13 decembre 1954. Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale




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13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet

1954 sur la pêche fluviale. 1988-11-24/31, art. 57; ED : 1989-01-01; toutefois, les dispositions de l'

article 9 restent d' application jusqu'au 31 décembre 1989>

pour la Région flamande par AEF 1992-05-20/32, art. 44, 004 et 005; ED :

14-09-1992>

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TITRE I. - Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence.

CHAPITRE I. - Licences délivrées en vertu de conventions internationales.

Article 1. En vertu du règlement du 20 mai 1843,

des licences de pêche sont accordées à tout habitant du royaume de Belgique

ou du royaume des Pays-Bas qui désire pêcher dans l' Escaut en aval d'

Anvers, à partir de la ligne censée tracée d' une rive à l' autre du

fleuve, aux endroits où se trouvent situés les deux embarcadères pour le

passage d' eau d' Anvers à la Tête de Flandre.

Art. 2. Il est établi quatre classes de licences

dont l' objet et le prix sont fixés comme suit:

1° la licence de 1ère classe, permettant l' usage du tramail, du chalut

et de tous les engins autorisés par les licences moins coûteuses: 400

francs;

2° celle de 2è classe, permettant l' usage de l' échiquier sur

embarcation: 300 francs;

3° celle de la 3è classe, permettant l' usage du palet (rets

transversaux), de la nasse à anguilles (ou à éperlans), de lignes dormantes

ou crochets: 200 francs;

4° celle de 4è classe, permettant l' usage de l' échiquier du bord de l'

eau: 150 francs.

Art. 3. Pour obtenir une licence, l' intéressé est

tenu d' en verser préalablement le prix au bureau du receveur de l'

enregistrement et des domaines d' Anvers.

Les licences dont la formule est arrêtée par le Ministre de l'

Agriculture, sont délivrées par le chef du cantonnement forestier d' Anvers

ou par son délégué, sur production de la quittance du receveur.

Art. 4. Toute personne condamnée pour infraction

aux dispositions du règlement du 20 mai 1843, à l' exception de l' article

11, ne peut obtenir de nouvelle licence dans les douze mois qui suivent l'

expiration de la licence en cours au moment de la condamnation. Toute

licence obtenue pendant la période de déchéance est nulle de plein droit.

CHAPITRE II. - Licences de pêche a l' anguille.

Art. 5. Des licences sont accordées pour la pêche

de l' anguille, exclusivement, dans les cours d' eau, canaux et parties de

cours d' eau et de canaux énumérés à l' article 7.

abrogé pour la Région flamande par AR 3-4-1980, art. 1>

Art. 6. Il est établi deux

sortes de licences de pêche à l' anguille, à l' aide de l' échiquier:

1° des licences pour la pêche de l' anguille sur embarcation;

2° des licences pour la pêche de l' anguille du bord de l' eau.



art. 1>


Art. 7. Le prix des licences

pour la pêche sur embarcation est fixé comme suit:

1° pour les parties de l' Yser décrites ci-après:

a) entre les bornes 20 et 24;

b) entre les bornes 26 et 30;

c) depuis le pont dit "Unicbrug" jusqu'à l' écluse dite "Iepersluis", à

Nieuport, ainsi que pour la partie du canal d' évacuation du Veurne-Ambacht

administrée par l' Etat;

d) dans la crique de Nieuwendam, depuis l' écluse de Nieuwendam jusqu'à

l' écluse dite "Jagerssluis", à Nieuport: 600 francs;

2° pour les parties du canal de Nieuport à Dunkerque décrites ci-après:

a) de Nieuport à l' écluse de Nieuport, à Furnes;

b) l' ancienne branche occidentale dénommée "Oude Veurnevaart" depuis son

extrémité sud jusqu'à l' ancienne écluse de Furnes, à Nieuport;

c) depuis la ferme dite "Oud Klokhof", à Furnes, jusqu'au pontroute, à

Adinkerke: 400 francs;

3° pour le canal de Plassendale à Nieuport: 400 francs;

pour le canal de Lo, depuis le pont dit "Rozenbrug" jusqu'à son

embouchure dans le canal Nieuport à Dunkerque: 100 francs;

5° pour le canal de Zelzate à la Mer du Nord: 600 francs. Le prix d' une

licence pour la pêche du bord de l' eau est égal à la moitié du prix de la

licence correspondante pour la pêche sur embarcation.



art. 1>


Art. 8. Pour obtenir une ou plusieurs licences, l'

intéressé est tenu d' en verser préalablement le prix au bureau du receveur

de l' enregistrement et des domaines dans le ressort duquel se trouve sa

résidence.

(Les licences sont délivrées, selon le cas, par l' ingénieur des eaux et

forêts de l' Etat, à Bruges, ou à Gand, ou par son délégué, sur production

de la quittance du receveur.)

Les licences sont valables pour l' année au cours de laquelle elles sont

délivrées. Elles sont personnelles; les titulaires peuvent seuls manoeuvrer

les engins et enlever le poisson capturé.



art. 1>


TITRE II. - Le permis de pêche.

Art. 9. Il est établi trois

permis de pêche dont l' objet et le prix sont fixés comme suit:

1° permis autorisant la pêche à une ou deux lignes à main, du bord de l'

eau, tous les jours, à l' exclusion de certaine pêche à la truite visée au

2°: 250 francs;

2° permis autorisant:

(a) la pêche à la truite pratiquée du bord de l' eau, les jours

ouvrables, le samedi excepté, pendant la période et dans les parties de

cours où elle est permise nonobstant la fermeture de la pêche.)

1976, art. 1>

b) toute pêche à une ou à deux lignes à main sur embarcation: 750 francs;

3° permis autorisant: a) toute pêche à une ou deux lignes à main

pratiquée autrement que du bord de l' eau ou qu' en embarcation;

b) toute pêche avec les engins autres que la ligne à main et la bouteille

à vairons, à l' exception de la boîte à anguilles, pour laquelle est requis

un second permis de même prix: 1 000 francs.

Tout permis emporte le droit de pratiquer les modes de pêche autorisés

par les permis moins coûteux.

et de 1 000 francs sont respectivement remplacés par 350 francs, 1 000

francs et 1 400 francs par AEF 10-12-1986, art. 1>

Art. 10. Les permis sont valables pour l' année au

cours de laquelle ils sont délivrés. Ils sont personnels.

Région bruxelloise, cet article est complété par la disposition suivante

par AR 21-2-1983, art. 2:

Ils ne sont valables que pour autant qu' ils aient été délivrés par un

bureau des postes situé en Région bruxelloise.

L' exercice de la pêche fluviale en Région bruxelloise sous le couvert d'

un permis de pêche qui n' a pas été délivré par un bureau des postes situé

en Région bruxelloise est assimilé à la pêche sans permis de pêche et est

puni conformément à l' article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche

fluviale; pour la Région flamande, cet article est complété par la

disposition suivante par AEF 15-12-1982, art. 2:

Ils ne sont valables que pour autant qu' ils aient été délivrés par un

bureau des poste situé en Région flamande.

L' exercice de la pêche fluviale en Région flamande sous le couvert d' un

permis de pêche qui n' a pas été délivré par un bureau des postes situé en

Région flamande, est assimilé à la pêche sans permis de pêche et est puni

conformément à l' article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche

fluviale; pour la Région wallonne, cet article est remplacé par la

disposition suivante par AERW 19-1-1983, art. 1:

sont délivrés. Ils sont personnels et doivent être obtenus auprès d' un

bureau de la Régie des Postes situé dans la Région wallonne.

La pratique de la pêche dans la Région Wallonne avec un permis obtenu

auprès d' un bureau de la Régie des Postes situé dans une autre région, est

assimilée à la pêche sans permis et punie de la peine prévue à l' article 7

de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.>

Art. 11. Toute condamnation pour délit de pêche

entraîne de plein droit le retrait du permis et l' interdiction de pêcher:

1° pendant cinq ans, à ceux qui ont été condamnés pour infraction à l'

article 22 de la loi du 1er juillet 1954;

(2° pendant deux ans, à ceux qui ont été condamnés en application de l'

article 13, § 2, de la loi précitée.)

3° pendant un an, à ceux qui ont été condamnés pour tout autre délit de

pêche, à l' exception de la pêche à la ligne à main sans permis régulier.

Tout permis obtenu pendant une période de déchéance est nul de plein

droit.

En aucun cas, les droits percus ne sont restitués.



Le Ministre de l' Agriculture peut relever celui qui en fait la demande,

de la déchéance du droit d' obtenir un permis.

Art. 12. Les permis, dont la formule est arrêtée

conjointement par le Ministre de l' Agriculture et le Ministre des

Communications, sont délivrés par les bureaux des postes. (...)

1970, art. 214, 12>

Art. 13. (...)

cet alinéa est remplacé par l' alinéa suivant par AR 2-6-1983, art. 2:

Est dispensé du permis, quiconque n' habite pas la Région bruxelloise et

participe à un concours de pêche à la ligne entre sociétés de pêcheurs,

organisé un samedi, un dimanche ou un jour de fête légale, et publiquement

annoncé; cette disposition ne vaut que pendant la durée effective du

concours; pour la Région wallonne, cet alinéa est remplacé par l' alinéa

suivant par AERW 2-6-1983, art. 1;

Est dispensé du permis, quiconque n' habite pas la Région Wallonne et

participe à un concours de pêche à la ligne entre sociétés de pêcheurs,

organisé un samedi, un dimanche ou un jour de fête légale, et publiquement

annoncé; cette dispense ne vaut que pendant la durée effective du concours;

pour la Région flamande, cet alinéa est remplacé par l' alinéa suivant par

AEF 18-5-1983, art. 2:

Est dispensé du permis, quiconque n' habite pas la Région flamande et

participe à un concours de pêche à la ligne entre sociétés de pêcheurs,

organisé un samedi, un dimanche ou un jour de fête légale, et publiquement

annoncé; cette disposition ne vaut que pendant la durée effective du

concours.>

(Sont dispensés du permis les samedis, les enfants de moins de seize ans

se livrant à la pêche à une seule ligne à main, accompagnés de leur père,

mère ou tuteur muni d' un permis.)

TITRE III. - Police de la pêche.

CHAPITRE I. - Définition de la ligne a main.

Art. 14. On entend par

ligne à main, toute ligne, munie d' une gaule, quelle que soit l' amorce

utilisée. Le poer est assimilé à la ligne à main.

CHAPITRE II. - Temps, saisons et heure pendant lesquels la pêche est

interdite.

SECTION 1. - Dispositions générales.

Art. 15. Sans préjudice des dispositions plus

sévères et sous réserve des dérogations relatives aux cours d' eau et

canaux énumérés à la section 2, la pêche est interdite pendant les temps et

heures, aux endroits et pour les espèces déterminés ci-après.

Art. 16. La pêche de l' écrevisse et des diverses

espèces de poissons est interdite pendant le temps de frai, à savoir:

1° Du 1er octobre au (samedi qui précède le quatrième dimanche de mars)

exclu, pour le saumon et la truite;

(2° du 1er février au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin

exclu:)

(a) pour l' ombre. La pêche au brochet est interdite du 1er janvier au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu.)

4>

(b) pour la perche, dans tous les cours d' eau et canaux de la partie



méridionale du pays limitée par la Sambre et la Meuse, en ce compris ces

deux cours d' eau.)

(3° Du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars (au samedi qui

précède le deuxième dimanche de juin) exclu, pour toutes les espèces de

poissons non visées aux 1° et 2°, à l' exception de l' anguille, du goujon

et du vairon;)

4° du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au 31 juillet inclus

pour l' écrevisse.

La pêche de l' écrevisse est, en outre, interdite du 15 septembre au

quatrième dimanche de mars inclus.

Toutefois, l' interdiction du 1° ne s' applique pas à la pêche du saumon

à la ligne à main dans la Meuse en aval du confluent de l' Ourthe.

Par dérogation au 2°, la pêche du brochet à la ligne à main est autorisée

dès le (samedi qui précède le quatrième dimanche de mars) dans les canaux,

cours d' eau et parties de cours d' eau où la pêche est interdite du 1er

octobre au (samedi qui précède le quatrième dimanche de mars) exclu.

7-1959, art. 1 et art. 2>

Toute écrevisse ou tout poisson capturé pendant le temps où il est

interdit de le pêcher, doit immédiatement être rejeté à l' eau.

la Région flamande, cet article est remplacé par la disposition suivante

par AEF 10-12-1986, art. 2, § 1:

La pêche de toute espèce de poissons - l' anguille exceptée - et des

écrevisses est interdite pendant la période de frai et plus spécialement:

1° du 1er octobre au 15 mars inclus à toutes les espèces de truite et de

saumon (genre Salmo);

2° du 1er janvier au 31 mai inclus, au brochet et à l' ombre;

3° du 16 avril au 31 mai inclus, à toutes les autres espèces de poissons;

4° du 1er janvier au 31 juillet inclus, aux écrevisses.

Tous les poissons et écrevisses capturés pendant la période où il est

interdit de les pêcher doivent être immédiatement remis à l' eau.>

Art. 17. Toute pêche est en outre interdite:

1° Du 1er octobre au (samedi qui précède le quatrième dimanche de mars)

exclu dans les canaux, cours d' eau et parties de cours d' eau non

navigables ni flottables de la partie méridionale du pays limitée par la

Sambre et la Meuse;

2° Du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au (samedi qui précède

le deuxième dimanche de juin) exclu.

a) Dans les canaux, cours d' eau et parties de cours d' eau navigables ou

flottables de tout le pays;

b) Dans les canaux, cours d' eau et parties de cours d' eau non

navigables ni flottables de la partie septentrionale du pays limitée par la

Sambre et la Meuse;

3° Du (samedi qui précède le deuxième dimanche de juin) au deuxième

dimanche de juillet exclu, dans les parties des cours d' eau et canaux

visés au 2°, délimitées sur place par le service forestier.

art. 2>


disposition suivante par AEF 10-12-1986, art. 2, § 2:

Toute pêche est en outre interdite:

1° du 16 avril au 31 mai inclus, dans tous les eaux, cours d' eau et

parties de cours d' eau;

2° du 1er juin au 15 juillet inclus dans les parties de cours d' eau et

de canaux visées au 1°, délimitées sur place par l' Administration de la

Rénovation rurale.>

Art. 18. (Par dérogation aux articles 16 et 17,

2°, du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au 1er mai inclus, les

samedis, dimanches et jours de fête légale, il est permis de pêcher à un

seul poer ainsi qu' à tous poissons au moyen d' une seule ligne à main

munie d' un seul hamecon simple, manoeuvrée du bord de l' eau et sans l'

aide de l' épuisette, dans tous les cours d' eau et canaux de la partie

septentrionale du pays limitée par la Sambre et la Meuse, ainsi que dans la

Meuse mitoyenne en aval de l' enclave de Maastricht, sauf dans les frayères

marquées sur place par le service forestier.)

(Par dérogation à l' alinéa 1er, l' emploi de l' épuisette est autorisé

en Région flamande.)

disposition suivante par AEF 10-12-1986, art. 2, § 3:

Il est totalement, et durant toute l' année, interdit de pêcher les

espèces de poissons suivantes:

- la loche d' étang (Misgurnus fossilis);

- la loche de rivière (Cobitis taenia);

- la loche franche (Nemacheilus barbatulus);

- la truite de mer (Salmo trutta trutta);

- la bouvière (Rhodeus sericeus);

- le chabot (Cottus gobio);

Tous les poissons appartenant à une de ces espèces qui seraient capturés

doivent être immédiatement remis à l' eau.>



complété par les mots :

"le saumon (Salmo salar)" (AEF 1989-11-29/38, art. 1, 003; ED : 18-05-

1990)>


Art. 19. La pêche est interdite:

1° du 1er octobre au 31 mars, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil;

2° du 1er avril au 30 septembre, depuis une demi-heure après le coucher

du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil.

Pendant les heures d' interdiction, les engins ne peuvent être placés,

relevés, ni manoeuvrés; ils peuvent être laissés dans l' eau, la ligne à

main exceptée.

Art. 20. Par dérogation aux articles 17 et 19, la

pêche à l' anguille au poer est autorisée en tout temps, à toute heure du

jour et de la nuit.

(Par dérogation à l' article 19, la pêche de l' anguille au moyen de l'

échiquier est autorisée la nuit.)



par AEF 1987-03-27/35, art. 1, 002; ED : 18-04-1987>

(NOTE 2 : Pour la Région flamande le troisième alinéa de l' article 20

est remplacé par l' alinéa suivant :

"La pêche est autorisée toute la nuit du 1er juin au 31 août dans les

eaux mentionnées ci-après :

1° le canal Plassendale à Nieuport : sur toute la longueur;

2° le canal Nieuport à Dunkerque : sur toute la longueur;

3° le canal de Bruges à Sluis : sur toute la longueur;

4° le canal Charleroi à Bruxelles : de la limite amont de Hal jusqu'à la

limite amont d' Anderlecht;

5° le canal maritime de Bruxelles au Rupel : de la limite amont de

Vilvorde jusqu'à l' embouchure dans le Rupel;

6° le canal Louvain à Malines : sur toute la longueur;

7° le canal Bocholt-Herentals : sur toute la longueur;

8° le canal Albert : depuis le pont Ecluse de Genk jusqu'au pont de

Tervant à Paal;

9° la " Zuid-Willemsvaart " : depuis le pont de Bree jusqu'au pont de

Beek;

10° l' ancien bras de la Lys à Machelen : sur toute la longueur;



11° la Durme : sur le territoire de l' ancienne commune de Lokeren;

12° la Meuse : depuis la "Heppeneertbeek" jusqu'au "Spanjerd";

13° la " Watersportbaan ", à Gand : sur toute la longueur;

14° le " Galgenweel ", à Anvers (rive gauche);

15° le "Kempisch kanaal" de Schoten à Dessel, à Turnhout.)

29/38, art. 2, 003; ED : 01-04-1990>

Art. 21. La pêche est interdite en tout temps aux

endroits suivants:

1° dans les parties des cours d' eau non navigables ni flottables qui

traversent les bois soumis au régime forestier;

2° dans les écluses;

3° à moins de 50 m en amont et de 50 m en aval des barrages munis d'

échelles à poissons;

4° à moins de 50 m en aval des autres barrages, des écluses, des

déversoirs, des pertuis et des vannes.

(Toutefois, l' interdiction du 4° ne s' applique pas, pour la période du

1er novembre au 31 janvier, à la pêche à la ligne à main non munie d'

amorces artificielles, à l' exception de la partie de l' Ourthe, en aval du

pont de Jupille (Hodister), et de la partie de l' Amblève, en aval du pont

de Remouchamps, où, pendant cette période, la pêche à la ligne à main n'

est autorisée que si celle-ci est amorcée uniquement d' un poisson naturel

mort ou vivant d' au moins 12 cm de longueur.

Les zones d' interdiction de pêche visées au 3° et 4° sont marquées sur

les berges par les soins du service forestier.

Elles sont limitées:

1° à l' amont, suivant une ligne idéale tracée, à la distance fixée,

parallèlement au barrage proprement dit;

2° à l' aval, suivant une ligne idéale tracée, à la distance fixée,

perpendiculairement au courant et comptée à partir du point le plus aval de

l' ouvrage proprement dit. Pour l' application de cette disposition,

lorsque deux ouvrages sont accolés, ils sont considérés comme un ouvrage

unique.)

Art. 22. Il est interdit

de pêcher dans les parties de canaux et de cours d' eau dont le niveau

serait anormalement bas, soit accidentellement, soit par suite de la

sécheresse, soit en vue de curages ou de travaux quelconques, soit par

suite du chômage des usines ou de la navigation.

Les parties de canaux et de cours d' eau où toute pêche est interdite

sont marquées sur place par le service forestier.

SECTION 2. - Dispositions particulières.

canal de Bruxelles au Rupel, voir AR 18-8-1975, art. 75, e: il est interdit

de pêcher à moins de 100 m. des écluses, sur des embarcadères, et à tout

endroit où la pêche gêne la navigation.>

Canal Albert.

Art. 23. La pêche est interdite des bords de l'

île Monsin dans le canal Albert, ainsi que dans les darses du port de

Monsin.

Amblève.

Art. 24. La pêche est

interdite:

1° à moins de 50 m en aval de la cascade de Coo;

2° du haut du pont de Remouchamps.

Art. 25. En aval du pont

de Remouchamps:

1° il est interdit de pêcher du haut des ponts;

2° par dérogation à l' article 17, la pêche est interdite du 1er mars au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu.

Toutefois, pendant la période de fermeture s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin, exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.

(Canal Baudouin.)

Art. 25bis. Par dérogation

aux articles 16 et 17, du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu, il est permis de

pêcher tous poissons au moyen de la ligne à main, dans le canal Baudouin.



dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu"

sont remplacés par les mots "du 16 avril au 31 mai inclus" par AEF 10-12-

1986, art. 4, § 1.>



"Art. 25ter. Par dérogation à l' article 17, 1°, la pêche à la truite

dans le Berwijn est autorisée du 16 avril jusqu'au 31 mai inclus." (AEF

1989-11-29/38, art. 3, 003; ED : 18-05-1990)>

Biesmelle.

Art. 26. Par dérogation à l' article 17, dans la

Biesmelle, en aval de l' abattoir de la ville de Thuin, la pêche n' est

fermée que du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au (samedi qui

précède le deuxième dimanche de juin) exclu ou, dans les parties marquées

sur place par le service forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu.



Burnot.


Art. 27. Par dérogation à l' article 17, dans le

Burnot, en aval du ponceau de la route de Namur à Dinant, la pêche n' est

fermée que du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au (samedi qui

précède le deuxième dimanche de juin) exclu ou, dans les parties marquées

sur place par le service forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu.

Chiers.


Art. 28. Par dérogation à l' article 17, dans la

Chiers, la pêche n' est fermée que du lundi qui suit le quatrième dimanche

de mars au (samedi qui précède le deuxième dimanche de juin) exclu ou, dans

les parties marquées sur place par le service forestier, au deuxième

dimanche de juillet exclu.

Eau d' Heure.

Art. 29. Par dérogation à l' article 17, dans l'

Eau d' Heure, en aval de la limite amont de la commune de Cour-sur-Heure,

la pêche n' est fermée que du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars

au (samedi qui précède le deuxième dimanche de juin) exclu ou, dans les

parties marquées sur place par le service forestier, au deuxième dimanche

de juillet exclu.

(Canal de Gand à Ostende.)

Art. 29bis. Par dérogation

aux articles 16 et 17, du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu, il est permis de

pêcher tous poissons au moyen de la ligne à main:

a) depuis le pont Sainte-Agnès, à Gand, jusqu'aux écluses de Slijkens;

b) dans les bassins d' Ostende, dénommés bassin d' évolution, bassin au

bois et bassin à flot, ainsi que dans la dérivation dite "bassin-sas."



dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu"

sont remplacés par les mots "du 16 avril au 31 mai inclus" par AEF 10-12-

1986, art. 4, § 1.>

Escaut (voir article 45).

Gileppe.

Art. 30. La pêche est interdite dans le lac de la

Gileppe.

Hante.

Art. 31. Par dérogation à l'



article 17, dans la Hante, en aval du pont de Brunebarbe, à Hantes-

Wihéries, la pêche n' est fermée que du lundi qui suit le quatrième

dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu

ou, dans les parties marquées sur place par le service forestier, au

deuxième dimanche de juillet exclu.

Hermeton.

Art. 32. Par dérogation à

l' article 17, dans l' Hermeton, en aval du point du chemin de fer de Namur

à Givet, la pêche est fermée du 1er octobre au deuxième dimanche de juillet

exclu.


Lesse.

Art. 33. En aval du

confluent de la Lhomme, par dérogation à l' article 17, la pêche est

interdite du 1er mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin

exclu, et, dans les parties marquées sur place par le service forestier, au

deuxième dimanche de juillet exclu.

Toutefois, pendant la période de fermeture s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes.

Art. 34. La pêche est interdite du pont de la

Lesse à Anseremme.

Meuse.

Art. 35. La pêche est interdite de tous les ponts



de la Meuse.

Art. 36. La pêche est interdite:

1° en aval des écluses et barrage d' Hastière, à moins de 50 m de l'

écluse et à moins de 120 m du barrage;

2° en aval des écluses et barrage de Waulsort, à moins de 50 m de l'

écluse et à moins de 70 m du barrage;

3° dans la noue du Colébi;

4° en aval des écluse et barrage d' Anseremme, à moins de 50 m de l'

écluse et à moins de 50 m du barrage;

5° dans le port de refuge de Bouvignes;

6° (...)

7° dans la crique de l' île d' Yvoir;

8° en aval des écluses et barrages de Hun, à moins de 50 m de l' écluse

et à moins de 120 m du barrage;

9° dans la noue de Tailfer;

10° dans le bassin de garage de Beez;

(11° en aval des écluse et barrage d' Yvoz-Ramet, à moins de 50 m de l'

écluse et à moins de 200 m du barrage;

12° dans toute l' étendue de la passe navigable (chenal d' éclusage) du

barrage d' Ampsin-Neuville, ainsi qu' à moins de 100 m en amont et à moins

de 150 m en aval du barrage proprement dit.

13° Dans la frayère de l'"Ile des Béguines";)

14° (...)

Art. 37. La pêche est interdite:

(1° Des bords de l' île Monsin, depuis la jonction du canal Albert avec

la Meuse jusqu'à la jonction du canal de Monsin avec la Meuse.)

1965, art. 1>

2° en aval du barrage de Monsin, à moins de 200 m;

3° en aval du barrage de Visé, à moins de 50 m.)

Molignée.

Art. 38. Par dérogation à

l' article 17, dans la Molignée, en aval de la route de Dinant à Namur, la

pêche n' est fermée que du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu ou, dans les parties

marquées sur place par le service forestier, au deuxième dimanche de

juillet exclu.

Canal de Monsin.

Art. 39. La pêche est

interdite des bords de l' île Monsin.

Canal de Nimy à Blaton.

Art. 40. La pêche est interdite dans la frayère de

Nimy.


Ourthe.

Art. 41. Dans toute la

partie navigable ou flottable, savoir en aval du barrage de Nisramont, la

pêche est interdite du haut des ponts.

Art. 42. Entre le barrage

de Nisramont et la pont de Jupille, à Hodister, par dérogation à l' article

17, la pêche est fermée du 1er octobre au samedi qui précède le quatrième

dimanche de mars exclu.

Art. 42bis. Dans la partie

de l' Ourthe non navigable ni flottable constituant le lac de Nisramont,

par dérogation à l' article 17, la pêche est interdite du 1er mars au

samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu.

Toutefois, pendant la période de fermeture s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.

Art. 43. Entre le pont de

Jupille et le confluent avec la Meuse, par dérogation à l' article 17, la

pêche est interdite du 1er mars au samedi qui précède le deuxième dimanche

de juin exclu.

Cette disposition est également applicable au canal de l' Ourthe reliant

cette rivière à la Meuse, à Angleur.

Toutefois, pendant la période de fermeture, s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.

Art. 44. La pêche est

interdite:

1° entre le barrage et le pont de Nisramont;

2° entre les écluses n° 7 et n° 6, à Tilff;

3° en aval du barrage d' Angleur, à moins de 70 m.

Art. 44bis. La zone d'

interdiction de 50 mètres, dont question à l' article 21, 4°, est limitée à

l' aval du barrage de Streupas (Angleur) suivant une ligne idéale tracée

parallèlement au barrage proprement dit.

Escaut.


Art. 45. Par dérogation aux articles 16 et 17,

dans la partie de l' Escaut visée à l' article 1er, il est permis de pêcher

tous poissons pendant toute l' année.

disposition suivante par AEF 10-12-1986, art. 3:

Par dérogation aux articles 16 et 17, mais sous réserve de l'

interdiction visée à l' article 18, il est permis de capturer toute l'

année toutes les espèces de poissons dans la partie de l' Escaut visée à l'

article 1er, ainsi que dans la liaison Escaut-Rhin, entre le pont de

Zandvliet et la frontière belgo-néerlandaise.>

Semois.


Art. 46. Dans la partie non navigable ni flottable

de la Semois, savoir en amont du moulin des Nawes (ancien moulin Deleau), à

Herbeumont:

1° Par dérogation à l' article 17, la pêche n' est fermée que du lundi

qui suit le quatrième dimanche de mars au (samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin) exclu ou, dans les parties marquées sur place par le

service forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu;

art. 2>


2° pendant la période d' ouverture:

a) la pêche est interdite, du 1er octobre au 31 décembre seulement, à

moins de 50 m en aval et à moins de 50 m en amont de l' embouchure des

affluents;

b) (Par dérogation à l' article 21-1°, la pêche à une seule ligne à main

est permise dans les parties de la rivière qui traversent des bois soumis

au régime forestier, depuis le point aval du pré Termanfaloiche, à Chiny,

jusqu'au confluent de l' Antrogne, à Herbeumont.)

(3° en aval du confluent de l' Antrogne, par dérogation au 1° ci-dessus,

la pêche est interdite à partir du 1er mars.

Toutefois, pendant la période de fermeture s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.)

Art. 47. Dans la partie navigable ou flottable:

1° la pêche est interdite:

a) du haut des ponts;

b) sur toute la largeur du cours d' eau à moins de 50 m en aval et à

moins de 50 m en amont de l' embouchure des affluents désignés par le

service forestier, ces zones d' interdiction étant marquées sur place;

(c) dans les frayères ou refuges à poissons, savoir: 1. la noue des

Illions, à Cugnon, sauf pendant la période du samedi qui précède le

deuxième dimanche de juin au 31 août inclus; 2. la noue la Saurpire, à

Auby; 3. la noue Ai, à Rochehaut.)

(2° par dérogation à l' article 17, la pêche est interdite du 1er mars,

au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu.

Toutefois, pendant la période de fermeture s' étendant du samedi qui

précède le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans

lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.)

Thure.

Art. 48. Par dérogation à l'



article 17, dans la Thure, en aval de l' endroit dit "Passerelle du

Château-Fort", à Soire-sur-Sambre, la pêche n' est fermée que du lundi qui

suit le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième

dimanche de juin exclu, ou, dans les parties marquées sur place par le

service forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu.

Trouille.

Art. 49. Par dérogation à l' article 17, dans la

Trouille, depuis sa source jusqu'au moulin Lecuire, à Givry, la pêche est

fermée du 1er octobre au (samedi qui précède le quatrième dimanche de mars)

exclu.

Art. 50. (abrogé)

Vesdre.


Art. 51. Par dérogation à l' article 17, dans la

Vesdre, en aval du pont de l' Epargne, à Verviers, la pêche n' est fermée

que du lundi qui suit le quatrième dimanche de mars au (samedi qui précède

le deuxième dimanche de juin) exclu ou, dans les parties marquées sur place

par le service forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu.

1959, art. 2>

Art. 52. La pêche est interdite du pont de la

Vesdre, à Chênée.

Vire.

Art. 53. (abrogé)



Viroin.

Art. 54. Par dérogation à l'

article 17, dans le Viroin, la pêche n' est fermée que du lundi qui suit le

quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de

juin exclu ou, dans les parties marquées sur place par le service

forestier, au deuxième dimanche de juillet exclu.

Toutefois, pendant cette période et en dehors des zones marquées sur

place par le service forestier, il est permis de pêcher la truite à la

mouche, sans lest ni annexes, du bord de l' eau seulement.

Art. 55. Pendant la période d' ouverture, la pêche

est interdite, du 1er octobre au 31 décembre seulement, à moins de 50 m en

aval et à moins de 50 m en amont de l' embouchure des affluents.

(Yser)

Art. 55bis. Par dérogation

aux articles 16 et 17, dans l' Yser, du lundi qui suit le quatrième

dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu,

il est permis de pêcher tous poissons au moyen de la ligne à main.

Toutefois, toute pêche, la pêche au poer comprise, est interdite dans l'

ancien bras de l' Yser situé sur la limite des communes de Sint-Jakobs-

Kapelle, Esen et Kaaskerke.



dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de juin exclu"

sont remplacés par les mots "du 16 avril au 31 mai inclus" par AEF 10-12-

1986, art. 4, § 1.>

CHAPITRE III. - Modes, engins et appareils de pêche prohibés.

Art. 56. Il est interdit de pêcher sous la glace.

Art. 57. Il est interdit d' employer un engin ou

appareil de pêche s' il n' est compris dans l' énumération de l' article

58.

Art. 57bis. Pendant la



période d' interdiction de la pêche au brochet, l' emploi de poissons morts

ou vivants comme appât et l' emploi d' amorces artificielles aptes à

capturer le brochet est interdit, sauf dans les eaux qui sont désignées par

l' administration de la Rénovation rurale.

CHAPITRE IV. - Dimensions, mode de vérification des dimensions et

conditions d' usage ses engins autorisés.

SECTION 1. - Dimensions et mode de vérification des dimensions.

Art. 58. Les dimensions des engins et appareils de

pêche autorisés sont fixées comme suit:

1° ligne à main: (dimensions libres);

2° bouteille à vairons: contenance: 1 litre maximum (à une seule entrée,

sans ailes ni annexes);

3° balance à écrevisses: mailles: 2 cm exactement;

4° baguette (ou pince) à écrevisses; (dimensions libres);

5° poer ou peur: (dimensions libres);

"5°bis : "peurnet" : mailles : 10 mm minimum." (AEF 1989-11-29/38, art.

4, 003; ED : 18-05-1990)>

6° nasse (à anguilles ou à éperlans) (à une seule entrée) avec ou sans

ailes, mais sans annexes: a) mailles ou espacement des verges: 1/2 cm à 1

cm; b) ouverture du goulot: 3 cm maximum;

7° échiquier (ou carrelet): mailles: 1 cm minimum;

8° boîte à anguilles: espacement des clayonnages: 2 cm minimum;

(9° épuisette:

a) mailles: 1,5 cm minimum;

b) ouverture: 40 cm maximum;

c) hauteur: 70 cm maximum.

Toutefois, l' usage de l' épuisette à mailles de 1 cm minimum est permis

pour enlever les anguilles capturées au moyen de l' échiquier.)

1963, art. 15>

art. 6 par la disposition suivante:

"9° épuisette: dimensions libres".>

10° gaffe: longueur: 1,50 m maximum;

11° palet (rets transversaux): mailles: 3 cm minimum;

12° ligne dormante (ou crochets): (dimensions libres);

13° tramail: mailles: 3 cm minimum;

14° chalut (fixe ou mobile): a) mailles: 8 mm exactement;

b) ouverture: largeur: 3 m maximum; hauteur: 1,50 m maximum;

c) longueur totale (de l' ouverture à l' extrémité du filet): 7 m

maximum.

Les dimensions des mailles fixées ci-dessus valent pour chacun des côtés

des mailles, les filets étant mouillés.

Art. 59. Pour la vérification des dimensions des

mailles des filets, de l' espacement des verges ou mailles des nasses et de

l' espacement des clayonnages des boîtes à anguilles, il est fait usage d'

un gabarit en forme de pyramide quadrangulaire, portant des traits

correspondants aux diverses dimensions imposées.

Pour opérer la vérification, le gabarit est introduit dans plusieurs

mailles, entre plusieurs verges ou entre plusieurs clayonnages pris au

hasard.

Le gabarit est fourni et poinconné par l' administration. Un exemplaire

en est déposé aux greffes des tribunaux de police, des tribunaux de

première instance et des cours d' appel.

SECTION 2. - Conditions d' usage.

Art. 60. En dehors des eaux

visées à l' article 1er, la pêche n' est permise, les dimanches et jours de

fête légale, qu' au moyen de la ligne à main, du poer, de la bouteille à

vairons, de la balance et de la baguette à écrevisses.

Art. 61. Il est interdit de barrer à l' aide d'

engins ou d' appareils quelconques de pêche, un cours d' eau ou un canal

sur plus des deux tiers de la largeur mouillée, mesurée suivant la moindre

distance. Plusieurs filets ou nasses ne peuvent être employés simultanément

sur la même rive ou sur deux rives opposées, qu' à une distance au moins

triple du développement du plus grand.

Ligne à main et bouteille a vairons.

Art. 62. 1° L' usage de la

ligne à main, telle qu' elle est définie à l' article 14, n' est permis que

pour autant que le pêcheur se trouve en mesure de la surveiller

constamment.

Une même ligne à main ne peut être munie d' un nombre d' hamecons simples

ou multiples supérieur à trois;

2° Il est interdit de pêcher à plus de deux lignes à main. Cette

interdiction ne vise pas la pêche dite au tandem;

3° Il est interdit de pratiquer la pêche dite "à la traîne" en

embarcation à moteur.

Art. 63. (§ 1er. Dans l' Amblève, en aval du pont

de Remouchamps, la ligne à main ne peut être utilisée que du bord de l' eau

ou en embarcation.

§ 2. Dans l' Ourthe navigable, la ligne à main peut être utilisée:

1° entre le pont de Nisramont et le pont de Jupille, du bord de l' eau

seulement;

2° en aval du pont de Jupille, à Hodister, du bord de l' eau ou en

embarcation seulement.)

(Toutefois, par dérogation au 1°, la pêche à la mouche en pénétrant à

pied dans le lit de la rivière, est permise du 1er juin au 30 septembre

entre le pont de Nisramont et le pont de Maboge.)

Art. 64. Le poisson pris à la ligne à main et qui

ne serait pas accroché par la bouche, doit être rejeté immédiatement à l'

eau.


Art. 65. Le pêcheur à la

ligne à main peut, uniquement pendant qu' il pêche, utiliser une seule

bouteille à vairons en vue de se procurer des vairons et des goujons comme

amorces, pour autant qu' il se trouve en mesure de la surveiller

constamment.

Cette disposition n' est cependant pas applicable du samedi qui précède

le quatrième dimanche de mars au samedi qui précède le deuxième dimanche de

juin exclu, dans les cours d' eau ou parties de cours d' eau où la pêche de

la truite à la mouche et la pêche au poer sont seules permises.

Balances et baguettes à l' écrevisse.

Art. 66. Dans les cours d'

eau et canaux navigables ou flottables où le droit de pêche appartient à l'

Etat, il est interdit:

1° de faire usage de la baguette à écrevisse;

2° de faire usage de la balance à écrevisses en même temps que la ligne à

main.


Art. 67. La balance et la

baguette à écrevisses ne peuvent pas être utilisées les lundis, mardis,

mercredis et vendredis.

Le nombre des engins de pêche à l' écrevisse employés simultanément par

un pêcheur, ne peut être supérieur à cinq.

Nasse à anguilles (ou à éperlans).

Art. 68. La nasse à

anguilles à une seule entrée, sans ailes ni annexes, ne peut être utilisée

que dans les eaux énumérées ci-après:

1° les eaux visées à l' article 1er;

2° la Meuse mitoyenne;

3° les cours d' eau et canaux non navigables ni flottables des deux

Flandres, ainsi que dans le canal Baudouin.

disposition suivante :

"3° les cours d' eau et canaux non navigables ni flottables dans les

provinces de la Flandre occidentale et orientale, ainsi que le canal

Baudouin, à l' exception des cours d' eau et canaux loués par une

commission provinciale piscicole." (AEF 1989-11-29/38, art. 5, 003; ED :

18-05-1990)>

Echiquier (ou carrelet).

Art. 69. L' échiquier doit être monté sur

croisillons; il est interdit de traîner, de draguer ou de "bouler".

Art. 70. L' échiquier ne

peut être utilisé que dans les eaux désignées aux articles 7 et 68.

Dans les eaux désignées à l' article 7, l' échiquier ne peut être utilisé

que du samedi qui précède le deuxième dimanche de juin jusqu'au 31 décembre

suivant inclus.

En outre, à partir de cette ouverture et jusqu'au 31 août inclus, cet

engin de pêche ne peut être utilisé dans ces eaux, qu' à partir de 20

heures du soir jusqu'à 6 heures du matin.

L' usage de l' échiquier est limité à la capture uniquement d' anguilles

dans les eaux désignées dans les articles 7 et 68, 2° et 3°, du présent

arrêté.

L' échiquier doit toujours être placé et utilisé à l' air libre, sans

abri.

disposition suivante par AR 3-4-1980, art. 2:

L' échiquier ne peut être utilisé que dans les eaux désignées à l'

article 68.

L' usage de l' échiquier est limité à la capture uniquement d' anguilles

dans les eaux désignées dans l' article 68, 2° et 3°, du présent arrêté.

L' échiquier doit toujours être placé et utilisé à l' air libre, sans

abri.>


Boîtes à anguilles.

Art. 71. Peuvent seules être utilisées, les boîtes

à anguilles reconnues existantes aux barrages industriels avant le 1er mai

1913.


Ces boîtes ne peuvent être utilisées que du 1er juillet au dernier lundi

de novembre exclu, sauf fermeture de la pêche avant cette dernière date.

Pendant le fonctionnement des appareils, leur propriétaire doit ménager,

pour le passage du poisson, une autre issue satisfaisant aux conditions

déterminées, dans chaque cas particulier par le Ministre de l' Agriculture.

A la fin de la période d' autorisation, les inspecteurs des eaux et

forêts ont le droit de faire retirer et mettre sous scellés les boîtes à

anguilles ou de prendre toutes autres mesures susceptibles d' empêcher leur

fonctionnement jusqu'au 1er juillet suivant.

Epuisette et gaffe.

Art. 72. L' emploi de l' épuisette et de la gaffe

n' est permis que pour enlever le poisson pris à la ligne ou à l'

échiquier.

(Toutefois, l' emploi de la gaffe est interdit, en Région flamande.)

6-2-1981, art. 2>

Nasse à anguilles ou à éperlans, palet, ligne dormante, tramail, chalut.

Art. 73. Ne peuvent être utilisés que dans les

eaux visées à l' article 1:

1° le palet (rets transversaux);

2° la nasse à anguilles ou à éperlans avec ailes;

3° la ligne dormante (ou crochets);

4° le tramail;

5° le chalut (fixe ou mobile).

L' usage du chalut est interdit du 1er novembre au 1er mars exclu.

rectifié sic. errat. Moniteur 19-12-1954>

CHAPITRE V. - Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines

espèces doivent être rejetés a l' eau.

Art. 74. Les longueurs au-

dessous desquelles certains poissons et les écrevisses ne peuvent être

pêchés et doivent être rejetés à l' eau, sont:

(1° pour le brochet: 45 cm; pour le sandre et le saumon: 40 cm;)

6-1976, art. 6>

2° pour le barbeau: 30 cm;

3° pour l' ombre: 28 cm

4° pour la carpe et la tanche: 25 cm;

5° pour la truite: 22 cm;

6° pour la chevaine et le black-bass: 18 cm;

7° pour la perche: 15 cm. Cette dimension est portée à 18 cm dans la

partie méridionale du pays limitée par la Sambre et la Meuse, en ce compris

ces deux cours d' eau.

8° pour le gardon ordinaire et le rotengle: 12 cm. Cette dimension est

portée à 15 cm dans la partie méridionale du pays limitée par la Sambre et

la Meuse, en ce compris ces deux cours d' eau.

9° pour l' écrevisse: 10 cm.

La longueur du poisson se mesure de l' extrémité de la bouche à celle de

la nageoire caudale; la longueur de l' écrevisse, de l' oeil à l' extrémité

de la queue déployée.

A cette fin, il est interdit au pêcheur, pendant qu' il pêche, de détenir

des poissons ou des écrevisses capturés, dont la tête ou la queue auraient

été sectionnées.



modifié comme suit par AEF 10-12-1986, art. 7, § 1: a) le 4°, le 7° et le

8° sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes:

"4° pour la carpe: 35 cm;

7° pour la perche: dimension libre;

8° pour le gardon ordinaire et le rotengle: 15 cm."; b) l' alinéa est

complété comme suit: "10° pour l' ide mélanote et la tanche: 25 cm".>

dans l' article 74, premier alinéa, 1°. (AEF 1989-11-29/38, art. 6, 003; ED

: 18-05-1990)>

Art. 75. Du samedi qui

précède le deuxième dimanche de juin au 31 janvier inclus, les gardons et

les rotengles de moins de 12 cm peuvent être transportés, vendus, exposés

en vente, détenus et utilisés en vue de la pêche de l' anguille, du

brochet, de la perche et du sandre.



deuxième dimanche de juin" sont remplacés par les mots "du 1 juin" par AEF

10-12-1986, art. 4, § 2>

TITRE IV. - Dispositions finales.

Art. 76. Est abrogé, l' arrêté royal du 13 mars

1936, modifié par les arrêtés du Régent des 13 février 1946 et 23 janvier

1947 et par les arrêtés royaux des 23 mars 1951 et 22 juillet 1952.

Art. 77. A titre transitoire, les porteurs de

licences délivrées conformément aux articles 4 à 8 de l' arrêté royal du 13

mars 1936, peuvent continuer de pêcher aux conditions de l' arrêté et des

licences précitées, jusqu'à l' expiration de celles-ci.

Art. 78. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er

janvier 1955.

Art. 79. Notre Ministre de l' Agriculture, Notre



Ministre des Finances et Notre Ministre des Communications sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.


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