IV. politique commerciale – analyse par secteur 1 Agriculture




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Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/260
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IV.POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR

1)Agriculture

i)Caractéristiques


1.L'agriculture trinidadienne connaît un déclin relatif depuis de nombreuses années et représentait 0,6% environ du PIB et moins de 4% de l'emploi en 2010, ce qui témoigne de la productivité relativement faible du secteur. Les produits agricoles (définition OMC) représentent environ 3,3% des exportations totales et 13,7% des exportations de produits non pétroliers, mais ils se résument à un petit nombre de produits, dont la plupart sont des produits transformés, et non des produits agricoles de base. Traditionnellement, la culture principale était la canne à sucre, cultivée pour l'exportation dans le cadre de préférences à destination de l'Union européenne et des États Unis. Cependant, la production et les exportations ont fortement baissé depuis le début des années 2000 et le sucre n'est plus raffiné à la Trinité et Tobago depuis la fermeture de la Société de production sucrière (une entreprise d'État) en avril 2010.

2.L'État possède environ la moitié des terres agricoles de la Trinité et Tobago, y compris les parcs nationaux, dont de vastes superficies sont louées pour des activités agricoles. Cependant, la production provient avant tout de petites exploitations familiales: en 2004, il y avait quelque 19 000 domaines couvrant approximativement 85 000 hectares, dont la quasi totalité était exploitée par leurs occupants. Très peu d'exploitations avaient une superficie supérieure à 10 hectares et seul un tout petit nombre d'entre elles s'étendaient sur plus de 100 hectares. Deux exploitations totalisant plus de 27 000 hectares étaient détenues par une entreprise d'État (Caroni (1975) Ltd) et 19 exploitations de 1 600 hectares au total par le gouvernement. Le nombre d'exploitations agricoles a reculé de plus de 37% entre le recensement agricole de 1982 et celui de 20041, ce qui est révélateur du rôle toujours moins important de l'agriculture dans l'économie. Parmi les raisons évoquées pour expliquer le déclin de l'agriculture figurait l'impact du développement du secteur pétrolier, qui a entraîné des pénuries de main d'œuvre et une baisse du rendement des activités agricoles.2

3.Les terrains utilisés pour l'agriculture à la Trinité et Tobago sont consacrés principalement aux cultures, mais la production de cultures traditionnelles comme les fèves de cacao et le café ont toutes chuté aux niveaux actuels depuis plusieurs années déjà, et la production de sucre a fait de même au début des années 2000. La production de certains produits a augmenté, notamment la viande de poulet et de porc, ainsi que l'ananas et d'autres fruits frais. La valeur de la production de viande de poulet représente aujourd'hui plus de la moitié de la valeur totale de la production agricole (graphique IV.1 et tableau AIV.1). La production agricole trinidadienne est actuellement réduite à un petit nombre de produits, la viande de poulet, la canne à sucre et les fruits représentant plus de 80% de la valeur totale.3


ii)Commerce


1.Les principales exportations de produits agricoles (définition OMC) ne sont pas des produits de base mais des produits transformés, dont les principaux sont les eaux édulcorées ou aromatisées (SH2202), les cigarettes (SH2402) et les produits de la boulangerie (SH1905) (tableau IV.1). Dans de nombreux cas, comme le tabac, la matière première est importée puis transformée, et le produit transformé (cigarettes) est exporté.

Tableau IV.1

Les dix principaux produits agricoles exportés et le sucre

(en millions de $EU)



Code
du SH


Désignation du produit

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2202

Eaux et boissons édulcorées ou aromatisées

40,3

41,6

57,0

61,1

55,4

56,4

56,3

2402

Cigares, cigarettes etc.

15,1

14,2

22,8

27,4

32,8

58,2

42,3

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, gaufrettes, etc.

17,5

15,4

21,1

22,5

31,0

34,9

33,4

2208

Liqueurs, eaux de vie et alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol.

33,0

16,0

31,0

29,7

40,6

26,6

21,0

2009

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool

5,4

13,3

16,3

22,5

28,3

20,6

17,5

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus

0,1

0,1

19,6

27,8

27,8

113,1

13,7

2203

Bières de malt

7,7

6,1

9,4

11,0

11,1

12,2

12,8

1904

Produits à base de céréales (autres que le maïs) obtenus par soufflage ou grillage

14,1

15,1

19,6

21,7

16,5

17,8

10,3

2103

Sauces, condiments, assaisonnements, moutarde

7,2

5,4

7,4

8,1

9,1

10,3

10,2

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes n.d.a, autrement préparés ou conservés

4,9

5,0

6,3

8,1

8,9

10,7

8,6

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

13,3

29,2

26,8

37,5

20,6

4,9

2,2




Autres

66,7

64,4

77,0

67,1

77,6

109,3

72,7




Total

225,2

225,7

314,3

344,5

359,7

475,1

301,1

Source: Base de données Comtrade de la DSNU.

2.Le sucre est encore exporté dans certains volumes, mais la valeur des exportations a chuté de 37 millions de dollars EU en 2006 à 2,2 millions de dollars EU en 2009, les exportations partant vers d'autres pays des Caraïbes plutôt que vers les marchés traditionnels de l'Europe et des États Unis. La destination des autres exportations dépend également du produit. Les liqueurs et spiritueux (le rhum, principalement) et la bière sont exportés vers le monde entier, tandis que les boissons aromatisées, les cigarettes et d'autres produits sont exportés vers d'autres pays des Caraïbes.

3.Étant un petit État insulaire avec un secteur agricole de taille modeste, la Trinité et Tobago importe la plupart des produits alimentaires et agricoles dont elle a besoin. Ainsi, les importations de produits agricoles de la Trinité et Tobago se répartissent généralement entre différents groupes de produits (tableau IV.2). Le principal produit importé est l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 80% (SH2207). Il a été rapporté qu'une part significative de ce produit est importée du Brésil; ce produit est ensuite transformé et exporté vers les États Unis, soumis à des droits de douane préférentiels au titre de l'Initiative concernant le bassin des Caraïbes.4 Les autres importations concernent des matières premières et des aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits alimentaires.

Tableau IV.2

Principaux produits agricoles importés

(en millions de $EU)



Code
du SH


Désignation du produit

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus

7,7

3,0

21,0

71,6

71,6

162,0

49,8

2106

Préparations alimentaires n.d.a.

20,9

23,5

43,4

31,6

31,6

39,3

43,5

1001

Froment (blé) et méteil

16,4

19,1

24,3

43,1

43,1

47,5

42,4

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

20,2

25,7

23,1

34,1

34,1

53,8

36,3

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou édulcorés

23,6

26,9

26,7

40,4

40,4

50,1

35,0

1701

Sucres de canne ou de betterave

19,1

24,5

31,2

37,1

37,1

29,9

34,4

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt

10,4

12,7

13,0

17,7

17,7

24,0

24,9

0406

Fromages et caillebotte

12,4

18,0

18,3

23,7

23,7

29,6

24,8

1005

Maïs

10,3

13,3

14,9

21,8

21,8

37,8

24,2

2202

Eaux, boissons édulcorées ou aromatisées

6,4

6,5

12,9

18,7

18,7

20,1

19,9

2009

Jus de fruits

11,9

12,1

15,5

24,2

24,2

22,6

16,6

1006

Riz

10,7

12,6

12,9

13,5

13,5

23,8

16,5




Autres

204,9

218,7

261,2

296,6

296,6

395,2

360,4




Total

375,0

416,5

518,5

674,1

674,1

935,7

728,8

Source: Base de données Comtrade de la DSNU.

iii)Politique agricole


1.La politique agricole est de la responsabilité du Ministère de la production alimentaire, de l'aménagement du territoire et des ressources maritimes (MFPLMA). Plusieurs autres institutions sont également responsables de la mise en œuvre de la politique et/ou chargées de conseiller le Ministère, à savoir:

  • la Société nationale de développement et de commercialisation des produits agricoles (NAMDEVCO), qui fournit aux agriculteurs des informations sur les prix de commercialisation et offrent des mécanismes et des services pour soutenir le commerce intérieur et les exportations5;

  • la Banque de développement agricole (ADB), une banque d'État établie en vertu de la Loi de 1968 sur la Banque de développement agricole, qui est chargée de fournir des services financiers au secteur agricole, y compris un fonds de 150 millions de dollars TT pour des intrants et des investissements dans des exploitations existantes ou naissantes6, à un taux d'intérêt ramené de 8% à 3 à 5%. Les prêts ont augmenté de manière constante chaque année, passant de 64 millions de dollars TT dans les années 1990 à plus de 90 millions de dollars TT en 2010;

  • l'Office du cacao et du café (CCIB), établi en vertu de la Loi de 1962 sur le secteur du cacao et du café et chargé d'obtenir des arrangements pour l'achat, la vente, la manutention, le calibrage, l'exportation et la commercialisation du cacao et du café;

  • la Société de gestion et de développement commercial du patrimoine (EMBD), établie en 2002 et chargée de la gestion et du développement des terrains agricoles détenus par l'État; elle a été placée sous l'égide du MFPLMA en 2011 et s'est vu également confier la responsabilité de la mise en valeur de terrains en vue de leur attribution aux anciens travailleurs de l'entreprise Caroni (1975) Ltd.;

  • L'Association de l'industrie agroalimentaire de la Trinité et Tobago (TTABA), établie en mai 2006 par les acteurs de l'agroalimentaire du secteur privé avec le soutien du gouvernement, dans le but d'"accélérer le développement économique et social national grâce à l'expansion du secteur agroalimentaire"7 et de gérer le Programme national de développement du secteur agroalimentaire (NADP). Les membres de la TTABA incluent des représentants des différentes parties prenantes, tels que les producteurs, les transformateurs, les détaillants, les exportateurs et les consommateurs, ainsi que des représentants du Ministère de l'agriculture, de la Banque de développement agricole et de l'Assemblée nationale de Tobago; et

  • l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (LLPB), établi en vertu de la Loi de 1997 sur l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage dans le but d'optimiser les revenus pour les producteurs et les transformateurs en encourageant le recours à de meilleures méthodes de production, en fournissant des informations sur la lutte contre les maladies et en fournissant des informations sur la commercialisation.

a)Mesures à la frontière


1.La Trinité et Tobago applique le tarif extérieur commun de la CARICOM pour toutes les lignes tarifaires, à l'exception de 93 lignes inscrites sur sa liste A. La plupart de ces 93 lignes tarifaires concernent des produits agricoles. Les droits de douane appliqués aux produits agricoles varient énormément d'un groupe de produits à l'autre et au sein des groupes de produits eux mêmes. La moyenne des droits de douane appliqués aux produits agricoles (définition OMC) est de 20%, contre 6% pour les produits non agricoles. De plus, certains produits agricoles sont également assujettis à des surtaxes à l'importation, notamment les importations de sucre (la surtaxe à l'importation visant les importations de volailles a été retirée en décembre 2006). La Trinité et Tobago ne maintient pas de contingent tarifaire et n'applique pas non plus de restrictions quantitatives à l'importation des produits agricoles (des détails supplémentaires figurent au chapitre III 1) iii)).

b)Soutien interne


1.Malgré les efforts déployés par les gouvernements successifs pour augmenter la production agricole, le volume produit n'a pas augmenté depuis 2002. Entre 2005 et mai 2010, le Plan de transformation pour le secteur agricole a ciblé le développement du secteur agroalimentaire en encourageant les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à créer des associations professionnelles et des associations de producteurs. En juin 2011, un nouveau Programme d'incitations agricoles a été annoncé par le Ministère de la production alimentaire, de l'aménagement du territoire et des ressources maritimes. Le programme a pour objectif d'améliorer la sécurité alimentaire en augmentant la production nationale, grâce à une productivité accrue et une efficacité renforcée. Afin de réaliser cet objectif, le programme maintient bon nombre des subventions précédemment disponibles pour les intrants, ainsi qu'un large éventail d'investissements dans les machines, l'irrigation et la valorisation des sols (tableau AIV.2). Le programme maintient également, avec certaines augmentations, les prix minimaux garantis pour le cacao, le café, le riz et le lait (tableau IV.3).8 Le prix garanti pour le riz de première qualité est passé de 2 200 dollars TT (352 dollars EU) par tonne à 3 960 dollars TT (634 dollars EU), ce qui est nettement supérieur aux prix internationaux. Cependant, les autorités ont indiqué que, dans de nombreux cas, les prix intérieurs sont supérieurs aux prix garantis.

Tableau IV.3

Prix garantis pour les produits agricoles, 2005, 2009 et 2011

(en $TT)



Produit

2005

2009

2011

Oranges

21,00/cageot de 40,9 kg

21,00/cageot de 40,9 kg

21,00/cageot de 40,9 kg

Pamplemousses

13,00/cageot de 36,4 kg

13,00/cageot de 36,4 kg

13,00/cageot de 36,4 kg

Copraha

3,10/kg

3,10/kg

5,00/kg

Cacao

14,00/kg

18,00/kg

19,00/kg

Café

11,00/kg

Prix minimaux supprimés




Maïs épi séché

2,20/kg

Abrogé




Rizb:










Catégorie I

2,20/kg

2,99/kg

3,96/kg

Catégorie II

1,82/kg

2,86/kg

3,85/kg

Catégorie III

1,37/kg

2,09/kg

3,08/kg

Catégorie IV

0,66/kg

Abrogé pour la cat.IV




Laitb

2,55/litre

3,15/kg

3,15/kg

a Jusqu'en 2009, l'Association des producteurs de noix de coco (CGA) payait 2,00 dollars par kilo et le gouvernement 1,10 dollar par kilo; en 2011, la CGA payait 3,90 dollars par kilo et le gouvernement 1,10 dollar par kilo.

b La Minoterie nationale achète la production totale de riz paddy et la société Nestlé achète du lait aux producteurs aux prix garantis, et toutes deux sont remboursées par le gouvernement.



Source: Ministère de la production alimentaire, de l'aménagement du territoire et des affaires maritimes.

2.Le Programme d'incitations agricoles prévoit également des subventions par produit pour l'établissement ou la réhabilitation des établissements produisant des agrumes, du café, du cacao, de la noix de coco, des caprins, ovins et porcins, de la volaille et des lapins; les taux de subvention varient entre 30% et 100% et les dons maximaux vont jusqu'à 50 000 dollars TT.

3.Certaines sources indiquent que l'un des principaux facteurs expliquant l'échec des programmes antérieurs visant à améliorer la production agricole était le problème de l'établissement des droits d'occupation des terres, étant donné que, d'après certaines estimations, seules 35% des exploitations détenaient des titres reconnus par l'État.9 Pour régler ce problème, les agriculteurs ne détenant pas de bail ou de titre foncier ont été admis à bénéficier du programme à condition: qu'ils occupent des terrains appartenant à l'État et aient demandé le renouvellement du bail expiré; qu'ils occupent les terrains de parents décédés ayant détenu un bail; ou qu'ils aient occupé des terrains appartenant à l'État pendant les cinq années précédentes et que les terrains en question soient correctement cultivés.10 Le Parlement a adopté de nouvelles lois (Loi sur l'enregistrement des titres fonciers, Loi sur l'attribution des terrains et Loi sur le tribunal foncier) en 2010, mais elles n'ont pas encore été mises en œuvre. L'État a également redistribué des terrains lui appartenant aux anciens travailleurs de l'entreprise sucrière nationale (Caroni (1975) Ltd) qui a fermé ses portes en 2003.

4.En tant que pays ACP producteur de sucre qui avait bénéficié d'un accès préférentiel au marché de l'UE, la Trinité et Tobago était admise à bénéficier d'une aide en vue de la restructuration de la branche de production, à laquelle la Commission européenne a indiqué avoir alloué un montant de 41,642 millions d'euros.11 La Trinité et Tobago utilise les fonds pour mettre en œuvre la Stratégie nationale d'adaptation au moyen d'un programme sur plusieurs années qui inclut des programmes de formation, une compensation aux anciens employés de Caroni et aux agriculteurs qui produisaient du sucre, le développement d'infrastructures et des programmes environnementaux.

5.Concernant les producteurs d'agrumes, les autorités ont relevé que la présence de plusieurs maladies graves constituait un facteur majeur dans la baisse des quantités de production, ce qui a conduit le gouvernement à approuver, en mai 2010, le Programme de certification des agrumes, qui inclut un projet de replantation de vergers de citrus. La replantation de ces vergers implique: un investissement dans les pépinières St. Augustine pour qu'elles puissent fournir les plants; un investissement dans l'infrastructure, la formation et le recrutement de personnel; et la promulgation de la législation nécessaire. Le programme suit un projet amorcé en 2004 par le Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines pour établir un programme obligatoire pour la qualité des citrus. Le projet devrait être achevé en 2015 pour un coût estimé de quelque 25 millions de dollars TT.

6.Jusqu'en 2008, la production de riz à la Trinité et Tobago était en baisse, et ce depuis longtemps. En 1992, quelque 6 000 agriculteurs cultivaient environ 5 000 hectares de rizières. En 2008, ce nombre avait chuté à 80 agriculteurs, qui cultivaient 1 500 hectares. La hausse des prix internationaux du riz en 2007 et 2008, associée aux restrictions à l'exportation imposées par certains pays exportateurs, a renforcé l'inquiétude des autorités face à la baisse constante de la production nationale et, en 2008, le Ministère a mis en place une politique de production de riz prévoyant une augmentation des prix minimaux payés aux agriculteurs par la Minoterie nationale (tableau IV.3), ainsi que la location de terrains aux producteurs.

7.Si la politique gouvernementale a mis l'accent sur les petits exploitants, le Programme pour les grandes exploitations agricoles commerciales (CLFP) vise quant à lui à inciter l'État à créer des partenariats avec le secteur privé pour établir des exploitations agricoles commerciales de 100 acres (40,5 hectares) ou plus sur des terrains appartenant à l'État. En 2008, deux exploitations agricoles ont été établies. Le CLFP devrait être pleinement mis en œuvre d'ici fin 2013; il est prévu qu'à ce moment là, 14 exploitations agricoles commerciales financées, gérées et exploitées par des intérêts privés et une exploitation modèle à capitaux privés et offrant des possibilités de formation auront été établies.

c)Niveaux de soutien


1.La notification la plus récente présentée par la Trinité et Tobago concernant les subventions à l'agriculture porte sur l'exercice s'achevant en septembre 2007. Cette notification, tout comme des notifications antérieures, indiquait que toutes les mesures de soutien étaient accordées au titre de la catégorie verte, l'accent étant principalement mis sur les services de recherche et de vulgarisation. Depuis l'exercice 2000/01, le soutien a considérablement augmenté, puisqu'il a presque triplé pour atteindre 283 millions de dollars TT en 2006/07 (graphique IV.2). Les dépenses au titre des services d'infrastructure ont aussi énormément augmenté depuis 2000, la majorité des investissements étant destinés aux routes d'accès et aux installations d'irrigation.12


2.En termes de pourcentage de la valeur de la production agricole, le soutien à l'agriculture tel qu'il a été notifié à l'OMC a augmenté de manière constante au cours des dernières années, atteignant un niveau maximum de plus de la moitié de la valeur de la contribution du secteur agricole au PIB en 2007, avant de chuter en 2008 (tableau IV.4). La Trinité et Tobago ne maintient pas de subventions à l'exportation et n'applique pas non plus de restrictions ou de taxes sur les exportations de produits agricoles.

Tableau IV.4

Soutien interne au secteur agricole, 2000 2008

(en millions de $TT; l'exercice budgétaire va du 1er octobre au 30 septembre)






2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Soutien interne total

88,5

107,2

109,5

108,2

118,4

160,7

201,0

282,7

263,7

PIB agricole

697,2

707,5

713,7

768,2

637,0

487,3

657,3

490,5

576,9

Soutien interne en pourcentage du PIB agricole

12,6

15,2

15,3

14,1

18,5

32,9

31,4

57,6

45,7

Source: Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines; et notifications au Comité de l'agriculture de l'OMC.

3.Le secteur agricole trinidadien bénéficie d'un soutien relativement important sous la forme d'un large éventail de mesures telles que: des mesures à la frontière pour maintenir des prix intérieurs élevés; des prix garantis pour certains produits; des subventions des intrants; des subventions des investissements; et des prêts à faibles taux d'intérêt. Ces mesures sont restées sensiblement les mêmes au cours des dernières années, mais l'agriculture a continué de régresser tant en termes absolus que par rapport aux autres secteurs de l'économie. Dans une certaine mesure, ce déclin peut être attribué, depuis 2003 au moins, à la réduction de la valeur de l'accès préférentiel aux marchés traditionnels; toutefois, la taille réduite des exploitations agricoles, les incertitudes du régime foncier pour de nombreux agriculteurs, la petitesse du marché intérieur et la baisse de la production de cultures de meilleur rapport comme le cacao et le café ont également joué un rôle. Il reste à savoir si les modifications apportées à la politique agricole, telles que l'augmentation des subventions et les mesures visant à régler les problèmes liés au régime foncier, vont se révéler payantes.


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