 2008

Chef d’Etat-major des Armées / Délégué général pour l’armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le programme 146 « Équipement des forces » a pour objet principal de mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès de leurs missions. Ses objectifs sont fixés en loi de programmation militaire, ajustés chaque année en fonction des besoins opérationnels et des conditions de gestion. Simultanément, le programme concourt à la préservation au niveau national, ou européen dans le cadre d’une interdépendance concertée, des technologies et savoir-faire industriels garants de l’autonomie nationale tout en assurant une efficience maximale de la dépense de défense.

Sur le périmètre de la loi de programmation militaire 2003-2008, les taux de consommation par rapport aux crédits inscrits en LFI s’élèvent en 2008 à 89 % en AE1 (soit 86 % des ressources ouvertes2) et 98 % en CP (soit 91 % des ressources ouvertes3). Ce résultat est dû, pour les AE, à une gestion prudente des engagements afin de rendre la situation fin 2008 compatible avec les orientations du livre blanc et les dispositions du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 et, pour les CP, à la limitation annuelle des paiements imposée au programme.



Des armements et matériels au service des opérations

Le programme 146 “ Équipement des forces ” regroupe les programmes et opérations d’armement que la France doit réaliser pour acquérir ou maintenir à niveau les capacités prévues par la politique de défense et traduites dans la loi de programmation militaire. Il s’agit, dans la durée, de garantir la mise en service de matériels modernes et performants permettant de satisfaire aux contrats opérationnels fixés aux forces armées.

Au sein de ce programme, certaines acquisitions non planifiées dans la LFI sont également réalisées afin de répondre aux besoins nouveaux les plus urgents issus du retour d’expériences concernant l’équipement des 13 000 hommes et femmes engagés en opération. C’est dans cette logique de réactivité qu’ont été ainsi commandés en urgence des équipements de lutte contre la menace d'engins explosifs improvisés (brouilleurs et kits de leurrage), des équipements renforçant la protection du personnel embarqué (kits de surprotection pour véhicules logistiques et tourelleaux de 12,7 téléopérés pour véhicules de l’avant blindés) et améliorant l’efficacité du combattant débarqué (obus mortiers éclairants et lance-grenades) pour un montant total de l’ordre de 100 M€.

Les programmes intéressant la dissuasion se poursuivent en cohérence avec le calendrier visé pour la mise en service des nouveaux équipements de ses deux composantes. L’année 2008 a notamment été marquée, pour la composante océanique, par la réussite du troisième essai en vol du missile mer sol balistique stratégique (MSBS) M 51. Conformément aux évolutions de la composante nucléaire aéroportée annoncées par le Président de la République à Cherbourg le 21 mars 2008, la commande du 2ème escadron de Mirage 2000N-K3 a été résiliée.

En matière de “ Commandement et maîtrise de l’information ”, la livraison des centres intégrés au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) s’est achevée. Les capacités de commandement des armées ont été complétées grâce aux livraisons de systèmes d'information opérationnels SIR, SICF et SIC 21. La numérisation de l'espace de bataille progresse dans le domaine des télécommunications avec notamment la commande des dernières stations radio PR4G VS4-IP et la livraison de 327 systèmes de radiocommunication tactique HF MELCHIOR. La composante spatiale poursuit sa montée en puissance avec des commandes et des livraisons de stations sols associées au satellite de télécommunications Syracuse III.

Dans le domaine “ Projection mobilité soutien ”, ont été notamment commandés 22 hélicoptères NH90 TTH ainsi que 232 petits véhicules protégés (PVP). Le contrat de partenariat de l’État concernant l’achat d’heures de vol d’hélicoptères pour la formation des pilotes de l’école de Dax a été notifié début 2008. La rénovation des hélicoptères Cougar a été engagée permettant d’améliorer l’efficacité de ces appareils. Le bilan de l’année 2008 est cependant affecté d’une part par la décision de reporter en 2009 le lancement de la réalisation des porteurs polyvalents terrestres (programme PPT), mais surtout, d’autre part, par les difficultés du programme A400M dont l’ampleur a pris en cours d’année des proportions extrêmement préoccupantes.

Pour ce qui concerne le système de forces “ Engagement combat ”, la montée en puissance des escadrons de Rafale se poursuit avec la livraison de 14 avions. 8 avions ont également été commandés. Les 10 premiers canons automoteurs CAESAR ont été livrés. La qualification et l’expérimentation du VBCI se sont déroulées dans des conditions très satisfaisantes, permettant la livraison comme prévu des 41 premiers VBCI. Une nouvelle commande de 116 véhicules VBCI a été notifiée. Les livraisons de chars AMX 10 RC rénovés et de VBL se poursuivent tandis que le 54ème et dernier char AMX 10 P rénové a été réceptionné. La réalisation du programme de future torpille lourde ARTEMIS a été lancée avec la commande des travaux de développement et des 6 premières torpilles. Enfin la qualification au standard 1 du Tigre a été prononcée permettant de disposer d’une première composante opérationnelle.

Dans le domaine de la “ Protection sauvegarde ”, la première frégate anti-aérienne Horizon a été livrée ainsi qu’un système SAMP/T. Les livraisons de missiles air-air MICA prévues ont été réalisées.



Une performance qui s’inscrit dans le respect des objectifs à moyen et long terme

Les objectifs de performances du programme ont été atteints pour la plupart :

- l’évolution des devis des opérations principales a été globalement maîtrisée ;

- la tenue des délais à terminaison est maîtrisée ;

- les intérêts moratoires versés ont été contenus en dessous des plafonds prévus ;

- les performances techniques des matériels livrés aux forces sont conformes au besoin.

En revanche, l’indicateur de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales n’est pas en ligne avec les objectifs. Ces écarts ont deux causes principales : d’une part des difficultés industrielles dans la réalisation de certains programmes et d’autre part une gestion prudente des engagements du programme en cohérence avec les choix du projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Ces écarts n’ont pas de conséquences capacitaires au regard des objectifs du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, sauf dans le domaine du transport stratégique et tactique (programme A400M).

Une ambition européenne réaffirmée

Premier programme d’investissement de l’État, le programme 146 « équipement des forces » participe également aux actions qui permettent à la France d’être l’un des moteurs de la construction européenne.

C’est ainsi qu’en 2008 la France a confirmé son engagement dans les programmes européens par la signature d’accords portant sur le futur système d’observation spatiale (MUSIS) en vue de fédérer la démarche des différents partenaires : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et la Grèce. On peut citer également la commande de 22 hélicoptères NH 90 en version TTH (coopération avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal).

Les programmes en coopération ont contribué également aux livraisons dans les forces avec 4 hélicoptères Tigre, l’admission au service actif des torpilles MU 90, la frégate Forbin, première frégate Horizon (coopération avec l’Italie) équipée de son système sol-air PAAMS, et des systèmes sol-air SAMPT.

Enfin la France s’est accordée avec ses partenaires pour un soutien commun des moteurs du Tigre (avec l’Allemagne et l’Espagne).

Une dimension industrielle confortée

Dans le prolongement des actions portées par d’autres programmes et en particulier le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la mise en œuvre du programme 146 « équipement des forces » contribue au développement d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, le besoin des forces.

Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 ont un caractère déterminant pour la préservation et l’évolution de la BITD française, dans le cadre d’une consolidation engagée à une échelle européenne. Parmi les acquisitions majeures de 2008 qui contribuent à renforcer la part que prend la France à la BITD européenne, peuvent être cités : la commande de 22 hélicoptères NH 90 TTH qui constitue une étape importante pour les compétences d’Eurocopter et de ses coopérants, la commande de 8 avions Rafale (Dassault Aviation), l’acquisition de 116 VBCI qui conforte le savoir-faire de Nexter et accompagne ainsi le processus d’amélioration de la compétitivité du groupe, celle de 6 torpilles lourdes ARTEMIS qui devrait jouer un rôle fédérateur dans le rapprochement des activités de Thales, DCNS et Finmeccanica (WASS) dans le domaine des torpilles et, enfin, dans le domaine de l’observation optique à très haute résolution, le lancement des travaux de préconception de la composante spatiale optique du programme MUSIS.

Pour 2009, des perspectives nouvelles

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit une nouvelle stratégie de sécurité nationale alliant politique de défense, politique de sécurité intérieure, politique étrangère et politique économique. Cette évolution majeure associée à la révision générale des politiques publiques (RGPP) fixent un nouveau cadre et des objectifs qui sont traduits dès 2009 dans la LFI ainsi que dans le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.





récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1

Taux de réalisation des équipements du système de forces dissuasion

INDICATEUR 1.2

Taux de réalisation des équipements du système de forces commandement et maîtrise de l’information

INDICATEUR 1.3

Taux de réalisation des équipements du système de forces projection-mobilité-soutien

INDICATEUR 1.4

Taux de réalisation des équipements du système de forces engagement et combat

INDICATEUR 1.5

Taux de réalisation des équipements du système de forces protection et sauvegarde

OBJECTIF 2

Concourir à la préservation au niveau national, et/ou européen dans le cadre d’une interdépendance librement consentie, des technologies et savoir-faire industriels garants de l’autonomie nationale

INDICATEUR 2.1

Taux de coopération européenne en matière de programmes d’armement

OBJECTIF 3

Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces

INDICATEUR 3.1

Qualité de la dépense pour l’équipement des forces

INDICATEUR 3.2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales du programme Equipement des forces


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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