Le president de la republique




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Décret n 90-178 du 7 novembre 1990 portant

modalités d'exercice de la chasse au Togo




LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968, réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo;


Vu l'ordonnance n 84-03 du 7 février 1984, portant modification de l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968 en ses articles 34, 35 et 36;
Vu le décret n 68-10 Janvier 1968, interdisant la chasse de nuit sur toute l'étendue du territoire;
Vu les décrets n 79-139 du 18 avril 1979 et n 79-139 du 18 avril 1979 et n 80-171 du 04 juin 1980, portant modalités d'application de l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968;
Vu le décret n 88-87 du 9 mai 1988, portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et du tourisme;
Vu le décret n 90-18 du 13 février 1990, portant restructuration du gouvernement;
Le conseil des ministres entendu;

D E C R E T E :

Article 1er: La période d'exercice de la chasse au Togo est fixée du 1er janvier au 30 Avril de chaque année, de 6 heures à 17 heures.
Article 2: Lorsqu'en dehors de cette période, les cultures et les récoltes des paysans se trouvent menacées, ceux-ci sont autorisés à chasser les animaux prédateurs dans les limites de leurs habitations et de leurs exploitations.
Article 3: L'obtention du permis de chasse est subordonnée à un test d'aptitude à cet exercice. Les modalités de ce test seront définies par arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du tourisme et du ministre de l'intérieur et de la sécurité.
Article 4: Les valeurs des diverses catégories de permis fixées à l'article 2 du décret n 80-171 du 4 Juin 1980 sont modifiées comme suit:

* PERMIS DE PETITE CHASSE

Catégorie B (petite chasse n 2) 20.000 F



* PERMIS SPECIAUX DE CHASSE SPORTIVE

Catégorie A (permis de moyenne chasse) 40.000 F

Catégorie B (permis de moyenne chasse touristique valable pour 20 jours) 50.000 F

Catégorie C (permis de grande chasse) 75.000 F

Catégorie D (permis de grande chasse touristique valable pour 1 mois) 80.000 F
Article 5: Les taxes d'abattage ou valeurs des espèces fixées à l'article 3 du décret n 80-71 du 04 juin 1980 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 6: La chasse sportive et le tourisme cynégétique sont exercés pendant cette période d'ouverture sur toute l'étendue du territoire national, en dehors des parcs nationaux, des réserves de faune et des forêts classées.
Article 7: L'exercice du droit de chasse ne porte pas sur les animaux intégralement protégés figurant à l'annexe 1 de l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968.
Article 8: L'exercice de la chasse coutumière pendant cette période de chasse est réglementé comme suit:
Est qualifié usager coutumier de petite chasse pour animaux non protégés, quiconque chasse suivant la coutume locale et la tradition dans les limites de sa préfecture et hors des réserves et zones protégées ou classées, avec des armes traditionnelles de fabrication locale à l'exclusion de toute arme à feu et de tout procédé interdit par l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968.
Toutefois, l'organisation de la chasse coutumière sera subordonnée à une demande formulée par le chef de file, précisant la composition du groupe, les lieux et la date de l'exercice de la chasse et soumise à l'approbation du préfet de la localité concernée.
Les dommages causés lors de cette partie de chasse aux habitations, aux exploitations agricoles et autres biens engagent entièrement la responsabilité du chef de file.
Article 9: Les infractions au présent décret seront punies conformément aux dispositions de l'ordonnance n 84-03 du 07 février 1984 portant modification de l'ordonnance n 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Article 10: Le ministre de l'environnement et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République togolaise.

Lomé, le 7 novembre 1990


Signé:
Gal G. EYADEMA



Source: J.O. du 5 décembre 1990, pp. 38-40
ANNEXE
(Taxes d'abattage ou de capture des espèces animales sauvages)

Les taxes d'abattage ou valeurs des espèces animales sauvages sont fixées comme suit:


Mammifères
Nome vulgaires Noms scientifiques Valeur F CFA
Eléphant Loxodonta african 300.000

Hippopotame Hyppopotamus amphibius 200.000

Panthère Panthera pardus 100.000

Lion Leo leo 100.000

Buffle Syncerus caffer 100.000

Hippotrague Hippotragus equinus 100.000

Oryctérp[e Pructerp[is afer 50.000

Crocodile Genre Crocodylus ontelaemus 50.000

Python de Seba Python sebae 50.000

Bongo Boecerus euryceros 25.000

Bubale Alcelaphus major 75.000

Cob défassa ou Waterbuck Kobus defassa 25.000

Cob de Buffon Adenota kob 15.000

Cob des Roseaux Redunca redunca 15.000

Néotrague Neotragus pygmaeus 15.000

Guib Tragelaphus scriptus 15.000

Sitatonga Limnotragus apekei 15.000

Phacochère Phacocherus aethiopicus 15.000

Hylochère Hylochoerus meinertzhagenti 15.000

Potamochère Potamochaerus porcus 15.000

Céphalophe à dos jaune Genre Cephalophus 5.000

Ourébi Ourebia ourebia 5.000

Chevrotin aquatique Hyemoschus aquaticus 5.000

Gazelle Genre Gazella 5.000

Serval Felis serval 5.000

Hyène Genres Crocuta, Hyaena 5.000

Chacal Genre Canis 5.000

Lycaon Lycaon pictus 5.000

Anomalures (ou écureuils

volants (6)) Genre Anomalurus 5.000

Cynocéphale Papio papio 5.000

Daman d'arbre Dendrophyrax dorsalis 2.000

Servalin Felis brachyuria 2.000

Renard des sables Vulpes pallida 2.000

Civette Civettictis civetta 2.000

Porc-épic Hystrix zechi 5.000

Colobe magistrat Colobus polykomos 15.000
Colobe baie Colobus badinus 15.000

Colobe vert Colobus verus 15.000

Galago Genre Galago 5.000

Patas Erytrocebus patas 5.000

Cercocèbe Genre Cercocebus 5.000

Mone Cercopithecus mona 5.000

Hocheur Cercopithecus nictitans 5.000

Diane Cercopithecus diana 5.000

Mangoustes Genre Herpestes 5.000

Ratel Mellivora capensis 5.000

Génette Genetta genetta 5.000

Loutre Genre Luttra aonyx 5.000

Gorille Gorilla striatus 5.000

Athérure Atherura africana 5.000

Pangolin Genre Phataginus uromanis 5.000

Oiseaux
Echasse Himantopus himantopus 5.000

Grue couronnée Balearica pavonina 5.000

Gaterdo Neotis cafra 5.000

Cigogne Ciconia ciconia 5.000

Aigle Genre Cuncuma 5.000

Buse Genre Buteo 5.000

Aigrette Genre Egretta 5.000

Marabout Leptopilos grumeniferus 5.000

Tantale Ibis Ibis ibis 5.000

Pélican-Comoran Genre Pelicanus phalacroras 5.000

Poule de rocher Ptilopachus petrosus 3.000

Avocette Recurvirostra avocetta 3.000

Vautour Genre Noephron 5.000

Héron Genre Bubulcus 5.000

Effraie, chouette, Duc

Genres Tyto scotpulia, Bubo otus 5.000

Perroquet, Perruche Genre Psittachus 3.000

Jabirus Ephippiortynchus senegalensis 2.000



6. - DE LA PECHE

Loi n 64-14 du 11 juillet 1964



Arrêté n 10/MAR du 22 septembre 1986


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