Avis d’émission d’une Directive de Navigabilité (AD)* par




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GSAC

Avis d’émission d’une Directive de Navigabilité (AD)* par





X

l’EASA, European Aviation Safety Agency










l’autorité primaire d’un matériel étranger

Les examens ou modifications décrits ou rappelés ci-dessous sont impératifs. La non application des exigences contenues dans la Directive de Navigabilité citée ci-dessous entraîne l’inaptitude au vol de l’aéronef concerné.




(Envoi 02/2006 du 18 janvier 2006)

Directive de Navigabilité de l'EASA de référence 2005-0030 correction


Sans responsable de navigabilité
Avions Jodel D95,

Jodel séries D112, D127, D117, D120, D140, D119, D128, D100, DR1050 et 150
Empennages - Inspection/Modification de l'empennage horizontal



Nota pour les exploitants et organismes d'entretien d'aéronefs inscrits au registre français :
Si l'AD jointe invite à un contact vers l'autorité primaire de l'AD, contacter le bureau concerné de la DGAC/DCS.
Si pour l'exécution d'une tâche donnée, l'AD jointe se réfère à une qualification de personnel répondant à une réglementation nationale, il est possible de faire intervenir, pour cette tâche, du personnel de qualification équivalente acceptée dans l'Union Européenne.
Si l'AD jointe se réfère à une donnée de navigabilité ou une instruction pour le maintien de la navigabilité (Manuel de Vol, Manuel de Maintenance, ...) qui n'est pas celle approuvée ou pas celle en vigueur en France ou si l'AD jointe présente une difficulté d'application liée à sa spécificité nationale, exposer le problème auprès du département technique du GSAC (par courriel à "contact@gsac.fr" ou par fax au 01 46 90 48 48) ou auprès du bureau concerné de la DGAC/DCS.

La recopie de cette AD peut avoir dégradé la définition du document présenté. En cas de difficulté à lire certains éléments de cette AD, se reporter à l’AD originale mise à disposition par l’autorité primaire de l’AD.



* Cette AD est exigible au titre du règlement Européen 1702/2003 ou de la Décision n° 2/2003 de l'EASA.


EASA

AIRWORTHINESS DIRECTIVE







AD No. : 2005-0030
[Corrected]
Date: 08 December 2005

No person may operate an aircraft to which an Airworthiness Directive applies, except in accordance with the requirements of that Airworthiness Directive unless otherwise agreed with the Authority of the State of Registry.





Type Approval Holder’s Name:
No TCH at time of publication



Type/Model designation:
Jodel Series.


DGAC TC and TCDS are:

D 95: TCDS 2 (no TC)

D 112/D 127 series: TCDS 3 (no TC)

D 117 series: TCDS 16 (no TC)

D 120 series: TCDS 17 (no TC)

D 140 series: TC 5, TCDS 20

D 119/ D 128 series: TCDS 21 (no TC)

D100/ DR 1050 series: TC 6, TCDS 34



150 series (sometimes known as D150 or DR150 series): TC 27, TCDS 81 (150 and 150A)

Foreign AD: None

Supersedure :

Supersedes CAA UK AD 010-06-79 Rev 2




ATA 55

Structure - Tailplane - Inspection/Modification.




Manufacturer:

SAN and CEA.

Applicability:

Applicable to all Jodel aircraft fitted with all-moving tailplane (stabilator).
Notes:
1. Certain DR1050 series aircraft and the 150 series aircraft were fitted with stabilators as the initial production standard. However, earlier aircraft may have been modified by the introduction of a stabilator and are therefore included in the applicability of this AD.
2. This AD is published to address an unsafe condition pending development and implementation of EASA policy for continued airworthiness of types where no TCH exists.
3. Certain aircraft of the Jodel series were homebuilt and are therefore not within EASA’s responsibility. The applicability of the AD to a particular aircraft should be checked with the competent Authority of the Member State.


Reason:

[Correction: CAA UK AD 010-06-79 was Rev. 1 is Rev. 2]
Several occurrences have shown that certain Jodel series aircraft are highly susceptible to corrosion of the tailplane (stabilator) bearing attachment plates.
The corrosion if unchecked, would lead to failure of the stabilator attachments and subsequent catastrophic loss of control of the aircraft.


Effective Date:

16 December 2005.













Compliance:

Required not later than 6 months from the effective date of this Directive, unless accomplished within the last 3 years in which case within 3 years of that date.
Inspect the inboard and outboard stabilator bearing attachment plates for corrosion in accordance with the following procedure:
a) Remove stabilator.
b) Remove bearing attachment plates located each side of top longerons and inspect for corrosion, removing paint finish as necessary.
c) If corrosion is evident, replace the corroded plates or apply an approved repair, and re-inspect at periods not exceeding 3 years elapsed time.


Ref. Publications:

None

Remarks:


This AD was previously published for comment as PAD 05-013. The comments received are addressed in the Comment Response Document on PAD 05-013 published on the EASA web site.
Enquiries regarding this AD should be addressed to Mr. M. Capaccio, AD Focal Point, Certification Directorate, EASA. E-mail ADs@easa.eu.int


TRADUCTION DE COURTOISIE
de la DIRECTIVE de NAVIGABILITE de l'EASA de référence 2005-0030 correction


Sans responsable de navigabilité
Avions Jodel D95, Jodel séries D112, D127, D117,

D120, D140, D119, D128, D100, DR1050 et 150


1. APPLICABILITE :
Tous les avions JODEL [Joly-Delemontez], équipés d’un empennage horizontal mobile.
1.1. Certains avions des séries DR1050 et 150 furent équipés en fabrication d’un plan fixe horizontal correspondant à la définition initiale. Cependant, des appareils plus récents peuvent avoir été modifiés par l’introduction d’un empennage horizontal mobile et sont par conséquent concernés par l’application de cette directive.
1.2. Cette Directive de Navigabilité (AD) aborde une condition d’insécurité dans l’attente du développement et de l’application de la politique EASA en matière du suivi de la navigabilité des types pour lesquels aucun détenteur du certificat de type n’existe.
1.3. Certains avions des séries JODEL furent construits dans le cadre de la construction amateur et ne sont donc pas sous la responsabilité de l’EASA. L’applicabilité de cette AD pour un appareil particulier devrait être vérifiée avec l’autorité compétente de l’état membre.

2. RAISONS :
Plusieurs occurrences, ont montré que certaines séries d’avions JODEL sont hautement susceptibles de développer une corrosion des flasques de palier de l’empennage horizontal mobile.
Non corrigée, cette corrosion pourrait mener à la défaillance des fixations de l’empennage et à la perte de contrôle de l’appareil.
La correction rectifie l'état de la Révision de l'AD UK CAA 010-06-79 R2.

3. ACTIONS IMPERATIVES ET DELAIS D’APPLICATION :
Avant les 6 prochains mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’AD sauf si précédemment accompli dans les 3 dernières années, auquel cas les inspections sont requises dans les 3 ans, à compter de la dernière inspection :
Inspecter pour recherche de corrosion, les flasques de palier internes et externes de l’empennage horizontal mobile selon la procédure suivante :
a) Déposer l’empennage horizontal.
b) Déposer les flasques situées de part et d’autre des longerons et rechercher les traces de corrosion, déposer le vernis si nécessaire.
c) Si la corrosion est manifeste, procéder au remplacement des flasques de palier ou appliquer une réparation approuvée puis, renouveler ces inspections à intervalles n’excédant pas 3 ans.

4. DOCUMENT DE REFERENCE :
Sans objet.

5. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR :
16 décembre 2005.

6. REMARQUES :
Cette AD a fait l’objet d’une précédente publication pour commentaires sur le site EASA en tant que PAD 05-13. Les divers commentaires reçus sont présentés dans le document de réponses aux commentaires -CRD- de la PAD 05-13 publiée sur le site de l’EASA.
Cette AD annule et remplace la UK CAA 010-06-79 Rev 2.




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