Chercheur et Coordonnateur du Centre d'Etudes en Relations Internationales et Stratégiques




старонка1/2
Дата канвертавання19.04.2016
Памер133.87 Kb.
  1   2

Saliou FAYE

Chercheur et Coordonnateur du Centre d'Etudes en Relations Internationales et Stratégiques
(CERIS), Dakar, Sénégal.
(2014)

“La problématique


des enfants en situation de rue
au Sénégal.”

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,

Professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi

Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca

Site web pédagogique : http://jmt-sociologue.uqac.ca/
Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"

Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay,

professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web: http://classiques.uqac.ca/
Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque

Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/



Politique d'utilisation
de la bibliothèque des Classiques

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.


Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle:
- être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques.

- servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...),


Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.
Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite.
L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission.
Jean-Marie Tremblay, sociologue

Fondateur et Président-directeur général,

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, sociologue, bénévole, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi, à partir de :

Saliou FAYE
La problématique des enfants de rue au Sénégal.”
Texte d’une conférence dispensée dans le cadre d’un colloque organisé en 2014 à l’Université de Dakar au Sénégal, 17 pp.

[Autorisation formelle accordée par l’auteur le 2 mars 2015 de diffuser, en accès libre et gratuit à tous, le texte de cette conférence dans Les Classiques des sciences sociales.]


Courriel : Saliou Faye : saliouf@yahoo.fr.
Polices de caractères utilisée :
Pour le texte: Times New Roman, 14 points.

Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.


Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.
Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.
Édition numérique réalisée le 3 mars 2015 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Saliou FAYE
La problématique des enfants de rue au Sénégal.”

Texte d’une conférence dispensée dans le cadre d’un colloque organisé en 2014 à l’Université de Dakar au Sénégal, 17 pp.

Table des matières




Introduction
I. Une problématique amplifiée, complexe et méconnue
1. Ampleur du phénomène : faits et chiffres alarmants

2. Des facteurs pathogènes expulsifs multiples, sensibles et persistants

3. Des situations variées et des besoins spécifiques différents

4. Un segment d’intervention fluctuant, un public cible mobile


II. Un cadre stratégique (juridico-institutionnel) de protection sociale des enfants ambitieux mais relativement efficace
1. Une réponse institutionnelle encore faiblement structurée et peu convergente

2. Une dynamique des acteurs non étatiques florissante mais avec un faible niveau de mise en synergie

3. Un cadre légal et réglementaire protecteur, en inflation mais peu adapté et efficace
a) Les instruments juridiques internationaux

b) Les instruments juridiques nationaux


Conclusion
Bibliographie indicative

Saliou FAYE

Coordonnateur du Centre d’Études
en Relations Internationales et Stratégiques (CERIS)
La problématique des enfants de rue au Sénégal.”
Texte d’une conférence dispensée dans le cadre d’un colloque organisé en 2014 à l’Université de Dakar au Sénégal, 17 pp.

Introduction



Retour à la table des matières

Au Sénégal, les enfants identifiés sous les vocables « enfants de la rue » 1 ou « enfants dans les rues » sont ceux qui sont en rupture familiale partielle ou totale avec, pour la plus part, sans projet de retour. Il s’agit d’enfants bohèmes adoptant la rue comme cadre et parcours de vie; précédemment victimes, souvent à répétition, soit d’un environnement socio-économique chaotique, soit de l’exploitation d’un tiers et sont souvent amenés, dans leur nouvelle situation, à entrer en conflit avec la loi.

Plusieurs facteurs sont à la source de cette situation, entre autres : la pauvreté, la déstructuration des familles, les problèmes liés à la mendicité et au travail des enfants, le phénomène de l’urbanisation déséquilibrée, etc. Dans cette optique, les autorités publiques 2, les institutions internationales et certaines organisations de la société civile en sont conscients et tentent d’y apporter une solution mais, le phénomène reste lancinant et persistant et, parfois, se mue en prenant d’autres formes avec de nouvelles propensions. En effet leur nombre reste croissant et leur situation difficile 3.

Livrés à eux même, ces enfants sont exploités 4, victimes d’abus de toute sorte 5, usant de vol, de drogue et prostitution pour survivre, car ils ne bénéficient d’aucune aide ni de ressources.

Dès lors, la prise en charge des enfants en rupture familiale reste cruciale et nécessite des actions multiples sur divers segments, au regard de la complexité de la problématique.

I. Une problématique amplifiée,


complexe et méconnue

Retour à la table des matières

Au Sénégal, le phénomène des enfants de et dans la rue se caractérise essentiellement par (i) son ampleur avec des chiffres impressionnants, (ii) ses facteurs pathogènes expulsifs, multiples, sensibles et persistants, (iii) sa représentation de situations variées avec des besoins spécifiques et (iv) son domaine d’intervention fluctuant.

I.1. Ampleur du phénomène :
faits et chiffres alarmants


Retour à la table des matières

La problématique des enfants de et dans la rue au Sénégal connait une ampleur et une importance démesurées et il est particulièrement difficile de les estimer étant donné qu’ils échappent aux dispositifs et cadres classiques de recensement éducatifs, sociaux et familiaux. Composante importante de cette population, les enfants mendiants ou talibés suscitent un intérêt particulier. Au début des années 1980, les recensements effectués par l’Union Nationale des Écoles Coraniques (Unec) estimaient l’effectif des talibés au Sénégal à 60.000. En octobre 1991, une étude de l’Unicef sur la situation de l’enfant et de la femme au Sénégal évaluait de 50.000 à 100.000 le nombre de talibés mendiants. En 2008, il y aurait plus de 100.000 enfants impliqué(e)s dans la mendicité au Sénégal, Selon Enda. En 2000, l’analyse de la situation de l’enfant et de la femme effectuée par Save the Children Suède révèle qu’il y a plus de trente-neuf mille (39.000) enfants mendiants, âgés de 0 à quatorze (14) ans au Sénégal.

Le phénomène est plus accentué dans la région de Dakar, capitale du Sénégal. Déjà en 1967, un recensement effectué par le Secrétariat à la promotion humaine chiffre l’effectif des enfants talibés mendiants, âgés de 6 à 14 ans, à 6.300 pour la ville de Dakar. En 1989, la Gouvernance estimait qu’il y avait plus de 90.000 mendiants. En 2000, l’Organisation Internationale pour les Migrations 6 (OIM) estimait le nombre d’enfants de la rue à 19.000. Le constat d’une recrudescence du nombre des enfants rencontrés en rue est partagé par SamuSocialSénégal 7. En effet, en 2009, 13.000 enfants 8 ont été présents lors des maraudes (contre 9.500 en 2008). Dans son rapport de 2009, le SamuSocial Sénégal a déjà identifié, sur la base de 6 ans d’activités, 3.391 enfants différents, avec une fréquence en 2009 de 42 nouveaux enfants rencontrés chaque mois et en moyenne annuelle (pour 2006, 2007 et 2008) 340 nouveaux enfants répertoriés. Dans leur immense majorité, les enfants de la rue de Dakar sont des garçons (90% sur les 6 années, 98% en 2009). Les filles sont essentiellement des bébés et des enfants dits accompagnés, c'est-à-dire ces enfants très jeunes, parfois nouveaux nés, qui passent du temps dans la rue avec leur mère, sœur, tante, grand-mère... pour mendier.

Dans la même perspective, les travaux de recherche supportés par l’UNICE  9 Sénégal ont mis en évidence que près de 7.600 enfants se livrent à la mendicité dans les rues de la région de Dakar dont 2.200 de ces enfants sont dans le département de Dakar (30%), 1.900 dans le département de Pikine (25 %), 1.880 dans le département de Rufisque (25%) et 1.480 dans le département de Guédiawaye (20%). Dans l’ensemble, les enfants mendiants sont très jeunes : leur moyenne d’âge se situe autour de 11 ans ; lors de l’enquête, le plus jeune avait 2 ans, et près de la moitié n’avait pas 10 ans. Les garçons représentent la quasi-totalité des enfants mendiants; les filles ne sont que très marginalement concernées. La grande majorité des enfants mendiants (90%) sont des talibés. La grande majorité des enfants mendiants (95%) de la région de Dakar sont partis, à l’origine, d’autres régions du Sénégal, ou de pays limitrophes.

I.2. Des facteurs pathogènes expulsifs multiples,
sensibles et persistants


Retour à la table des matières

Au Sénégal, les motifs d’arrivée dans la rue des enfants sont multiples, sensibles et persistants. Au même titre des historiens des migrations, on peut distinguer analytiquement des facteurs « push » 10 et des facteurs « pull » 11.

Parmi les facteurs push, on retrouve des motifs économiques, connectés parfois à des motifs migratoires. De même, les disputes incessantes au sein de la famille « famille conflictogène », le « confiage problématique », les punitions répétitives ressenties comme injustes par les enfants, mais également les violences perpétrées par les enfants eux-mêmes, sont autant de situations qui révèlent et caractérisent leur milieu de vie, celui qu’ils vont fuir. Aussi, constate-t-on des taux de chômage et de sous-emploi très élevés qui contribuent à affirmer les inégalités qui, à leur tour, accentuent les ruptures sociales. En effet, en 2011, les résultats de l’enquête de suivi de la pauvreté révélés un taux de chômage de 10,2% même si le rythme de réduction de la pauvreté a évolué positivement avec une proportion de 46,7% d’individus vivant en dessous du seuil de pauvreté. Cependant, les régions de Kaolack, Diourbel, Kolda (76,6%), Kédougou (71,3%), Sédhiou (68,3%), Fatick (67,8%) et Ziguinchor (66,8%) ont présenté les niveaux de pauvreté les plus élevés 12. On peut constater que la carte des zones pourvoyeuses 13 (d’enfants de et dans la rue) suit conséquemment, du fait des facteurs précédemment développés, celle de la pauvreté au Sénégal 14.

La situation globale de la sous-région caractérisée, entre autres, par la précarité sociale, l’instabilité et l’insécurité (Conflits et crises en Guinée, Mali, Côte d’Ivoire, etc.) doublée d’une porosité des frontières nationales, a entrainé le déplacement de vagues d’enfants qui ont « échoué » dans les rues.

I.3. Des situations variées
et des besoins spécifiques différents


Retour à la table des matières

D’emblée, l’état de la recherche sur la problématique des enfants de la rue notamment au Sénégal reste encore faible au regard de l’ampleur et de la persistance du phénomène. Les principales publications 15 sont soit relativement anciennes soit tronquées car n’ayant pas pris en compte la dimension transdisciplinaire de la problématique. Cette faible production sur le phénomène révèle, tout au moins dans un sens, du peu d’intérêt scientifique manifesté à l’égard son égard alors qu’elle est et continue d’être d’actualité et d’acuité.

Par ailleurs, la littérature révèle que les enfants de et dans la rue présente plusieurs vulnérabilités. D’abord ils souffrent d’une vulnérabilité psychosociale. En raison de la rupture familiale vécue, de leur situation actuelle de précarité et de stigmatisation, les enfants développent des troubles psychologiques liés au processus de désocialisation. Ils ne sont plus capables de sortir seuls de la rue et de s’adapter à d’autres milieux de vie. Ils ont ainsi besoin d’être aidés dans leur milieu de vie pour pouvoir envisager des solutions de sortie de rue. Ensuite il y a la vulnérabilité sanitaire et épidémiologique; du fait de leur situation d’exclusion sociale et de pauvreté, ils n’ont pas accès aux services sanitaires existants alors que leur état physique se dégrade très vite. Il en est également ainsi de la faiblesse des compétences de vie. En effet, ils sont privés des informations nécessaires au développement de leurs compétences de vie, transmises normalement par la famille ou l’école. Vivant dans un milieu hostile, cette faiblesse aggrave leur vulnérabilité. En outre se présentent les difficultés de la réinsertion; il n’existe pas de parcours linéaire de réinsertion sociale, chaque projet devant correspondre au rythme et aux capacités de chaque enfant; il ne s’agit donc pas de « sortir » les enfants de la rue mais d’accompagner leurs projets de sortie de rue.

D’autre part, la complexité et la sensibilité de la prise en charge égalent à celle du phénomène. Ainsi, certaines structures ont pu développer des schémas de prise en charge en sortes de règles minima qui peuvent se regrouper en huit (8) étapes : (i) l’identification de l’enfant, (ii) la prise en charge d’urgence de l’enfant, (iii) l’étude de la situation personnelle de l’enfant, (iv) l’évaluation de la situation familiale de l’enfant et de son environnement, (v) les alternatives pour le placement des enfants en dehors de leur famille, (vi) la réintégration sociale, éducative ou professionnelle de l’enfant, (vii) le suivi de l’enfant après son retour et, enfin, (viii) le soutien au développement des capacités parentales et communautaires. D’autres structures disposent d’un centre d’accueil et d’hébergement des enfants de la rue avec une équipe d’assistance médicale et psychosociale de proximité opérationnelle en interne et/ou dans la rue, développent  des compétences locales d’aide aux enfants de la rue, disposent d’un système de relais permettant l'orientation des enfants nécessitant des soins de santé avancés et/ou ayant exprimé un projet de sortie de rue et, enfin, développent un plaidoyer en faveur des enfants en situation de rue au nom de leurs droits fondamentaux.

I.4. Un segment d’intervention fluctuant,
un public cible mobile


Retour à la table des matières

Le parcours de vie d’un enfant de la rue est généralement jalonné d’une succession de ruptures avec la famille ou le tuteur, qui le conduit à des allers-retours entre son domicile et la rue. Ainsi se pose la question à savoir comment comprendre le processus qui l’amène à passer d’une situation d’instabilité, faite de ruptures, à une véritable installation dans la rue ? Le rapport du SamuSocialInternational (SSI) 16 tente d’y apport des éléments de réponse. En effet, selon ce rapport, au milieu des ruptures préalables à l’installation dans la rue, surgit un événement traumatique : une violence devenue insupportable, une brimade qui dépasse les vexations quotidiennes endurées jusqu’alors. La décision de ne pas rentrer peut être ainsi la conséquence d’un « débordement de violences », un point de saturation qui provoque la fugue définitive. Le départ devient alors un « état de sauvegarde ».

Une fois installé dans la rue, ce développement chez l’enfant ce que Sigmund Freud a nommé, en 1895, « le complexe d’autrui », définissant alors dans les premières relations du sujet à l’Autre une partition entre le secourable et l’hostile. Il s’agit de la « sur adaptation paradoxale » ou la résilience qui permet de comprendre pourquoi la plupart des enfants de la rue ne se présentent pas dans un état visible de traumatisme lié à la rupture familiale et à la vie dans la rue. D’apparence « petits caïds qui n’ont besoin de rien ni de personne », ils sont toutefois souvent dans l’incapacité de parler d’eux et de faire des demandes pour eux-mêmes; ils font des demandes pour autrui, les autres du groupe. Ils sont également souvent dans l’incapacité de quitter leur territoire de vie. Enfin, lorsqu’ils se sentent en confiance et en sécurité, ils régressent, redeviennent de tout petits enfants qu’il convient alors d’accompagner dans un nouveau développement physique et psychique; une régression nécessaire pour se libérer des mécanismes psychiques de leur apparente adaptation à la vie dans la rue 17.

Enfin, une perte de repères temporels et spatiaux, une méfiance pour autrui et une « anesthésie » corporelle sont trois (3) dimensions qui ont un impact direct de la vie dans la rue qui génère un processus de désocialisation par la perte des repères du temps [perte des rythmes de veille et de sommeil] et de l’espace [espace qui se réduit progressivement au territoire de vie], un relationnel à autrui dans une logique d’agressivité, agie et/ou subie. Le corps maltraité par la vie dans la rue finit par ne plus donner de signes de vie [sensations de plaisir et de douleur].

II. Un cadre stratégique
(juridico-institutionnel) de
protection sociale des enfants ambitieux
mais relativement efficace

Retour à la table des matières

Le cadre juridico-institutionnel de prévention et de répression du phénomène des enfants de et dans la rue au Sénégal se caractérise d’abord par une réponse institutionnelle relativement structurée et harmonisé (i), ensuite par une floraison d’acteurs non Etatiques avec une faible mise en synergie des efforts (ii) et, enfin, par des instruments juridiques protecteurs mais peu adaptés et efficaces (iii).

II.1. Une réponse institutionnelle
encore faiblement structurée
et peu convergente

Prendre en charge les enfants en difficulté ou en conflit avec la loi est une vieille préoccupation de l’autorité publique au Sénégal. La première réponse institutionnelle date de 1888. Elle consiste en la création par l’administration coloniale de l’école pénitentiaire de Thiès. Une loi du 24-07 1889 préfigure déjà de la politique de l’Etat dans ce domaine. L’orphelinat de Richard-Toll (1912), la station agricole de Bambey (1916) et la maison pénitentiaire de Cambéréne (1927) révèle l’approche coercitive de la réponse.

Cette politique n’évoluera que très peu dans son contenu jusqu’en 1972 où l’émergence d’une profession (éducateur spécialisé) ouvre la voie à une approche plus structurée. Mais c’est surtout en 1981, qu’une innovation institutionnelle majeure donne une nouvelle orientation éducative.

C’est l’entrée des enseignants dans le champ de l’éducation surveillée notamment dans les centres de rééducation de Nianing et les centres d’accueil et d’observation pour mineurs inadaptés créés en 1957 (CAOMI) qui amoindrit légèrement les actions punitives et introduit progressivement l’inadaptation sociale comme référentiel d’intervention. Les pouvoirs publics adoptent cette tendance en créant un service public spécialisé. Le service de l’éducation surveillée est créé au lendemain des indépendances par le décret 66-416 du 10-06-1966. Le chantier d’adaptation sociale de Sébikotane, ainsi que le centre de sauvegarde de Pikine sont créés en 1969. Une année après, l’Ecole Nationale des Assistants et Educateurs Sociaux (ENAES) est créée.

En 1973, avec la sortie de la première promotion d’éducateurs spécialisés, une nouvelle approche est expérimentée basée sur l’idée d’une rééducation axée sur un processus. Elle est fondée, pour une large part, sur le potentiel propre de l’enfant 18. La communauté et la famille deviennent des acteurs du processus de rééducation notamment par la création des services de l’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) à Dakar, St Louis, Ziguinchor, Kaolack. L’éducation surveillée s’ouvre à l’environnement social.

En 1977, la réponse institutionnelle est renforcée. Le service de l’éducation surveillée devient la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale 19. Il est créé le centre de sauvegarde de Thiès, les services extérieurs de prise en charge des mineurs en danger sont dénommés centre d’adaptation sociale. L’approche tournée vers la rééducation et la prévention est privilégiée. Celle-ci se détache progressivement de l’ancrage pénitentiaire originel de l’éducation surveillée. Les mesures éducatives sont assurées par le service AEMO. Ces services sont éclatés en bureaux (action éducative, liberté surveillée, protection sociale), ouvert à la famille et à l’environnement de l’enfant.

En 2003, le centre « Ginddi » a été créé au sein du ministère de la famille, du développement social, et de la solidarité nationale pour assurer l’accueil, l’hébergement transitoire des enfants en rupture familiale, en faveur desquels sont exécutés des mesures de réinsertion familiale alors que les services extérieurs de la DESPS dont le personnel est formé, compétent et spécialisé dans la prise en charge de ce type de public, ne dispose pas de centre de premier accueil. Centre Ginddi est la seule structure étatique; ses modes d’intervention sont principalement l’accueil, l’orientation, information, la médiation, l’accompagnement à la sortie de rue.

Un Comité national de l’enfant, ayant pour mandat de formuler et mettre en œuvre un Plan d’action national qui s’articule autour d’événements spéciaux (par exemple, une Journée de l’enfant africain, et une Semaine nationale de l’enfant) et de campagnes nationales (enregistrement des naissances, vaccinations, etc.). De même, une Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE 2012-2016) qui vise un système intégré de protection de l’enfant de manière durable avec des services de qualité a été instituée à côté de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS), dont l’objectif principal est « l’adoption d’une vision politique globale, intégrée et concertée de protection sociale, qui permettra d’augmenter l’accès aux instruments de gestion des risques et aux systèmes de protection sociale chez les groupes vulnérables, mais également chez les autres catégories sociales à risque ».

En mars 2008, il a été également créé la Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE). Elle s’inscrit dans le cadre global de la politique nationale de protection de l’enfant au Sénégal. Il s’agit d’une structure publique domiciliée au sein de la Présidence de la République qui fait partie intégrante des stratégies de lutte contre la vulnérabilité des enfants au Sénégal, ainsi que la réduction de leur exposition aux dangers engendrés par la pauvreté. Elle est une structure d’appui à la promotion des droits de l’enfant; elle a pour but de faciliter le développement de réponses cohérentes et coordonnées, fondées sur une politique nationale de protection de l’enfant au Sénégal.

La diversité des acteurs institutionnels intervenant en matière de protection sociale s’explique par l’étendue du champ d’intervention. Cependant, la difficulté à produire une réponse efficace et cohérente traduit l’absence d’un référentiel de politique publique partagé par l’ensemble des intervenants et d’un cadre de coordination fonctionnel pour les acteurs. Aussi, l’action des intervenants est éclatée et cette situation reste une limite certaine à son efficacité. Le chevauchement des lettres de missions entre Ministères et Directions nourrit les logiques concurrentielles qui structurent le secteur.

D’autre part, au Sénégal, les magistrats sont également formés et sensibilisés sur la problématique, notamment des enfants en conflit avec la loi. En 2002, un projet de renforcement de la protection juridique des mineurs (RPJM) a été mis en place et regroupe l’ENTSS, l’ENDSS, l’Ecole Nationale de Police, l’Ecole de la Gendarmerie Nationale de Ouakam, le CFJ et l’Unité de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire de Fann. Ce dernier intègre une dimension psychosociale à la prise en charge des mineurs. Le CFJ assurem2 la coordination du projet de RPJM de même que le projet de formation des formateurs en justice juvénile (FFJJ) en partenariat avec l’Institut International pour les droits de l'enfant (IDE) et la coopération Suisse. Dans la même veine, le décret portant organisation du Centre a été modifié en 2010 pour introduire un élargissement de la formation notamment, sur l’éducation et la protection de l’enfant.

II.2. Une dynamique des acteurs non étatiques


florissante mais avec un faible niveau
de mise en synergie


Retour à la table des matières

Le Sénégal connait une floraison d’acteurs non Etatiques 20 intervenant sur la question des enfants de et dans la rue, mais avec une faible mise en synergie des efforts. Les interventions des acteurs locaux peuvent être regroupées en trois grandes catégories: l’assistance, la prévention, et le plaidoyer.

L’association à but non lucratif Partenariat pour le retrait et la réinsertion des enfants de la rue (PARRER), créée au début de l’année 2007 suite à une initiative prise lors du Conseil présidentiel sur les enfants de la rue d’octobre 2006, entend impulser un effort de mobilisation nationale pour le retrait et la réinsertion des enfants de la rue. Cependant, jusqu’à présent l’impact de son action est encore sourdement perceptible.

II.3. Un cadre légal et réglementaire protecteur,


en inflation mais peu adapté et efficace


Retour à la table des matières

Il sera question ici (i) des instruments juridiques internationaux puis (ii) du droit positif sénégalais.

II.3.a. Les instruments juridiques internationaux

Au sens du droit international, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. La situation de vulnérabilité des enfants et les dangers qu’ils encourent ont amené la communauté internationale à reconnaitre très tôt (convention de Genève de 1924) la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant.

On peut retenir, de façon générale deux grandes conventions. La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CDE) de 1989 et la Charte Africaine des Droits et Bien-être de l’Enfant de 1990. Ces deux Conventions énoncent les droits fondamentaux qui sont des droits économiques, éducatifs, sociaux et culturels  et reconnaissent quatre principes fondamentaux. 21 Tous les droits reconnus dans ces conventions sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant.

Pour rendre plus effective la protection des enfants contre toute exploitation, la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants 22 est adoptée en Juin 1989. Elle entend interdire et éliminer, de toute urgence les pires formes de travail des enfants. Cette convention est une continuité de la Convention n° 138 conclue à Genève le 26 juin 1973, concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi 23.

Par ailleurs, la CDE est complétée par un ensemble de protocoles facultatifs tels que le protocole facultatif à la CDE signé en 2000 concernant la participation des mineurs aux conflits armés 24, le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le protocole interdit trois types de pratiques : la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants. 25 Le droit positif sénégalais est en conformité avec les instruments internationaux.

II.3.b. Les instruments juridiques nationaux



Retour à la table des matières

Dans le but d’assurer la transposition des instruments juridiques internationaux en droit interne et conformément au principe de la hiérarchisation des normes juridiques, le Sénégal a ratifié plusieurs conventions et protocoles facultatifs concernant les droits des enfants avec, cependant, quelques dissonances 26. La constitution du 22 janvier 2001 fait référence, dans son préambule, à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et reste protecteur 27 pour ces derniers. Du point de vue législatif un ensemble de codes, lois 28 et dispositions réglementaires 29 reconnaissent et garantissent les droits de l’enfant (Code de la Famille, Code pénal et de Procédure Pénale, Code du travail etc..).

On peut retenir trois types de protection consacrés. Tout d’abord, une protection civile qui couvre les éléments d’identification de l’enfant (nom, filiation et nationalité), une protection sociale prévue dans le Code de la famille, le Code des obligations civiles et commerciales et le Code du travail 30. De même, la loi d’orientation 91-92 modifiée et améliorée par la loi 2004-37 du 15 Décembre 2004 consacre le droit à l’éducation en rendant obligatoire la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans 31.

Une protection pénale assurée par les code pénal et de procédure pénale. Le code pénal reconnait le principe fondamental de la vie, de la survie et du développement de l’enfant (art 16) et interdit tous actes attentatoires à la vie comme l’avortement sur soi-même ou sur autrui ; prévoit l’excuse de minorité comme circonstance atténuante et interdit la mendicité 32. Etant entendu que les enfants mendiants sont « en danger moral » et risquent l’exclusion sociale ou d’entrer en conflit avec la loi, le Code pénal place ces enfants sous la tutelle de la Brigade spéciale des mineurs (service spécialisé créé au sein de la police), et les confie à la protection de l’État.

Par ailleurs le droit processuel sénégalais reconnait deux principes respectueux des droits de l’enfant : le privilège de juridiction et de garantie des droits de la défense 33, en plus du principe de la primauté de l’action éducative sur l’action répressive 34 à travers l’article 567 du Code de Procédure Pénale.

S’agissant des formes d’exploitation et sévices corporels dont l’enfant peut être victime, les dispositions du code pénal et du travail organisent une protection spécifique 35.

Avec l’adoption de la loi N° 2005-06 du 10 Mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes 36, l’État du Sénégal a renforcé les mesures de sanctions sur les auteurs de l’exploitation des enfants par la mendicité dans la perspective de réaffirmer sa détermination à assurer un bien-être social à tous les enfants.

Enfin, il convient de relever la faible cohérence et l’ineffectivité relative des dispositions législatives au niveau national. En effet, les instruments juridiques internationaux prévoient un système plus ou moins perfectionné de contrôle en exigeant des Etats parties, un cadre pour assurer une effectivité des instruments dont ils sont signataires. Toutefois sur le plan interne des difficultés existent quant à l’application des normes internationales. En ce qui concerne le Sénégal on a noté, au plan formel une diversité des codes, un foisonnement des dispositions relatives aux droits des enfants, une absence de concrétisation par les lois ou décrets d’application des conventions internationales tels que les protocoles facultatifs à la CDE concernant la vente, la prostitution ou la pornographie mettant en scène des enfants et l’utilisation des enfants dans les conflits armés.

Conclusion

Retour à la table des matières

Les enfants de et dans la rue au Sénégal est une terminologie pour des réalités diverses et variées dont la faible connaissance, sa complexité, sa sensibilité, ses propensions font que l’effort national tant Étatique que non Étatique n’en est pas encore arrivé à terme. Dans ce sens, l’amélioration des politiques publiques 37 de lutte contre l’exclusion sociale et «l’éradication de l’exploitation des enfants » 38, la maitrise transdisciplinaire et multidimensionnelle du phénomène, l’harmonisation et le renforcement du cadre juridique et institutionnel de prévention et de répression, la prise en compte des valeurs traditionnelles 39, la mise en synergie des efforts de tous les acteurs pertinents sur la problématique [tant Étatiques que non Étatiques], le renforcement des capacités d’accueil des centres de séjour et de prise de charge, la revalorisation des cadres classiques de socialisation 40 [la communauté, la famille, l’école, etc.], l’accentuation de la sensibilisation des magistrats sur la justice juvénile, l’institutionnalisation de la coopération entre magistrats 41/Centres d’accueil et de prise en charge habilités constituent des orientations stratégiques pour mitiger et sortir définitivement les enfants des rues et doivent amener à songer à « l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision » 42.

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

Retour à la table des matières

Abdoul MBAYE, Déclaration de Politique Générale du 10 septembre 2012 devant l’Assemblée Nationale.

Aminata TOURE, Déclaration de Politique Générale du 21 Octobre 2013 devant l’Assemblée Nationale.

Arrêté ministériel N° 3748 MFPTEOP/DTSS du 06 Juin 2003 relatif au travail des enfants (JOn°6134 – p.1439).

Arrêté ministériel N°3750/MFPTEOP/DTSS du 06 Juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens. (JOn°6134– p.1441).

Arrêté ministériel N°3751/MFPTEOP/DTSS du 06 Juin 2003 fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge limite auquel s’applique l’interdiction. (JOn°6134 – p.1446).

Bompard F. et Marguerat Y., Le temps, l'argent et le sexe, note sur la psychologie de l'enfant de la rue, en Afrique Noire, IRD, 1996.

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant Adoptée par la 25ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O.U.A. Addis-Abeba (Ethiopie), juillet 1990.

Charte Kouroukan Fouga de 1236.

Convention internationale des droits de l'enfant (CDE) de 1989.

Dallape F., Enfants de la rue, enfants perdus ? Une expérience à Nairobi, Dakar, Enda, Série études et recherches, 1990.

Décret 72-1165 portant organisation de l’enseignement élémentaire.

Diop M. C., « L’administration sénégalaise et la gestion des “fléaux sociaux” » in Afrique et développement, Dakar, Codesria, 10, 2, 1990, p. 5-32.

Diop M. et Lagunju A., Les Enfants Talibés Mendiants Bissau-guinéens, leur Vie, leur drame, Dakar, Terre des hommes Sénégal et Enda Graf Guediawaye, 2006.

Diouf A. S. D., Sensibilisation/ prévention des enfants de la rue de la rue de Dakar aux IST/ SIDA, Dakar, Samusocial Sénégal et Institut d’hygiène sociale, Dakar, 2005.

Fall A. S. (dir), Systématisation pour l’émergence du potentiel des enfants et des jeunes des cités urbaines. Le cas du Sénégal (rapport final), Dakar, Plan international, 2005.

Fall A. S. (dir), Systématisation pour l’émergence du potentiel des enfants et des jeunes des cités urbaines. Le cas du Sénégal (rapport final), Dakar, Plan international, 2005.

Fall A. S. et Massart G., Pour une intervention d’écoute active. Sur la trace des enfants ouest africains, Dakar, Plan International, 2007.

Fatou Diom, Nandité : Enquête sur les enfants des rues de Dakar, 2010.

Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’Education nationale n° 91-22 du 16 Février 1991.

Loi N° 2001-03 du 22 Janvier 2001 portant Constitution, modifiée (JO n°5963–p.27).

Loi N° 2005-06 du 10 Mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes. (J.O.n°6223, p.425).

Loi N° 65-61 du 21 Juillet 1965 portant Code de Procédure Pénale.

Loi N° 72-61 du 12 Juin 1972 portant Code de la famille modifiée.

Loi N° 97-17 DU 1er Décembre 1997 portant Code du travail (JOn°5776 –p.563).

Norris, C., Analyse des principaux défis en matière de protection de l’enfance, Dakar, Plan International, 2005.

Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), L’exploitation sexuelle des enfants au Sénégal : De l’exploitation domestique à l’exploitation touristique (prostitution, pédophile et traite), 2000.

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) Adoptés et proclamés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990.

Prolongeau H., « Les enfants perdus du Sénégal », Paris, Libération, 15 juin 2009.

Règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice des mineurs, 1985.

République du Sénégal, Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES 2013-2017).

République du Sénégal, Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE 2010-2016).

République du Sénégal, Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS).

République du Sénégal-UNICEF, Analyse de la situation de l’enfant et de la femme au Sénégal, Dakar, Unicef, 2000.

Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants (RAO), Procédure de prise en charge et Standards régionaux ouest-africains pour la protection et la réintégration des enfants en situation de vulnérabilité (inclus enfants en déplacement – « children on the move » et jeunes migrants).

Robert Batinter, Les Épines et les Roses, Le Livre de Poche, 2012, pp 125-126-127.

Samusocial internation, Samusocial Sénégal : Enfants et jeunes de la rue à Dakar: propos sur la rupture familiale, 2012.

UNICEF, La Protection Sociale des Enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre : Étude de cas du Sénégal, 2008.



United Nations Children’s Fund and International Labour Organization, Enfants Mendiants dans la Région de Dakar, 2007.
  1   2


База данных защищена авторским правом ©shkola.of.by 2016
звярнуцца да адміністрацыі

    Галоўная старонка